Des pilotes

1. Des pilotes Une architecture technique Des partenaires Des données Une route politique et réglementaire et des valeurs communes Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

2. Présentation de la directive INSPIRE Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

3. La directive INSPIRE, en un schéma DiffuserValoriser VisualiserTéléchargerExploiterRéutiliser Acteur public 1 RechercherTrouver Grand public Acteur public 2 En interne, en local Harmoniser Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

4. Sommaire • Objet général de la directive • Objectifs détaillés de la directive • Acteurs concernés • Données concernées • Métadonnées • Harmonisation des données et services • Services à mettre en exploitation • Système de référence • Partage • Coordination • Suivi et rapportage • Calendrier • Coûts et bénéfices de la directive • GéoBretagne : une coordination régionale pour aider à la mise en œuvre d’INSPIRE Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

5. Objet général de la directive • Article 1 de la directiveINSPIRE (JO UE 25 avril 2007) « 1. La présente directive vise à fixer les règles générales destinées à établir l'infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (ci-après dénommé «INSPIRE»), aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou des activités de la Communauté susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. 2. INSPIRE s'appuie sur les infrastructures d'information géographique établies et exploitées par les États membres. » Transposition en droit français : Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

6. Périmètre détaillé de la directive • Acteurs concernés : • « autorités publiques » • services de l’Etat, • collectivités territoriales et leurs groupements, • établissements publics • « toute personne physique ou morale fournissant des services publics en rapport avec l’environnement » • « toute personne physique ou morale ayant des responsabilités ou des fonctions publiques, ou fournissant des services publics en rapport avec l'environnement sous le contrôle d'un organisme ou d'une personne visés [précédemment] » •  donc une cible très large d’opérateurs de services publics. Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

7. Périmètre détaillé de la directive • Données concernées : • « La présente directive n'impose pas la collecte de nouvelles • données géographiques. » • « [les séries de données géographiques] sont en format électronique » • L’autorité publique détient la propriété intellectuelle de la donnée géographique ou a le consentement du tiers détenteur • Le dernier échelon gouvernemental (communes et EPCI) n’est a priori pas concerné réglementairement. Dans les faits il l’est, a minima, par les données adresse et urbanisme mais aussi par d’autres données thématiques… et même de référence (ortho par ex.) Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

8. Périmètre détaillé de la directive • Données concernées : • Celles des 34 thèmes des annexes d’INSPIRE Annexe III 1. Unités statistiques 2. Bâtiments 3. Sols 4. Usage des sols 5. Santé et sécurité des personnes 6. Services d'utilité publique et services publics 7. Installations de suivi environnemental 8. Lieux de production et sites industriels 9. Installations agricoles et aquacoles 10. Répartition de la population, démographie 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration 12. Zones à risque naturel 13. Conditions atmosphériques 14. Caractéristiques géographiques météorologiques 15. Caractéristiques géographiques océanographiques 16. Régions maritimes 17. Régions biogéographiques 18. Habitats et biotopes 19. Répartition des espèces 20. Sources d'énergie 21. Ressources minérales Annexe I 1. Référentiels de coordonnées 2. Systèmes de maillage géographique 3. Dénominations géographiques 4. Unités administratives 5. Adresses 6. Parcelles cadastrales 7. Réseaux de transport 8. Hydrographie 9. Sites protégés Annexe II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

9. Périmètre détaillé de la directive • Données exclues (article 13) : Toute donnée qui nuirait aux aspects suivants : • les relations internationales, • la sécurité publique, • la défense nationale, • la bonne marche de la justice, • la confidentialité des informations commerciales ou industrielles, • la confidentialité des données à caractère personnel, • la protection de l'environnement auquel les données ont trait (par exemple la localisation d'espèces rares). Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

10. Périmètre détaillé de la directive • Article 5 de la directive : les métadonnées • « Les États membres veillent à ce que des métadonnées soient • créées pour les séries et les services de données géographiques • correspondant aux thèmes figurant aux annexes I, II et III, et à ce • que ces métadonnées soient tenues à jour. » • au plus tard 2 ans après la date d'adoption des règles de mise en oeuvre, pour les thèmes figurant aux annexes I et II • au plus tard 5 ans après la date d'adoption des règles de mise en oeuvre, pour les thèmes figurant à l'annexe III Règlement de mise en œuvre n°1205/2008 du 3 décembre 2008 Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

