Réalisé par:

1. Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales HASSAN II-Ain Chock La Moralisation de la Vie Publique au Maroc Réalisé par: LAARICHI AIDA BOLGOT ABDELHAK FSEJS /Master GPADH 2011/2012

2. La moralisation de la vie publique au Maroc

3. plan INTRODUCTION I. MAUX DE L’ADMINISTRATION MAROCAINE II. CORRUPTION ET MARCHES PUBLIQUES III. CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA DEPRAVATION DE LA VP AU MAROC IV.ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA MORALISATION DE LA VPM CONCLUSION FSJES 2011/2012

4. INTRODUCTION

5. La corruption freine le développement économique, réduit les services sociaux et opère des prélèvements sur les investissements destinés à l’infrastructure, aux institutions et aux services sociaux. En outre, elle favorise l’établissement d’un environnement antidémocratique caractérisé par l’incertitude, l’imprévisibilité, l’érosion des valeurs morales et le manque de respect pour les institutions constitutionnelles et l’autorité

6. I. Maux de l’administration Marocaine

7. La corruption se définit, de manière plus étroite, comme un abus de pouvoir dans le cadre d’un mandat public pour satisfaire des intérêts personnels La petite corruption administrative ou bureaucratique La grande corruption La capture de l’État

8. La petite corruption administrative ou bureaucratique Il s’agit de transactions isolées de la part de fonctionnaires abusant de leur pouvoir, en demandant des « pots-de-vin », en détournant des fonds publics ou en accordant une faveur en échange de gratifications.

9. La grande corruption Il s’agit de vols ou usages abusifs de ressources publiques de la part d’agents de l’État souvent membres de l’élite politique ou administrative

10. La capture de l’État La collusion entre des entités du secteur privé et des fonctionnaires ou politiciens pour leur bénéfice personnel et mutuel. Autrement dit, le secteur privé «capture» l’appareil législatif, exécutif et judiciaire d’un État à des fins personnelles.

11. la corruption prend différentes expressions ouvertes ou dissimulées comme le favoritisme ou le népotisme , l’extorsion, la fraude et le Détournement de fonds.

12. Le favoritisme , (népotisme , collusion ) : le fait de favoriser des proches • L’extorsion : c'est l’argent obtenu par la coercition ou la force. • La « fraude » : c'est la falsification de données, de factures, la collusion etc. • Le « Détournement de fonds »: c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires • les « dessous de table » : ce sont des versements à des responsables officiels afin qu’ils agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable.

13. II. Corruption et les marchés publics

14. La commande publique couvre l’ensemble des marchés publics attribués par les services publics pour acquérir des biens, réaliser des services et des travaux. Il s’agit d’un vrai enjeu économique, car le montant global des marchés publics en 2007 représente environ 100 milliards de dirhams soit l'équivalent de 16% du PIB au Maroc. En nombre de transactions, 11.614 marchés ont été passés au niveau de l’État en 2007 et 10.143 marchés en 2005 – dont respectivement 88.8% et 88.9% par appel d’offres ouvert.

15. Les marchés publics ont une importance stratégique pour soutenir la croissance à travers des projets d’investissement, qui sont lancés et financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) réalisent 70% de leur chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics au Maroc. En outre, le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son chiffre d’affaires par les marchés publics.

16. Compte tenu de l’enjeu financier, la passation des marchés publics est une activité de l’administration exposée au risque de corruption, Ainsi, une enquête de perception réalisée par Transparency Maroc en 2002 révèle que 60% des entreprises interrogées considéraient que les marchés publics au Maroc ne sont pas systématiquement transparents et que les versements illicites sont fréquents.

17. III. Causes de la dépravation de la vie publique au Maroc

18. La responsabilité de ce fléau incombe, en fait, aux différentes composantes de la société, où se mêlent les causes d’ordre administratif, politique, social et culturel pour donner naissance à ce phénomène dans le service public.

19. A. Les causes d’ordre administratif et réglementaire • L’exagération du pouvoir discrétionnaire de l’administration qui engendre des réactions illégales • le déficit d’éthique et l’absence d’un code de déontologie professionnelle dans l’administration est un phénomène ayant des conséquences néfastes sur la marche des services publics et traduit la méfiance que le citoyen nourrit à l’encontre de l’administration.

