Bénéficier au maximum des avantages de la libéralisation des biens et services environnementaux

1. Bénéficier au maximum des avantages de la libéralisation des biens et services environnementaux par Moses Ikiara Institute for Public Policy Reseach & Analysis (KIPPRA, Kenya)

2. Sommaire • Introduction • La demande de biens et services environnementaux au Kenya • Comment la demande est-elle satisfaite?: les importations par opposition à la production nationale • Exportations de biens et services environnementaux du Kenya, obstacles? • Comment accroître au maximum les avantages de la libéralisation des biens et services environnementaux pour le Kenya?

3. Introduction • L'exposé porte sur l'évolution de la demande et de l'offre de biens et de services environnementaux au Kenya et la manière d'accroître au maximum les avantages de la libéralisation de leur commerce. • L'accent est mis sur les biens environnementaux. • Définition générale convaincante des biens et services environnementaux: "biens et services dont la production ou la consommation bénéficie à l'environnement ou qui sont intrinsèquement bénéfiques pour l'environnement". • La protection de l'environnement fait l'objet d'une attention considérable au Kenya mais les problèmes environnementaux demeurent.

4. La demande de biens et de services environnementaux au Kenya La demande de biens et de services environnementaux est élevée compte tenu des données suivantes: • 60 pour cent de la population urbaine et 34 pour cent de la population rurale ont accès à l'eau potable. • 29 pour cent de la population urbaine desservie par un réseau d'assainissement des eaux usées. Pas de décharge contrôlée. • Moins d'un quart des déchets solides collectés à Nairobi. • Déforestation excessive; seulement 2,5 pour cent des terres boisées aujourd'hui. Situation imputable aux facteurs suivants: • Accroissement rapide de la population: taux d'accroissement de la population en 1989: 3,4 pour cent; environ 2,4 pour cent actuellement. Migration entre régions rurales et urbaines, afflux de réfugiés. • Résultats économiques médiocres: croissance réduite, passant de 6,6 pour cent (dans les années 60) à 5,2 pour cent (dans les années 70), puis à 0,8 pour cent en 2000-2002. Incidence de la pauvreté: 48 pour cent en 1982, puis 56 pour cent en 2002. ADP par habitant: de 50 dollars en 1990 à 16 dollars en 1998. Montants élevés consacrés au service de la dette qui entrave le bon fonctionnement des services publics essentiels.

5. La demande de biens et de services environnementaux au Kenya 3. Forte dépendance à l'égard du bois de chauffage et des services écosystémiques d'une manière générale. L'énergie est tirée à 70 pour cent du bois de chauffage et à 21 pour cent du pétrole, 9 pour cent étant d'origine électrique (hydroélectrique dans une large mesure). Rythme élevé de perte de la biodiversité. La pollution atmosphérique devient grave, les transports consommant 56 pour cent des combustibles fossiles du pays. 4. Pression exercée par les différents acteurs, les donateurs, la société civile et les consommateurs. Green Belt Movement, associations de résidents à Nairobi. Les hôtels touristiques utilisent de plus en plus les technologies économes en énergie et en eau, des détergents et des shampoings respectueux de l'environnement, des systèmes améliorés de gestion des déchets. 5. Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et mécanismes correspondants. Le Kenya est l'hôte du PNUE et a signé de nombreux AEM tels que la CCNUCC, la CITES et la Convention de Ramsar. Il a utilisé la CITES pour lutter contre le commerce de l'ivoire.

6. La demande de biens et de services environnementaux au Kenya 6. Politique nationale et réponses institutionnelles: la politique environnementale s'est améliorée. La Loi sur la gestion et la coordination environnementales (EMCA, de 1999) habilite le gouvernement à utiliser des instruments économiques pour gérer les ressources environnementales et naturelles: exemption des droits de douane et des droits d'accise sur les biens d'équipement environnementaux importés, abattements fiscaux pour les secteurs protégeant l'environnement, droits ou redevances d'utilisation proportionnels aux atteintes à l'environnement. Éco-audits, études d'impact sur l'environnement requis. 7. Réformes de la politique commerciale: libéralisation sérieuse au début des années 90, y compris la suppression des licences commerciales et des contrôles des changes. En 1998, la moyenne tarifaire simple avait été réduite à 12,8 pour cent. L'intégration régionale renforcée a développé les exportations du Kenya: la COMESA a absorbé 15 pour cent des exportations du Kenya en 1990-1992 et 34 pour cent en 1996-1998.

7. La demande de biens et de services environnementaux au Kenya • Commerce assez dynamique des biens et services environnementaux dans le pays: charbon de bois (y compris le charbon de bois écologique), services de gestion des déchets solides, matériels pour l'énergie solaire, réservoirs d'eau, produits chimiques destinés au traitement de l'eau, fourneaux améliorés, etc. • Renforcement récent de la législation environnementale pour accroître la demande de biens et services environnementaux. • Il existe des incitations en faveur des technologies respectueuses de l'environnement. Exemples: • droit de 5 pour cent sur le polyéthylène aux fins de l'élimination des déchets; • droit de 15 pour cent sur les réservoirs d'eau, le chlore; • droit de 15 pour cent sur les déchets de caoutchouc durci contre 2,5 pour cent sur les déchets en caoutchouc moins polluants; • droit additionnel de 10 pour cent sur les véhicules automobiles importés vieux de huit ans au moins; • taxes à l'exportation élevées (25 à 40 pour cent) sur la faune et la flore sauvages destinées à protéger la faune.

