Pourquoi Solvabilité II ?

1. Solvabilité II Traitement des contrats d'épargne en Euros Réponse de la Commission Assurance de l'Afgap au CP 20 Laurence Bailly : ALTIA Grégor Jourdrin : BNP Paribas Assurance

2. Pourquoi Solvabilité II ? • Le cadre actuel de solvabilité I, en place depuis les années 1970, utilise un modèle simple et robuste pour calculer les exigences en capital. • Mais aujourd’hui, nous avons besoin d'un nouveau cadre : • capital calculé en fonction des seuls volumes • Pas d’allocation efficiente du capital aux activités risqués • Nombreuses particularités nationales  pas de comparaison possible entre assureurs européens ! • Marges de sécurité dans les provisions non mesurées. • Effondrement des marchés actions en 2002 et 2003  conscience de l’importance d’une meilleure gestion du risque • Bâle II  exemple à suivre pour l’Assurance

3. Les acteurs AFGAP !

4. Le calendrier QIS III QIS IV

5. Solvabilité II : Trois piliers comme dans Bâle II Surveillance prudentielle PILIER II Exigences quantitatives PILIER I Exigence d’informations PILIER III

6. Le Pilier I Exigences Quantitatives Provisions techniques, Besoin de capital, Actifs admissibles, Capital éligible, Formule standard, Modèle interne. • Provisions techniques = Meilleure estimation (moyenne) + marge de risque, avec un souci de compatibilité avec l’IASB. • 2 seuils pour l’exigence de capital : • SCR ou exigence de capital standard = Var à 99,5% à l’horizon d’un an • MCR ou capital minimum requis # Var à 90% à l’horizon d’un an. Son calcul doit rester simple et robuste. • Objectif de capturer et quantifier de façon adéquate tous les risques du bilan • Recours aux modèles internes possible

7. La formule standard : dernière proposition

8. Le Pilier II Surveillance prudentielle Contrôle interne, Gestion des risques, Gestion de l’entreprise, Stress-testing, Plan de continuité de l’activité. • Définit les droits et devoirs des superviseurs, ainsi que des exigences plus qualitatives • Est sensé promouvoir une bonne gestion du risque • Responsabilise les dirigeants • Corrige l’approche « fit-for-all » du Pilier I • Pourrait justifier une augmentation du besoin de capital

9. Le Pilier III: • Apportera plus de transparence, favorisera l’information et la comparaison entre assureurs. • Favorisera une discipline de marché et un dialogue sur le risque parmi les actionnaires. • Cohérence souhaitée avec exigences liées aux normes IFRS. • Rapport public sur la situation financière et la solvabilité nombreux débats ! Exigences d’information Contrainte d’informations financières, Harmonisation du reporting prudentiel au niveau européen, Information à destination des assurés.

10. QIS1 : Résultats et conclusions • Pas de méthode harmonisée de calcul des « best estimates » des passifs • Poids très important des participations aux bénéfices futures

11. Plus Values Latentes Excédent de Fonds Propres Actifs en valeur de marché Excédent de Fonds Propres ? SCR ? Actifs en coûts historiques Besoin de Capital MCR ? PT brutes de réassurance règles françaises Marge de prudence : coût du capital Best Estimate : moyenne PT Réassurance Provisions Techniques Nettes de Réassurance Premières réactions des assureurs • Dans un souci de comparabilité et de cohérence avec les normes IFRS phase II, les assureurs ont alors soutenu une approche valorisation économique à 100 % du bilan pour le QIS 2 Solvency II ? Aujourd’hui en France

12. Le k-facteur ou « reduction for profit sharing » (RPS) • Les assureurs ont aussi argumenté pour que le besoin de capital soit calculé après prise en compte de la capacité des participations aux bénéfices futures à absorber une partie des pertes dans les pires scénarios. La proportion des participations aux bénéfices futures « absorbeuse » de choc est appelée k-facteur. • Le CEIOPS accepté de tester ce k-facteur dans le QIS 2 mais sur le calcul du seul SCR et non au MCR pour préserver la simplicité de calcul de cet indicateur clé. • Car comment calibrer ce k-facteur ? Son niveau dépend de multiples paramètres : • Conditions légales ou contractuelles des clauses de participations aux bénéfices ; • les actions du management dans les scénarios adverses ; • les attentes des assurés en terme de participations aux bénéfices ; • Les mutualisations possibles des pertes entre assurés ou fonds.

13. QIS2 : k-facteur obtenu selon les pays • Très forte dispersion du k-facteur entre les pays sans justification claire. • Incohérence des résultats dans certains pays avec SCR après RPS < MCR voire négatif !

14. Enseignements du QIS 2 sur le k-facteur • Compte tenu de la dispersion de ces résultats et des difficultés pour la mesurer, cette réduction est devenue « suspecte » auprès des superviseurs. • Certains membres du CEIOPS sont opposé à une déduction globale s’appliquant au BSCR • L’enjeu pour les assureurs vie est bien de faire comprendre que cette participation : • peut être calculée avec des méthodes robustes, • Peut avoir un impact significatif par rapport au risque brut • Tout en étant très variable en fonction des type de passif, des stratégies financières et des pratiques et normes locales. • C’est pourquoi la commission Assurance de l’AFGAP a fourni quelques exemples de calculs.

