Interpr é tation de la liste de l'APEC

1. Interprétation de la liste de l'APEC John Deng Représentant permanent adjoint Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, et Matsu

2. Présentation • Mandats pour l'interprétation de la liste de l'APEC - Secteurs proposés pour le processus de libéralisation volontaire et rapide par secteur (EVSL) • Résultats de l'EVSL • Liste de biens environnementaux de l'APEC • - Approche • - Objectifs • - Comparaison des listes de l'APEC et de l'OCDE • Leçons tirées de la liste de l'APEC

3. Mandats pour l'interprétation de la liste de l'APEC • 1995 (Osaka, Japon): Les dirigeants demandent que soient désignées des branches de production en vue d'une réduction tarifaire. • 1996 (Subic Bay, Philippines): Les ministres du commerce sont enjoints de présenter des recommandations • Mai 1997 (Montréal, Canada): Les ministres du commerce sont enjoints de désigner des secteurs susceptibles d'être retenus pour l'EVSL; Biens environnementaux proposés en tant que catégorie distincte par quatre pays • Novembre 1997 (Vancouver, Canada): Produits environnementaux retenus parmi le secteur du premier groupe en vue d'une procédure accélérée

4. Secteurs proposés pour l'EVSL • "A+" (Secteurs devant bénéficier d'une procédure accélérée): Biens et services environnementaux, poissons et produits dérivés, produits forestiers, matériel et instruments médicaux, secteur énergétique, jouets, pierres précieuses et bijoux, produits chimiques et accord de reconnaissance mutuelle de l'APEC pour les télécommunications. (Neuf secteurs) • Secteurs "A": Oléagineux et produits dérivés, aliments, caoutchouc, engrais, automobile et aéronefs civils. (Six secteurs)

5. Résultats de l'EVSL • Juin 1998 (Kuching et Kuantan, Malaisie): Mise au point finale de la liste consolidée des biens environnementaux • Novembre 1998 (Kuala Lumpur, Malaisie): Proposition définitive: programme complet prévoyant une action dans quatre domaines - Droits de douane - Services - Mesures non tarifaires - Coopération économique et technique Renvoi à l'OMC d'une proposition d'EVSL relative aux droits de douane

6. Liste des biens environnementaux de l'APEC • Approche • Objectifs • Comparaison des listes de l'APEC et de l'OCDE

7. Approche de l'APEC Pour commencer, des propositions Compilation d'une liste de biens Débat d'experts pour déterminer les produits visés et la classification tarifaire

8. Approche de l'APEC • Avantages à faire figurer le secteur de l'environnement dans l'EVSL: Recherche de doubles avantages - Avantages économiques - Avantages environnementaux • Participation de pays en dévelopement

9. Approche de l'APEC • Avantages économiques: • Les membres importateurs peuvent acquérir des biens et des techniques environnementales à moindre coût • Les pays exportateurs, que ce soient des pays en développement ou des pays développés peuvent bénéficier de plus grands débouchés commerciaux

10. Approche de l'APEC • Avantages environnementaux: • Améliorer l'efficacité des programmes d'investissement dans l'environnement engagés par les entreprises et les pouvoirs publics • Amélioration directe de la qualité de vie

11. Approche de l'APEC • Répartition des biens en deux catégories: - Assainissement de l'environnement/prévention de la pollution • par exemple les épurateurs de cheminée, le matériel de traitement des eaux usées, les systèmes de recyclage des déchets solides • - "Technologies non polluantes" • par exemple cellules et systèmes d'eau chaude solaires, turbines éoliennes et hydrauliques

12. Approche de l'APEC • Difficultés: • Classification Les fonctionnaires des douanes peuvent-ils dans la pratique établir ces distinctions entre produits? • Double utilisation • Parties et composants • Questions juridiques propres à l'OMC

13. Approche de l'APEC • Questions de classification (1) • La méthode du certificat d'utilisation finale n'a pas été adoptée • Les biens désignés comme étant environnementaux sur la base de leurs PMP n'ont pas été inclus

14. Approche de l'APEC • Questions de classification (2): De nombreux codes du SH englobent des produits qui n'ont pas de caractère environnemental • Un petit nombre seulement de codes du SH comprennent uniquement des biens pouvant être considérés comme "environnementaux" • L'examen s'est fondé à la fois sur la prévalence et sur l'importance des biens environnementaux relevant d'un code tarifaire donné • Biens environnementaux de "base" au niveau à six chiffres du SH

15. Approche de l'APEC • Questions de classification (3) Les lignes SH des tarifs nationaux ne sont pas uniformes au-delà du niveau à six chiffres • Des produits sont inclus à un niveau détaillé de la liste tarifaire nationale • Exemple: cellules solaires

16. Approche de l'APEC • Solutions: • Approche pragmatique • Méthode de l'"inclusion" • Position "ex"

17. Approche de l'APEC • Autres points: • Produits chimiques non pris en considération • De même, matériel et instruments médicaux + secteurs énergétiques non retenus, mais il y a des recoupements.

18. Objectifs de la liste de l'APEC Obtenir un traitement tarifaire plus favorable pour les biens environnementaux Promouvoir une croissance économique durable

19. Comparaison des listes de l'APEC et de l'OCDE • Raisons pour lesquelles il y a absence de recoupement: • Certains biens sur la liste de l'APEC sont affectés à des catégories différentes sur la liste de l'OCDE • Différence d'optique • Dans plusieurs cas, la liste de l'APEC offre davantage de précision

20. Leçons tirées de la liste de l'APEC 1.Les négociations autour de l'EVSL ont échoué sur: - Des éléments tarifaires - La forêt et les pêcheries 2. Le vaste champ couvert par l'EVSL et son fractionnement en secteurs ont permis à l'APEC de se concentrer sur la liste de biens environnementaux 3. La liste de l'APEC est limitée aux biens qui peuvent être facilement distingués par les agents des douanes et traités différemment aux fins d'application de droits de douane 4. L'approche de l'APEC est pragmatique

21. Leçons tirées de la liste de l'APEC • Les négociateurs auront peut-être à réfléchir à la manière de traiter les biens à "double usage", mais à condition de le vouloir, il est généralement possible d'inclure les biens dans ces catégories