Présentation de la campagne de contractualisation 2013-2018 en Ile-de-France

1. Présentation de la campagne de contractualisation 2013-2018 en Ile-de-France Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) liant l’ARS avec les établissements de santé et autres titulaires d’autorisation d’activité de soins et d’équipement matériel lourd Réunions d’information par département Mai 2013

2. Introduction • Objectifs de cette présentation : • Marquer le début de la campagne de contractualisation 2013-2018 • Comprendre la méthodologie de contractualisation et l’organisation retenues par l’ARSIF pour les CPOM 2013-2018 • Savoir ce que chacun doit faire, quand et comment • Connaître les sources d’information sur le sujet (site Internet, contact@ …)

3. Déroulé de la présentation • Enjeux • Contenu du CPOM • Calendrier • Kit méthodologique • Questions à se poser et priorisation des engagements • Orientations territoriales • Echanges avec la salle

4. Déroulé de la présentation • Enjeux • Contenu du CPOM • Calendrier • Kit méthodologique • Questions à se poser et priorisation des engagements • Orientations territoriales • Echanges avec la salle

5. Enjeux • Un contexte en évolution par rapport à la campagne de contractualisation de 2007 : • Nouvelles missions de l’ARS (Orientation patient Vs hôpital : Art. L. 1431-1 et suivants du CSP) • Validation des projets d’établissement ne relevant plus des attributions de l’Agence (Art. L. 6143-1 et L.6143-2 du CSP) • Autonomie accrue du Directeur d’établissement public dans la gestion et le pilotage interne (Art. L. 6143-7 et L. 6143-1 du CSP) • Renforcement des obligations sur les modalités d’attribution des MIG et des AC (CJCE, 7 décembre 2000, Arrêt Telaustria; CJCE, 24 juillet 2003, Arrêt Altmark) • Suppression des OQOS, et proposition d’indicateurs de pilotage de l’activité (IPA) non opposables (Décret du 17 février 2012) non retenue par l’ARSIF

6. Enjeux Constats du bilan Principes directeurs • Une démarche générale de contractualisation insuffisamment partagée • (finalités multiples, communication insuffisante, application variable, …) Redonner du sens et de la lisibilité au CPOM comme outil de pilotage / dialogue de gestion (en faire autre chose qu’une simple formalité réglementaire)  Un CPOM plus stratégique (Principales transformations de l’offre des ES en lien avec les orientations nationales et régionales envisagées à 5 ans) • Une procédure de négociation initiale perçue comme un temps d’échange précieux mais lourde et chronophage Procéder à un allègement global et à une simplification du dispositif  Un CPOM plus synthétique (Resserré sur un nombre limité d’orientations, n’a pas vocation à l’exhaustivité) • Une procédure de suivi et de revue périodique des contrats non appliquée Mettre en place un processus effectifde suivi des contrats afin de réaffirmer le bien-fondé et l’intérêt de la contractualisation  Un CPOM plus simple et évaluable, régulièrement revu (Suivi facilité par un recentrage sur quelques indicateurs et par l’informatisation du processus)

7. Enjeux Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM :

8. Enjeux • Accompagner la mutation stratégique des établissements hospitaliers : • Se positionner dans la prise en charge des pathologies chroniques • Adapter les modalités d’entrée aux types d’hospitalisation (personnes âgées, personnes handicapées, programmé…) • Faciliter les modalités de sortie • Renforcer les actions de prévention et de dépistage • S’impliquer dans les réseaux et plateformes • Développer des coopérations au service de la gradation des soins : • Fluidité des prises en charge • Maillage territoriale (gradation de l’offre de soins pour la PDSES, concentration des plateaux techniques…) • Organisation de recours au niveau départemental/régional de l’offre de soins • Optimiser l’organisation de l’offre Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM :

9. Enjeux • Anticiper la diminution de la démographie médicale : • Adapter les formations des professionnels de santé aux pathologies et besoins de la population • Développer les soins de premier recours en favorisant l’installation de professionnels de santé les zones déficitaires • Constituer des équipes médicales territoriales • Adapter la stratégie hospitalière francilienne au contexte économique : • Optimisation de la gestion et de la production de soins/au parcours de santé du patient • Optimisation des moyens et préservation des capacités d’investissement • Mutualisation des moyens et partage de ressources • Coordination et optimisation des investissements hospitaliers • Améliorer la qualité et sécurité des prises en charge : • Progression sur les 6 indicateurs qualité HAS généralisés retenus dans le SROS et sur le management de la qualité • Le bon usage du médicament et des produits de santé • Articulation avec la gestion des risques Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM :

10. Déroulé de la présentation • Enjeux • Contenu du CPOM • Calendrier • Kit méthodologique • Questions à se poser et priorisation des engagements • Orientations territoriales • Echanges avec la salle

11. Contenu du CPOM Structure du CPOM retenue par l’ARSIF: Socle contractuel Economie générale du contrat (champ, conditions de mise en œuvre, …) • Annexe 1 – Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire • Volet 1 : Orientations stratégiques de la structure • Volet 2 : Parcours de santé (Personnes âgées, cancérologie, périnatalité, AVC…) • Volet 3 : Coopérations territoriales (répartition de l’offre de soins, lien avec MS, ville-hôpital) • Volet 4 :Missions de service public Cœur de la négociation des CPOM 2013-2018 • Annexe 2 – Moyens • Volet 1 : Autorisations • Volet 2 : Reconnaissances contractuelles • Volet 3 : Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale • Volet 4 : Financement • Volet 5 : Sécurité sanitaire Moyens en articulation avec l’annexe 1 • Annexe 3 – Performance • Volet 1 : Accompagnement à la qualité et la sécurité des soins • Volet 2 :Gestion des opérations (Processus de production, Management et outils de pilotage, Système d’information dont Hôpital Numérique) • Volet 3 : Politique des ressources humaines Modulable selon les établissements Annexe 4 – Rappel des engagements contractuels hors CPOM CBUMPP, Contrat de performance, CLS, Télémédecine, CAQOS…

12. Contenu du CPOM • Distinction dans la démarche entre les engagements négociés et le socle commun • C’est-à-dire entre : • les engagements que la structure peut prendre sur tel ou tel volet du contrat, • l’inscription au CPOM des éléments règlementaires indispensables au fonctionnement de la structure, • L’ARS a choisi d’appeler « socle commun » ces derniers pour marquer la différence faite par rapport aux engagements négociés spécifiquement avec chaque structure.

13. Contenu du CPOM • Les éléments constituant le « socle commun » • Le socle contractuel (articles régissant la vie du contrat) ; • Les éléments règlementaires indispensables au fonctionnement de la structure : • les Missions de Service Public, • les Autorisations, • les Reconnaissances contractuelles, • les Financements.

14. Contenu du CPOM • Les engagements négociés : • Enjeux : • C’est LA plus-value des CPOM, le côté « prospectif » du pilotage • C’est la finalité de la phase de diagnostic • Ils doivent permettre de guider la transformation des organisations sur 5 ans • Format : • Choix d’un format cadre d’engagement, applicable à tous les volets du CPOM pour en faciliter l’enregistrement, l’analyse, le suivi et le transfert éventuel dans un autre SI • Possibilité de détailler les engagements par site géographique

15. Contenu du CPOM • Exemples d’engagements, extraits du guide méthodologique de l’ARS :

16. Déroulé de la présentation • Enjeux • Contenu du CPOM • Calendrier • Kit méthodologique • Questions à se poser et priorisation des engagements • Orientations territoriales • Echanges avec la salle

17. Calendrier • CPOM socle commun signé pour TOUS en 2013 • Échéance règlementaire du 28 décembre 2013 , soit 1 an après la publication du Projet Régional de Santé • Reconduction de l’existant : • les missions de service public attribuées, • les autorisations délivrées, • les reconnaissances contractuelles validées, • les financements arrêtés en 2012. • Sans négociation du contenu

18. Calendrier • Etalement sur 3 ans du lancement des négociations, tout en gardant une logique territoriale • Pour prendre le temps d’un dialogue de gestion partagé • Selon l’année prévisionnelle de lancement communiquée à chaque structure (2013, 2014 ou 2015) • En suivant les étapes : • J + 0  : Réception de la trame de rapport de diagnostic par la structure ; • J + 90 : Réception par l’ARS de l’autodiagnostic complété et transmis par la structure ; • J + 150 : Partage du diagnostic et négociation des engagements entre les contractants ; • J + 180 : Signature par la structure du CPOM ou de son avenant transmis par l’ARS ; • J + 210 : Signature par le DG ARS du CPOM ou de l’avenant. • Prolongement possible de la phase de négociation si jugé nécessaire • Contractualisation des engagements négociés par voie d’avenant

