La gestion des risques en établissement de santé

1. RESHAOC Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire La gestion des risquesen établissement de santé JF Quaranta, J Testa, P Staccini Délégation Qualité, Risques et Evaluation, CVSGDR, CHU Nice IUP – Master – ESSQU@D, Faculté de Médecine de Nice Université Nice Sophia Antipolis

2. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Le risque pour les patients – Études épidémiologiques • 40 à 100 000 décès par an aux USA (rapport de l’Institute of Medicine) liés à la iatrogénie • 30 à 60 % des événements considérés comme évitables • Quelques exemples : • Les évènements indésirables médicamenteux compliquent environ 10 % des hospitalisations (enquête de prévalence française, 1997) ; décès dans 1,2% des cas (risque estimé à 1,2 décès pour 1 000 hospitalisations) • Infection nosocomiale : 6,7% des hospitalisations en France Cotonou, 07-09 juin 2006

3. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Des incitations fortes L’ANAES : procédure d’accréditation  de la V1 à la V2 La DHOS : développer la gestion des risques La DGS : lutter contre la iatrogénie L’assurabilité : augmentation de la sinistralité Cotonou, 07-09 juin 2006

4. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Des incitations fortes ANAES, procédure d’accréditation V1 Collège de l’Accréditation, Rapport d’Activité 2002 • - Une gestion des risques peu globalisée • Un développement inégal et fragmenté des vigilances sanitaires • Un respect des règles de sécurité à développer • Une relation clients-fournisseur à formaliser et évaluer Cotonou, 07-09 juin 2006

5. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Des incitations fortes DHOS, développer la gestion des risques Des recommandations ad hoc • Une politique affichée, opérationnelle • Un programme avec des objectifs mesurables • Une structure adaptée • Des acteurs identifiés, formés, impliqués • Des ressources allouées • Des actions planifiées, suivies • Un dispositif d’évaluation comportant la mesure d’indicateurs Cotonou, 07-09 juin 2006

6. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Des incitations fortes DGS, lutter contre la iatrogénie Un Comité ad hoc • Une enquête de prévalence réalisée (ENEIS, résultats mai 2005) • Des actions sur le terrain à déployer • Unepriseen compte dans le 2e tour de la procédured’accréditation • Une culture à développer chez les professionnels Cotonou, 07-09 juin 2006

7. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Les événements indésirables graves liés aux soins – ENEIS, étude nationale Enquête nationale sur les EIG–avril à juin 2004 DRESS (Direction de la Recherche, des Études, de l’Evaluation et des Statistiques) CCECQA (Comité de Coordination de l’Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine) • 292 unités de 71 établissements de santé • 8 754 patients, suivis pendant une période maximale de 7 jours • 35 234 journées d’hospitalisation observées • la gravité est définie comme la cause ou la prolongation de l’hospitalisation, l’incapacité à la sortie, le risque vital • 195 EIG à l’origine de l’hospitalisation • 255 EIG identifiés pendant la période d’hospitalisation Cotonou, 07-09 juin 2006

8. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Les événements indésirables graves liés aux soins – ENEIS, étude nationale Enquête nationale sur les EIG –avril à juin 2004 DRESS - CCECQA Les 195 EIG ayant motivé l’hospitalisation • 3 à 5% de l’ensemble des séjours hospitaliers • 2/3 des cas sont liés à une prise en charge en médecine de ville • 1/3 des cas sont consécutifs à une hospitalisation antérieure • 46,2% des 195 EIG sont considérés par les enquêteurs et les équipes de soins comme évitables, surtout lorsqu’ils étaient liés à des produits de santé Cotonou, 07-09 juin 2006

9. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Les événements indésirables graves liés aux soins – ENEIS, étude nationale Enquête nationale sur les EIG –avril à juin 2004 DRESS - CCECQA Les 255 EIG survenus pendant la période d’hospitalisation • densité d’incidence : 6,6 pour 1 000 journées d’hospitalisation • 35,4% des 255 EIG ont été jugés évitables par les enquêteurs et les équipes de soins Cotonou, 07-09 juin 2006

10. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Les événements indésirables graves liés aux soins – ENEIS, étude nationale Enquête nationale sur les EIG –avril à juin 2004 DRESS - CCECQA Des caractéristiques particulières de ces 450 EIG • l’ensemble des activités des établissements de santé en médecine et en chirurgie est concerné • ils concernent surtout des patients fragiles, plus âgés que la moyenne et présentant souvent une situation clinique considérée comme grave DRESS, Études et Résultats, mai 2005, n° 398, www.sante.gouv.fr/htm/publication Cotonou, 07-09 juin 2006

11. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Des incitations fortes Le contexte assurantiel : • le constat : • au 2ème trimestre 2002, retrait de 2 entreprises d’assurance (médecins libéraux, établissements de santé privés) • les causes : • augmentation de la sinistralité • incertitudes générées par la loi du 04 mars 2002 • crise des marchés financiers • … • les solutions : • loi du 30 décembre 2002 (indemnisation) • en fait : la mise en place d’une gestion des risques par les • assurés eux-mêmes pour maintenir l’assurabilité Cotonou, 07-09 juin 2006

12. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Le cadre législatif et réglementaire • Loi n° 2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé • Circulaire DHOS/E2/E4 n° 176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé • Manuel d’accréditation des établissements de santé, février 1999 (1ère version), septembre 2004 (2ème version) • Principes méthodologiques de la gestion des risques en établissement de santé, ANAES, janvier 2003 (www.has.sante.fr) • Recommandations pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé, DHOS, avril 2004 (www.sante.gouv.fr) • Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique • Loi n° 2004-810 du 13 août 2004relative à l’assurance maladie Cotonou, 07-09 juin 2006

13. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Le trépied de la sécurité sanitaire AFSSaPS AFSSaPS Contrôle Contrôle Contrôle Contrôle Produits Produits Produits Produits AFSSA AFSSA Évaluation Évaluation Évaluation Évaluation Organisations, Organisations, Organisations, Organisations, Actes et Pratiques Actes et Pratiques Actes et Pratiques Actes et Pratiques Veille Veille Veille Veille Sanitaire Sanitaire Sanitaire Sanitaire ANAES/HAS ANAES/HAS InVS InVS Cotonou, 07-09 juin 2006

14. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Des incitations Un cadre réglementaire Un engagement Pour les établissements : l’engagement institutionnel Clairement affiché, définissant Une approche transversale multiprofessionnelle pluridisciplinaire coordonnée Projets stratégiques de l’établissement abordés, notamment le projet médical, structurant pour le projet d’établissement Cotonou, 07-09 juin 2006

15. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Des incitations Un cadre réglementaire Un engagement L’engagement institutionnel • Il visera à mettre en place : • Une organisation déployer la politique définie et affichée • Une structure de pilotage  décliner les actions • Un responsable de la gestion des risques identifié • Un organigramme  identifier les relations fonctionnelles entre les différentes structures impliquées et concernées par la gestion des risques Cotonou, 07-09 juin 2006

16. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un cadre réglementaire Un engagement Le bilan de l’existant Le bilan de l’existant préalable • S’attachera à identifier : • Les acteurs • Les structures • L’inventaire du patrimoine • Les sources d’information disponibles • Les plans d’actions mis en place • Les résultats obtenus • Les priorités définies par l’établissement Cotonou, 07-09 juin 2006

17. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un cadre réglementaire Un engagement Le bilan de l’existant Dans ce bilan, les vigilances sanitaires Avec une finalité de REDUCTION DES RISQUES liés à l’utilisation des PRODUITS DE SANTE, en assurant une VEILLE SANITAIRE PERMANENTE, les vigilances sanitaires, qui sont obligatoires, deviennent peu à peu opérationnelles dans les établissements de santé et permettent la MAÎTRISE DE RISQUES SPECIFIQUES Cotonou, 07-09 juin 2006

18. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un cadre réglementaire Un engagement Le bilan de l’existant Les vigilances sanitaires Le système de vigilance • système d’informationfinalisé • construit comme unprocessus continude recueil, d’analyse et de diffusion standardisés de données • pour permettre desprises de décisionsimmédiates concernant une ou plusieurs facettes des activités du système de santé Cotonou, 07-09 juin 2006

19. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un cadre réglementaire Un engagement Le bilan de l’existant Les vigilances sanitaires : des axes d’action bien définis • le signalement et l’enregistrement • des effets indésirables liés à l’utilisation de produits et de biens thérapeutiques • l’enregistrement et l’évaluation • de ces informations dans un but de prévention • la réalisation d’études et de travaux concernant • la sécurité d’emploi de ces produits • la réalisation et le suivi • des actions correctives décidées • la traçabilité de certains produits • la capacité de répondre à une alerte sanitaire • mise en place de procédures de gestion de l’alerte et des risques Cotonou, 07-09 juin 2006

20. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Le bilan de l’existant L’accréditation et Le bilan sécurité Le bilan sécurité de la procédure d’accréditation Cotonou, 07-09 juin 2006

21. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Le bilan de l’existant Les objectifs Le plan d’actions La définition des objectifs et du plan d’actions • La conduite du programme • Structurer le dispositif de pilotage • validation •  cohérence • synergie • Élaborer le plan d’actions et sa faisabilité • moyens • échéancier • Rechercher les complémentarités avec d’autres établissements • Mutualiser les moyens et les compétences Cotonou, 07-09 juin 2006

22. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Les objectifs Le plan d’actions Le suivi du programme Le suivi et l’évaluation du programme • Un rapport annuel d’activité du programme • de gestion des risques, standardisé : • Le bilan de l’existant • Les risques prioritaires traités et à traiter • Les plans d’action et de prévention • Les modalités de suivi et d’évaluation • Les ressources affectées au programme Cotonou, 07-09 juin 2006

23. Les objectifs Le plan d’actions Le suivi du programme Gestion des risques Établissement santé Accréditation Le suivi et l’évaluation du programme • Les indicateurs : • de suivi de projet • de mesure d’impact du programme • sous forme de tableaux de bord • par domaine de risques Cotonou, 07-09 juin 2006

24. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Le plan d’actions Le suivi du programme Le tableau de bord Le tableau de bord de la gestion des risques Cotonou, 07-09 juin 2006

25. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Des incitations Un engagement Comment réussir ? Les conditions de la réussite • Elles rendent nécessaires : • la mobilisation des acteurs • la mutualisation des moyens et des compétences entre établissements de santé • un plan de communication • la formation et le développement des compétences des professionnels • l’utilisation de méthodes et d’outils validés • un système d’information au service de la gestion des risques Cotonou, 07-09 juin 2006

26. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Des incitations Un engagement Comment réussir ? Les conditions de la réussite Cotonou, 07-09 juin 2006

27. Gestion des risques Établissement santé Accréditation Des incitations Un engagement Du temps ! En conclusion La gestion des risques = démarche à long terme fait appel à la méthodologie de conduite de projet et doit permettre à l’établissement : • de développer une culture commune de la sécurité • de se projeter dans l’avenir Cotonou, 07-09 juin 2006