IFRS pour PME

1. IFRS pour PME Sujet 3.5 Section 9 Etats financiers consolidés et individuels Section 19 Regroupementd’entreprises etGoodwill

2. Section 9 –Champ d’application Section 9 définit les circonstances dans lesquelles une entité présente des états financiers consolidés (EFC) décrit les procédures de préparation des EFC fournit des guides d’établissement des états financiers individuels et des états financiers combinés 2

3. Section 19 – Champ d’application Section 19 définit le regroupement d’entreprises décrit les procédures d’identification de l’acquéreur décrit les procédures de mesure du coût du regroupement d’entreprises décrit l’affectation du coût du regroupement d’entreprises aux actifs, aux passifs et aux passifs éventuels assumés précise les informations à fournir dans le cadre d’un regroupement d’entreprises 3

4. IFRS pour PME Section 9 Etats financiers consolidés et individuels Quandconsolider? 4

5. Section 9 – Etats financiers consolidés Les EFC présentent des informationsfinancières d’un groupecommeuneentitééconomique unique Un groupe = unemère et toutessesfiliales Unefilialeestuneentitécontrôlée par uneautreappeléemère : unefilialepeut ne pas êtreunesociétéanonyme (par ex unesociété de personnes) 5

6. Section 9 – Qui prépare les EFC? La mère présente des EFC à l’exception des cas suivants: (i) pas de filiale autre que celles acquises en vue de leur cession dans une période d’un an (comptabiliser à la juste valeur si vente sur un marché public , à défaut le modèle du coût déprécié); ou (ii) si: La maison mère et la filiale sont aussi des filiales elles mêmes,et La mère ultime (ou une mère intermédiaire) produit des EFC conformes aux full IFRSs ou IFRS pour PME 6

7. Section 9 – Qui prépare les EFC? exemples Entité A détient 75% of B. Entité B détient 80% of C. Dans chaque scénario ci-dessous, est ce que B est tenu de préparer les EFC? i:A établit des Etats financiers conformes aux IFRS pour PME. ii:A établit des Etats financiers conformes aux full IFRSs. iii:A établit des EFC conformes aux normes locales iv:B est un organisme de capital risque 7

8. Section 9 – contrôle Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité ou d’une activité pour obtenir des avantages des ses opérations Identifier une relation de contrôle requiert un jugement Présomption de contrôle A contrôle B s’il détient (directement ou indirectement à travers ses filiales) plus de 50% des droits de vote dans B Pas besoin de posséder des parts du capital pour contrôler une entité exemple, des entités ad hoc ou special purpose entity (SPE) en anglais 8

9. Section 9 – contrôle Suite Le contrôle existe si A détient moins de 50% du capital et : a plus de 50% des droits de vote; dirige B en vertu de textes légaux ,règlementaires ou d’un accord nomme ou révoque plus de 50% des membres du conseil d’administration de B ou de l’organe en tenant lieu; ou réunit la majorité des droits de vote lors du Conseil d’administration ou de l’organe en tenant lieu Le contrôle peut aussi être réalisé à travers l’exercice d’options d’achat d’actions ou d’instruments financiers convertibles en actions actuellement exerçables 9

10. Section 9 – contrôle? Quelques exemples En l’ absence de preuve contraire, dans chacun des scénario ci-dessous, est-ce que A contrôle Z? i:A possède 100% de Z. ii:A possède 51% de Z. iii:A possède 50% de Z. iv:A détient 50% de Z et des options d’achat de 100 autres actions de Z. v:même exercice que iv excepté que B détient des options. 10

11. Section 9 – exemple d’entité ad’hoc (SPE) A est une pharmacie (entité A) qui a établit un Centre de recherche viral dans une université. Le seul but du Centre de recherche est la recherche et développement d’un vaccin contre le virus qui cause la souffrance humaine. Le Centre de recherche est possédé par l’Université qui, également, fournit le personnel. 11

12. Section 9 – exemple entité ad’hoc (SPE) Suite Tous les coûtsd’établissement et de fonctionnement du Centre de recherchesontpayés par l’Universitésur les subventions reçues de A. Le budget du centre estapprouvé par A chaqueannée. Les avantageséconomiquesgénérés par le Centre de recherche: sontpartagés avec l’Université; et à travers le droitexclusifd’avoir des brevets sur les vaccins et traitementsdéveloppés 12

13. The IFRS pour PME Section 19 Regroupementd’entreprises et Goodwill Qu’estcequ’unregroupementd’entreprises et comment le comptabiliser? 13