8. Comment la demande est-elle satisfaite? • Biens d'équipement (camions, camions à benne, pompes, compteurs, machines pour la distribution d'eau et la gestion des déchets solides) dans une large mesure importés, de même que le chlore, les engrais, les modules photovoltaïques, les chauffe-eau solaires, les turbines éoliennes, etc. Droits peu élevés et guère d'obstacles techniques au commerce. Certains biens importés, par exemple les compacteurs de déchets, ne sont pas adaptés aux conditions locales. • Certains biens "environnementaux" sont également produits au niveau national: - 84 pour cent du bois de chauffage produit de façon durable par des exploitations agricoles individuelles; - des plantations de thé ont développé leurs propres plantations d'eucalyptus pour le séchage des feuilles de thé, abandonnant le pétrole, combustible cher et à forte intensité de carbone.

9. Comment la demande est-elle satisfaite? • Charbon de bois et briquettes tirées d'espèces exotiques (acacia noir australien, jacinthe d'eau, par exemple) et de déchets tels que la poussière de charbon de bois, des déchets organiques, la sciure, les balles de riz et parches de café, les déchets de la canne à sucre. • Petites quantités de produits utiles (boîtes, récipients, meubles) tirés de ferraille ou de végétaux exotiques, tels que la jacinthe d'eau. • Certains chauffe-eau solaires. • Fourneaux ayant un bon rendement énergétique – utilisés par 50 pour cent des foyers urbains environ et un grand nombre d'écoles, d'hôpitaux, etc. • Petites quantités de produits biologiques tels que des produits alimentaires et des fibres (coton). • Petites quantités de produits récoltés dans l'écosystème, tels que le miel, les extrêmophiles (qui ont servi, dans les pays développés, à élaborer des enzymes industrielles, par exemple la Tide Alternative Bleach Detergent (eau de javel de substitution Tide)). La valeur commerciale pourrait favoriser la conservation de même que le tourisme favorise la conservation de la faune et de la flore sauvages.

10. Comment la demande est-elle satisfaite? • Viande de gibier produite de façon durable, provenant d'animaux sauvages abattus • Écotourisme: l'une des principales exportations du Kenya Qu'indiquent ces produits? • Il pourrait être important pour les pays en développement de définir les biens environnementaux en fonction de la manière dont ils sont produits. Cette flexibilité pourrait-elle être envisagée seulement pour les pays en développement et les PMA au titre du traitement spécial et différencié?

11. Exportations? Obstacles? Peu d'exportations correspondant à l'écotourisme extérieur, et vers la région: • quelques réexportations de modules photovoltaïques • déchets et débris de métaux communs, chlore, eau minérale • biens exportés par le biais de la consommation par les touristes Les accords commerciaux et les blocs régionaux ouvrent de vastes perspectives. Obstacles? • Droits élevés sur le marché régional, par exemple 40 pour cent sur l'eau minérale • Problèmes d'infrastructure et coût élevé des transports • Manque d'informations sur le marché des biens et services environnementaux • Faible capacité de production des biens environnementaux pour l'exportation • Avis de sécurité à l'intention des voyageurs étrangers • Sous-évaluation à l'étranger des connaissances de la population autochtone

12. Accroître au maximum les avantages de la libéralisation • Améliorer la capacité d'offre nationale en faisant intervenir le secteur privé et les collectivités locales dans la prise de décisions et d'autres opérations, en effectuant les investissements productifs publics nécessaires, en améliorant le climat des investissements, en mettant en œuvre plus rapidement les réformes politique et législative conjuguées avec la libéralisation et l'aide internationale. • Améliorer la compréhension du secteur national des biens et services environnementaux et du marché international: avantages comparatifs et compétitifs du secteur national. Études des besoins et renforcement des capacités. • Faire en sorte que le régime commercial multilatéral soit propice et favorable: - traitement spécial et différencié, y compris une libéralisation progressive à mesure que la compréhension s'améliore, plus grande flexibilité pour ce qui est des conditions d'accès aux marchés, permettre que les biens soient définis sur la base de la méthode de production dans le cas des pays en développement et des PMA (produits biologiques, par exemple), permettre que des biens soient récoltés dans l'environnement (tels que le miel et les extrêmophiles, car la valeur commerciale favorise la conservation!).

13. Accroître au maximum les avantages de la libéralisation • Liberté de protéger (et de libéraliser progressivement) les "branches de production naissantes" de certains biens environnementaux pour lesquels les pays en développement ou les PMA ont ou pourraient acquérir un avantage comparatif et compétitif. • Au lieu de mettre l'accent sur l'établissement d'une liste exhaustive alors que les progrès technologiques sont rapides, il faudrait s'attacher davantage à élaborer des critères d'admissibilité et des mécanismes d'évaluation. La liste pourrait être améliorée progressivement. • Il faudrait prendre des décisions de manière à inciter les pays en développement à développer des branches de production de biens environnementaux potentielles. Ainsi, l'accès aux marchés pourrait-il être amélioré même dans le cas des biens respectueux de l'environnement qui n'existent pas encore? • Négociations simultanées sur les biens et les services environnementaux de manière que les pays en développement et les PMA aient la possibilité d'obtenir des avantages dans le domaine des services (l'écotourisme, par exemple) contre des concessions concernant les marchandises.