Contexte de l’émergence du développement durable

1. Contexte de l’émergence du développement durable Sandra Jacob

2. Cours 1 : Constats Cours 2 : Emergence du développement durable Cours 3 : Les indicateurs du développement durable Cours 4 : Les outils de développement durable en entreprise, en collectivités Cours 5 : Questions, épreuve blanche

3. Perceptions • Pourquoi notre développement n’est pas soutenable • Du point du vue économique • Du point de vue social • Du point de vue environnemental

4. Aujourd’hui : Les constats Limites du modèle économique Impacts environnementaux Impacts sociaux Internalisation

5. Contexte • Croissance démographique

6. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation I. LES LIMITES DU MODELE • Fondé que sur les quasi-exclusifs critères économiques : la croissance économique à court terme • Culte de la quantité • PIB : indicateur pertinent ? • Sous-développement psychique et moral « Notre époque se caractérise par la profusion des moyens et la confusion des intentions » Einstein

7. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Un modèle économique risqué • Baisse tendancielle des profits • Hausse des ressources • Réparations, remise en état • Perte d’image • Financement des risques • Perte de savoir-faire • Perte de confiance envers les partenaires

8. offre, biens marchands sphère économique marché demande, moins disant Le client ne considère que le prix et le service qui lui est directement apporté I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation EXTERNALITES I. Constats II. Un autre développement III. Transmettre IV. Programme

9. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation II. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX Ressources Déchets Pollutions de l’eau Pollutions de l’air

10. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation 1. Epuisement des ressources • Matières premières et écosystèmes en déclin • Raréfaction des énergies non renouvelables • Artificialisation du territoire • Stress hydrique Sources Muséum national d’histoire naturelle Source SCEES - INSEE

11. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation 2. Les déchets • Selon leur provenance • Les ménages : déchets ménagers • Les entreprises : déchets industriels • Les BTP : déchets du BTP • L’agriculture : déchets agricoles

12. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Classification • Selon leur dangerosité • Les déchets dangereux : pots de peinture, solvants, colles, piles, batteries, néons, détergents, insecticides… • Les déchets non dangereux : verre, plastique, carton, déchets vertes, fractions fermentescibles des déchets ménagers, terre, céramique…

13. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation 3. Pollution de l’eau • Une ampleur dès les années 1950 : engrais, pesticides, activités industrielles… • Protéger la capacité d’auto-épuration de l’eau : réglementation

14. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Pollution organique • Caractéristique de toute matière vivante et/ou qui contient du carbone • Un végétal, un excrément, des hydrocarbures, ou des substances issues de la chimie (pesticides, solvant) • Biodégradables ou non • Biodégradable : oxydation par les bactéries => appauvrissement O2

15. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Les nutriments • Des matières nutritives : azote et phosphore • A la base des engrais agricoles, mais aussi présents dans l’industrie chimique • En excès : prolifération (eutrophisation) qui va entraîner un appauvrissement en oxygène, asphyxie. • D’autant plus important dans les milieux où l’eau s’écoule lentement

16. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Les micro-polluants • Composé organique ou minéral dont les effets sont toxiques à très faible concentration • Contamination par apport direct, par ruissellement, par érosion…

17. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Chiffres clés Eaux superficielles : • 3% ne contiennent pas de pesticides • 51% classe très bonne • 38% classe moyenne ou médiocre • 8% classe mauvaise

18. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Eaux souterraines : • 40% ne contiennent pas de pesticides • 59% ne pourraient pas être utilisées sans traitement pour l’eau potable • Moins du 1% ne pourrait pas être utilisés pour fournir de l’eau potable sans autorisation du ministère de la santé

19. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation 4. Pollution de l’air

20. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Les polluants primaires Pollution soufrée Pollution par les oxydes d’azote Pollution par les hydrocarbures, poussières et métaux issus de multiples activités

21. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Dioxyde de soufre Combustion de combustibles fossiles contenant du soufre (fuel, gazoles, charbons) Réduction de plus de 50% au cours des 15 dernières années

22. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Oxyde d’azote Combustions à haute température émanant de centrales énergétiques et des véhicules Aucune réduction significative ailleurs Précurseur de la formation d’ozone

23. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Particules en suspension Complexe de substances organiques ou minérales Origine naturelle ou anthropique Particules ultra-fines, fines ou grosses Effets cumulés supérieurs à la somme des effets individuels

24. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Les polluants secondaires : l’ozone Transformation chimique de certains polluants : NOX et COV en présence de rayonnement UV solaire Zones sensibles : zones urbaines et périurbaines, zones ensoleillées COV : ensemble de composés appartenant à différentes familles chimiques : hydrocarbures aromatiques, cétones, alcools, alcanes, aldéhydes, etc.

25. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Evolution Baisse des concentrations de SO2 Division par trois des émission de plomb NOX, COV et ozone : principal problème Question des pays émergents…

26. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation III. IMPACTS SOCIAUX • Inégalités géographiques : • Nord-Sud : 2,4 milliards de personnes sas accès à une infrastructure sanitaire, 95% des personnes séropositives dans les PED… • Au sein de nos systèmes : exclusion, désoeuvrement… • Inégalités intergénérationnelles En 10 ans, l’aide publique au développement a chuté de 29% Unesco I. Constats II. Un autre développement III. Transmettre IV. Programme

27. Conclusion • Modes de vie basés sur la logique productiviste de notre économie • Des impacts environnementaux et sociaux alarmants • De quelle situation hériteront les générations futures • Un système non viable à long terme : elle s’étouffe elle-même

28. IV. INTERNALISATION ICPE Lois sur l’eau, sur l’air Réglementation déchets

29. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation 2.Lois sur l’eau et sur l’air • 1964 : création du comité national de l’eau, découpage du territoire en 6 grands bassins • 1992 : la loi introduit que l’eau est un bien commun : Agences de l’eau

30. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation • 23 octobre 2000 : directive cadre sur l’eau pour un bon état chimique et quantitatif de l’eau => Avant 2015 • Transposition loi du 21 avril 2004 • Décret du 16 mai 2005 (SDAGE)

31. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation • Loi 61-842 du 2 août 1961 : lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs • Cesse d’être appliquée dès la sortie du décret d’application de la LAURE 96-1236

32. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) • Code de l’Environnement livre II Milieux Physiques, Titre 2 Air et atmosphère • mesures d’urgence (L. 223-1 et L.223-2) • limiter l’ampleur et l’effet des pointes de pollution • mesures techniques nationales(L. 224-1 à L.224-5) • spécifications techniques, normes de rendement, contrôles imposées aux constructeurs et utilisateurs • véhicules automobiles : renvoi • substances radioactives (L. 227-1) • INB : renvoi • effet de serre (L. 229-1 et s.) • observatoire national sur les effets du réchauffement climatique • quotas d’émissions de gaz à effets de serre

33. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation 3. Réglementation déchets • Loi du 15 juillet 1975 : • Obligation de traiter ou de faire traiter ses déchets • Tout producteur ou détenteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination • Modification par la loi du 13 juillet 1992 • Définit les priorités de gestion • Vise à limiter le transport • Stipule qu’à partir de 2002, seuls les déchets ultimes seront admis en décharge

34. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Les emballages : enjeux importants Déchets d’emballages recyclables : 60% Déchets organiques : 30% Divers : 10%

35. I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Attention particulière aux déchets d’emballages • Décret du 1er avril 1992 : • Tout producteur, importateur, toute personne responsable de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages est tenu de contribuer ou de pourvoir à l’élimination de l’ensemble de ses déchets d’emballage • Contribution financière à l’élimination des emballages ménagers qu’ils mettent sur le marché

36. offre, biens marchands sphère économique marché demande, moins disant Le client ne considère que le prix et le service qui lui est directement apporté I. Limites du modèle économique II. Impacts/environnement III. Impacts sociaux IV. Internalisation Prise en compte des externalités EXTERNALITES Internalisation : réglementation, taxe, permis…