Etude sommaire de la couverture Haut Débit de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne

1. CCPM - Réunion du 27 janvier 2010 - Rappel de notions de base - Impact du réseau d’ADN - Compléments envisageables - Equation économique - Conclusion de cet exercice Etude sommaire de la couverture Haut Débit de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne

2. Quelques notions élémentaires Nœud de raccordement d’abonnés (NRA): C’est le central téléphonique. Le répartiteur se trouve à cet endroit. Ligne d’abonné: Elle appartient à France Telecom. Chaque abonné est relié au NRA par une ligne d’abonné, elle transporte la voix et l’ADSL. Sous répartiteur (SR): C’est un répartiteur intermédiaire situé entre l’abonné et le répartiteur du NRA. Il se situe en général au centre de la commune. Affaiblissement de la ligne d’abonné: Il dépend de la longueur de la ligne et du diamètre des fils de cuivre. Plus les câbles sont longs et de petit diamètre, plus l‘affaiblissement est important et plus la réception est difficile. Débit: Le débit est principalement fonction de l’affaiblissement et du type de modulation (ADSL, ADSL2+). Le débit maximum sur ligne en cuivre (ASDL2+) est de 25 Mb/s. Il peut atteindre 100 Mb/s pour les raccordements par fibre optique (FTTH).

3. Affaiblissement et modulation définissent le débit futur ADN Pour la télévision (codage mpeg4) Le débit doit être supérieur à 2,4 Mb/s Soit un affaiblissement maxi de 50 dB Pour recevoir l’ADSL L’affaiblissement doit être inférieur à 78 dB actuel (FT) Sachant qu’en général 3 dB supplémentaires sont perdus dans les connexions, et souvent dans l’installation interne, un affaiblissement supérieur à 47 dB (50-3) au boîtier d’arrivée de FT ne permettra pas de percevoir d’amélioration

4. Apport du réseau d’ADN

5. NRA de rattachement En rouge NRA principal

6. Cas du NRA de Marsanne Limite des 47 dB (7% d’abonnés sans amélioration) Nombre d’abonnés du NRA: 1000 Abonnés sans amélioration: 70 Communes CCPM desservies: Marsanne, Sauzet, Roynac La Laupie, Condillac

7. Cas du NRA de Sauzet Limite des 47 dB (16% d’abonnés sans amélioration) Nombre d’abonnés du NRA: 2000 Abonnés sans amélioration: 320 Communes CCPM desservies: Sauzet, La Laupie, St Marcel, Bonlieu, Marsanne, Condillac

8. Cas du NRA de La Bâtie Rolland Limite des 47 dB (57% d’abonnés sans amélioration) Nombre d’abonnés du NRA: 1500 Abonnés sans amélioration: 860 Communes CCPM desservies: Bonlieu, St Gervais, Cléon, Sauzet

9. Cas du NRA de Charols Limite des 47 dB (71% d’abonnés sans amélioration) Nombre d’abonnés du NRA: 2500 Abonnés sans amélioration: 1780 Communes CCPM desservies: Cléon, Roynac, St Gervais, Charols

10. ADN apportera des améliorations significatives dans les cercles La fracture numérique s’accroîtra pour les autres (43% des abonnés)

11. Les communes sont toutes concernées Mais certaines sont plus particulièrement défavorisées

12. Ce constat est théorique … la réalité ne sera pas très éloignée • Mais cela ne signifie pas qu’ADN a mal travaillé: • Les investissements conséquents sont ceux qu’il fallait faire en première étape • Une seconde étape est nécessaire, mais ADN ne pourra l’entreprendre seule • Plusieurs solutions existent pour combler cette facture numérique: • Solution 1: dégroupage du sous répartiteur (SR) • Solution 2: raccordement satellite • Solution 3: raccordement en fibre optique (FTTH) • Nous vous proposons d’approfondir cette approche: • En décrivant les solutions et leurs mises en œuvre • - En analysant leurs pérennités dans le temps • En réalisant une approche des aspects économiques

13. Avant Solution 1: Dégroupage du sous répartiteur (SR) Dans le NRA, le DSLAM envoie des signaux ADSL La solution consiste à le déplacer au SR La longueur de ligne passe alors de 10 Km à 5 Km. Le débit augmente fortement. Cette solution convient aux communes sans NRA. Après

14. Solution 1: deux variantes Solution 1-aLe NRA-ZO de France Telecom: - Installation d’un nouveau NRA (NRA ZO) au SR - Les accès ADSL existants migrent depuis le NRA vers le NRA ZO- Collecte des liens ADSL par cuivre ou par installation de faisceaux hertziens- La CCPM est non retenue pour cette solution (critères d’éligibilité non satisfaits) Solution 1-bRaccordement au SR en FO par opérateur tiers:- Installation d’un coffret de dégroupage au SR (raccord. EDF et génie civil) - Les lignes ADSL existantes migrent de Charols vers le coffret de dégroupage- La collecte des liens ADSL est réalisée en fibre entre le coffret et le NRA

