Colloque de restitution et d ’ échanges sur l ’ Intercollectivité

1. La gestion des équipements et infrastructures en intercommunalité Colloque de restitution et d’échanges sur l’Intercollectivité Ségou – 5, 6 et 7 avril 2011

2. « un seul doigt ne peut pas prendre un caillou »

3. Introduction Se fonde sur la volonté librement exprimée de chaque CT concernée Tous les équipements et services publics locaux de base peuvent faire l’objet d’une gestion intercommunale, à l’exception de certains cas comme l’Etat civil … • Pour bénéficier d’économie de ressources (humaines, financières, matérielles) • Pour répondre à des intérêts communs • Chaque commune gardant sa raison d’être Différentes formes de coopération entre collectivités (cf. présentation DNCT) • Syndicats • Conventions

4. Réalisations en Intercollectivité (équipements, infrastructures, prestations) Quelques exemples au Mali selon la forme de coopération • Convention : • Forages (ex. Fonds ACDI/ANICT) • Route intercommunale Dialakorodji, Safo (cf. Présentation M. Guindo) (Fonds KfW/ANICT) ou piste de transhumance (intercommunalité du Mandé) • Achat de matériel (vélos, petits matériels pour les accoucheuses) (Fonds Lux Dev/ANICT) • Prestations intellectuelles (formation, études, …) • Syndicat : • Communes de Dandoly et Soroly (cercle de Bandiagara) • Manden Jigiya Ton : L’espoir du Manden (ex arrondissement de Siby) • Bulomba, Wadakedji (Région de Sikasso) • Suivi de chantier géré au niveau du cercle dans la DAT 2011 • Appel à proposition DIC de l’ANICT

5. Entretien en Intercollectivité • Entretiens des équipements et infrastructures intercollectifs • Ex : La route intercommunale Dialakorodji, Safo et piste de transhumance dans le Mandé • Entretien des équipements et infrastructures de chaque CT, de manière collectifs • Ex : entretien des routes de plusieurs CT • Ex : entretien des établissements scolaires • Entretien des infrastructures financées par le FNACT (5% de la dotation investissement)

6. La gestion des équipements et infrastructures en intercollectivitéPourquoi ?es équipements et infrastructures en intercommunalité «un seul doigt ne peut pas prendre un caillou » • Pour des projets structurants ou qui excèdent la capacité financière d’une seule CT : • Routes, pistes, ouvrages d’art, matériel de TP, décharge… • Pour réductions de coût : • Réalisation de petites infrastructures (forages, parc de vaccination, etc.) • Achat de petits équipements (fournitures scolaires, matériel médical, etc.) • Réalisation de prestations (formations, suivi de chantier, montage de projet, etc.) • Pour des projets de territoire : • Gestion des Ressources Naturelles • Développement culturel, touristique

7. Exemple : Construction de la Route Intercommunale Dialakorodji, Safo

8. Exemple : Construction de la Route Intercommunale Dialakorodji, Safo • Financement : KfW via l’ANICT • Maître d’ouvrage : Communes rurales de Safo et Dialakorodji (convention) • Maître d’Ouvrage Délégué : AGETIPE • Entreprise : Groupement EGTP/EMK/GEC • Suivi et contrôle des travaux : BETRAP • Coûts : • Travaux : 901 millions de Fcfa • Etudes : 42 millions de Fcfa • Suivi et contrôle : 75 millions de Fcfa

9. Exemple : Construction de la Route Intercommunale Dialakorodji, Safo • Objectif général de la route • Assurer le désenclavement intercommunal des zones traversées afin de favoriser l’intégration communale et le développement des activités socio-économiques. • Intervention de M. Oumar Guindo, maire de la commune de Dialakorodji • Historique • Montage institutionnel • Difficultés • Avantages de l’Intercollectivité • Leçons apprises

10. Echanges et discussions • Q1 : Pourquoi n’y a t’il pas plus d’intercollectivité fonctionnelle dans la Région de Ségou ? • Le transfert des biens meubles des CCC aux adjoint des préfets en lieu et place des SECOM • Manque d’accompagnement après l’arrêt des CCC • Cas de Tominian : arrêt à mi-chemin, le dossier était dans le circuit administratif mais sans suite (L’arrêt est dû au renouvellement des élus ; les nouveaux élus ne maîtrisent pas le processus de mis en place de ‘l’InterCT) • Non maîtrise du processus de mise en place de l’interCT par la tutelle et manque de volonté de leur part • Taux élevé de renouvellement des élus après les élections • Problème de leadership/volonté d’aller en interCT

11. Echanges et discussions • Q2 : Quel type d’infrastructures/d’équipement réaliser et gérer en intercollectivité ? • Aménagement de plaines • Ouvrages d’art entre différentes CT (ponts, etc.) • Pistes, routes • Lycée, second cycle • CSCOM • Gestion des Ressources Naturelles • Electrification des chefs lieux de communes • Assainissement et hydraulique • Transport des scolaires • Q3 : Quel type de coopération en InterCT ? • Les 2 options qui existent conviennent. Cela dépend des types de projet • Le terme syndicat prête à confusion

12. Recommandations Q1 • Renforcer les capacités des élus et de l’administration sur le processus de mise en place d’interCT • Prévoir des actions intercommunales dans les PDESC en cours d’élaboration • Organiser un forum des partenaires pour les inciter à accompagner le processus • Instaurer un climat de dialogue, communication Recommandation Q2 • La dotation d’un guichet intercollectivité (DIC) conséquent pour l’intercollectivité par l’Etat et ses partenaires Recommandation Q3 • Dans la révision des textes, revoir le terme syndicat.

13. Activités à faire, suite à l’atelier • Restitution du colloque aux conseils • Désignation d’un point focal au niveau de la Région pour l’organisation du forum (Pdt de l’AR) • Mise en place d’un comité de pilotage dans chaque cercle pour l’organisation du forum • Mise en place d’un comité de pilotage au niveau Région composé de : • Le Président de l’AR • Les Présidents des conseils de cercles • Les représentants AMM par cercle

14. Merci de votre attention