14. Section 19 – Regroupement d’entreprises Le regroupementd’entreprisesestlerassemblement d'entités ou d'activités distinctes en une seule entité présentant des états financiers. Uneentité (l’acquéreur) obtient le contrôled’uneouplusieursautresentités (entitésacquises). Date d’acquisition = date à laquellel’acquéreurobtienteffectivement le contrôle de l’entitéacquise 14

15. Section 19 – Comptabilisation Méthode d’acquisition Premièrement, identifier l’acquéreur Deuxièment, mesurer le coût du regroupement d’entreprises (A) Troisièmement, affecter le coût du regroupement d’entreprses aux actifs, aux passifs et aux passsifs éventuels assumés (B) Quatrièmement, comptabiliser un actif (goodwill) = surplus de (A) sur les intérêts de l’acquéreur dans (B) 15

16. Section 19 – Identification de l’acquéreur Quelquefois, l’identification de l’acquéreur est difficile. Il faut noter que l’acquéreur est généralement l’entité: Qui a la plus grande valorisation sur la base de la juste valeur avant l’acquisition Qui paie (si paiement en cash) Qui émet les actions (si paiement en actions). Mais acquisitions à l’envers Dont le management domine l’entité regroupée 16

17. Section 19 – Exemples : Identifier l’acquéreur Qui est l’acquéreur? i:Les entités A & B regroupent leurs activités pour former une entité C. C émet 30 et 20 actions pour les actionnaires de A et B, respectivement, en échange ii:Même exercice que i, sauf que 20 actions sont émises pour chacun des actionnaires de A et B. C a 9 membres du conseil d’administration ou organe en tenant lieu, 5 nommés par les actionnaires de A et 4 par les actionnaires de B). 17

18. Section 19 – Exemples: Identifier l’acquéreur Qui est l’acquéreur? iii: En 31/12/20X0, A a 100 actions émises. Le 1/1/20X1, A émet 200 actions nouvelles pour les actionnaires de B en échange de toutes les actions de B. 18

19. Section 19 – Coût du regroupement d’entreprises Coût du regroupement d’entreprises: Juste valeur des actifs apportés, du passif encouru ou assumé & instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur, en échange du contrôle de l’entité acquise; plus Les coûts directement attribuables au regroupement d’entreprise, exemple: coûts directement attribuables aux honoraires de l’avocat conseil, de l’évaluateur et autres professionnels 19

20. Section 19 – Coût de regroupement d’entreprises Quelest le coût du regroupementd’entreprises? i:L’entité A acquiert 75% de l’entité B en échange de CU85,000 en cash et de 1,000 actions de l’entité A (justevaleur = CU10,000) émises pour l’acquisition. L’entité A aencouru CU5,000 de frais de conseil de juristedirectementattribuables au regroupement et CU1,000 de charges liées à l’émisssion des actions 20

21. Section 19 – Ajustement du coût des regroupement d’entreprises Quand l’accord de regroupement d’entreprises prévoit des passifs éventuels (évènements futurs): Si le passif peut être mesuré avec fiabilité, l’inclure dans le coût du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition Autrement, l’exclure du coût de regroupement d’entreprises, toutefois, si les passifs éventuels deviennent probables et évaluables de façon fiable, le coût de regroupement doit être ajusté 21

22. Section 19 – Affectation du coût de regroupement d’entreprises A la date d’acquisition, affecter le coût du regroupement d’entreprises en: Comptabilisant les actifs et passifs identifiables de l’entité acquise et (si la juste valeur peut être mesurée avec fiabilité), les passifs éventuels à leur juste valeur (à la date d’acquisition) Toute différence entre le coût de regroupement d’entreprises et les intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs et provisions pour passifs éventuels est comptabilisée comme goodwill, ou goodwill negatif 22

23. Section 19 – Goodwill négatif Si, à la date d’acquisition, les intérêts nets de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs identifiables, passifs et passifs éventuels est supérieur au coût du regroupement d’entreprises: revoir l’identification et l’évaluation des actifs, passifs et provisions pour passifs éventuels, et le coût de regroupement d’entreprises comptabiliser immédiatement en profit ou perte tout surplus restant après la revue 23

24. Section 19 – Affecter le coût du regroupement d’entreprises i: L’entité A paie 1,100 pour acquérir 100% de l’entité B. A la date d’acquisition, la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs encourus et passifs éventuels de B est de 1,000. ii: Même exemple que i sauf que A paie 900. iii: Même exemple que i sauf que A acquiert 90% de B ( CU1,100). 24

25. Section 19 – Goodwill après l’acquisition Après la comptabilisation initiale, mesurer le goodwill au coût déduction faite des amortissements et dépréciations: Si la durée d’utilité du goodwill ne peut être estimée de façon fiable, elle est présumée de 10 ans. Voir Section 27 pour les dépréciations Note: Les goodwills générés en interne ne sont pas comptabilisés 25

26. Section 19 – Exemples sur les goodwills i: Le 1/1/20X1, l’entité A paie 1,100 pour 100% de l’entité B. A la date d’acquisition, la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs et passifs éventuels de B est de 1,000. La durée d’utilité du goodwill = 5 ans ii: Même exemple que i sauf que la durée d’utilité est de 20 ans. iii: Idem que i sauf que la durée d’utilité du goodwill ne peut être estimée 26

27. Section 19 – Montants provisoires Si la comptabilisationinitiale du coût de regroupementd’entreprisesn’est pas définitive à la date de la première période de reporting après la comptabilisation du montantprovisoire: Ajusterrétrospectivement les montantsprovisoirescomptabilisés, si la nouvelle information estdisponiblemoins de 12 mois après la date d’acquisition Après, ajuster la comptabilisationinitiale du regroupementuniquement pour corriger les erreurssignificatives de la périodeprécédente (voir Section 10). 27

28. Section 19 – Exemples i: Le 1/9/20X1, l’entité A acquiert 100% de l’entité B en échange de CU100,000 en cash quand la juste valeur des actifs de B moins la juste valeur de ses passifs et passifs éventuels est de CU90,000, incluant l’évaluation provisoire d’une parcelle de terrain à CU20,000. Durée d’utilité = 10 ans. Le 1/6/20X2, une évaluation indépendante du terrain au 1/9/20X1 donne CU25,000. 28

29. Section 19 – Exemples (suite) ii: Idem que i excepté que l’évaluation indépendante du terrain effectuée le 1/12/20X2. iii: Idem que i excepté que l”évaluation indépendante du terrain effectuée le 1/2/20X3. iv: Idem que i excepté que le 1/2/20X3, l’entité découvre que, par erreur, elle a omis de comptabiliser le terrain initialement dans le cadre du regroupement 29

30. Section 19 – Divulgations concernant le goodwill Fournir les informations relatives au rapprochement du montantcomptable (MC) du goodwill en début et en fin de périodemontrantséparément : Les changementsprovenant de nouveaux regroupementsd’entreprises Les dépréciations Les cessions d’entreprisesprécédemmentacquises Autreschangements Pas de nécessité de présenterl’information comparative 30

31. Section 19 – Regroupement d’entreprises, divulgations Pour chaqueregroupementd’entreprises de la période, fournir: Noms des entités et description des activitésregroupées Date d’acquisition (date de contrôle) Pourcentageacquis d’ instruments de capitauxpropresdonnantdroit de vote Coût du regroupementd’entreprises et description des composantes (ex cash et actions) Montantcomptabilisé à la date d’acquisition pour chaqueclassed’actifs, de passifs et de passifséventuels Montant du “Gwnégatif”etrubriques de l’état du résultat global (SOCI ou SOI&RE) 31

32. The IFRS pour PME Section 9 Etats financiers consolidés et individuels Comment consolider? 32

33. Section 9 – Procédures de consolidation Principe: Groupe = Une entité économique Procédures de Consolidation: Additionner les états financiers de la mère et des filiales, ligne par ligne Eliminer les participations de la mère dans les filiales et la part de la mère dans les capitaux de chaque filiale Affecter aux intérêts non contrôlants (INC) leur quote part dans le résultat global, les actifs nets, et les présenter séparément des intérêts des propriétaires de la mère(même si les INC présentent un solde déficitaire Eliminer les soldes et transactions réciproques 33

34. Section 9 – exemple: procédures de consolidation i. Le 1/1/20X1, l’entité A acquiert 100% de l’entité B pour CU1,000 quand le capital et les réserves de B sont de CU700 (Juste valeur nette des actifs et passifs de B = CU800). B n’a pas de passifs éventuels. La différence de CU100 entre le Coût et la juste valeur est due à une machine de valeur résiduelle nulle et ayant 5 ans de durée d’utilité. Le résultat de B au 31/12/20X1 est de CU400. En 20X1, A vend son stock qui a coûté 100 à B pour 150. Le 31/12/20X1, le stock de B inclut CU60 de biens achetés chez A. Ne pas considérer l’effet des impôts 34