20. L’insuffisance de clarté et la complication des procédures et dispositions régissant les relations des citoyens avec l’administration.(e-administration) Le non respect du principe du mérite, en raison de l’absence d’un système transparent pour l’attribution des fonctions de responsabilité aux fonctionnaires et agents de l’Etat et leur promotion

21. L’absence d’équité dans le système de rémunération matérialisée par une disparité flagrante entre les salaires des fonctionnaires occupant les mêmes missions, occupe une place prépondérante dans la cartographie des causes du fléau dans l’administration.

22. B. Les causes d’ordre social, culturel et économique : Le caractère embryonnaire des concepts de civisme, d’appartenance et de citoyenneté chez la majorité des citoyens en général et des fonctionnaires en particulier La société marocaine est marquée par un taux d’analphabétisme frappant et par une absence d’appropriation des droits et obligations.

23. l’inexistence de démarche pédagogique garantissant l’éducation des nouvelles générations sur les principes de l’éthique et de la déontologie, et particulièrement dans le service public L’absence d’un cadre juridique à même d’habiliter les banques à agir efficacement contre la détention douteuse d’argent et d’avoirs

24. TRANSPARENCY MAROC, Rapport sur la corruption au Maroc : synthèse des résultats des enquêtes d’intégrité, 2002 Pour apprécier l’ampleur de ces causes sur l’économie nationale, il suffit d’indiquer qu’une étude sur le sujet a montré que les petites et grandes entreprises consacrant, respectivement, 4.46% et 2.96% de leurs chiffres d’affaires à la corruption et que 15% des entreprises ont eu recours à la corruption pour activer les procédures douanières.

25. IV. Conséquences de la dépravation de la vie publique

26. La corruption a sans nul doute, des conséquences néfastes aussi bien sur la marche du développement que sur le tissu social du pays

27. Au plan du développement Les principales conséquences se traduisent par : • L’atteinte à la crédibilité de l’Etat et de l’appareil gouvernemental en raison du détournement de la politique de développement des objectifs et des populations ciblées vers d’autres objectifs et populations ; • Le gaspillage d’une partie considérable des revenus qui pouvaient être tirés des impôts, de la douane et d’autres ressources ;

28. La surestimation du coût des activités et des prestations administratives ; • L’atteinte à la capacité concurrentielle des entreprises ; • La propagation d’une image négative du pays auprès des organisation et autres entités s’y intéressant.

29. La corruption a aussi pour effet de faire basculer les dépenses publiques vers les projets qui permettent plus facilement d'encaisser des pots-de-vin, aux dépens de programmes prioritaires, d'où la prolifération de projets non aboutis ,mais aussi l’atteinte à la capacité concurrentielle des entreprises, sont autant de conséquences immédiates de la corruption sur le développement du pays.

30. Au plan du tissu social : Les principales causes peuvent être rassemblées en : le sentiment d’inégalité des chances ; la dépréciation de l’importance et des valeurs du travail ; l’appropriation de la logique de négligence des devoirs professionnels.

31. TRANSPARENCY MAROC, Rapport sur la corruption au Maroc : synthèse des résultats des enquêtes d’intégrité, 2002 Des études ont démontrées que : 60% considèrent que la passation des marchés publics donne lieu systématiquement aux versements illicites pouvant aller jusqu’à 10% du montant global du contrat, 16% des entreprises renoncent à la participation aux appels à la concurrence pour manque de transparence,

32. V. Actions de lutte contre la corruption et de la moralisation de la vie publique au Maroc

33. « Nous avons le souci de voir préserver la culture de l’éthique du service public, par une élite… qui soit à l’abri de toute sorte de pressions, et des réseaux de favoritisme, de népotisme, de corruption et d’abus de pouvoir. ...Nous attendons des pouvoirs publics qu’ils fassent preuve de fermeté à cet égard, en adoptant, outre les moyens de contrôle administratif et judiciaire dont ils disposent, de nouveaux instruments et organes … » Extraits du discours du Trône de SM le Roi Mohammed VI

34. Si le développement de la corruption au Maroc est très ancien, les actions de lutte sont très récentes à l’exception de certaines mesures circonstancielles. En effet, l’année 1964-65 a connu la constitution de commissions d’enquête parlementaires pour demander des comptes à tous les anciens ministres et la création de la CSJ (commission des services juridiques).