19. Calendrier • Vie du CPOM et lien avec les autres procédures règlementaires de 2013 à 2018 • Évolution au fil de l’eau du contenu par voie d’avenant : • Soit pour enregistrer les modifications induites sur la partie « socle commun » par d’autres procédures : • Révision de l’attribution des MSP selon procédure spécifique • Évolution du financement dans le cadre du processus d’allocation de ressources (ex : avenant tarifaire) • Gestion des processus d’autorisation d’activités de soins et d’EML sur le fondement du SROS-PRS dans sa partie hospitalière • Nouvelle reconnaissance d’activité (ex : soins intensifs) • Soit pour revoir les engagements à la suite de l’évaluation partagée de leur réalisation

20. Échéances 2013 Préparation Communication externe et courriers de lancement Socle commun Envoi des socles communs CPOM par l’ARS Signature ES Signature DG ARS Poursuite des négociations si nécessaire puis signature par avenant Partie négociée Pour les structures concernées par un lancement en 2013 Partage du diagnostic et négociation Signature ES Signature DG ARS Autodiagnostic de l’établissement Envoi CPOM Sept. Déc. Mai Juin Juillet Oct. 2014… Août Nov.

21. Déroulé de la présentation • Enjeux • Contenu du CPOM • Calendrier • Kit méthodologique • Questions à se poser et priorisation des engagements • Orientations territoriales • Echanges avec la salle

22. Kit méthodologique • Le kit méthodologique ARSIF CPOM 2013-2018 se compose de :

23. Kit méthodologique • Le guide méthodologique, pour comprendre : • Le tronc commun du guide : • Définit et explicite le cadre, la démarche et l’organisation tels que discutés avec les représentants des organisations professionnelles en phase de préparation • N’a pas vocation à être modifié mais peut être précisé (ex: modalités d’évaluation des CPOM) • Les fiches par annexe et volet du guide : • Listent et explicitent les thèmes – questions à aborder lors du diagnostic • Proposent des engagements à contractualiser • (objectif / indicateur / cible…)

24. Kit méthodologique • Le rapport de diagnostic et Cabestan, pour échanger : • Le rapport de diagnostic (trame Excel) : • Permet de formaliser le diagnostic, complété par l’établissement et l’ARS, de l’analyse de l’existant aux engagements à contractualiser sur 5 ans • Permet de conserver une trace du diagnostic réalisé en complément du contrat • La plateforme d’échange par Internet Cabestan fournie par l’ATIH : • Evite les risques liés aux messageries électroniques personnelles (saturation, utilisateur unique…) • Facilite le suivi de la réalisation du rapport de diagnostic

25. Kit méthodologique • Le SI CPOM, pour contractualiser : • Est une application informatique développée spécifiquement par l’ARSIF, à usage interne ARS • Permet d’automatiser l’import d’une partie du contenu des CPOM (identification Finess, liste des autorisations et des financements…) • Facilite l’enregistrement des engagements contractualisés à travers des formulaires de saisie • Edite en PDF les contrats et avenants avant signature • Permet d’exporter les informations contenues dans le contrat pour en faciliter le suivi, voire le transfert dans le SI national « Gestion des contrats » à venir

26. Kit méthodologique • Comment accéder aux informations? • Site Internet : www.ars.iledefrance.sante.fr(Accueil > L'offre de soins et médico-sociale > Offre hospitalière > Organisation des soins > Contractualisation avec les établissements) • Contact@ : cpom2013arsif@ars.sante.fr • Délégation territoriale de rattachement : ARS-DTXX-ETAB-SANTE@ars.sante.fr(remplacer XX par le N°du département) • Référent (s) ARS désigné(s) pour chaque établissement dans le cadre des négociations

27. Déroulé de la présentation • Enjeux • Contenu du CPOM • Calendrier • Kit méthodologique • Questions à se poser et priorisation des engagements • Orientations territoriales • Echanges avec la salle