11. Périmètre détaillé de la directive • Article 7 de la directive : Interopérabilité des séries et services « Les règles de mise en oeuvre fixant les modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation de ces séries et services. » • Spécifications des modèles de données (fait pour annexe I et en cours pour II et III) • au plus tard 2 ans après la date d'adoption des règles de mise en œuvre des spécifications, pour les données nouvelles des thèmes figurant de l’annexe annexe I, II et III • au plus tard 7 ans après la date d'adoption des règles de mise en œuvre des spécifications, pour les données existantes (stock) des thèmes figurant de l’annexe annexe I, II et III Règlement de mise en œuvre n°1089/2010 du 23 novembre 2010 – interopérabilité des séries et services et n°102/2011 du 4 février 2011 Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

12. Périmètre détaillé de la directive • Article 11 de la directive : les services en réseau « Les États membres établissent et exploitent un réseau des services ci-après concernant les séries et services de données Géographiques» • services de recherche • services de consultation • services de téléchargement • services de transformation • services permettant d'appeler des services 9 mai/9 novembre 2011 28 juin/28 décembre 2012 Règlement de mise en œuvre n°976/2009 du 19 octobre 2009 – services en réseau Règlement de mise en œuvre n°1088/2010 du 23 novembre 2010 – services de téléchargement et de transformation Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

13. Périmètre détaillé de la directive • Annexe II du règlement n°1089/2010 - interopérabilité des séries et services: le système de référence Bidimensionnel ou tridimensionnel en système de référence terrestre européen 89 (ETRS89) Coordonnées géographiques ou planes • RGF93 OK • Lambert 93 pas OK Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

14. Périmètre détaillé de la directive • Article 17 de la directive : partage des données « Lesdites mesures permettent auxdites autorités publiques d'accéder aux séries et aux services de données, de les échanger et de les utiliser aux fins de l'exécution de missions publiques ayant une incidence sur l'environnement.» • pas d’obligation de gratuité mais fortement incitée : « Tout droit ou redevance doit être absolument conforme au but de faciliter le partage de séries et de services de données géographiques entre autorités publiques » • la tarification est dérogatoire et doit être justifiée et minimum : «Lorsque des redevances sont prélevées, elles sont fixées au minimum requis pour assurer la qualité nécessaire et la fourniture des séries et des services de données géographiques » Règlement de mise en œuvre n°268/2010 du 29 mars 2010 – Accès par les institutions européennes aux données des États membres Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

15. Périmètre détaillé de la directive • Article 18, 19 et 20 de la directive : Coordination • coordination européenne : commission européenne assistée de l’Agence européenne de l’environnement • coordination nationale : chaque État membre nomme un point de contact (France : MEDDTL) et une structure de coordination nationale (France : CNIG décret n°2011-127 du 31 janvier 2011) • coordination infra nationale : l’échelon régional est pressenti mais son rôle n’est pas encore clairement défini. Dans les faits, les différentes plateformes régionales, de par leurs missions, font déjà une partie du travail demandé par INSPIRE. Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

16. Périmètre détaillé de la directive • Article 21 de la directive : Suivi et rapportage • « Les États membres assurent le suivi de la mise en oeuvre et de l'utilisation de leurs infrastructures d'information géographique. • Ils mettent les résultats de ce suivi à la disposition de la Commission et du public sur une base permanente. » Décision de la commission du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive en ce qui concerne le suivi et le rapportage Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

17. Calendrier global Mars 2012 Production Plateforme Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

18. Calendrier des obligations « autorités publiques » • 3 décembre 2010 : création des métadonnées pour annexes I et II • 9mai 2011 : fourniture de services de recherche et de consultation « minimum » (CSW, WMS) • 9 novembre 2011 : fourniture de services de recherche et de consultation conformes à INSPIRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • automne 2012 : adoption définitive des règles de spécifications sur les thèmes annexes II et III • 28 juin 2012 : mise en place des services de téléchargement (WFS) et de transformations « minimum » • 15 décembre 2012 : mise en conformité des données nouvelles sur thèmes de l’annexe I • 28 décembre 2012 : mise en place des services de téléchargement (WFS) et de transformations conformes à INSPIRE • 3 décembre 2013 : création des métadonnées pour annexe III • fin 2014 : mise en conformité des données nouvelles sur thèmes de l’annexe II et III • 15 décembre 2017 : mise en conformité des données déjà existantes (stock) sur thèmes de l’annexe I • fin 2019 : mise en conformité des données déjà existantes (stock) sur thèmes de l’annexe II et III Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

19. Coûts et bénéfices de la directive • Ne pas raisonner uniquement « coûts » mais aussi « bénéfices retirés » : • Évaluation conduite par la région de Catalogne sur son IDS : • Investissement de 1,5M€ sur 5 ans (2002-2006) • Retour sur investissement = 2,6M€/an : calcul à partir des économies réalisées dans le temps de travail de l’administration régionale, provinciale (4 provinces) et communale (161 communes), soit 6 mois pour récupérer le montant investi sur 5 ans ! • Secteur privé : +17% de chiffre d’affaire sur 2 ans et meilleure appropriation des normes OGC • Mutualisation des coûts entre petites et grandes collectivités Source : rapport du CNIG du 6 mai 2008 – Groupe de travail INSPIRE et collectivités Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