35. En 1971-72, après les deux tentatives de coup d’État, le Roi annonce une lutte sévère contre la corruption et la réforme de l’administration et de la justice, et de nombreuses personnalités (anciens ministres, hauts fonctionnaires, hommes d’affaires) sont traduits devant la Cour spéciale de justice. Une réelle volonté de combattre le fléau commence à se dessiner, grâce à l’émergence d’une société civile, notamment la création de Transparency Maroc en 1996

36. En septembre 1999, au terme d’un séminaire organisé par le gouvernement marocain en partenariat avec la Banque Mondiale, sous le thème de « la lutte contre la corruption: pour une approche moderne, expériences internationales et enjeux pour le Maroc», une commission nationale de moralisation de la vie publique a été créée regroupant les représentants des entreprises, de la société civile et de diverses administrations . Cette commission s’est donnée pour mission de promouvoir et de faire connaître toute action de l’Etat en faveur de la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption ,

37. « La question de la moralisation de la viepublique, et en premier lieu l’administration,était et demeure une question primordiale quiretient toute notre attention et accapare notreréflexion » Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Message adressé au colloque national sur : « le soutien de l’éthique dans le service public, Rabat, 29 octobre 1999 ».

38. l’action du gouvernement en matière de moralisation de la vie publique et de prévention contre la corruption s’est concrétisée par un certain nombre de mesures visant à atteindre les principaux objectifs suivants : , • Consolider la transparence de la gestion publique, • Aiguiser le sens de la responsabilité et de l’intérêt général; • Promouvoir l’observation des valeurs éthiques inhérentes à la bonne gouvernance ; • Faire régner la confiance dans les relations entre l’administration et les citoyens ; • Développer le cadre institutionnel de prévention de la corruption ; • Améliorer la transparence du système financier.

39. Les principales actions entreprises à ces fins: 1- Consolidation de la transparence et du sens de la responsabilité à travers : l’instauration des normes de gestion transparente du domaine privé de l’Etat à travers, notamment, l’obligation d’appel à concurrence pour les cessions et le recours aux enchères publiques dans les opérations de location des terrains domaniaux ; l’adoption de la loi n° 61.79, relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics ; l’adoption de la loi n° 03.01 sur la motivation des décisions administratives ;

40. Le renforcement de la légalité, la moralité, la transparence et la protection de l’intérêt public à travers les dispositions de la loi 78.00 relative à l’organisation communale et la loi 79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces, notamment : • L'interdiction pour les élus locaux d'entretenir des intérêts privés avec la • collectivité, soit à titre personnel, ou comme mandataire, soit au bénéfice de • son conjoint, ses ascendants et descendants directs, sous peine de révocation • et sans préjudices des poursuites judiciaires, L'annulation de la délibération à laquelle a pris part un conseiller intéressé, soit à titre personnel, soit comme mandataire ou comme conjoint, ascendant ou descendant direct, à l'affaire qui a fait l'objet de la délibération, La généralisation de la motivation des actes de tutelle,

41. L'instauration des règles de transparence des opération d'élection des membres • des bureaux des collectivités locales (isoloir, une transparente, bulletins de • votes et enveloppes opaques portant le cachet de l'autorité administrative locale), • L'amélioration de la procédure de consultation des P.V par les électeurs de • la commune, • La publication des extraits des délibérations au siège de la commune, et dans • le bulletin officiel des collectivités locales, • La saisine des cours régionales des comptes sur les comptes administratifs • litigieux.