35. Section 9 – Exemple: Eliminer les participations i. Suite:Ecritures dans le journal à la date d’acquisition pour : éliminer la participation de A dans B; comptabiliser le goodwill; éliminer la part de B dans le capital et les réserves accumulés avant son entrée dans le Groupe 35

36. Section 9 – exemple: Ajustement de la dépréciation i.Suite:Ecritures dans le journal pour accroître la dépréciation (durée d’utilité estimée à 5 ans): 36

37. Section 9 – exemple: amortissement du goodwill i.Suite: Ecritures dans le journal relatives à l’amortissement du goodwill (durée de vie estimée = 10 ans): 37

38. Section 9 – exemple: profit non réalisé i.suite: Ecritures dans le journal pour éliminer les ventes intragroupe et profits non réalisés sur stocks(ne pas considérer l’effet d’impôts): 38

39. Section 9 – Les intérêts non contrôlants Les intérêts non contrôlants des les actifs nets comprennent: Le montant des intérêts non contrôlants (INC)comptabilisés dans le cadre du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition; plus La part du changement des intérêts non contrôlants dans les capitaux propres (ie le changement dans valeur des actifs nets des filiales) depuis la date du regroupement d’entreprises. 39

40. Section 9 – exemple: intérêts minoritaires i. Le 1/1/2020X1 l’entité A acquiert 75% de l’entité B pour un montant de CU1,000 au moment où le capital et les réserves de B= CU 700 (juste valeur nette des actifs et passifs de B = CU 800). B n’a pas de passifs éventuels. La différence de CU 100 entre le coût du regroupement et la juste valeur nette des actifs et passifs est relative à une machine dont la durée d’utilité est de 5 ans Ne pas prendre en compte les effets d’impôts. 40

41. Section 9 – exemple: intérêts minoraitaires suite i. suite: Le bénéfice de B pour l’excercice arrêté au 31/12/20X1 = CU400. En 20X1 A vend sont stock qui coûte 100 à B pour 150. Au 31/12/20X1, le stock de B comprend CU60 de biens achetés chez A. 41

42. Section 9 – exemple: élimination des participations i.suite: écritures dans le journal à la date d’acquisition : 42

43. Section 9 – exemple: ajustement de la dépréciation i.suite:écriture dans le journal relative à l’augmentatiion de la dépreciation de la valeur du groupe(la durée d’utilité est de 5 ans): 43

44. Section 9 – exemple: Amortissement du goodwill i.suite: écritures dans le journal afin d’amortir le goodwill (supposons la durée d’utilité = 10 ans): 44

45. Section 9 – exemple: affectation du bénéfice i. suite:écritures dans le journal affectant la part des INC dans le résultat de B pour l’exercice: 45 Calcul: Bénéfice 400 Ajustement amortiss. (20) 380 25% attribué au INC 95

46. Section 9 – exemple: Intérêts minoritaires i. suite: écritures dans le journal pour éliminer les ventes intragroupe et les gains non réalisés sur stocks (sans prise en compte de l’effet des impôts): 46

47. Section 9 – exemple: Intérêts minoritaires (vente en amont) ii.suite: Même que (i) sauf que vente de stocks en amont (c.à.d de B à A) La même écriture au journal que dans l’exemple i et une écriture additionnelle en plus de (ci-dessous) afin d’éliminer de la part des INC les gains non réalisés: 47

48. Section 9 – Consolidation (divers) Une date de reporting uniforme (sauf dans les cas d’impossibilité) Les politiques et conventions comptables uniformes Les revenus et charges d’une filiale sont inclus dans les EFC dès la date d’acquisition jusqu’à la date à laquelle la mère cesse de contrôler la filiale. La monnaie de présentation 48

49. Sections 9 & 30 – la monnaie de presentation Monnaie fonctionnelle de l’entité (monnaie d’évaluation) est determiné selon le ¶30.2–30.5 mais l’entité peut choisir n’importe quelle monnaie de présentation. Quand un groupe comprend des entités individuelles utilisant des monnaies fonctionnelles différentes Les produits, charges et l’état de la situation financière de chaque entité sont établis dans une monnaie commune pour permettre la presentation des états financiers consolidés 49

50. Sections 9 & 30 – Conversion des entités étrangères Conversion des activités étrangères dans la monnaie de presentation des EFC Convertir les actifs et les passifs au cours de change de la date de clôture; Convertit les produits et charges aux taux de change à la date des transactions (on peut utliliser le taux moyen si la différence n’est pas significative); & Comptabiliser l’écart de change dans le résulat global Si entité partiellement détenue, affecter une part de l’écart aux intérêts non contrôlants 50