20. En quoi un partenariat régional peut aider les acteurs publics dans le cadre d’INSPIRE ? Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

21. GéoBretagnel'écosystème des données réutilisation hors partenariat covisualisation catalogue réutilisation parmi les partenaires systèmes d'information géographiqueapplications métiers appropriation par les communautés consultation par le public collectivitéslocales services del'Etat établissementspublics ... appropriation par lespartenaires plate-forme GéoBretagne flux interopérablesnormes INSPIRE Partenariat GéoBretagne pôles métier données métadonnées Portailsrégionaux & nationaux gouvernance Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

22. Via des valeurs impulsées par le partenariat • et chères à INSPIRE • Subsidiarité, partage, mutualisation, • favoriser l’accessibilité • Concrétisées par une plateforme internet : • Trouver • Visualiser • Télécharger • Réutiliser • Avec un pôle métier dédié • à INSPIRE : • Pôle métier INSPIRE • En proposant une méthode de diffusion : • des métadonnées • des services normés (WMS, WFS, SLD, etc.) • Déclinés par thématique : • Pôles métier sur l’harmonisation et le • respect des spécifications des • modèles de données Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

23. Article 1.4 Les principes fondamentaux Le partenariat GéoBretagne repose sur des principes partagés par l’ensemble des partenaires: ➢ la mutualisation et le partage. … ➢ le principe de subsidiarité. … ➢ la responsabilisation et la valorisation des producteurs. … Un cadre juridique par défaut : Annexe 8 Avertissement • Via des valeurs impulsées par le partenariat • et chères à INSPIRE • Subsidiarité, partage, mutualisation, • favoriser l’accessibilité Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

24. Concrétisées par une plateforme internet : • 1. Trouver Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

25. Concrétisées par une plateforme internet : • 2. Visualiser Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

26. Concrétisées par une plateforme internet : • 3. Télécharger Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

27. Concrétisées par une plateforme internet : • 4. Réutiliser Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

28. En proposant une méthode de diffusion : • 1. des métadonnées • 2. des services un espace réservé « partenaires » pour création et mise à jour de ses fiches de métadonnées s’ils ne disposent pas d’outils en interne Avec un outil de validation ISO et conformité INSPIRE Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

29. En proposant une méthode de diffusion : • 1. des métadonnées • 2. des services Données visualisées sous forme de flux OGC (WMS/WFS) Avec des styles normés OGC (SLD) Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

30. En proposant une méthode de diffusion : • 1. des métadonnées • 2. des services La possibilité de « moissonner » les catalogues distants des partenaires quand ils disposent d’outils interopérables en interne Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

31. Déclinés par thématique : • Pôles métier sur l’harmonisation et le • respect des spécifications des • modèles de données Mer & littoral Urbanisme Pôle métier Sensibilisation Cahier des charges « type » Outils (mise à jour, consultation, etc.) Suivi, tableau de bord Modèles (fiches MD, bases, etc.) Orthophotographie aérienne et MNT Voirie-adresse Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

32. PM INSPIRE Descente d’informations Remontée à l’échelon national des doléances Travaux concrets : modèle de fiche de métadonnées, méthodologie commune pour le remplissage, formations adaptées Communauté européenne Adoption des règlements liés à INSPIRE Groupe de travail thématiques des experts CNIG Groupe de liaison INSPIRE (SDIC/LMO) Lieu de rencontre avec les experts français Groupe Métadonnées • Avec un pôle métier dédié • à INSPIRE : • Pôle métier INSPIRE Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

33. L’organisation prévue dans le cadre d’ INSPIRE pour les catalogues de données Échelon européen > JRC Échelon national > Géocatalogue Catalogue de producteurs nationaux Echelon régional Catalogue > Association, GIP, etc Catalogue > EPCI,CG,… Catalogue > Etablissements publics, enseignement supérieur, etc. Catalogue > Pays, Syndicats, … Catalogue thématique (Ministères) Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

34. The (happy) end Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012

35. Merci de votre attention. Des questions ? en savoir plus sur : http://inspire.jrc.ec.europa.eu/ www.geobretagne.fr Ce document est mis à disposition par GéoBretagne selon les termes de laLicence Creative Commons Paternité - Partage à l'Identique 2.0 France. Ce document est mis à disposition par GéoBretagne selon les termes de laLicence Creative Commons Paternité - Partage à l'Identique 2.0 France. Kit de présentation INSPIRE ----------------------- Mars 2012