42. Le renforcement de la transparence dans la gestion des marchés publics (décret n° :2-06-388 du 5 février 2007); l’actualisation du code pénal (article 256.1) en vue de supprimer toute poursuite pénale, dans certaines conditions, à l’encontre du dénonciateur d’un acte de corruption (loi n°79-03 modifiant et complétant le code pénal. B.O n° 5248 du 16/9/2004); l’adoption de la loi n° 79.03 renforçant les mesures permettant la récupération des fonds détournés ; (loi n°79-03 modifiant et complétant le code pénal. B.O n° 5248 du 16/9/2004); l’adoption de la loi n° 06-99 sur La liberté des prix et de la concurrence ( B.O n° 4800 du 1er juin 2000) ;

43. l’adoption de la loi n° 15-97 formant Code de recouvrement des créances publiques ; la rénovation du système fiscal en 2000 (renforcement du régime déclaratif, réforme du Code des douanes et impôts indirects) ; l’adoption d’une nouvelle approche budgétaire, axée sur les résultats et la reddition des comptes, ainsi que la simplification des procédures budgétaires ; la dynamisation des travaux de contrôle et d’audit.

44. 2- Amélioration des conditions d’accès aux prestations publiques : Des initiatives importantes ont été entreprises en vue de promouvoir une démarche-qualité dans les relations de l’administration avec les citoyens, à travers les mesures suivantes : la mise en place d’un système interactif de détermination du tarif douanier; la mise en place d’applications informatiques de gestion fiscale, permettant une automatisation du suivi des déclarations, des recouvrements et du contrôle ; la création des guichets uniques régionaux (Centres Régionaux d’Investissement) qui contribuent à réduire les intervenants et les délais dans le processus de création d’entreprises (Lettre Royale adressée au Premier Ministre le 9 janvier 2002) ;

45. l’élaboration et la diffusion d’un répertoire des procédures administratives les plus usitées ; Simplification des procédures administratives a travers la promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique (B.O N° 5584 du 6/12/2007) ; le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein des administrations publiques (création du Comité e-gouvernement et démarrage effectif des projets de services publics en ligne).

46. 3- Renforcement du cadre institutionnel de prévention de la corruption par le biais de : l’institution d’une Haute Cour de Justice chargée de statuer sur les affaires impliquant les ministres (Dahir n° 1-77-278 du 8/10/1977 portant loi organique de la Haute Cour. B.O n° 3388 bis du 10/10/1977) la suppression de la Cour Spéciale de Justice (loi n° 79.03) et la dévolution de ses compétences à des cours d’appel de droit commun en vue de renforcer les conditions du procès équitable, tout en continuant à adopter la même fermeté dans le traitement des affaires de détournement et de dilapidation des deniers publics (B.O n° 5248 du 16/9/2004) ;

47. la création du « Diwan al Madhalim » (dahir du 9 décembre 2001) pour renforcer le dispositif institutionnel de sauvegarde des intérêts du citoyen et de protection de ses droits, tout en contribuant à diffuser l’éthique et la culture du service public ; le renforcement du rôle de l’Agence Judiciaire du Royaume en matière de suivi de certaines affaires de détournement ou de dilapidation des deniers publics ; la mise en place des Cours Régionales des Comptes (Loi n° 62.99 portant Code des Juridictions Financières. B.O. n° 5030 du 15/8/2002) ; l'engagement d’actions en justice, en saisissant les tribunaux compétents chaque fois que des preuves suffisantes laissent présumer qu’un délit de corruption a été commis.

48. Dispositif en place demeure insuffisant Actions de renforcement (Sectoriel/transversal)

49. Enracinement des valeurs et des normes d’éthique et de moralisation de l’administration ; • Institutionnalisation d’une stratégie préventive de lutte contre la corruption ; Education et sensibilisation (campagnes de sensibilisation dans les écoles) Renforcement de la transparence dans la gestion des marchés publics ; Programme d’action • Amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit ; • Simplification des procédures administratives ;

50. Conclusion Une politique de moralisation de la vie publique restera toujours menacée d’une régression tant qu’elle apparaîtra comme une concession momentanée du pouvoir et qu’elle ne sera pas garantie par une exigence citoyenne accompagnée d’une progression significative de l’action des institutions. Ainsi, toute stratégie crédible devrait reposer sur trois piliers : la transparence, la réforme institutionnelleet la conscience citoyenne. Ces trois grands objectifs ne se conjuguent pas au même temps, ils relèvent réciproquement du court, moyen et long terme. Cependant, ceci ne doit empêcher la mise en œuvre des actions réalisables dans l’immédiat sous prétexte d’attendre un hypothétique changement social.