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1. Régime québécois d’assurance parentale De nouvelles réalitésUn nouveau régimeUne nouvelle gestion Présentation au Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec 16 mai 2007 www.cgap.gouv.qc.ca

2. Plan de présentation • De nouvelles réalités • Des constats éloquents • Des enjeux de société • Un nouveau régime • Une description sommaire des dispositions • Un investissement collectif • Un coup d’œil international • Une nouvelle gestion • Un modèle d’affaires novateur misant sur les structures existantes • Des cotisants au cœur des décisions • Un fiduciaire responsable • Composition du conseil d’administration

3. 1. De nouvelles réalités

4. 1.1 Marché du travail et vieillissement démographique Une raréfaction de la main-d’œuvre (20-64 ans) Total Sources : - Régie des rentes du Québec, 2001 - Rapport des fiduciaires de l’OASDI, Social Security Administration, 2001 - Statistique Canada, Projections démographiques de 2001

5. 1.2 Apport économique des femmes • Plus nombreuses que les hommes à joindre les rangs de la main-d’œuvre (20-44 ans) • Hommes : + 74 000 • Femmes : + 415 000 • Résultat : une féminisation du marché du travail (20-44 ans) • 1976 : 36 % • 2000 : 46 % 85 % de la croissance entre 1976 et 2004 • Plus scolarisées

6. 1.3 Valeurs en émergence Québec: 26 % 34 % Faits marquants: • Priorité de la famille et de l’équilibre travail-famille • Rôle accru des pères: • Priorités de vie 2006: les mêmes pour les hommes et les femmes • Phénomène plus présent au Québec

7. 1.3 Valeurs en émergence (suite) Du point de vue des employeurs: • Principales raisons de quitter un emploi (1) • 2001: Augmentation salariale (38 %) • 2006: Équilibre vie professionnelle/personnelle (39 %) « Les employeurs avisés tiendront compte de ce changement et créeront un milieu de travail qui permette à leurs employés de s'épanouir autant au plan personnel que professionnel. » • Comprendre ce qui suscite l’engagement des salariés (2) • Engagement principalement tributaire du milieu de travail et des possibilités de développement professionnel • Équilibre vie-travail important facteur d’attraction et de maintien à l’emploi (1) Workopolis, Sondage 2006 (2) Towers Perrin, conférence ICRA, 18 octobre 2005

8. 1.4 Orientations gouvernementales pour la famille Années 70 : Politique familiale réclamée par les groupes sociaux Années 80 : Premiers jalons Années 90 : Plans d’action 2000 à … : • Loi sur l’assurance parentale • Plan d’action Briller parmi les meilleurs  • Forum des générations • Création du Conseil de gestion • Entente Canada-Québec • Démarrage du RQAP (1er janvier 2006)

9. 1.4 Orientations gouvernementalespour la famille (suite) Une combinaison de mesures : • Allocations familiales universelles • Services de garde éducatifs • Régime québécois d’assurance parentale

10. 1.5 Constats Des enjeux de société justifiant le Régime • Raréfaction de la main-d’œuvre • Contribution essentielle des femmes à l’économie • Nouvelles réalités familiales, conciliation travail-famille • Consensus sociétal pour le soutien aux familles Allier développement économique et développement social : une nécessité

11. 2. Un nouveau régime www.rqap.gouv.qc.ca 1 888 610-7727 (rqap)

12. 2.1 Trois objectifs • Parents en emploi : • Assurer un remplacement de revenu adéquat au cours du congé entourant la venue d’un enfant, afin de favoriser leur sécurité financière et de soutenir la conciliation travail-famille. • Économie : • Favoriser l’adaptation aux réalités du marché du travail de façon à atténuer les potentielles pénuries de main-d’œuvre et à refléter les attentes des jeunes générations de travailleuses et travailleurs. • Société : • Faciliter l’adaptation au contexte de vieillissement démographique et ainsi concilier le développement social et la prospérité économique.

13. 2.2 Caractéristiques Accessible • Tous les travailleurs (Salariés et autonomes) • Revenu admissible minimal : 2 000 $ • Prestations de maternité, de paternité (nouveau), parentales et d’adoption Généreux • Taux de prestations : jusqu’à 75 % du revenu • Revenu maximal assurable : 59 000 $ • Aucun délai de carence Souple • Deux options de paiement des prestations pour la durée du congé

14. 2.3 Prestations

15. 2.4 Bref portrait de la clientèle • Progression importante des naissances : • 2006 : 82 100 • 2005 : 76 250 • 2000 : 72 010 - plancher

16. 2.4 Bref portrait de la clientèle (suite) • 80 % des naissances admissibles, comparativement à 70 % sous l’Assurance-emploi • Flexibilité appréciée par les clientèles • Salariés : 76 % utilisant l’option longue • Autonomes : 53 % utilisant l’option courte • Forte utilisation du congé permis • 68 % des pères prendront un congé dans l’année (pour les naissances « RQAP ») sinon 54 % des naissances du Québec • Utilisation de 95 % de la période maximale de prestations