15. 220 v 220 v Ab. Ab. Ab. Impact de l’arrivée de la FO au SR de Roynac Chambre Nouveau cabinet FO d’ADN Lieu de départ: Collège de Cléon d’Andran OMSN FO à tirer FO à tirer entre les lieux de départ et d’arrivée 220 v Lieu d’arrivée: Roynac au SR OMSN SR DSLAM Nouveau cabinet

16. Solution 2 - Raccordement par satellite • Le raccordement est sollicité auprès d’un opérateur Internet par satellite • Le kit d’installation fourni comprend: • - Une antenne satellite spécifique • - Un modem routeur pour signaux satellite • - Une tête additionnelle de réception TV • - Un équipement de téléphonie VOIP • Cela permet de recevoir selon l’option: • Le haut débit (jusqu’à 4 Mb/s) • La télévision (type TNTSAT ou Canal) • La téléphonie • La ligne téléphonique de France Telecom n’est plus nécessaire.

17. Solution 3 - Raccordement par Fibre chez l’abonné (FTTH) • Un réseau superposé, en fibre optique, est déployé à partir d’un coffret (central optique) vers chaque abonné. • La fibre chemine en utilisant le réseau de distribution basse ou moyenne tension. • La boucle locale en cuivre n’est pas utilisée. Cette solution est indépendante de FT. • Le lien entre le central optique et le réseau d’ADN est réalisé en fibre optique. • Les travaux sont importants.

18. Comparaison technique des solutions

19. Aspects financiers des diverses solutions Ces aspects ont fait l’objet d’une analyse dans le cadre d’un groupe de travail purement local dont les communes concernées étaient celles qui étaient particulièrement défavorisées: - Bonlieu - Puy St Martin - Roynac - St Gervais - Pont de Barret Un site WEB y est dédié: http://adsl-canton-marsanne.blogspot.com/ Ce travail, qui a nécessité des investigations détaillées, comporte deux volets: - Une identification des coûts de déploiement et des recettes d’exploitation. Ce volet a été réalisé avec les conseils d’ADN. - Une analyse des aspects de retour sur investissements. Ce soir nous vous proposons de vous faire part de ces conclusions.

20. Evaluation des coûts: Dégroupage au SR • La mise en exploitation de ce réseau peut dégager un gain pour la commune avec: • Des recettes: location du réseau à l’opérateur tiers - 10 à 14 € par abonné • Des coûts: loyer à verser à FT pour l’utilisation de la ligne - 9 € par abonné • Cette solution revient grossièrement à 170 k€ par communes • Elle n’offre pas d’améliorations pour les communes avec NRA : • Sauzet, Marsanne, Charols

21. Evaluation des coûts: Satellite • La solution est évaluée à 900 € par abonné: • Achat de l’antenne: 400 € • Option TV et téléphonie : 100 € • - Décodeur TV : 200 € • Installation par un professionnel et frais d’activation: 200 € • Cette solution peut être subventionnée (200€ si zone blanche) • Cette solution très adaptée aux zones isolées présente des limitations: • Un quota sur le volume des données échangées (comme en 3G) • Cela interdit des services comme la VOD ou le téléchargement massif • Un temps de latence est 10 fois supérieur à l’ADSL (800 ms) • Cela interdit certaines activités en réseau (jeux par exemple) • Cette solution a un coût élevé (70 à 90% d’une prise FTTH) sans évolution possible

22. Evaluation des coûts: Fibre chez l’abonné • La mise en exploitation de ce réseau peut dégager un gain pour la commune avec: • Des recettes: location du réseau à l’opérateur tiers d’environ 14 à 18 € par abonné • Des coûts: maintenance de la boucle locale en fibre optique de 2 € par abonné • Cette solution revient grossièrement à 420 k€ par communes sans NRA

23. Position d’ADN sur l’évolution du réseau • Suite à notre rencontre avec ADN, leur position est la suivante: • Le déploiement du réseau a pour objectif premier de résorber les zones blanches • Cela appelle les commentaires suivants: • L’objectif de résorption des zones blanches sera vraisemblablement atteint, • Mais le coût environ 3 à 4 fois supérieur à ceux d’autres départements,ne peut • se justifier que par la volonté de continuer à développer ce réseau, • Cette hypothèse de poursuite du développement, nous a été confirmée • oralement par D. Guillaume. Mais le département ne pourra pas financer toutes les améliorations des débits sur le réseau, les communautés de communes devront prendre le relais. • Pour nos communes, compte tenu de ces informations: • Le réseau ADN très structuré est une bonne chose, à condition qu’il se développe, • Il est probable qu’une partie du financement sera à rechercher en interne, • Un financement complémentaire sera à trouver en externe, il correspond à • la juste péréquation entre les zones urbaines et rurales

