LETTRE OUVERTE AUX MEDECINS HOSPITALIERS

1. LETTRE OUVERTE AUX MEDECINS HOSPITALIERS Chers collègues, Devant la difficulté que les médecins hospitaliers ont à se faire payer les plages additionnelles qu’ils ont effectuées cette année, devant l’incohérence (voire plus) des textes régissant leur temps de travail, devant les inégalités entre les différents C.H. et devant le mode de calcul que proposent certains établissements, nous prenons l’initiative de vous envoyer la présentation suivante, résultant d’un long travail de réflexion dans le service. Elle illustre de la façon la plus claire possible le calcul des plages additionnelles de nuit et de jour en reprenant à la lettre les différents points de la circulaire du 6 mai 2003. Il est temps de nous mettre d’accord une bonne fois pour toutes. Notre objectif est celui rappelé dans le courrier du ministre de la santé adressé aux directeurs des ARH en date du 10 novembre 2003 : « …je souhaite que vous vous assuriez […] du paiement effectif des indemnités correspondant au temps de travail réalisé par les praticiens au-delà de leurs obligations de service et dûment constaté, au vu des tableaux de service. » Nous sommes prêts à répondre à vos questions et vos suggestions seront les bienvenues. A Montauban, le 24 novembre 2003. P. Barbazanges : p.barbazanges@ch-montauban.fr ; F. Bruel : f.bruel@ch-montauban.fr D. Coppin : d.coppin@ch-montauban.fr PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

2. Organisation du temps de travailaux urgences P. Barbazanges - F. Bruel – D. Coppin PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

3. REFERENCES • Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissement publics d’hébergement des personnes âgées dépendantes • Circulaire DHOS / M2 / 2003 n° 219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositions d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

4. TEMPS DE TRAVAIL MEDECIN TP • 365 j - (25 CA + 9 fériés + 104 j WE + 20 j RTT) = 207 j / an – 15 j FMC = 192 j effectifs • 192 / 5 = 38,4 semaines x 48 h maxi = 1843 h / an maxi théorique (tous les jours de FMC posés) • NB : 1 semaine = 5 jours ouvrables (nous avons déjà déduit les jours de WE : calcul admis et fait par tous) • Ou 207 / 5 = 41,4 x 48 = 1987 h (jours de formation non posés) • 10 % de temps de travail non posté : • 30 % chef de service • 20 % pour responsable d’UF • 10 % PH TP • 4 % assistants Organisation proposée au C.H. de Montauban 20 % préconisés par les collèges de Médecine d’Urgence. PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

5. TEMPS DE TRAVAIL / MOIS • Heures dues = obligations de service = nombre de semaines x 48 h • Calcul du nombre de semaines de travail dû : • Nombre de jours ouvrables/mois : ex : novembre 2003 = 19 jours ouvrables • Déduction des CA et RTT ; ex : 5 CA => 19 – 5 = 14 jours ouvrables • Conversion en équivalent/semaines : 14 / 5 = 2,8 semaines • Calcul du nombre d’heures dues sur le mois : • 2,8 x 48 h = 134,4 h • Intégration des jours de formation dans le calcul : • Jours de formation = jours travaillés => donc non décomptés du temps de travail effectué : ex : 4 CA et 2 j FMC en novembre 2003 => 19-4 = 15 j ouvrables (dont 2 j de FMC) => 15/5 = 3 équivalent/semaine = 3x48 = 144 h : ces 144 h se décomptent en 126,8 h d’activité de service classique + 2 j de FMC. • NB: 126,8 car : 19-(4CA+2 j FMC) = 13 j ouvrables 13/5 = 2,6 équivalent/semaines 2,6x48= 126,8 h PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

6. APPLICATION DU CALCUL SUR 12 MOIS (Vérification de la validité du calcul) • Nombre de jour ouvrable sur l’année = 365 – 9 – 104 = 252 j • Nombre de jours travaillés : 252 j – 25 CA – 20 RTT = 207 j • Conversion en équivalent/semaine : 207/5 = 41,4 • Nombre d’heure dû = 41,4 x 48 = 1987 h (activité clinique, formation, activité non postée) Calcul en accord avec celui du Centre National d’Expertise Hospitalière (CNEH) PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

7. LOGICIEL DE CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL • Étant donné la complexité des calculs, notre informaticien favori a créé un logiciel simple d’utilisation et permettant, à partir du remplissage du tableau de garde, les différents calculs de décompte des heures dues, des heures faites (en dissociant jour et nuit), des IS et des PA (de jour et de nuit), ainsi que le lissage de ce temps de travail par quadrimestre (en y intégrant les CA, les RTT, les FMC…) • Les 2 diapo suivantes illustrent la présentation de ce logiciel (qui peut être téléchargé en fin de présentation). PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