17. 2.5 Comparaison internationale Principaux constats • Convergence au niveau de la maternité • Reconnu par normes internationales • Congés parentaux • Trois traditions • Absence • Haute rémunération, courte période • Montant forfaitaire, période plus longue à titre d’allocation d’éducation ou de garde • Possibilités d’étalement • Approche particulière de pays scandinaves • Régimes généreux • Minimiser périodes réservées

18. 2.5 Comparaison internationale (suite) Principaux constats (suite) • Disparités dans les prestations « accessoires » • Prestations d’adoption: fonction des dispositions naissances • Travailleurs autonomes • Prestations de paternité • Aspects financiers • Écart significatif dans la valeur des régimes • Prédominance du financement par cotisation

19. 2.5 Comparaison internationale (suite) Indice de valeur Indice comparatif de valeur

20. 2.5 Comparaison internationale (suite) Un nouveau paradigme ? • Traditionnellement : • Développement économique • participation des femmes à l’économie • Faible fécondité • Vision nouvelle : • Adaptation de l’État et du marché du travail • Concilier activité économique et fécondité • Exemples : France, Scandinavie, (Québec ?) • Manque d’adaptation • Faible fécondité et faible présence des femmes en emploi • Exemple : Europe du Sud, Allemagne • « La politique familiale, les tendances et la fécondité au Québec: une expérimentation du modèle nordique? ». Étude de messieurs Laurent Roy et Jean Bernier

21. 2.6 Assises financières Gérer comme un régime d’assurances : • Un fonds exclusivement voué au paiement des prestations et des frais afférents • Un statut extrabudgétaire, excluant l’interfinancement avec le fonds consolidé, sans incidence sur la comptabilité gouvernementale • Un régime autofinancé à même les cotisations des employeurs et des travailleurs • Vague médiatique/politique en 2005

22. 2.7 Illustration de la cotisation en 2007 1 Le maximum assurable est de 59 000 $ au RQAP en 2007. 2 Le maximum assurable est de 41 000 $ à l’assurance-emploi en 2007.

23. 3. Une nouvelle gestion

24. 3.1 Modèle d’affaires Une gestion efficace dans un contexte de modernisation • Conseil de gestion de l’assurance parentale : responsable de la gestion du Régime et de l’administration de la Fiducie • Utilisation des structures et des réseaux existants • Gestion par ententes de service • Implication et attentes des cotisants et prestataires • Services en ligne et stratégie multimode

25. 3.2 Partage des responsabilités etorganisation matricielle POLITIQUE GESTIONNAIRE ET FIDUCIAIRE ADMINISTRATION Ministre et gouvernement • Détermination des orientations • Finalité et principales dispositions du Régime • Partage des coûts • Établissement du modèle d’affaires • Approbation des règlements MESS • Services à la clientèle • Prestations et recouvrement • Renseignements, plaintes et recours • Communication aux prestataires • Soutien administratif, opérationnel et informationnel MRQ • Perception et recouvrement • Information sur les gains • Communication avec les employeurs • Traitement fiscal du programme CDP • Gestion des placements du Fonds d’assurance parentale CGAP Rôle-conseil • Avis et conseils à la Ministre Gestionnaire • Planification stratégique • Suivi et évolution du Régime • Élaboration et adoption des règlements • Objectifs de services et de communication stratégique Fiduciaire • Stratégie de financement • Gestion de trésorerie Rôle- conseil Partenariat

26. 3.3 Portée des ententes de services • Services offerts • Niveau attendu • Facturation • Indicateurs de gestion • Reddition de comptes

27. 3.4 Rôle du conseil d’administration Des cotisants au cœur des décisions : • Représentatifs des catégories de cotisants • Mobilisés pour un intérêt commun : le développement et la saine gestion du Régime Un double rôle : • S’acquitter des obligations légales et réglementaires • Adopter les mesures pour atteindre les objectifs du plan d’affaires

28. Amri Mahdi Bordeleau Lise Joncas Nathalie Kelly Michael Douglas Latulippe Denis Le Blanc Marie-Josée Rose Ruth Turenne François Vaillancourt Johanne Samson, Bélair/Deloitte & touche Desjardins Sécurité financière Confédération des syndicats nationaux Étude Dionne, Kelley, Paquin, notaires Conseil de gestion de l’assurance parentale Mercer consultation en ressources humaines Université du Québec à Montréal Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Fédération des travailleurs et travailleuses du 3.5 Composition du conseil d’administration Québec

29. Conclusion Outil précieux dans le contexte d’un Québec en évolutionConciliation des aspects économique et socialGestion efficaceà la hauteur du défi