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I. Présentation générale de la Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE). . Tous droits réservés. www.artenreel.com. Les familles coopératives en France.
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I. Présentation générale de la Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) Tous droits réservés. www.artenreel.com
Les familles coopératives en France Coopératives d’utilisateurs ou d’usagers Lorsque les associés sont des utilisateurs des biens et des services Coopératives de consommateur et VPC (Camif) Coopératives d’habitation HLM Copropriétés coopératives Coopératives scolaires Coopératives d’entreprises Lorsque les associés sont des entrepreneurs Coopératives agricoles Coopératives artisanales Coopératives de transporteurs Coopératives maritimes Coopératives de commerçants détaillants Coopératives de production Lorsque les associés sont des salariés SCOP Coopératives de crédit Lorsque les associés sont des clients déposants ou emprunteurs Groupe Banque Populaire Groupe Caisses d’Epargne Groupe Crédit Agricole Groupe Crédit Coopératif Crédit Maritime Crédit Mutuel Tous droits réservés. www.artenreel.com
Statut juridique des Coopératives d’Activités et d’Emploi I. Les CAE sont des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) ● Elles s’intègrent dans le mouvement coopératif et plus largement dans l ’économie sociale ● Elles promeuvent les valeurs coopératives : l’épanouissement de l’individu ● Particularités liées aux statuts : • ▪ Double-qualité : les associés de la SCOP sont majoritairement des salariés (les salariés doivent détenir au moins 51% du capital) • ▪ Tout salarié a vocation à devenir associé • ▪ Les décisions sont prises selon un principe démocratique : • 1 personne = 1 voix • ▪ Les réserves sont impartageables • ▪ Un partage équitable du résultat entre : • La part travail (qui revient aux salariés – min 25% max 84% du bénéfice) • Les réserves impartageables (pérennité de la SCOP – min 16% max 75% du bénéfice) • L’intérêt aux parts sociales (qui revient aux associés – min 0% max 33,33% du bénéfice) Tous droits réservés. www.artenreel.com
Les Coopératives d’Activités et d’Emploi • Proposent à tout porteur de projet • Qui souhaite vivre de son savoir-faire • De créer son propre emploi salarié (entrepreneur salarié) • Au sein d’une entreprise coopérative qu’il mutualise avec d’autres entrepreneurs • Et dont il à vocation à devenir associé (entrepreneur associé) • Alternative originale à la création d’entreprise « classique » Tous droits réservés. www.artenreel.com
Le concept de Coopérative d’Activités et d’Emploi I. Coop. d’Emploi Devenir associé, partager les décisions et le projet politique, principe démocratique : « 1 homme = 1 voix » Entrepreneur associé (l’entrepreneur reste salarié en CDI) Coopérative d’Activités Education à la coopération et au mouvement Création d’entreprise Accompagnement professionnel (individuel et collectif) au métier d’entrepreneur et à la coopération Prise en charge et gestion comptable de l’activité, des déclarations sociales et fiscales Statut social de salarié en CDI : le salaire sera fonction du chiffre d’affaires généré Entrepreneur-salarié Hébergement juridique et commercial (cadre juridique, n° de SIRET…) Projet d’entreprendre Tous droits réservés. www.artenreel.com
Cursus au sein des CAE Réunion information collective Dossier de candidature RDV diagnostics individuels 1, 2, 3, … RDV selon avancement projet Statut social des personnes conservé Si prêt, alors intégration CAE Réorientation Entrepreneur- accompagné signature convention de partenariat : période la plus courte possible : 3 mois (renouvelable) Première facture Etablissement et encaissement de la première facture Entrepreneur- salarié signature CDI temps plein / partiel en fonction du CA généré (lissage rémunération) Sorties possibles : - création SCOP - création ETP - retour à l’emploi (CDI chez un client) - non-viabilité - autres Statut social de salarié Cumul possible avec le statut précédent (RMI, ASSEDIC) Entrepreneur- associé achat parts sociales (on reste salarié en continuant le développement de son activité) participation aux décisions de gestion Tous droits réservés. www.artenreel.com
Le parcours d’un entrepreneur au sein de la CAE I. Entrée dans la CAE Signature d’une Convention d’accompagnement Sociétariat Souscription de capital social Niveau de salaire Régime de croisière Montée en charge Lancement Balbutiements Utilisateur de la CAE Contributeur de la CAE Signature d’un Contrat de travail (CDI) Signature d’avenants successifs au CDI permettant l’augmentation du salaire Tous droits réservés. www.artenreel.com
La dynamique de l’accompagnement I. Méthodologie de projet Accompagnement individuel et collectif Administration, cadres juridiques gestion et comptabilité Education à la coopération Tous droits réservés. www.artenreel.com
L’ accompagnement proposé par les CAE Accompagnement individuel Accompagnement collectif Rencontres / collectifs • Cadrage du projet • Appui et conseil • - projet • - aspects économiques • - communication • - stratégie • - démarche (artistique) • Méthodologie de projet • Communication • Gestion et comptabilité • Mouvement coopératif • Bureautique • Réunions mensuelles • Groupes de travail thématique • Séminaires Autonomie Formation au métier d’entreprendre Construire le projet collectif, se rencontrer Tous droits réservés. www.artenreel.com
Modèle économique : transformation du Chiffre d’Affaires en salaire Chiffres d’Affaires Hors Taxes 1000 • Mutualisation des frais de • fonctionnement (10% du CA HT) - 100 = Montant Disponible Entrepreneur 900 • Frais d’activités 0 = Montant Disponible Salaire (= coût total) 900 • Charges Sociales (salariales + patronales) - 300 • (base SMIC – peuvent être supérieurs en fonction • du niveau de revenu = Salaire Net 600 Tous droits réservés. www.artenreel.com
De nombreuses actions de sensibilisations menées sur le Bas-Rhin et le Haut-Rhin 210 participants aux réunions d’informations collectives 75 entretiens diagnostiques Nombre de réunions d’informations collectives par région 22 nouveaux entrepreneurs Tous droits réservés. www.artenreel.com
L’accompagnement des entrepreneurs La valeur ajoutée du parcours en Coopérative d’Activités et d’Emploi réside dans l’accompagnement individuel et collectif qui favorise le développement des activités. L’accompagnement individuel 841 rendez-vous dont l’objectif est d’accompagner les entrepreneurs dans leur professionnalisation, le développement de leurs activités et leur autonomie entrepreneuriale L’accompagnement collectif: 55 ateliers de formation ont été proposés aux entrepreneurs 27 groupes de travail se sont constitués La vie coopérative: 6 réunions des entrepreneurs 1 séminaire 1 fête de Noël Tous droits réservés. www.artenreel.com
Les entrepreneurs salariés (ES) Développement du chiffre d’affaire des entrepreneurs salariés ( en €) Tous droits réservés. www.artenreel.com
Les entrepreneurs salariés (ES) et l’égalité des chances Représentation hommes / femmes 48 Femmes Hommes 36 Tous droits réservés. www.artenreel.com
Secteurs d’activités représentés Répartition par secteurs en % Chargés de projets culturels Ecriture Spectacle vivant Communication Design / Graphisme Musique / Danse Stylisme / Accessoires Autres Audiovisuel / Photo Art thérapie Arts plastiques Tous droits réservés. www.artenreel.com
Les projets La création d’Antigone Artenréel au service de la mutualisation La structuration d’une modélisation nationale L’entreprise culturelle collective partagée en Europe Le programme européen Léonardo Tous droits réservés. www.artenreel.com