Communauté de communes Beauce de Janville

1. Communauté de communesBeauce de Janville Déroulement des Visites

2. Prise de Rendez-vous 1- Prises de RDV lors de la réunion publique 2- Prises de RDV téléphonique pour les personnes non présentes à la réunion publique (Monique : 02.37.32.69.52) 3- Organisation des interventions Phase I

3. Visite du technicien • Réalisées par les techniciens ANC de SNE Quantitec munis : 1- D’une lettre d’accréditation à en tête de la communauté de communes 2 - D’un badge personnalisé

4. Préparation de la visite • Durée d’intervention: • 30 à 45 min • Réunir les éléments suivants : • Date de construction de l’habitation • Date de réalisation de la filière d’assainissement non collectif • Consommation d’eau annuelle • Certificat de la dernière de vidange de la fosse • Surface du terrain • Présence de Puit d’eau potable.

5. Visite du technicien : renseignements à préparer • Réunir les éléments suivants : • Nb. de pièces principales • Nb de Chambre • Nb. de personnes • Plan éventuels de l’habitation • Plan des éventuels agrandissements • Plan de l’installation d’assainissement

6. Préparation de la visite • S’assurer de la bonne accessibilité des installations d’assainissement non collectif : • Regards de visite • Fosse septique, fosse toutes eaux • bac à graisses • Évents et ventilations • Épandage et traitement • Rejets.

7. Fiche d’enquête • Fiche enquête • Une fiche enquête est remplie avec le propriétaire lors de la visite. • Cette fiche à pour objectif de définir : • Filière d’assainissement actuelle • Date de conception • Périodicité des vidanges • Assainissement pluvial • Capacité d’accueil de la maison • Nombre d’habitant • Consommation d’eau potable et forme d’utilisation • Type d’habitation • Localisation des sorties d’eau • …

8. Visites de terrain : Classification *L’installation est de fait au minimum notée 4+1+1+1= 7 **Rejet d’une filière non conforme ***Rejet d’une filière conforme. Note (La note finale est égale au cumul des 4 évaluations ci-dessus) : Valeur comprise entre 6 10 Priorité 1 45 Priorité 2 13 Priorité 3

9. Visite du technicien : schéma

10. Visite du technicien : nature du sol Profil Pédologique

11. Visite du technicien : procès verbal

12. Communauté de communesBeauce de Janville Bilan et synthèse

13. Bilan et synthèse • Comité technique de suivi des diagnostics • Communauté de communes • Les Communes • Conseil général d’Eure et Loir • Agence de l’eau Seine Normandie • Bureau d’étude

14. Bilan et synthèse • Après le diagnostic de toutes les habitations • Bilan pour la communauté de commune • Recueil des informations générales • Enquêtes individuelles • Etude de sol • Schéma des installations existantes • Synthèse des informations

15. Bilan et synthèse • Hiérarchisation des non conformités • Visite complémentaire • étude de perméabilité • analyse des contraintes • Schéma simplifié de réhabilitation • Evaluation sommaire de la réhabilitation

16. Bilan et synthèse • Présentation de l’ensemble des résultats au comité de suivi • Validation par le comité • Envoi du résultat du diagnostic au Propriétaire

17. Communauté de communesBeauce de Janville Conclusions

18. Conclusions • Suite de ces diagnostics : • Service publique d’assainissement non collectif : Contrôle de bon fonctionnement Contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des installations neuves • La Communauté de Communes engagera une réflexion sur la prise de compétence pour: Entretien des installations (vidanges) Réhabilitations • La Commune engagera éventuellement une réflexion sur la modification du zonage d’assainissement

19. Communauté de communesBeauce de Janville • Monique COUSIN – 02 37 32 69 52 • Véronique VIGNIER – 06 72 42 31 13 • Laurent RIVES – 06 98 88 89 57 • EMAIL – contact@sne-quantitec.fr • v.vignier@sne-quantitec.fr • laurent.rives@odiagconseil.com • SNE Quantitec Impasse A. Le Boulanger • 28230 DROUE SUR DROUETTE

20. Merci de prendre RDV pour la visite du technicien