Extrait de la présentation du projet aux représentants hospitaliers 6 avril 2010

1. Ministère de la santé et des sportsMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’EtatUNCAMProjet FIDES Extrait de la présentation du projet aux représentants hospitaliers 6 avril 2010

2. Ordre du jour • Objectifs et résultats attendus • Enjeux de la facturation individuelle • Objectifs du projet • Objectifs de l’expérimentation • Gouvernance du projet • Comité de pilotage • Comité projet • Instances connexes • Macro-planning de l’expérimentation • Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptables

3. Objectifs et résultats attendusEnjeux de la facturation individuelle • Un enjeu majeur pour la maîtrise médicalisée des dépenses de santé • Mise en œuvre et évaluation de politiques de santé publique : • disease Management / care Management… • hospitalisation à domicile • analyse des caractéristiques des populations prises en charge et de leur parcours complet de soins • Analyse de la qualité de la prise en charge • analyse du case mix et de son évolution • suivi des prescriptions • … • Contrôle du bon emploi local, régional et national des ressources publiques : • contrôles a priori des dépenses hospitalières publiques, de manière analogue à la médecine ambulatoire et en cliniques privées • contribuer à l’homogénéisation des pratiques • Pour les établissements, tendre à l’exhaustivité et à la qualité de la facturation • Pilotage macro-économique infra-annuel plus efficace L’accès au fil de l’eau aux données détaillées et fiabilisées sur les prestations de l’hôpital public permettrait de réaliser un saut en matière d’instrumentation de la gestion du risque analogue à celui sur l’ambulatoire de la décennie précédente

4. Objectifs et résultats attendusObjectifs du projet • Mettre à la disposition de l’assurance maladie obligatoire les données individuelles et détaillées des établissements hospitaliers publics (et ESPIC), au fil de l’eau, et de manière sécurisée, en vue de : • continuer à faire converger les dispositifs hospitaliers publics et privés de facturation, dans le prolongement de la mise en œuvre de la T2A • permettre un meilleur contrôle a priori des sommes dues aux établissements de santé par l’AMO • intégrer directement dans le système de gestion et d’information de l’AMO des éléments lui permettant de s’inscrire dans une gestion du risque renouvelée • Dans un cadre qui en limite la complexité pour l’ensemble des acteurs : • les établissements de santé • le réseau DGFiP • les organismes d’assurance maladie • les assurés • Contribuer à renforcer la culture de gestion des établissements hospitaliers publics • Et plus généralement, contribuer à accélérer la mise en œuvre des réformes sur la prise en charge des dépenses hospitalières publiques

5. Objectifs et résultats attendusObjectifs de l’expérimentation • Vérifier que le projet permettra l’atteinte des objectifs attendus • Effectuer le bilan des bénéfices, coûts et risques du projet • Identifier les conditions de généralisation de l’expérimentation en matière de : • flux financiers • circuits et processus • systèmes d’information • organisation des services hospitaliers / réseau DGFIP • législation et réglementation • Définir les conditions d’initialisation du dispositif • Valider les règles de facturation retenues pour l’expérimentation • Etablir les modalités de déploiement du projet dans le cadre d’une généralisation • Accompagner les établissements / caisses / trésoreries pilotes tout au long de l’expérimentation • Des synergies seront recherchées dans la gestion de la facturation de la part obligatoire de l’assurance maladie et de la facturation de la part complémentaire et l’ensemble du paysage de la facturation sera analysé dans le cadre de l’expérimentation • En revanche, la facturation individuelle de la part complémentaire ne fera pas partie du protocole d’expérimentation • Le cas échéant, un projet connexe pourrait être lancé ultérieurement, avec des objectifs, un calendrier et des ressources ad hoc

6. Ordre du jour • Objectifs et résultats attendus • Enjeux de la facturation individuelle • Objectifs du projet • Objectifs de l’expérimentation • Gouvernance du projet • Comité de pilotage • Comité projet • Instances connexes • Macro-planning de l’expérimentation • Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptables

7. Gouvernance du projetComité de pilotage • Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages • Participants : • Fréquence des réunions : bimestrielles en 2010 puis trimestrielles

8. Gouvernance du projetComité projet • Missions : suivre le bon déroulement du projet et des ajustements proposés • Participants : • Fréquence des réunions : bimensuelles en 2010 puis mensuelles

9. Gouvernance du projetInstances connexes Comité de pilotage • Groupe des représentants hospitaliers : • Fédérations hospitalières • Présidents des conférencesou délégués généraux • Groupe des éditeurs : • Les éditeurs volontaires • Un représentant du Syntec – LEM • ATIH • UNCAM • DGFIP Comité projet Groupe AMO : Interventions bimestrielles au Comité national de coordination inter régimes du programme hôpital, à l’issue de chaque Comité de pilotage • Groupe de travail sur les processus hospitaliers • Des DAF hospitaliers • Des DSI hospitaliers • Des DIM • Des responsables de services facturiers • Des membres du réseau DGFIP • Des caisses CPU et des liquidateurs AMO • L’ANAP • Groupe AMC : • SG de l’UNOCAM • Les trois fédérations Fréquence des réunions : en fonction des besoins

10. Groupe des représentants hospitaliers • Mme Valérie ALTUZARRA ; représentante du groupe DSI pour la CNDCHU ; Directrice du Système d'Information - CHU de Bordeaux • M. François BERARD ; délégué national de la FNEHAD • Mme Sandrine BOUCHER ; FNCLCC ; Directrice du département Stratégie et gestion hospitalière • M. Jean-Louis CLOUET ; FNEHAD ; Directeur informatique - Santé Service • Mme Michèle DESCHAMPS ; FHF ; Adjointe au responsable du pôle Finances-BDHF • M. Bernard GARRIGUES ; représentant du Collège National de l’information médicale (CNIM) • M. Yves GAUBERT ; FHF ; Responsable du pôle Finances-BDHF • Mme Julie GAUTHIER ; FEHAP ; Conseiller Santé-Social • Mme Anne-Claude GRITTON ; représentante du groupe DSI pour la CNDCHU ; Directeur adjoint Systèmes d'Information ; Pôle Finances, Facturation, Systèmes d'Information ; CHRU de Tours • Mme Céline MOREAU ; FEHAP ; Chef du Service Observatoire économique, social et financier • Mme Danielle PORTAL ; représentante de la CNDCH ; Directrice de l'hôpital de Mulhouse • M. Michel RAUX ; représentant du Collèges des DSIO de CH ; Directeur des Systèmes d'Information ; Centre Hospitalier de Versailles • M. Julien SAMSON ; représentant de la CNDCHU ; Directeur Général Adjoint aux Hospices Civils de Lyon • Mme Marielle SCHWARTZ ; FNEHAD ; chef de projet/développeur au sein du service informatique de Santé Service Ile de France • M. Jean Marc VIGUIER ; représentant de la Commission des DAF pour la CNDCHU ; Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier Régional de Bordeaux

11. Ordre du jour • Objectifs et résultats attendus • Enjeux de la facturation individuelle • Objectifs du projet • Objectifs de l’expérimentation • Gouvernance du projet • Comité de pilotage • Comité projet • Instances connexes • Macro-planning de l’expérimentation • Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptables

12. Macro-planning de l’expérimentation 2010 2011 2012 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 Lettre de 4 février : COPIL de lancement mission Mise en 7 avril : COPIL de validation du protocole d'expérimentation place COPIL et COPROJ 2 juin : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux Mise en place équipe projet 17 novembre 1er septembre Plan de communication PLFSS 2011 PLFSS 2012 PLFSS 2013 Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet Fin août 2010 Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus - systèmes d’information et interfaces - organisation des services hosp. / TPG - législation et réglementation - initialisation du dispositif Expérimentation par les établissements des conditions de généralisation Cible finalisée Juin 2011 Protocole d'expérimentation Arrêté+ décret Plan projet + planning Finalisation des cahiers des charges Développements éditeurs / AMO Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements Scénarios de déploiement Préparation organisationnelle et procédurale Expérimentation en réel Juin 2012 Evaluation de l'expérimentation Scénarios de déploiement (type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…) Plan de déploiement Juin 2012 Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel Anticipation et préparation de la généralisation – volet systèmes d’information Préparation des arbitrages ; LFSS ; évolutions juridiques

