Connaître l’environnement de la formation professionnelle continue ET le contexte régional

1. Connaître l’environnement de la formation professionnelle continue ET le contexte régional

2. Deuxième partie : Les mesures d’accès à la formation

3. Les dispositifs de formation destinés aux jeunes

4. Les jeunes : de l’école à l’entreprise

5. Contrats de travail Stages Contrat d’apprentissage Stages qualifiants Statut Contrat de professionnalisation Stages non qualifiants Stagiaire formation professionnelle CIVIS

6. L’apprentissage

8. Les dispositifs de formation destinés aux demandeurs d’emploi

9. Rémunération, aides à la formation et protection sociale du stagiaire Les stages ouvrants droit à une rémunération : • Les stages éligibles à l’AREF dans le cadre du régime d’assurance chômage (1) • Les stages agréés par la Région ou l’Etat (2) Les aides à la formation : • Principe de non gratuité des coûts de formation • Principe de prise en charge par le stagiaire de ces coûts • Sauf lorsqu’une aide à la formation est prévue La protection sociale : • Principe du financeur (de la rémunération du stage) payeur

10. Régime de solidarité ASS ATA REGIME D’ASSURANCE CHOMAGE OU REGIME PUBLIC ? Demandeur d’emploi indemnisé non indemnisé R A C ARE Stagiaire REMUNERATION DES STAGIAIRES DU REGIME PUBLIC (RSP) AREF/AFF • à la formation • aux frais de transport/repas/hébergement • à la VAE • au CIF-CDD • au contrat de prof. • Aides éventuelles Régions/Etat - Frais de transport/hébergement Aides*

11. RAC : conditions d’accès et procédure à suivre  Etre involontairement privé d’emploi (licenciement, fin de CDD…)*  Avoir travaillé au moins 6 mois dans les 22 derniers mois * + * La fin de contrat de travail doit se situer dans les 12 mois précédant l’inscription comme DE * Plus démissions légitimes Droit à l’ARE • 1 - ASSEDIC : indemnisation • Inscrit le demandeur d’emploi • Détermine s’il est indemnisable (si oui, calcule la durée et le montant de l’ARE) • Lors d’un 1er diagnostic, évalue sa distance à l’emploi (selon des critères objectifs) • Si possible, identifie le métier recherché et la mobilité géographique du DE • L’informe sur les perspectives d’emploi dans le bassin d’emploi 2 - ANPE : aide à la recherche d’emploi et/ou de formation - Réaliseunpremier entretien professionnel (dans les 5 jours maxi de l’IDE) • Elabore leprojet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) prévoyant un parcours individualisé et des mesuresd’accompagnement Convention d’assurance chômage du 18.1.06 Convention Etat-Anpe-Unedic du 5.5.06

12. RAC : durée de versement de l’ARE Durées Filières * Réservée aux DE de plus de 50 ans à la fin du contrat de travail Convention assurance chômage du 18.1.06

13. RAC : Parcours d’accompagnement de l’ANPE 6 parcours d’accompagnement personnalisés 3 parcours définis en fonction de la distance à l’emploi de l’allocataire 3 parcours définis selon la situation particulière de l’allocataire (en activité occasionnelle ou réduite, en chômage saisonnier ou repreneur ou créateur d’entreprise) C’est le type de parcours retenu qui va déterminer les aides au reclassement mobilisables Convention Etat-Anpe-Unédic du 5.05.06 Convention Anpe-Unédic du 1.6.06 Circ. Unédic n° 2006-20 du 21.8.06

14. DE en formation : changement de statut *Allocation d’aide au retour à l’emploi formation ** Allocation de fin de formation

15. DE en formation : stages ouvrant droit à l’AREF, durée Stages ouvrant droit à l’AREF Formations prescrites par l’ANPE dans le cadre du PPAE Réservées aux allocataires en cours d’ARE le jour de l’entrée en stage Durée Minimum : 40 heures (en dessous, le DE ne change pas de statut et continue de percevoir l’ARE) Maximum : dans la limite des droits ouverts à l’ARE (=AREF), complétée par l’AFF éventuellement

16. AREF : durée de versement et montant Durée : la durée de versement de l’AREF s’impute sur celle de l’ARE Montant: égal à celui de l’ARE, mais AREF minimale = 19,11 €/jour(au 1.7.2008),même si l’intéressé travaillait à temps partiel ARE (reliquat) ARE AREF MONTANT ARE 2 mois 6 mois 4 mois 12 mois Exemple : Filière II : 12 mois d’ARE DUREE Début du stage Fin du stage

17. Allocation de Fin de Formation : conditions d’attribution Attribution lors de la prescription par l’ANPE. Allocation du régime de solidarité, versée par les Assédic Acquérir unequalification et accéder à un emploi où existent des difficultés de recrutement (métiers entension) = Conditions cumulatives (Art. L 6314-1 CT) Liste des métiers en tension établie par le préfet de région ou le DRTEFP Versement de l’AFF jusqu’au terme de la formation durée maxi AREF + AFF = 3 ans Montant = celui de l’AREF perçue par le stagiaire

18. Allocation de Fin de Formation : montant Le montant de l’AFF est égal à celui de l’AREF ARE AREF AFF 4 mois 12 mois 3 mois Fin de droit à l’ARE/AREF Fin stage Début stage

19. Bénéficie d’une protection sociale dont la cotisation est prise en charge par le RAC : Contre les risques maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et veuvage. Contre le risque accident du travail et du trajet. Cotise pour la retraite complémentaire : 3 % du salaire journalier de référence (et non de l’AREF). Nota : L’AREF n’est soumise ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Le stagiaire dans le cadre du RAC : protection sociale

20. Régime public de rémunération des stagiaires, conditions • Un régime subsidiaire au régime conventionnel • Pour ceux qui ne peuvent bénéficierdu RAC ou qui appartiennent à une catégorie « spécifique »* Concerne la personne inscrite comme demandeur d’emploi • Accordant le plus souvent une rémunération forfaitaire • Pour des stages agréés par une région ou l’Etat * Femmes seules ayant des enfants à charge, jeunes primo-DE, non salariés…

21. Les stages éligibles Régime public de rémunération des stagiaires Stages agréés* Etat Région (Pour un quota de places) * Un agrément est délivré pour 3 ans maxi

22. Demande de rémunération Régime public des stagiaires : procédure • Initiative de l’intéressé • S’inscrire à un stage et demander le versement d’une rémunération • Au début du stage : demande d’admission au bénéfice de la rémunération des stagiaires du Régime Public • Ce document est fourni par l’organisme de formation • Le stagiaire le remplit et le remet à l’OF avec les justificatifs

23. Régime Public : montants des rémunération

24. Régime Public : qui verse la rémunération de stage ? • ASSEDIC • Pour les DE indemnisés • (AI ou ATA) • CNASEA* • Pour les DE non indemnisés • AFPA • Pour ses propres stages Pour les stages agréés par une Région CNASEA* Pour les stages agréés par l’Etat * Centre National pour l’Aménagement des Structures Agricoles

25. Prise en charge des frais de transport et/ou hébergement : Le niveau de remboursement (forfaitaire ou non) est fonction : du type de rémunération (stage agréé Etat ou Région), du niveau de rémunération et de la distance entre OF et domicile. Le plus souvent, forfaitaire sauf pour les travailleurs handicapés (frais réels) Varie de 32,93 à 62,05 € par mois Paiement effectué par l’organisme qui verse la rémunération de stage (Assédic, CNASEA ou AFPA) Justificatif exigé pour l’indemnité d’hébergement seulement Régime public : frais de transport et d’hébergement

26. Régime public : protection sociale du stagiaire Couverture Sociale • Maladie, maternité, invalidité, décès • Accident du travail Ces périodes donnent lieu à validation par l’assurance-vieillesse de la Sécurité Sociale, mais ne sont pas validées au titre de la retraite complémentaire Prise en charge des cotisations par l’Etat ou la Région Art. L. 6342-3 du Code du travail

27. PROGRAMME REGIONAL DES FORMATIONS 2008-2009

28. Organisation de la Direction de la Formation Le programme régional des formations 2008 - 2009 • Présentation de l’offre de formation sur le territoire La mobilisation des dispositifs de formation du Conseil Régional Organisation de la prescription de formation • Les dispositifs satellites au programme régional de formation : ACTIF, les actions innovantes, aide à l’obtention du permis de conduire • Prochaine programmation: les nouveautés

29. Référents territoriaux

30. Programme Régional des Formations 2008-2009 Le Programme Régional de Formations 2008-2009 est composé de : • 469 actions de formation dont 170 actions affermies et 399 actions issues du nouveau marché  • un budget de 33 146,012 €, soit une progression de + 4,62% • 4,735 millions d’heures stagiaires en centre (+ 1 595 600h AFPA dont 400 000h de programme complémentaire), soit un minimum de 11 865 parcours prévisionnels de formation (+ 2 838 parcours AFPA)

31. Programme Régional des Formations 2008-2009 Le Programme Régional de Formations 2008-2009 comprend 8 dispositifs distincts: Contrat Régional d’Insertion • DCP - Dynamique de Choix Professionnels (marché bi-annuel) • PAL - Passerelles pour l’alternance (marché bi-annuel) • CLE - Compter Lire Écrire • EFI – Espace de Formation Individualisé Contrat Régional de Qualification • PIQ - Pôle Intégré Qualifiant • QUA - Formation Qualifiante • PAS - Passeports Bureautique, Langues, CACES (marché bi-annuel) • OCE - Objectif Création Entreprise

32. Dispositif DCP Dynamique de Choix Professionnel 2 outils d’aide à la confirmation/infirmation du projet Professionnel : • MRS : (Méthode de recrutement par simulation) : ANPE • Bancs d’essai : AFPA

33. COMPTER LIRE ECRIRE Les Enjeux : • Encourager l’accès à la formationdes personnes les plus éloignées de la validation et de la qualification Le Public : • DE concernés par l'illettrisme ou l’analphabétisme non primo arrivants, et sans maîtrise des savoirs fondamentaux (Compter, Lire , Écrire). Les Leviers : La formation Compter Lire Ecrire donne accès à une rémunération du Conseil Régional à hauteur d’un mi-temps. Elle est organisée sur une amplitude de 20 heures par semaine et sur un total de 300 heures.

34. Espace de Formation Individualisée Objectif : Renforcer les chances de réussite et de validationdes personnes qui préparent une entrée en formation ou qui sont engagées dans un processus de formation ou de validation en leur apportant une remise à niveau ou un renforcement des savoirs généraux en fonction de leurs besoins individuels

35. Espace de Formation Individualisée Le Public : DE en attente d'une entrée en formation, issus (ou en cours) de formations aux savoirs fondamentaux, Actif, DCP … et pour lesquels une remise à niveau dans les connaissances générales est requise pour mener son projet à terme. Cette possibilité ne sera néanmoins pas accessible aux personnes visant une préparation aux concours.

36. Espace de Formation Individualisée Objectifs pédagogiques: • Acquérir les connaissances nécessaires et suffisantes pour préparer une entrée en formation qualifiante, • Entretenir les connaissances dans une période d’attente de formation,en parallèle d’une activité ou d’un emploi d’attente, ou en période de demande d’emploi, • Consolider les savoirs des stagiaires désireux de se présenter en candidats libres à une session de rattrapageaprès un parcours de qualification partiellement validé ou non validé.

37. Espace de Formation Individualisée La formation porte sur l’ensemble des contenus suivants : - Culture générale(Français, mathématique, histoire, géographie, biologie, sciences humaines…) - Atelier de raisonnement logiqueou toute pédagogie permettant le développement ou la remédiation des capacités d’apprentissage, - Communication : expression orale et écrite

39. L’offre de formation I/ Prise en considération des besoins de formation exprimés : • Pertinence socio-économique (mise en perspective avec les diagnostics de CARMEE, consultation des branches professionnelles…) • Prise en compte des priorités fixées par le Conseil Régional ( exigence de qualification, difficultés des publics, prise en compte de la demande sociale…) et des orientations définies dans le cadre du PREF

40. L’offre de formation II/ Critères de sélection dans le cadre de l’instruction des propositions des organismes de formation : • La conformité de l’action par rapport à la commande, • Le prix de la prestation, • Les caractéristiques de l’action, • La qualité de l’organisation pédagogique • Les moyens humains et matériels mobilisés, • L’expérience de l’organisme et taux d’insertion.

41. La mobilisation des dispositifs de formation Articulation entre les formations pré-qualifiantes et les formations qualifiantes et notamment en terme de programmation des dates de démarrage, Personnalisation des parcours de formation pour répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires (exemple : prise en compte de la VAE et mise en place des compléments de formation pour accéder à la qualification prévue) Partenariat avec les réseaux d’accueil en terme de positionnement des bénéficiaires

42. Schéma des procédures d’entrée en formation pour les demandeurs d’emploi

43. Le prescripteur Le demandeur d’emploi L’organisme de formation 1 Fait le conseil en formation Établit le Document contractuel (AIS et AIS /NI) Fournit la liste des organismes Fait les tests de positionnement Présente le document à l’organisme 2 Remplit le document contractuel Valide le parcours et remet le document contractuel au demandeur d’emploi Motive son refus sur le document 3 Valide le parcours Conserve le document et fait le suivi du stagiaire tout au long de la formation Remet le document au prescripteur 4 Signe le document 5 Dès l’entrée en formation du stagiaire, complète les informations sur le logiciel CLÉO pour le CNASEA

44. Conditions liées à la prescription Le demandeur d’emploi passe obligatoirement par le réseau d’accueil L’organisme de formation communique au réseau d’accueil (CAP Emploi notamment : convention AGEFIPH) et au RTF compétent ses dates de démarrage des actions : Les personnes handicapées sont prioritaires sur toutes les actions de formation L’organisme motive son refus d’intégrer un stagiaire : une attention particulière sera portée aux tests de positionnement ATTENTION à la notion de « stocks » (listes d’attente) Ne pas raturer sur les documents AIS

45. Programme Régional de Formations 2008-2009 Une offre consultable et accessible par tous sur Internet: http://offredeformation.picardie.fr/ avec un moteur de recherche : par domaine, secteurs d’activité, intitulé de formation, niveau, modules de formation…

46. Les dispositifs satellites au programme régional de formation

47. 1- ACTIF

48. AcTIF Actions Territoriales pour l’Insertion professionnelle et la Formation V2 Public cible : Tout public demandeur d’emploi présentant des difficultés d’ordre social, familial ou personnel, et plus généralement d’insertion professionnelle. Descriptif du label AcTIF : un label territorialattribué par les MEF, ou par les Missions Locales à des initiatives locales qui ont pour objectif de faciliter l’accès à la qualification et à l’insertion professionnelle. Les projets AcTIF sont répartis en deux volets distincts :  volet AcTIF emploi formation :actions d’accès à la formation et à l’emploi pour des publics en difficulté, intégrant toutes les dimensions du projet (bilan, accompagnement, pré formation…) volet AcTIF Accompagnement Civique :projets portés par les ML, MEF ou PLIE, concernant les champs culturels, sportifs, de la santé, de la citoyenneté,……

49. 3 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE pour les demandeurs d’emploi stagiaires de la formation professionnelle et les apprentis

50. Aide au permis de conduire