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Les finances publiques locales en SEC95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives

Les finances publiques locales en SEC95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives. R. SAVAGE SPF Finances Novembre 2010. Plan. Normes budgétaires à l’horizon 2015 Les finances locales dans le cadre budgétaire global et au sein de l’Entité II

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Les finances publiques locales en SEC95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives

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Presentation Transcript

  1. Les finances publiques locales en SEC95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives R. SAVAGE SPF Finances Novembre 2010

  2. Plan • Normes budgétaires à l’horizon 2015 • Les finances locales dans le cadre budgétaire global et au sein de l’Entité II • Evolutions structurelles sous-jacentes • Perspectives à l’horizon 2015 et contraintes d’ajustement

  3. I – Enjeux à l’horizon 2015 - GR1 - BNF

  4. GR2 – Taux d’endettement des PL

  5. II. Les PL dans les finances publiques • Parts relatives dans les dépenses primaires et recettes totales (2009) • Evolutions de ces parts relatives • Structures internes des recettes et dépenses et évolutions

  6. Les finances publiques en définition « CSF » • Les corrections de passage: • La correction en recettes et dépenses pour les cotisations imputées • La prise en compte des dépenses de pensions des PL à charge du PF comme dépenses primaires finales de ce dernier • Pour l’analyse des dépenses primaires structurelles, la neutralisation du changement de périmètre liée à la réforme des polices

  7. GR3 – Répartit. dép. prim. finales

  8. GR4 – Répartit. Recettes propres APU

  9. GR5 – Répartit. Recettes APU

  10. GR6 – Bis, après transferts budgét. nets

  11. GR7 – Struct. Recettes Tot. PL

  12. GR8 – Struct. Recettes Fisc. PL

  13. GR9 – Struct. Dép. prim. PL

  14. GR10 – Part relat. des PL

  15. GR11- Evolut. des recettes des PL

  16. GR12 – Recettes propres des PL

  17. GR13 – Recettes fiscales des PL

  18. GR14 – Soldes budgét. des PL

  19. III. Analyse du ratio des dépenses prim. et évolut. structurelles • Le cycle des investissements des PL • Les corrections pour « effet-dénominateur » • Les effets prix-relatifs (cycles et trends) • Ratios effectifs, corrections totales et ratios structurels (discrétionnaires) • Croissances réelles structurelles comparées des dépenses primaires des PL

  20. GR15 – Cycle des Invest. des PL

  21. GR16 – Prix relatifs en dép. prim. des PL

  22. GR17 – Ratios structurels des DPR

  23. GR17-bis – Ratios structur. moyens des DPR

  24. GR18 – Croiss. réelle des DPR des PL

  25. GR19 – Déterminants de l’évolut. du ratio des DPR des PL

  26. GR20 – Les transferts budgét. structurels versés aux PL

  27. GR21 – Additionn. IPP des PL et écarts à la tendance lissée

  28. GR22 – Soldes budgét. structurels

  29. IV – Perspectives budgétaires des PL (2015) • Soldes budgétaires effectifs passés et projetés (2010-2015) • Ratios effectifs et structurels des dépenses primaires • BNF effectifs et structurels projetés

  30. GR23 – Soldes budgét. passés et futurs à politique inchangée (PI).

  31. GR24– Dép. prim. structur. à PI

  32. GR25 – Les transferts budgét. Passés et futurs aux PL

  33. GR26 – BNF effectifs et structurels à PI

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