24. Principe et hypothèses du « business plan » La commune finance l’ensemble des travaux en contractant un prêt Le réseau mis en place par la collectivité est loué aux opérateurs La location du réseau sert à rembourser le prêt • Pour un opérateur tiers utilisant la sous boucle locale (Dégroupage au SR) • la recette pour la location mensuelle des équipements est fixée à 12 € par ligne • l’utilisation de la sous boucle locale de FT génère un coût mensuel de 9 € • le raccordement au réseau d’ADN a un coût qui n’est pas évalué • le gain mensuel (faible) dégagé sert à rembourser un prêt à 3.5% • Pour le satellite • le coût de raccordement n’est financé par aucune recette • il s’agit d’un poste de coût qui ne permet pas de rembourser les investissements • il n’y a pas de « business plan » possible pour cette solution • Pour un opérateur tiers utilisant le réseau FTTH • la location mensuelle est fixée à 16 € pour un abonnement final à l’abonné de 30 € • le réseau est indépendant de FT, seul le raccordement au réseau d’ADN est à payer • le gain mensuel (substantiel) dégagé sert à rembourser un prêt à 3.5%

25. Dégroupage du SR Retour sur investissements Seul Puy St Martin peut espérer avoir un retour inférieur à 20 ans Le risque se situe sur le niveau du loyer que le FAI est prêt à payer Si la location tombe à 10 €, le retour sur investissement est impossible Cette solution est plutôt un poste de coûts qui ne permet pas de rembourser les investissements, cependant elle peut être vue comme une étape de passage vers le FTTH Dans ce cas, environ 60 k€ de l’investissement initial, serait à déclasser

26. FTTH Retour sur investissements • Le risque se situe sur le coût moyen de la prise FTTH • Il est estimé entre 750 € et 1500 €, cela dépend de l’étendu du territoire à couvrir • Une analyse sommaire conduit aux hypothèses suivantes: • Roynac est très étendu et devrait avoir une prise à 1500 € • Bonlieu, St Gervais et Puy St Martin la prise pourrait être de 1000 € • Pont de Barret est très concentré et pourrait avoir une prise à 750 €

27. Que retenir de cette petite étude • La fracture numérique va encore s’accroître au milieu 2010 • Toutes les communes sont concernées, certaines plus que d’autres • Il faut en prendre conscience et réfléchir aux solutions • La demande de débit liée à l’usage ne fera que croître • A ce jour 2 Mb/s est un débit déjà considéré comme minimal • Un dédit de 10 Mb/s semble à terme de 5 ans comme un minimum • L’offre de débit est un critère d’attractivité et de valorisation de nos territoires • Le FTTH est un investissement qui répond à la situation • C’est un investissement pérenne (30 à 40 ans) • C’est un investissement assez onéreux mais: • - le Grand Emprunt favorise le déploiement des réseaux FTTH hors villes • - le CG cherche à conduire une expérimentation rurale du FTTH • donc peut être une opportunité de complément de financement • - le FTTH procurera à terme (15 ans?) des recettes aux communes

28. Que recommander pour la suite? • 1 - Prendre conscience du besoin et l’évaluer • L’ouverture du réseau d’ADN va susciter un fort enthousiasme chez les heureux élus, en contre partie les autres vont regarder passer le « TGV » (la fibre optique) devant chez eux sans pouvoir en profiter. • De plus, à terme, le besoin ne sera pas satisfait même chez les heureux élus. • 2 – Entreprendre une étude pour définir la meilleure stratégie • Continuer à investiguer dans les différentes voies. • Lancer une pré étude avec les conseils d’ADN pour valider le FTTH • Définir la stratégie la plus adaptée • 3 – Examiner les mises en œuvre possibles • En profitant du support d’ADN (expérimentation FTTH?) • En examinant les aides offertes (nature?) par le Grand Emprunt

29. Information de dernière minute d’ADN • 1 – Un schéma d’aménagement du territoire est en cours • Il sera diffusé mi 2010, il s’appuiera sur le plan financier sur: • - un fond d’aide au FTTH (alimenté par le Grand Emprunt) • - un fond de péréquation (regroupement probable avec Montélimar) • Les Communautés de Communes seront au centre du dispositif • La région pourra financer le projet mais pas le département (réforme en cours) • 2 – ADN entreprend des études pour définir la meilleure stratégie • Lancement d’une pré étude pour valider le FTTH • Élaboration de business plan (similaire au notre) à l’échelle du département • Définition de la stratégie la plus adaptée mi 2010 • 3 – Examen des autres mises en œuvre possibles • NRA-ZO en cours de finalisation avec FT: Savasse en bonne position • Succès de l’offre satellite subventionnée: un peu en retrait