Les IFRS pour PME

1. Les IFRS pour PME Sujet 3.3 Quiz et Discussion Section 29 Income Tax 1

2. Section 29 – Quiz et discussion Question 1: Une entité a un déficit fiscal de 30,000 en 20X8 et un résultat imposable de 20,000 en 20X7. Taux d’imposition 40%. Déficit fiscal ne peut être reporté en arrière qu’une seule fois pour un exercice antérieur (pas de report de deficit en avant). Schéma comptable approprié? a. Debit Creance sur Etat 8,000 Credit Produit sur impôt 8,000 b. Debit Creance sur Etat 12,000 Credit Produit sur impôt 12,000 c. Debit Charges d’impôt 8,000 Credit Dettes envers Etat 8,000 d. Debit Charges d’impôt 12,000 Dettes envers Etat 12,000 2

3. Section 29 – Quiz et discussion Question 2: Quel est l'ordre correct des étapes suivantes de comptabilisation des impôts différés Calculer provisoirement les différences et les déficits fiscaux non utilisés et les crédits d’impôts Déterminer la base imposable à la date d’élaboration des états financiers Calculer les impots différés et les engagements Identifier quels postes d’actifs et de passif pourraient affecter le résultat taxable en cas de recouvrement ou de paiement pour leur valeur courante. a. 1-2-3-4 b. 4-2-1-3 c. 2-1-4-3 d. 4-1-2-3 3

4. Section 29 – Quiz et discussion Question 2: Quel est l'ordre correct des étapes suivantes de comptabilisation des impôts différés Calculer provisoirement les différences et les deficits fiscaux non utilisés et les crédits d’impôts Déterminer la base imposable à la date d’élaboration des états financiers Calculer les impots différés et les engagements Identifier quels postes d’actifs et de passif pourraient affecter le résultat imposable en cas de recouvrement ou de paiement pour leur valeur courante. a. 1-2-3-4 b. 4-2-1-3 c. 2-1-4-3 d. 4-1-2-3 4

5. Section 29 – Quiz et discussion Ques. 3: Au 31/12/X2 , une entité dispose d’intérêts à recevoir de 4,000 qui seront imposables en X3 au moment de l’encaissement des fonds. Taux d’imposition 20% Première tranche de revenus : jusqu’à 500,000 et au-delà 30% . Résultat taxable en X2 = 450,000. Estimation du résultat taxable X3 = 550,000. Quelle est la dette d’impôts différés sur les créances au 31/12/X2? a. 1,200 b. 1,000 c. 940 d. 836 e. 800 Hint: La mesure est basée sur l’estimation du taux d’impôt effectif pour 20X3. 5

6. Section 29 – Quiz et discussion Question 4: Taux d’impôts 30% sur le résultat opérationnel, 0% sur le revenu des capitaux. En 20X1, l’entité a un résultat avant impôt de 50,000 et une plus-value sur cession d’un actif de 5,000. L’entité estime que le revenu est une plus value sur le capital avec une faible probabilité (estimée à 20%) que l’administration fiscale considère qu’il s’agit de revenu opérationnel. Quel est le montant de la dette d’impôt au 31/12/X1? a. 16,500 b. 16,200 c. 15,300 d. 15,000 6

7. Section 29 – Quiz et discussion Ques. 5: Quelle est la correcte utilisation des réductions dans la mesure de l’impôt sur les revenus (actif et passif)? 7

8. Section 29 – Quiz et discussion Question 6: Taux d’impôt est de 20% sur les réserves et 30% (extra 10%) sur le résultat distribué. En 20X1 Bénefice imposable = 100,000. De même, l’écart de conversion de 30,000 apparu en 20X1 augmentera les bénéfices taxables futurs. Au 31/12/20X1, l’entité devrait compabiliser..? choices on next slide... 8

9. Section 29 – Quiz et discussion Question 6: Choix: 9

10. Section 29 – Quiz et discussion Question 7: Fin de l’exercice fiscal 30 Juin. Au 31 Mars, l’entitédevra payer des acomptesprovisionnelssur la base de l’impôt de l’annéeprécédente. Le tauxd’impôtest de 30%. Pour l’annéefiscalefinissant le 30/6/X4 le bénefice imposable était de 50,000, et l’impôtpayéétait de 15,000. Sur cette base, au 31/3/X5 l’entitéavaitpayé 15,000 pour l’exercice fiscal finissant le 30/6/X5. Le beéfice taxable réel pour l’exerciceclos le 30/6/X5 = 40,000. Quelest le montant de l’impôtdû au 30/6/X5? Quelest le montant de la créanced’impôt au 30/6/X5? Quelenregistrementcomptabledevraitêtreeffectué au 30/6/X5? see next slide... 10

11. Cette presentation peutêtremodifiée de temps en temps. La dernière version peutêtretéléchargée du site web suivant: http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm Les exigences en matière de comptabilté qui s’appliquent au petites et moyennesentreprises (PMEs) sontélaboréesdans les International Financial Reporting Standard (IFRS) pour PMEs, qui ontétéémis par l’IASB en juillet 2009. La fondation IFRS, les auteurs et les diffuseursn’acceptentaucuneresponsabilité pour pertecausée par toutepersonne qui agitous’estempêchéd’agir par confiance à cetteprésentation, quecettepertesoitcausée par unenégligenceouautre 11