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Les nouvelles structures

Les nouvelles structures. L’intégration des services existants et de leur personnel dans les nouvelles structures Les membres du personnel quittent la cellule provisoire. La première étape. Rédaction des Arrêtés ( date envisagée de la mise en vigueur : 1/5/2010 )

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Presentation Transcript

  1. Les nouvelles structures

  2. L’intégration des services existants et de leur personnel dans les nouvelles structures Les membres du personnel quittent la cellule provisoire La première étape

  3. Rédaction des Arrêtés (date envisagée de la mise en vigueur : 1/5/2010) Arrêté Ministeriel concernant la mise en vigueur des nouvelles structures: Mise en vigueur des structures (N-1), des services d’encadrement et des services créés par l’AR du 3/12/2009 Arrêté Royal portant sur l’intégration dans les services opérationnels Intégration des services existants (les services extérieurs et l’administration centrale) au sein des nouvelles Aministrations générales Assurer le maintien des compétences territoriales (actuelles) Arrêté Royal portant sur l’intégration dans services autres qu’ opérationnels La base juridique de la nouvelle structure organisationnelle

  4. Aucun impact sur la carrière, ni administrative, ni pécuniaire ! Chacun maintient ses titres/grades, son traitement, ses indemnités, ses primes, ses allocations actuels. Mutations BCD seront prochainement de nouveau possibles sur base des exigences de la fonction (application art. 49 § 2 du Statut) Carrière niveau A : la problématique sera traitée dans une deuxième phase Impact de l’intégration ?

  5. Administrations générales : La majeure partie des membres du personnel est intègrée via le transfert du service en entier (par ex.: bureau de recettes - CD) Remarque : les membres du personnel détaché à l’ISI : sont intégrés pour le moment dans l’administration générale dans laquelle leur service d’origine a été transféré. Par la suite, leur situation sera définitivement réglée par un A.R. spécifique Services d’encadrement : Ceux qui exercent des tâches qui ressortent d’un service d’encadrement : intégration dans ce service d’encadrement Services autonomes : Les membres du personnel sont intégrés dans l’administration générale ou le service d’encadrement dans lequel leur service d’origine a été transféré Le personnel reste affecté dans les services autonomes Remarque : Les membres du personnel en collaboration temporaire sont intégrés dans l’administration générale dans laquelle leur service d’origine a été transféré Sans impact sur leur collaboration actuelle Principes de l’intégration

  6. Intégration d’un service entier : le personnel est intégré avec son service dans l’administration générale/le service d’encadrement Tant dans les services centraux qu’extérieurs Par ex.: les bureaux de recettes, bureaux de controle, etc. > 2.500 services sont repris dans les annexes du nouvel arrêté services opérationnels Les services d’encadrement sont déjà repris dans l’A.R. du 3/12/2009 Méthodologie de l’intégration (1)

  7. Services qui seront répartis sur plusieurs entités : Par ex. : les directions régionales (P&O, Log., B&B, …) Les membres du personnel qui exercent à 100 % des tâches pour 1 entité sont intégrés dans cette entité Les membres du personnel qui exercent des tâches pour plusieurs entités : intégration dans 1 entité compte tenu des tâches les plus importantes / charges de travail sur base d’une concertation entre le manager / le directeur du service d’encadrement concerné Méthodologie de l’intégration (2)

  8. Pour celui qui exerçait des tâches pour plusieurs entités Dans les 30 jours calendrier après communication Motivée sur base de l’ensemble de leurs tâches actuelles Adressée au Président Décision du Président Demande de révision

  9. Direction régionale TVA : Scission Fiscalité/Perception et Recouvrement ICT : ‘ICT-business’ vers une administration générale SECAL : intégration dans l’administration générale / service d’encadrement dans lequel leur service d’origine a été transféré avec maintien de l’affectation au SECAL ISI : intégration des membres du personnel nommés à l’ISI dans l’Administration générale de la lutte contre la fraude fiscale Quelques cas spécifiques

  10. Finalisation de la nouvelle structure organisationnelle Le réglement organique (niveaux B,C,D) Assurer la carrière de niveau A Glissement dans les fonctions de la cartographie Mesures concernant les brevets Mutations Le réglement organique final (niveau A inclus) Cadre actualisé en matière d’indemnités, des primes et des allocations Prochaines étapes prévues en 2010

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