Programme e-Government Italien: lignes de conduite et mesures de support

1. Fondazione per la Ricerca sulla Migrazione e sullaIntegrazione delle Tecnologie Ente Morale riconosciuto con Status Consultivo dell’ECOSOC delle Nazioni Unite WWW.FORMIT.ORG Electronic Administration Forum – EAF - 2008 Programme e-Government Italien: lignes de conduite et mesures de support Décembre 2008

2. Profil de la Fondation FORMIT Décembre 2008

3. Le Groupe Formit Décembre 2008

4. La Fondation Formit FORMIT(Fondation pour la Recherche sur la Migration et sur l’Intégration des Technologies), a été constituée en 1985 et élevée en Organisme Moral en 1991 par Décret du Ministre de l'Université et de la Recherche Scientifique et Technologique qui exerce la vigilance sur les activités. En plus de vingt ans d’activité, la Fondation a étendu son domaine d’action en devenant interlocuteur d’Institutions et Organisations de niveau mondial. En 2004, le Conseil Economique et Social des Nations Unies a attribué à la FORMIT le statut consultatif, comme reconaissance pour les activités spécifiques développées dans le secteur de l’innovation pour le développement économique et social à travers les technologies de l’information. FORMIT centre sa propre activité de consultation, étude, recherche scientifique et économique sur les technologies et sur leur migration et déplacement, en se constituant en qualité de carrefour entre les sujets producteurs de recherche et d’innovation et les sujets qui tirent des profits de leur utilisation. Décembre 2008

5. L’esprit de partie tierce L'action de FORMIT è empreintée, déjà depuis sa constitution, à l’indépendance la plus absolue par rapport aux fournisseurs de biens et de services. Cette indépendance est garantie par le statut juridique d’Organisme Moral, par l’indépendance des membres de son propre comité de direction, par l’indépendance économique de la Fondation, mais aussi par une politique d’esprit absolu de partie tierce par rapport à des sujets externes. Dans cette optique, FORMIT a choisi de ne pas offrir de services d’assistance dans le secteur des TIC à des sujets différents des Administrations Publiques, des Parlements national et européen et de la Commission de l'U.E. et peut donc garantir une indépendance réelle et démontrée d’évaluation et de jugement dans les services objet d’intervention, par rapport aux entreprises qui offrent des biens et services dans le domaine de l'informatique et des télécommunications. Décembre 2008

6. Interventions pour l’amélioration de la qualité et de la performance des services de l’Administration Publique • AgenceduTerritoire • AgencedesDouanes • AgencedesEntrées • Chambre desDéputés • CommandementGénéral de l’Arme desCarabiniers • CommissionEuropéenne • Commune de Bolzano • ConseilRégionaldu Lazio • Direction Investigatrice Anti-mafia • InstitutNational de laPrévoyance Sociale • InstitutNational de PhysiqueNucléaire • InstitutNational pour l'AssurancecontrelesAccidents sur leTravail • Institut pour leCommercieavec l’Etranger • LigueItalienne pour laLuttecontrelesTumeurs • Ministère de l’Environnementet de laTutelleduTerritoire • Ministère de l’Economie etdesFinances • Ministère de l’Intérieur • Ministère de l’Instruction de l’Universitéet de laRecherche • Ministère de l’Universitéet de laRecherche • Ministère de laDéfense • Ministère de laJustice • MinistèredesFinances • MinistèredesInfrastructuresetdesTransports • MinistèredesPolitiquesAgricolesetForestières • Ministère pour lesBiensetlesActivitésCulturelles • NGO Section DESA de l’ONU • HopitalPédiatrique Bambino Gesù • PrésidenceduConseildesMinistres, BureauNational pour leServiceCivil • RAI RadioTélévisionItalienne Décembre 2008

7. Le programme de e-Government Italien Par e-government l’on entend le processus d’informatisation de l’Administration Publique, qui (tout ensemble à des actions de changement d’organisation ) permet de traiter la documentation et de gérer les procédés avec des systèmes électroniques, grace à l’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), dans le but d’optimiser le travail des organismes et d’offrir aux usagers (citoyens et entreprises) soit de services plus rapides et innovateurs … Décembre 2008

8. e_Government: les principes fondateurs • La simplificationadministrative ne s’obtientavec la technologieseule. • Une AdministrationPubliqueperformantedoitgérer de manièreintégréesespropresservicesetdonnées. • Lesinterventions à réaliserdoiventetrestructurelsetdonc “durables”, soit en termeséconomiques, soit de gestion. • Le processus d’innovation de l’AdministrationPubliquedoitetreconçu de manière à qualifier l’offre desentreprises, enlesstimulant à augmenterleurproprecompétitivité. • Lesprincipesfondateurssontexprimésdans le Code de l’AdministrationElectronique(DécretLégislatif 7 mars 2005, n° 82) Décembre 2008

9. e_Government: les facteurs de succès • Constitution d’une “Table de régie” pour l’innovation technologique qui s’occupe de: • adresser et conduire la définition de stratégies partagées vouées à la réalisation d’un réseau intégré de services administratifs de l’Administration Publique, qui soient basés sur la coopération mais garantissent les niveaux d’autonomie des différents Organimes; • effectuer des investissements ciblés et équilibrés; • controler la dépense et l’état d’avancement des différentes initiatives. • Partage des objectifs à bref et long terme avec les Administrations. • Définition des priorités d’intervention(et des modalités relatives de réalisation et de controle). • Diffusion des expériences sectorielles de succès (best practices). • Simplification administrative (réduction des temps de décision, des dépenses bureaucratiques, de la circularité de papier, etc.). • Accès “multicanal” aux services. • Définition d’une politique de “governance” des initiatives. • Monitorage des initiatives et des résultats. Décembre 2008

10. e_Government: les éléments d’aspects critiques • Coordination des initiatives: • plus grande synergie de réalisation des initiatives; • minimisation des “redondances” organisationnelles et/ou technologiques; • monitorage de la dépense et de l’état d’avancement des différentes initiatives; • homogénéisation des choix technologiques; • niveau approprié d’interopérabilité (données et documents). • Gouvernance des initiatives: • modalités contractuelles appropriées de remise des fournitures (précises, efficaces et de précaution pour l’Administration Publique); • maintien, à l’intérieur de l’Administration Publique, du savoir faire technologique; • controle des fournisseurs de la part des Référents de l’Administration Publique (ou de “parties tierces” indépendantes; • controle de la qualité des produits fournis et des services attribués (monitorage). Décembre 2008

11. e_Government: La “Conférence permanente” • “La Conférence permanente pour l'innovationtechnologique est instituéeavecdesfonctions de consultationauPrésidentduConseildesMinistres, ouau Ministre délégué pour l'innovationetlestechnologies, enmatière de développementetréalisation de l'innovationtechnologiquedanslesadministrations de l’Etat” (Code de l’Administration Digitale, Article 18) • Conférence Permanente pour l‘InnovationTechnologique: • Président: • Représentant de laPrésidenceduConseildesMinistresdésigné par lePrésidentduConseildesMinistresou par le Ministre délégué pour l'innovationetlestechnologies; • Membres: • le PrésidentduCentreNational pour l’Informatiquedans l’AdministrationPublique (CNIPA); • lesComposantsdu CNIPA; • le ChefduDépartement pour l'innovationetlestechnologies; • lesResponsablesdesfonctions d’adresseetcoordination à l’intérieurdesAdministrationsPubliquescentrales. Décembre 2008

12. e_Government: le role de CNIPA • Le CentreNational pour l’Informatiquedans l’AdministrationPublique(CNIPA) travailleauprès de laPrésidenceduConseildesMinistres pour laréalisationdespolitiquesformulées, aunomduGouvernement par le Ministre pourlesRéformesetlesInnovationsdans l’AdministrationPublique, avec la mission de contribuer à lacréation de valeur pour descitoyensetdesentreprises de lapart de l’AdministrationPublique, enfournissant à celle-ci un supportdans l’utilisationinnovateur de l’informatiqueet, plusgénéralement, de TIC (Information and Communication Technology).” • Lesprincipaucdevoirs: • consultationstratégique à desdécideurspolitiques, desAdministrationsPubliquesetdesopérateursdusecteur; • émission de normestechniques (lignes de conduiteetguidestechniques) inhérentes au secteur TIC dans l’Administration Publique; • évaluation “ex-ante”, in itinere et “ex-post” des activités TIC de l’Administration Publique Centrale; • définition et e gestion de projets démonstratifs, à haut impact innovateur, dans l’utilisation de TIC dans l’Administration Publique. Décembre 2008

13. e_Government: principales interventions et résultats attendus Décembre 2008

14. e_Government: le modèle de référence PAC MIT UE Ministères CNIPA Institutions Nationales Citoyens Gouvernement CRC PAL Maison/ Entreprise AdministrationsLocales - Régions - Departements - Communes De crédit système Associations qui apportent des intérets Associations, Réunions Fournisseurs Santé Insourcer Écoles/universités Décembre 2008

15. e_Government: les stratégies de développement Stratégie de développement Applications Direction Processus Infrastructure Lois Culture Evolution technologique Adaptation des lois Réorganisation Décembre 2008

16. e_Government: lesservices • Déterminationdesservices “prioritaires” quidevrontetrerendusdisponibles à traversdesmodalitésinnovatriceset à unniveau de qualitéélevé à desusagers-clients(citoyensetentreprises): • services pour l’interaction decitoyensetentreprisesavec l’Adm. Publ. (e-inclusion, e-democracy): prestations de prévoyance sociale, allocations de chomageoudéclarationdesrevenus, services de paiement on-line verso l’Admin. Publ., etc.; • adoption de cartes pour l’accèsauxservices en réseauet de signatureélectronique; etc. • Cesservicesserontfournisavec un uniquepoint d’accèsmeme s’ilsimpliquent l'intervention de plusieursAdministrations. Lescomplexitésinternes à l’AdministrationPubliqueserontdoncmasquées à l'usager/client. Décembre 2008