15. k-facteur selon la duration du passif: exemple

16. SCR BSCR global BSCR Risque de marché BSCR Risque de défaut BSCR Risque de souscription vie KC marché =max (KC action; KC taux; KC immo) Risque action KC action  KC défaut  KC immobilier  Risque immobilier KC souscription vie  KC taux  Risque de taux KC = coussin absorbeur de risque = Perte de l’assureur après choc sans modification des PB futures - Perte de l’assureur après choc avec modification des PB futures. Proposition alternative du CEIOPS fin 2006 (Consultation paper CP 20) SCR = BSCR global – KC global KC global =max (KC marché ; KC défaut ; KC souscription vie ) BSCR = agrégation des pertes pour chaque risque calculée sans tenir compte de la capacité d’absorption des PB futures

17. Réactions du groupe Assurance de l’AFGAP (1/2) • Structure modulaire de la formule standard OK  information utile sur le profil de risque de l’assureur • Mais s’adapte mal aux contrats à participation aux bénéfices discrétionnaire. • Effet amortisseur de la participation aux bénéfices futurs important  reflet de la souplesse qu’apporte à l’assureur cette clause de participation. • Forte dispersion des réponses au QIS 2 sur le k-facteur peut s’expliquer par les différences d’utilisation de cette marge de manœuvre dans les scénarios de crise. • Ne doit pas se traduire par une pénalisation injustifiée de ces contrats participatifs ni par une moindre diversification des actifs.

18. Réactions du groupe Assurance de l’AFGAP (2/2) • Structure modulaire pour la formule standard = gage de simplicité mais contrepartie = évaluation correcte de la RPS. • Méthode proposée pour la RPS dans le CP20 pour les risques de marché ne répond pas aux objectifs affichés de robustesse et pertinence. • Cette formule favoriserait en effet les entreprises dont le profil de risque est concentré sur certains risques et pénaliserait les entreprises diversifiant au mieux leurs risques • Le résultat obtenu serait alors contraire à une gestion équilibrée des risques de marché.

19. BSCR Risque de marché Risque action KC Stress Risque immobilier Risque de taux KC Stress = Perte de l’assureur après choc sans modification des PB futures - Perte de l’assureur après choc avec modification des PB futures dans un scénario de stress avec tous les chocs ensemble (action, taux, immobilier). Proposition alternative du groupe Assurance de l’AFGAP (1/2) • Méthode reproductible pour d’autre risques. Exemple du risque de marché BSCR Marché = agrégation des pertes pour chaque risque calculée en tenant compte de la capacité d’absorption des PB futures BSCR Marché Brut = agrégation des pertes pour chaque risque calculée sans tenir compte de la capacité d’absorption des PB futures BSCR Marché >= BSCR Marché Brut – KC Stress

20. Proposition alternative du groupe Assurance de l’AFGAP (2/2) • Cette proposition alternative évite notamment que l’exigence d’une compagnie dont le profil est plus équilibré soit pénalisée par rapport à une compagnie dont le risque est concentré sur un type d’actif. • Illustration avec deux exemples de compagnies: une dont le risque de perte le plus important est sur les actions, l’autre dont le risque de perte est équilibré entre taux, actions, immobilier

21. Description des hypothèses (1/2) • Contrat d’assurance épargne de type euro: • Clause de partage des revenus financiers (et techniques): 90% • Taux Minimum Garanti: 0% • Niveau des frais proportionnels à l‘encours : 0,40%. • Pas de prise en compte de l’effet frais fixe, ni run off • 5 générations, age moyen à la souscription: 50 ans • Loi de rachat par génération: • En moyenne 4%/an sur 20 ans • Loi de rachat conjoncturelle: • Directement proportionnelle à l’écart entre le taux net servi et un taux cible relié au simplement au taux de marché à 10 ans (90% x Taux 10 ans) • Environ un doublement pour un écart de 2 % et un triplement pour un écart de 3%

22. Description des hypothèses(2/2) • Table de mortalité • TD INSEE 0103 • Actifs • Allocation des actifs en représentation: 70% Taux fixe, 10% liquidités/ Tx Var, 15% actions, 5% immobilier • Le placement des fonds propres est réalisé en liquidité sans risque. • On néglige le risque de crédit et de concentration. • L’allocation est maintenue au cours des simulations • Le niveau des plus values initiales est de 15% pour les actions, 10% pour l’immobilier, 0% pour les liquidités et de 5% pour les obligations • Capital/Réserves • Capital égal à l’exigence Solvency I (4%) • Pas de réserve de Pb

23. Résultats (1/2)

24. Résultats (2/2) • Les assureurs français se sont mobilisés sur ce sujet plus que d’autres pays • L’AFGAP est un des seuls organismes a avoir réalisé un document de réponse uniquement sur ce thème • Lors du prochain QIS3, il sera tenu compte de ces remarques et la profession pourra s’exprimer à nouveau sur ce sujet.

25. Solvabilité II: Perspectives? • Coût de de Solvency II ? • Cout de mise en place • Niveau des fonds propres cible • Avantages pour les consommateurs ? • Meilleure protection ou plus de risques? • Approprié pour tous les pays de de l’UE ? • Hétérogénéité de la maturité de l’industrie

26. Solvabilité II: Perspectives? • Quel impact sur le comportement de l’industrie de l’assurance ? • Cession des actions pour diminuer le cout en fonds propres? • Tarification? • Développement de produits avec transfert d’une partie des risque cers les assurés • pour les assureurs de petite et moyenne taille ? • Complexité • Couts • Concentration • pour les grands groupes ? • Solvabilité II n’est qu’une réglementation européenne: convergence internationale? • Diversification au niveau groupe • Quid des conglomérats?

27. Solvabilité II: Perspectives? • Cohérence avec la phase II des normes IFRS ? • Cout d’entretien de plusieurs référentiel • Notion de capitaux propres • Avenir = Modèle interne ? • Conséquences organisationnelles? • Accessible pour qui? • Visibilité sur le processus de validation par l’ACAM?

28. Liste des participants au groupe