13. Macro-planning de l’expérimentationUne expérimentation en trois volets Avril 2010 Avril 2011 Avril 2012 Volet 1 – Fiabilisation de l’ensemble des données hospitalières Volet 2 – Facturation individuelle de l’ensemble des actes et consultations externes (ACE) et séjours hors T2A en réel Volet 3 – Facturation individuelle de l’ensemble des séjours T2A en réel • Les établissements pilotes expérimentent le volet 1 puis le volet 2 ou le volet 1 puis le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de l’évaluation de l’expérimentation • D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3)

14. Macro-planning de l’expérimentationUne expérimentation en trois volets - Volet 1 : Fiabilisation des données hospitalières Expérimentation Généralisation Versions ultérieures(à planifier) Optimisation des processus hospitaliers / caisses AMO / réseau DGFiP • Recommandations ANAP • Travaux complémentaires sur les règles de facturation, les contrôles et les rejets de facture • Réorganisation des services hospitaliers pour le passage d’une facturation mensuelle à une facturation quotidienne (*) • Qualité des interfaces informatiques entre les gestions administratives et médicales (certification des éditeurs ?) Enrichissement du bouquet de services inter-régimes : • Identification et ouverture des droits (avancé) • Dictionnaires • Référentiels ? • Table des CCAM • Autorisations d’activité ARH/ARS • … • Règles de facturation ? Actualisation et harmonisation des libellés inter-régimes des règles (et rejets) de facturation, afin qu’elles soient appréhendables (après formation) par une personne qualifiée en hôpital ? (*) fréquence à affiner en fonction de la taille de l’établissement

15. Ordre du jour • Objectifs et résultats attendus • Enjeux de la facturation individuelle • Objectifs du projet • Objectifs de l’expérimentation • Gouvernance du projet • Comité de pilotage • Comité projet • Instances connexes • Macro-planning de l’expérimentation • Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptables

16. Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptablesCritères de choix • Etablissements : • Taille et type d’établissements • Part significative du MCO dans le chiffre d’affaires (% défini de manière à écarter les CHS) • Petit CH ; Grand CH ; CHU ; APHM/HCL/AP-HP ; ESPIC • HAD • Typologie de la sociologie des patients • Référentiels : ceux de la DGOS • 3 niveaux de maturité organisationnelle et procédurale de la facturation • Référentiels : • Outil performance de l’ANAP sur la facturation / recouvrement • Taux de rejet constatés : sur les facturations individuelles actuelles (AME, migrants…) et sur le flux informatif actuel 1 Euro • Délai de paiement des factures individuelles actuelles (AME, migrants…) (indicateur suivi par la DGFIP) • Taux de factures individuelles (AME, migrants…) télétransmises • Intégration des flux retours NOEMIE dans le SIH • Systèmes d’information : dans l’idéal, les 5 principaux éditeurs :GIP MIPIH ; GIP CPAGE ; AGFA ; McKesson France ; Siemens Health Services France (à valider en fonction des éditeurs et des établissements volontaires) • 3 niveaux de maturité de la relation ordonnateurs / comptables • Référentiel : à dire d’experts • Si possible, critère géographique : • ARS les plus matures sur la facturation • 1 établissement en Alsace – Moselle

17. Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptablesCritères de choix • Caisses d’assurance maladie obligatoire et CPU : • Pas de critères de choix identifiés à priori • Exceptées les caisses qui ont récemment fusionné • Postes comptables : • Uniquement les postes ayant migré sous Hélios et stabilisés (depuis environ 6 mois) • Poste comptable spécialisé ou non (recouvre a priori le critère de taille des établissements)