17. e_Government: reconnaissanceélectronique • Adoption de cartes de reconnaissance “digitale” de l'usageret de signaturesures Carte d’Identité Electronique (CIE) Carte Nationale des Services (CNS) Carte MultiServices de la Défense (CMD) – Ministère Défense Décembre 2008

18. e_Government: canali di accesso • Détermination d’une pluralité de canauxinnovateurs à traverslesquels l'usager accède auxservicesofferts: Internet, call-center, cellulaire, réseaux de tiers, etc: Notebook Téléphones cellulaires Personal Digital Assistant (PDA) Décembre 2008

19. e_Government: connectivité • Le Système Public deConnectivité (SPC). C’est leréseau qui relieentreellestouteslesadministrationspubliquesitaliennes, enleurpermettant de partageretéchangerdesdonnéesetdesressourses d’information. Il estdéfinicomme“l‘ensemble d’infrastructurestechnologiqueset de règlestechniques pour ledéveloppement, lepartage, l'intégrationet la diffusiondupatrimoine d’informationetdesdonnées de ladministrationpublique, nécessaires pour assurer l'interopérabilité de baseetévoluéeet la coopération applicative dessystèmesinformatiquesetdesflux d’information, engarantissant la sécurité, laconfidentialitédesinformations, maisaussi la sauveguardeet l'autonomie dupatrimoine d’information de chaqueadministrationpublique”. Décembre 2008

20. e_Government: InteropérabilitéetCoopération • Adoption de standards d’interface entrelesAdministrationsPubliques qui permettentdescommunicationsperformanteset une transparencevers l'extérieur. Rationalisation et économie: Communication: Intégration: Transparence: Sites web Systèmes de gestion Systemes de messagerie Applications Sécurité d’application Standardisation Qualité Services SPC Décembre 2008

21. e_Government: schémalogiquedumodèle Citoyens Entreprises Distribution de Services Reconnaissance Electronique Carte NationaleServices, Carte d’IdentitéElectronique Nationaux Locaux ASL Canaux d’Accès Réseaux Tiers (Portails Généralistes) Call Center Guichet Unique WEB ( Portails Adm. Publ.) COMMUNES REGIONS PAC BUREAUX DE FRONT OFFICE Organismes distributeurs BUREAUX DE BACK OFFICE Interopérabilité et coopération Applicatifs de NotificationsEvènements Infrastructure de communication Système Public deConnectivité Décembre 2008

22. Un cas d’étude: la Carte MultiservicesDéfense (CMD) Décembre 2008

23. BANQUE DE DONNEES CENTRALE Un cas d’étude: la Carte MultiservicesDéfense • Le projetnait en 2001, dans le cadre de la Force Armée de l’Armée, avec le nom “Mil-Card” pour: • Releverlesdonnéessanitaires de touslesmilitairesemployésdans le theatredesbalkansetusage de “carte sanitaire” • protéger le patrimoine d’information de laBanque de Données Centrale contenanttouteslesdonnées de gestion de l’Armée, avecidentificationsuredupersonnelhabilité à l’accès. Infirmeries Dicembre 2008

24. Un cas d’étude: la Carte MultiservicesDéfense(suite) SECURITE CLES ELECTRONIQUES (Pour identification et accesso à la Banque de Données Centrale) DONNEESSANITAIRES (Emergency Card) Avec possibilité de gérer “sur le terrain” les données relatives aux blessés, meme avec une plaque électronique DOCUMENT D’IDENTIFICATION Avec identification à vue, électronique et en réseau CERTIFICATSELECTRONIQUES • Accès à de multiples services • Diffusion de la signature électronique à tous les niveaux Tout ceci est en ligne avec les adresses de e-Government exprimés par le Ministère pour l’Innovation et les Technologies Décembre 2008

25. Un cas d’étude: la Carte MultiservicesDéfense(suite) • Qualitésrequises de la carte: • contenirlescertificats de “SignatureElectronique”et“Strong Authentication” répondantauxNormes de Loiactuelles; • constituer un “Document d’Identification” (identitépersonnelle); • contenirlesdonnéessanitairesrelativesautravailleur (“emergency card”); • contenirles “Templates” desempreintes de 2doigts; • réaliser l’Interoperabilitépleineet complète auniveau: • National, avec la Carte d’IdentitéElectronique (CIE); • International, avec la structure de donnéessanitaires “NetLink”; • Interforcesetdans le domaineduMinistère de laDéfense • etredotée de bandemagnétique. Décembre 2008

26. Un caso d’étude: la Carte MultiservicesDéfense(suite) • CHOIXTECHNIQUES: • Mémoire 32 Kbyte • Certification ITSEC E4 high de la puceetdu S.O. • Code d’identificationreproduit en technologie laser • Hologrammeetsécurité de typegraphique • Revetement de la carte avec un état d’ “overlayholographique” • Bande optiqueretenue non nécessaire vu que: • émissioncentraliséedescartes; • support non adapté à l’emploi en opérations; • trèscouteuse (pour couts de productionetdispositifs de lectureécriture). Dicembre 2008