REACH Un défi du développement durable pour la chimie

1. REACH Un défi du développement durable pour la chimie

2. Développement Durable • Les produits chimiques font partie intégrante de notre vie quotidienne. • Ils sont présents dans la plupart des biens de consommation courante • Ils apportent indéniablement une série d’avantage • Il faut également faire le constat qu’un bon nombre d’entre eux posent de problèmes en termes • De santé et d’environnement

3. Développement Durable • La production mondiale de substances chimiques est passée d’un million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes aujourd’hui • Sommet mondial de Johannesburg en 2002 • Des engagements ont été pris par les états pour que, à l’horizon 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de façon à minimiser les effets néfastes pour la santé humaine et l’environnement

4. Développement Durable • En Europe • 100 000 substances sont sur le marché européen • Le risque chimique: cause majeure de mortalité des travailleurs européens • D’après l’enquête réalisée en 1998 par l’institut Finlandais de santé et de sécurité au travail, environ 32 millions de travailleurs de l’UE sont exposés à des agents cancérogènes professionnels, considérées comme dangereuses pour la santé. • On dénombre chaque année entre 35 000 et 45 000 cas de cancers mortels d’origine professionnelle.

5. Développement Durable • REACH • Registration • Evaluation • and • Authorization • of • CHemicals

6. Développement Durable • REACH • s’inscrit comme une déclinaison, dans le domaine des substances chimiques, de la politique du développement durable. • Assurer un meilleur niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement • Contribuer au Développement Durable • Responsabiliser les industriels sur la maîtrise de leurs produits • REACH est un cadre dans lequel doit pouvoir se développer la RSE

7. Un long processus de consultations • Après 6 ans, le Parlement européen a clos, le 13 décembre 2006, l’un des chantiers législatifs les plus lourds de son histoire : • le règlement s’applique aux Etats de l’union Européenne, depuis 1er juin 2007. • le règlement s’appliquera intégralement d’ici 2018.

8. Les différents axes de cette réglementation Harmoniser la réglementation européenne Intégrer la santé et la sécurité dans la politique sociale des entreprises Coordonner les politiques industrielles Stimuler l’innovation et la recherche Accélérer et diffuser les connaissances en matière de toxicologie et d’écotoxicologie Labelliser REACH sur un plan commercial

9. REACH, c’est … Un système intégré d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation (environ 1500 substances) 30 000 substances soumises à enregistrement ≥ à 1 tonne Avec deux principes majeurs : des industriels responsables devoir de vigilance chimie pharmaceutique, cosmétiques, savons, détergents, textile, objet plastique, parka, jouet, pneu, cartouche d’encre, ordinateur, appareil électroménager, etc

10. REACH consiste en : l’enregistrementpar l’industriel pour toute substance produite ou importée en quantité supérieure à une tonne par an l’évaluation des dossiers d’enregistrement et des substances à la charge des autorités (Agence Européenne des Produits Chimiques ou AEPC, et autorités nationales) l’autorisation des substances les plus préoccupantes

11. REACH, un grand nombre de secteurs industriels concernés Les constructeurs automobiles et équipementiers qui utilisent des milliers de substances chimiques lors de la production de voitures. les secteurs du bâtiment / travaux publics, textile, agriculture, verre, pétrochimie, détergents, engrais, produits phytosanitaires, peintures, parfums, cosmétiques, etc.

12. Les principales dispositions de REACH Les industriels responsables : Dans tous les cas, la responsabilité incombera aux industriels pour l’information, la prévention et la réduction des risques. A eux de définir le risque ou de démontrer l’innocuité des substances qu’ils produisent. La charge de la preuve est donc inversée par rapport au système actuel. C’est là un élément majeur de la réforme.

13. Les principales dispositions de REACH Devoir de vigilance  : Ce principe concerne les 70 000 substances déjà sur le marché et non soumises à REACH. La production, l’importation et la mise sur le marché des substances devra se faire prudemment et de manière responsable (pour veiller à ce que la santé humaine ou l’environnement ne soient pas affectés) Mais ce principe reste qu’une simple déclaration d’intention.

14. Les principales dispositions de REACH Mise en place d’une agence européenne des produits chimiques Etablie à Helsinki, l’agence un rôle central dans la mise en œuvre de REACH dans l’UE, tant pour les procédures d’enregistrement, que d’évaluation des dossiers d’autorisation.

15. Les principales dispositions de REACH Expérimentation animale : développer et mutualiser les recherches. Les informations relatives à la toxicité pour l’homme devront être générées si possible par d’autres moyens que des tests sur les animaux vertébrés, via l’utilisation de méthodes alternatives.

16. Les principales dispositions de REACH Une aide spécifique aux PME Permettre de les aider à se conformer à la réglementation. L’Agence européenne organisera cette structure d’aide.

17. Système global Harmonisé (GHS) • En 2003, le GHS pour la classification et l’étiquetage des substances chimiques a été adopté par le comité économique et social des Nations Unies. • L’objectif est d’harmoniser les différents systèmes de classification et d ’étiquetage qui existent à travers le monde pour: • Les substances chimiques; • Les préparations (mélanges de substances chimiques) • La communication des dangers pour les travailleurs, les consommateurs et le transport

18. Système global Harmonisé (GHS) Au niveau monde L’avantage d’un tel système harmonisé serait de fournir une référence unique aux utilisateurs. De favoriser le commerce et la circulation des substances et préparations chimiques au niveau mondial. Au niveau Européen En europe, la commission a toujours soutenu l’idée d’intégrer ce nouveau système dans la législation communautaire en faisant coïncider son adoption avec celle de la réforme REACH