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Dématérialisation des procédures administratives : Relations des notaires avec les communes

Dématérialisation des procédures administratives : Relations des notaires avec les communes. ADELE ACTE 2 !. Intervenant : Patrice Lemay, société SIRAP. Les besoins :. Pour les notaires :.

nizana
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Dématérialisation des procédures administratives : Relations des notaires avec les communes

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Presentation Transcript

  1. Dématérialisation des procédures administratives :Relations des notaires avec les communes ADELE ACTE 2 ! Intervenant : Patrice Lemay, société SIRAP

  2. Les besoins : Pour les notaires : Accéder simplement et rapidement aux documents d’urbanisme existants dans les communes (POS, PLU, ZAD, droits de préemption, …) en complément des données figurant dans la base cadastrale. Pour les communes : • Disposer d’outils efficaces permettant d’automatiser les réponses en s’intégrant au système d’information existant afin : - d’alléger au maximum la lourde charge que représente ces demandes - de fournir un meilleur service en augmentant la réactivité

  3. Le Processus actuel : Pour les notaires : Envoyer un formulaire de demande de renseignements d’urbanisme Pour les communes : les réponses sont confectionnées manuellement ou par ordinateur sur un formulaire fourni par le notaire (qui peut revêtir des formes variées)

  4. Les contraintes imposées : Les techniques utilisées ne doivent pas être « propriétaires » • Aucune dépendance vis à vis du matériel ou des systèmes utilisés (du côté du demandeur) • pas d’obligation d’équipement : la solution mise en œuvre permet de traiter les demandes « à la main » ou de façon totalement automatisée. • Elle ne doit pas nécessiter d’abonnement à un service centralisé.

  5. Une solution basée sur les Flux Des Flux XML « normalisés » transitent sur le réseau Serveur de transmission Emetteur (collectivité territoriale, notaire, citoyen) Destinataire (collectivité territoriale, notaire, citoyen) Flux de données XML

  6. Les + du SIG(Système d’information géographique) • Réponses automatisées en accédant directement aux informations liées à la parcelle dans les bases de données SIG • Possibilité d’enrichir les données liées à une parcelle en ajoutant des « niveaux » dans le SIG (PLU et règlement associé, emplacement réservé, préemption, zonage d’assainissement, réseaux d’eau, …)

  7. Présentation de la solution mise en oeuvre Serveur de formulaireWebConnector 2Flux XML via email « demande de renseignements » 1Flux XML « demande de renseignement» Internet commune Réception demande ------------------------- Traitements automatisés via InfoPath & SIG EDITOP ---------- Notaire Saisie de la demande en ligne 3Flux XML via email « réponse  » Editop

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