PROGRAMME DU BENIN POUR LE MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT (MCA-BENIN)

1. PROGRAMME DU BENIN POURLE MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT(MCA-BENIN) Bref aperçu du Programme Réalisé et présenté par Simon Pierre ADOVELANDE Coordonnateur National 9 octobre 2006

2. PROGRAMME DU BENIN POURLE MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT(MCA-BENIN) Accroître les investissements et les activités du secteur privé Réduire la pauvreté par la croissance économique C’est notre raison d’être

3. OBJECTIF GLOBAL Accroître les investissements et les activités du secteur privé par : • l’amélioration des infrastructures physiques; • le renforcement institutionnel; • la mise en œuvre de réformes majeures; à travers quatre projets:

4. OBJECTIF GLOBAL (SUITE ET FIN) ACCES AU FONCIER ACCES A LA JUSTICE MCA BENIN ACCES AUX SERVICES FINANCIERS ACCES AUX MARCHES

5. RESULTATS ATTENDUS • Sécurité des propriétés foncières renforcée pour près de 5 millions de Béninois. • Revenus de près de 1 million de ménages bénéficiaires des activités du Programme accrus • Réduction du coût d’accès aux services financiers de proximité et élargissement de la gamme de produits financiers • Valeur ajoutée des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) accrue grâce aux appuis reçus des IMF et des structures d’appui-conseil

6. RESULTATS ATTENDUS (suite et fin) • Investissements directs étrangers accrus • Environnement des affaires sécurisé et performant grâce à : • des services judiciaires efficaces et des titres de propriété foncière sécurisés; • la célérité d’enregistrement des entreprises; • Compétitivité du Port de Cotonou améliorée • Valeur ajoutée des usagers du port accrue

7. PROJET "ACCES AU FONCIER" Objectif spécifique • Assurer un accès sécurisé à la terre à travers une administration foncière efficace en vue de faciliter l’investissement et la création d’un marché immobilier utilisant la propriété foncière comme actif monnayable.

8. PROJET "ACCES AU FONCIER" Contenu • Définition et mise en oeuvre de la politique foncière au Bénin; • Formalisation des droits de propriété (transformation PH - TF, réalisation de PFR); • Gestion de l’information foncière au Bénin; • Sensibilisation des acteurs et des populations sur la politique et les réformes foncières.

9. PROJET "ACCES AU FONCIER" Bénéficiaires • Populations ; • Détenteurs de PH, conventions de vente et autres attestations; • Services d’immatriculation foncière; • Communes et structures locales chargées de la gestion foncière; • État béninois à travers les Services d’enregistrement et d’immatriculation foncière; • Investisseurs, aménageurs et entreprises (privées et publiques)

10. PROJET "ACCES AUX SERVICES FINANCIERS" Objectif spécifique • Étendre l’accès des MPME et des populations (rurales et urbaines) aux opportunités d’affaires et aux services financiers à coûts réduits

11. PROJET "ACCES AUX SERVICES FINANCIERS" Contenu • Renforcement des capacités des IMF à étendre ou à offrir de nouveaux produits financiers aux MPME; • Renforcement des capacités des MPME à accéder et à utiliser de manière productive une large gamme de services; • Amélioration de l’environnement juridique, réglementaire et politique des services financiers

12. PROJET "ACCES AUX SERVICES FINANCIERS" Bénéficiaires • Emprunteurs et Epargnants (ruraux et urbains); • Promoteurs de MPME; • Institutions financières (IMF, SGI, banques et établissements financiers); • Prestataires de services d’appui-conseil, Cellule de Microfinance et Consortium ALAFIA

13. PROJET "ACCES A LA JUSTICE" Objectif spécifique • Améliorer les performances du système judiciaire et créer un environnement favorable au développement des activités du secteur privé

14. PROJET "ACCES A LA JUSTICE" Contenu • Renforcement du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC); • Renforcement et Extension du CFE ou Guichet Unique; • Renforcement et amélioration du système judiciaire par:

15. PROJET "ACCES A LA JUSTICE" Contenu • la formation des juges et personnel des tribunaux, • l’appui à l’Inspection Générale des Services de la Justice, • Construction de la Cour d’Appel d’Abomey, de 8 TPI et d’un Centre d’Information juridique • Mise en place d’un fonds d’aide à l’accès des défavorisés aux services de la justice;

16. PROJET "ACCES A LA JUSTICE" Bénéficiaires • Populations des villes et des campagnes; • Opérateurs économiques; • Magistrats et personnel judiciaire; • Arbitres, médiateurs, conciliateurs et personnel du CAMeC

17. PROJET "ACCES AUX MARCHES" Objectif spécifique • Améliorer la compétitivité du Port de Cotonou grâce à la modernisation des infrastructures et des systèmes de gestion et au renforcement des réformes institutionnelles.

18. PROJET "ACCES AUX MARCHES" Contenu • Réalisation des études techniques, économiques, financières, environnementales et sociales au Port de Cotonou; • Réformes institutionnelles au PAC (amélioration des procédures et de la gestion, informatisation des procédures douanières, actualisation des règles d’exploitation du domaine portuaire et de la gestion des concessions, formation des acteurs, etc.);

19. PROJET "ACCES AUX MARCHES" Contenu • Réalisation des travaux sur terre : renforcement des installations actuelles, mise en œuvre du plan de zoning, mise en conformité avec le code ISPS (Sûreté et Sécurité portuaire); • Construction de la Base Obligatoire de Contrôle au Port de Pêche industrielle; • Réalisation des travaux en mer : construction de 2 nouveaux quais modernes, règlement du problème de l’ensablement du Bassin, acquisition d’un nouveau remorqueur.

20. PROJET "ACCES AUX MARCHES" Bénéficiaires • Consommateurs toutes catégories ; • Sociétés opérant dans l’enceinte portuaire; • Propriétaires des camions gros porteurs et des navires; • Sociétés de consignation et de manutention; • État béninois par l’amélioration de ses recettes; • Acteurs de la pêche industrielle; • Tous les opérateurs économiques ayant des activités connexes au transport maritime; • Les pays de l’hinterland

21. Principes et modalités de mise en oeuvre Principes • Concentration et synergie des interventions • Concertations permanentes avec les différents acteurs et les partenaires au développement dans le cadre d’un processus participatif permanent ; • Attention particulière à l’évaluation de l’impact environnemental et social; • Transparence dans l’utilisation des ressources du Programme • Processus permanent de suivi et évaluation avec des Rapports trimestriels et annuels de performance ; et • Large et permanente diffusion des résultats du Programme.

22. Principes et modalités de mise en oeuvre Modalités de mise en œuvre • Appel à concurrence conformément aux Directives de Passation des Marchés • Réalisation d’au moins deux audits chaque année Cadre institutionnel de mise en œuvre • Conseil d’Administration • Conseil Consultatif du Programme • Comités Consultatifs au niveau des Projets • Unité de Coordination Nationale • Agences d’exécution • Assistance technique avec un Agent fiduciaire (Fiscal Agent) et un Agent de passation des marchés (Procurement Agent)

23. Coût du Programme La contribution du Bénin à la mise en œuvre du Programme est de 5 milliards de FCFA

24. Conclusion • Avec l’initiative du Gouvernement américain, le Bénin s’est doté d’un programme de développement intégré qui ambitionne de lever les contraintes majeures à la croissance économique. • Le succès d’une telle entreprise nécessite une volonté politique forte, l’implication effective de toutes les composantes de la société, une action de contrôle soutenue par des audits, mais aussi par les populations et un fonctionnement régulier des organes de gestion.

25. Conclusion • La présence effective du Chef de l’Etat à cette cérémonie constitue un message fort qui appelle de nous tous une mobilisation soutenue pour le succès de cet important programme pour notre pays • La Coordination Nationale s’est engagée à relever le DEFI, avec obligation de résultats et de compte rendu afin de faire du BENIN un modèle pour l’ensemble des pays éligibles au Millennium Challenge Account

26. Je vous remercie