Préparation de la rentrée scolaire 2014 dans les collèges de l’Orne CTSD du 4 février 2014 à 9 h

1. Préparation de la rentrée scolaire 2014 dans les collèges de l’Orne CTSD du 4 février 2014 à 9 h Cité administrative – Salle A2-26 DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

2. Variation académique des effectifs dans le second degré public Comparaison académie – France (en %) DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

3. Collèges publics : constat 2011 à 2013 et prévisions 2014 à 2016 DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

4. Evolutiondes effectifs dans les collèges publics DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

5. Evolution des moyens collègesentre les 3 départements de l’académie DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

6. Evolution des moyens du département pour la rentrée 2014 DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

7. Evolution des effectifs et desmoyens à la rentrée 2014 DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

8. Répartition de la DHG des collèges • Une part structurelle : application d’un taux d’encadrement de référence par type de collège, (5 catégories) et application des horaires réglementaires dont les itinéraires de découverte • Une part forfait 1 : attribution d’un forfait pour les dispositifs particuliers, sections et classes particulières (dispositif ECLAIR, sections sportives, CHAM, sections européennes, bi-langues, dispositifs accueil nouveaux arrivants, scolarisation des enfants du voyage), les heures « chorales » et les heures statutaires • Une part forfait 2 : attribution en fonction des caractéristiques de l’établissement (ruralité, PCS défavorisées, boursiers, % des retards, travaux, divisions chargées, E/D moyen élevé sur l’ensemble des niveaux) DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

9. Application d’un taux d’encadrement DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

10. Les horaires réglementaires en collège • 6è : 28 h par division • 5è : 25 h 50 + 2 h pour un groupe de latin par niveau • 4è : 28 h 50 pour les enseignements obligatoires + 3 h pour un groupe de latin par niveau • 3è : 28 h 50 pour les enseignements obligatoires + 3 h pour chaque enseignement facultatif, par niveau (DP 3, latin ou grec) DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

11. Détail du forfait 2 lié aux ZRR, travauxniveaux chargés et E/D global (357 heures) • ZRR : 7 heures (Les établissements ciblés sont les mêmes que l’an passé) • Travaux : 10 heures (1 seul établissement concerné après contact avec le Conseil général) • Etablissements accueillant un public spécifique hors éducation prioritaire : 11 heures pour chacun des 5 collèges repérés • Niveau(x) chargé(s) : • 15 heures : un niveau chargé hors 6è • 20 heures : un niveau 6è chargé • 25 heures : deux niveaux chargés dont 6è • E/D : 8 heures pour les sept E/D globaux prévisionnels les plus hauts (avant forfait 2) DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

12. Contenu de la DHG des collèges • Dans le cadre de l’autonomie de l’établissement, le CE fait toute proposition de répartition qui lui semble la mieux adaptée à son établissement, y compris l’organisation des divisions • La Dotation Horaire Globale doit servir à assurer : • Les heures nécessaires pour les enseignements obligatoires y compris les IDD • Les heures pour les dispositifs particuliers, options et structures particulières • Les heures administrateurs réseau TICE • Les heures statutaires, (laboratoires et cabinet d’histoire-géographie, chorale, coordination EPS) • Les heures UNSS DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

13. Répartition de la DHG des SEGPA • Textes de référence : Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 Une dotation horaire fléchée et identifiée au sein de la DHG de l’établissement est affectée à la SEGPA (un document détaillant les différentes dotations vous sera remis en fin de réunion) ; les heures directeurs ne sont plus défalquées de la DHG SEGPA Elle doit permettre d’assurer : • Les horaires réglementaires • L’application d’un taux d’encadrement de référence par division DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

14. La DHG des SEGPA doit permettred’assurer • Les horaires réglementaires • En respectant un taux d’encadrement de référence A partir d’une base de 16 élèves par division et 8 à 9 élèves pour les plateaux techniques DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

15. Moyens réservés hors dotationhoraire globale Moyens destinés : • à la rémunération des délégués de district UNSS (10 heures) • aux décharges syndicales (20 heures) • aux heures pour les élèves à besoins éducatifs particuliers: assistance éducative aux élèves malades ou hospitalisés et intégration des enfants du CESDA (10,5 heures) • aux heures de réduction de service au titre des enseignements assurés dans des communes non limitrophes (99 heures) • secrétariat du CHSCTD (2 heures) • aux missions départementales : sécurité routière, théâtre jeune public (4 heures) Les heures restantes constituent la réserve destinée à faire face aux évolutions des structures en juin ou à la rentrée. Pour la rentrée 2014, ces heures représentent 0,9 % de la dotation départementale. DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

16. Ouvertures de dispositifsà la rentrée 2014 • Ouverture d’une nouvelle ULIS au collège du Houlme de Briouze Financement supplémentaire de la nouvelle structure au collège : 21 heures-poste et 1 HSA soit au total une DHG de 251,50 heures-poste et 14 HSA • Ouverture d’une nouvelle ULIS au collège Nicolas-Jacques Conté de Sées Financement supplémentaire de la nouvelle structure au collège : 21 heures-poste et 1 HSA soit au total une DHG de 442,50 heures-poste et 33 HSA DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

17. Dates des prochaines instances • CDEN : lundi 17 février à 14 h 00 Ordre du jour relevant de la compétence de l’Etat : - Préparation de la rentrée 2014 dans les collèges - Rythmes scolaires • CTSD : Mercredi 2 avril à 9 h 00 Ordre du jour : Information et échanges sur les mesures sur postes. DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège