SIDA et travail

1. SIDA et travail • Après midi du 15/10/2002 organisée par AIDES • Dr.Yves Abonnat • Médecin du travail • Membre du CDPA 72 • 17 rue Jeanne d’Arc 72055 Le Mans Cedex 2 • Tel. 02 43 74 04 04

2. plan • Quelques chiffres • Facteurs socioéconomiques • Rôle du médecin du travail • Le secret médical • Pas de métier médicalement contrindiqué • Aménagement de poste • Le licenciement • Personnel de santé, séroconversion VIH et VHC • Trithérapie et travail • En pratique • Conclusion • Annexes:médecin conseiller, les prises de sang, l’entretien d’embauche avec l’employeur, les documents administratifs

3. Quelques chiffres (Express du 03/05/2001) • 120 000 séropositifs • 21 000 développent la maladie • 50 000 travaillent • 40 000 recherchent un emploi

4. Quelques chiffres (au 31/12/2001)BEH n° 27 du 02/07/2002 • 1600 nouveaux cas de SIDA en 2001 • Entre 23 700 et 26 100 personnes vivantes atteintes de SIDA

5. Facteurs (sociaux économiques) associés à la découverte de la séropositivité au VIH à un stade d’ immunodépression avancéBEH n° 15 du 9/04/2002 • Enquête faite entre 06/1999 et 03/2000 dans les services hospitaliers Provence Côte d’azur au cours de la prise en charge des patients infectés par le VIH recrutés sur la base du volontariat • 280 patients éligibles selon les critères retenus, 194 ont accepté de répondre (145 hommes, 49 femmes) • 67 % d’entre eux dispose d’un revenu fixe lié à une activité professionnelle • 12 % ne disposent pas de droit ouverts à l’assurance maladie • 8,8 % sont originaires de pays hors union européenne

6. Rôle du médecin du travail (1) • Rôle exclusivement préventif • Ce n’est pas un médecin de contrôle ou de sélection • Ce n’est pas un médecin de soins, sauf si urgence (non assistance à personne en danger) • Indépendance technique = pas de supérieur hiérarchique

7. Le secret médical • C’est la condition nécessaire de la confiance. • Elle s’applique à tout médecin • Au cours de la visite médicale, le salarié est libre de dire ou de ne pas dire ses problèmes de santé • Ne pas dire, c’est risquer, à terme, que le médecin du travail ne comprenne pas la situation, ou prenne des décisions inadaptées pour le salarié.

8. Rôle du médecin du travail (2) • La visite médicale a pour but de rechercher si la personne est médicalement apte au travail proposé • L’inaptitude est l’incompatibilité entre l’état de santé du salarié et la charge physique ou mentale dont est assorti son emploi. Elle peut être partielle ou totale, temporaire ou permanente. • C’est aussi le risque pour autrui (postes de sécurité)

9. Rôle du médecin du travail (3) • Les conclusions médicales de la visite sont inscrites sur une fiche d’aptitude • Aucun renseignement médical dessus, le contenu se négocie avec le salarié • L’original pour l’employeur • Un double pour le salarié • Un triple pour le dossier médical

10. Rôle du médecin du travail (4) • Il n’y a pas que la visite médicale et annuelle • Le salarié peut venir voir le médecin du travail à tout moment, en particulier après un arrêt de travail, avant une reprise possible du travail (visite de préreprise) • Le médecin du travail visite les ateliers, bureaux ou les chantiers pour réaliser des études de postes (1/3 temps)

11. Pas de métier médicalement contrindiqué • Aucun métier contrindiqué • Tout est un cas d’espèce, à étudier au cas par cas.

12. Un aménagement de poste • Le médecin du travail peut proposer à l’employeur un changement de poste ou des aménagements pour tout salarié atteint d’une affection de longue durée : • Une organisation du travail autre • Un aménagement d’horaire, pour faciliter les absences du salarié • Un aménagement ergonomique… Aucune justification médicale n’est à indiquer L’employeur (décideur) n’est pas tenu de répondre favorablement à la demande du médecin du travail (conseiller)

13. Le licenciement • Il peut résulter d’une inaptitude médicale totale définitive émise par le médecin du travail (cause de rupture du contrat de travail) • Un salarié ne peut être directement licencié par l’employeur en raison de son état de santé ou de son handicap • L’employeur peut évoquer légitimement le motif de la désorganisation du fonctionnement du service, en cas d’absences répétées ou d’arrêt de travail prolongé pour le licenciement et la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent • Une durée de la garantie d’emploi est prévue dans la convention collective

14. Contamination sur les lieux de travail: personnel de santé, séroconversion VIH et VHC (le point au 30/06/2001)BEH n°12 du 19/03/2002 • Dernière séroconversion VIH en 1997 • 13 cas de séroconversion VIH documentées (12 infirmières et 1 interne) • Service infectieux(5), médecine(3), réanimation(2), urgences(2), hospitalisation à domicile(1) • 6 cas en Ile de France • 29 infections présumées • 43 séroconversions VHC documentées jusqu’en 2001

15. Trithérapie et travail • Une enquête québécoise réalisée en 1997 (449 questionnaires) indique 3 constats majeurs: • Les HIV + et SIDA préfèrent taire leur situation afin de ne pas subir de discrimination ou de perdre leur emploi (silence de son orientation sexuelle, de la séropositivité, de la prise de médications) • Ceux qui ne travaillent pas identifient l’état de santé comme étant l’obstacle principal au retour au travail,et ce, malgré la trithérapie • Un tiers des répondants mentionnaient vouloir retourner sur le marché du travail ( les moins de 45 ans ayant une séropositivité < 10 ans)

16. En pratique, employeur au courant: • Compréhensif: • Accepte les propositions d’aménagement d’horaire faites par le médecin du travail, au salarié de ne pas en abuser et de montrer sa motivation au travail • Refuse: • Le médecin du travail doit insister et expliquer à l’employeur l’absence de risques pour ses collègues, que le travail est nécessaire à l’ équilibre du salarié, la motivation du salarié au travail

17. En pratique, employeur non au courant: • Il accepte les propositions du médecin du travail (horaires…) • Il refuse ou ne comprend pas, le médecin du travail doit: • Expliquer à l’employeur, sans dévoiler la maladie, que l’absence du salarié est justifiée pour raisons de santé et que le salarié ne peut être que plus performant s’il bénéficie d’aménagements d’horaires • Expliquer aux collègues du malade l’intérêt d’aider ce dernier à se maintenir au travail • Être disponible pour écouter, aider, encourager le salarié

18. Conclusion (provisoire) • Il y a du « boulot » pour créer les conditions d’un retour digne à la vie normale

19. Annexes

20. médecin du travail, conseiller • Conseiller du chef d’entreprise ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux, en ce qui concerne notamment: • L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’ entreprise • L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes du travail à la physiologie humaine • La protection des salariés contre l’ ensemble des nuisances et notamment contre les risques d’accidents du travail ou d’ utilisation des produits dangereux • L’hygiène générale de l’établissement • L’hygiène dans les services de restauration • La prévention et l’éducation sanitaires

21. Les prises de sang • Le dépistage systématique n’est ni justifié, ni légal • Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires nécessaires au dépistage des affections comportant une contrindication au poste de travail, avec l’accord explicite du salarié

22. L’entretien d’embauche (avec l’employeur) • L’employeur potentiel ne peut interroger le candidat sur son état de santé, sa vie privée, c’est une discrimination réprimée pénalement (Art.225 du code pénal) • Les questions sont uniquement relatives à l’emploi proposé (Art.121-6 du code du travail)

23. Les documents administratifs • L’employeur n’est tenu que de vérifier l’immatriculation du salarié à la sécurité sociale,(carte Vitale) et non l’ouverture des droits ou l’étendue de ceux-ci (attestation) • Le questionnaire médical de la complémentaire santé de groupe sera à envoyer directement au service médical de la complémentaire santé