8. TABLEAU DE GARDE PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

9. CALCUL MENSUEL DU LOGICIEL PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

10. APPLICATION DU DECRET (1)(1er quadrimestre 2003 cas du Dr X) • L’une des difficultés d’interprétation de l’arrêté du 30 avril concerne le calcul des PA de jour et des PA de nuit. En fait, cette explication est fournie dans la circulaire du 6 mai 2003 au chapitre II-4.2 intitulé «Décompte du temps de travail additionnel» : nous reprenons dans les diapo suivantes chaque terme de l’intitulé en 6 points en fournissant un exemple pour simplifier les choses. • Cet exemple est donné à partir du quadrimestre d’un des PH du service (calcul fait par le logiciel et vérifié à la main par notre DRH). PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

11. APPLICATION DU DECRET (2)(1er quadrimestre 2003 cas du Dr X) Période de lissage du 6/01/2003 au 04/05/2003 • Comptabiliser toutes les ½ journées travaillées (en heures pour les services à activité continue) : • 777,76 heures travaillées (activité clinique + formation + activité non postée) • Comptabiliser le temps travaillé de nuit, le samedi AM, les dimanches et J. férié. Ces périodes ont fait l’objet d’une indemnisation (IS) versée mensuellement. • 392 heures correspondant à 30 IS pour ce PH (et 385,76 h de jour) • Ces périodes de travail sont intégrées aux obligations de service = 392 heures intégrées aux obligations de service. PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

12. APPLICATION DU DECRET (3)(1er quadrimestre 2003 cas du Dr X) • Déduire des obligations de service théoriques ces périodes de permanence intégrées aux obligations de service : • Ce PH devait 518,40 heures d’obligation de service théorique (à savoir 10,8 équivalent/semaine x 48 h) • 518,4 – 392 = 126,4 heures • Calculer le différentiel entre les périodes de jour réalisées (385,76 heures) et les obligations de service théorique, déduction faite des périodes de permanence intégrées aux obligations de service (126,4 heures) : ce différentiel (385,76 – 126,4 = 259,4 heures) correspond à des périodes de travail additionnel de jour qui sont indemnisées comme telles : 259,4 / 10 = 25,94 PA jour (rémunérées à 300 Euros la PA) PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

13. APPLICATION DU DECRET (4) (1er quadrimestre 2003 Dr X) • Bis : ce différentiel est divisé par 10 à Montauban car la durée des périodes de jour = 10 heures (et celle de nuit = 14 h) : voir I. 2-1 de la circulaire du 6 mai. • Les périodes de travail effectuées la nuit, les jours fériés et dimanches qui n’ont pas été intégrées aux obligations de service sont indemnisées sur la base des indemnités de temps additionnel de nuit, déduction faite des IS déjà versées : dans le cas présent : tout le temps d’IS est intégré dans le temps de travail théorique : 392 < 518,4 !!! Donc pas de PA de nuit dans ce cas. PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

14. PAJ (385,76–126,4)/10 25,94 PAN (392-392)/14 0 SIMPLIFICATION DES CALCULS Heures de jour 385,76 Heures faites 777,76 Heures de permanence 392 heures Heures de jour (déduction) 126,40 Heures dues 518,4 Heures de permanence (intégration) 392 heures PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

15. PA DE NUIT (1) • Pour illustrer la possibilité d’avoir des plages additionnelles de nuit, nous formulons un autre exemple (purement théorique celui-là), à savoir un médecin TP qui effectuerait 800 heures alors qu’il doit 600 heures d’obligations de service. • Ces 800 heures sont réparties en 650 heures de nuit, samedi AM, dimanche et jours fériés et 150 heures de jour. • En reprenant l’exemple précédent, voilà ce que cela donne : • 800 heures • 650 h d’IS PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

16. PA DE NUIT (2) • Tout le temps d’IS ne peut être intégré aux obligations théoriques de service : 650 > 600 => seulement 600 heures sont intégrées • 600 – 600 = 0 • 150 – (600-600) = 150 => 150/10 = 15 PA de jour rémunérées à 300 Euros • 650 – 600 = 50 heures => 50/14 (14 h = durée de la période de nuit à Montauban) = 3,5 PA de nuit rémunérées à 50 Euros • Dans cet exemple (contrairement au précédent), il y a des périodes de permanence non intégrées aux obligations de service, ce qui génère des PA de nuit. PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

17. PAJ (150-0)/10 15 PAN (650-600)/14 3,5 EXEMPLE PA DE NUIT Heures de jour 150 Heures faites 800 Heures de permanence 650 heures Total PA 800 – 600 = 200 h Heures de jour (déduction) 0 Heures dues 600 Heures de permanence (intégration) 600 heures PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

18. LISSAGE SUR LE 1er QUADRIMESTRE PAR LE LOGICIEL PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

19. Le logiciel TabGard est en libre téléchargement www.cmpmu.org Un forum lui est dédié pour tout renseignement. PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »

20. ABREVIATIONS • CA : Congés Annuels • WE : Week-End • RTT : Réduction du Temps de Travail • FMC : Formation Médicale Continue • TP : Temps Plein • PH : Praticien Hospitalier • UF : Unité Fonctionnelle • PA : plage additionnelle • IS : indemnité de sujétion • DRH : direction des ressources humaines PôleDépartemental des Urgences en Tarn-et-Garonne Groupe de travail :«Organisation du temps de travail aux urgences »