28. Questions à se poser et priorisation des engagements • Objectif de la phase de diagnostic : formaliser une analyse transversale de la situation de la structure permettant de • partager les enjeux stratégiques des contractants • justifier des engagements proposés à la négociation • Principe « cadre » : 3 à 10 engagements par établissement • n'inscrire au CPOM que les priorités stratégiques retenues à l'issue du diagnostic et de la négociation, • permettre un véritable suivi • pas d’engagement systématique ou obligatoire

29. Questions à se poser et priorisation des engagements • La logique d’analyse pour prioriser les engagements : • Analyser la « santé » de la structure et donc sa pérennité en l’état : • L’établissement est-il dans une situation financière à risque (annexe 2 – volet 3) ? • L’établissement rencontre-t-il des difficultés majeures sur le plan de la sécurité des soins (annexe 2 – volet 5) ? • Si OUI, alors privilégier des engagements à ce niveau, sinon continuer • Analyser les perspectives d’évolution de l’organisation des soins au regard du PRS : • L’établissement peut-il contribuer à couvrir un besoin non couvert en matière d’offre de soins (annexe 1 – volet 1)? • L’établissement peut-il contribuer à améliorer un parcours de santé (annexe 1 - volet 2)? • L’établissement peut-il s’inscrire dans des projets de coopérations restructurant (annexe 1 – volet 3)? • Si OUI, alors privilégier des engagements à ce niveau, sinon continuer • Analyser les perspectives d’optimisation des processus internes d’organisation des soins et de management (annexe 3 – Performance) : • L’établissement peut-il améliorer la qualité de ses prises en charge (volet 1)? • L’établissement peut-il améliorer la gestion de ses opérations (informatisation, outils de pilotage…- volet 2)? • L’établissement peut-il améliorer la gestion de ses ressources humaines (volet 3)? • SI OUI, alors négocier des engagements à ce niveau, sinon CPOM = socle commun…

30. Questions à se poser et priorisation des engagements • ZOOM sur l’annexe 1 « Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire », lieu privilégié pour la déclinaison du SROS-PRS:

31. Déroulé de la présentation • Enjeux • Contenu du CPOM • Calendrier • Kit méthodologique • Questions à se poser et priorisation des engagements • Orientations territoriales • Echanges avec la salle

32. Orientations territoriales de la Seine-et-Marne • Accompagner la mutation stratégique des établissements hospitaliers : • Renforcer l’offre existante • Optimiser l’offre hospitalière sur le Nord, le Sud et l’Est de la Seine-et-Marne • Développer des coopérations au service de la gradation des soins : • Au nord, finaliser le projet médical du GHEF : gradation et complémentarité entre les 3 sites et les autres opérateurs, optimisation des plateaux techniques • Au sud, élaborer un projet médical commun entre les 4 CH : meilleure graduation des soins, développement des complémentarités, organisation d’équipes territoriales • Accroître le partenariat avec les acteurs privés en maximisant les ressources Le cadre territorial dans lequel s’inscrivent les CPOM :

33. Orientations territoriales de la Seine-et-Marne • Anticiper la diminution de la démographie médicale • Favoriser l’attractivité par la création d’équipes territoriales, et le recrutement de certaines spécialités au travers de postes partagés • Promouvoir l’installation des professionnels de santé en ville • Constituer des équipes territoriales garantissant la sécurité des prises en charge • Adapter la stratégie hospitalière francilienne au contexte économique • Mutualiser les moyens et notamment les plateaux techniques • Structurer l’offre de soins en mettant en cohérence les projets des établissements Le cadre territorial dans lequel s’inscrivent les CPOM :

34. Orientations territoriales de la Seine-et-Marne • Améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge • Renforcer les équipes médicales afin de consolider l’offre existante • Organiser les filières de prise en charge (AVC, Périnatalité…) • Atteindre les seuils critiques d’activité pour les activités soumises à seuil • Fiabiliser les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Le cadre territorial dans lequel s’inscrivent les CPOM :

35. Déroulé de la présentation • Enjeux • Contenu du CPOM • Calendrier • Kit méthodologique • Questions à se poser et priorisation des engagements • Orientations territoriales • Echanges avec la salle