La Cour pénale internationale

1. La Cour pénale internationale Commentaire sur l’actualité Marie-Claude Champagne, Joannie Fredette, Sarah Lacasse et Marie-Ève Provencher

2. Plan du commentaire • Fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) • Historique du Soudan • CPI : la situation au Darfour • Une menace à la paix ? • Questions

3. Fonctionnement de la CPI

4. La CPI lutte contre l’impunité des auteurs de crimes graves • Quatre crimes graves : • les crimes de génocide • les crimes de guerre • les crimes contre l’humanité • les crimes d’agression • La CPI s’appuie sur le principe de complémentarité Le siège de la CPI à La Haye

5. Le président soudanais Omar Al Bashir • Le Statut de Rome « s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle » • Non-rétroactivité • Peine maximale : prison à vie

6. Grâce à la CPI, deux changements majeurs pour les victimes : • Participation active aux procédures avant, pendant et après l’enquête • Réparation du préjudice

7. Le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo • Trois modes de saisine : • un État partie ou reconnaissant la compétence de la CPI • le procureur • le Conseil de sécurité • Trois critères à évaluer avant d’ouvrir une enquête : • principe de complémentarité • compétence de la CPI à l’égard des crimes commis • conformité avec les intérêts de la justice

8. Affaires et plaintes en cours • Depuis septembre 2004, cinq situations ont été ouvertes 1. République démocratique du Congo 2. Ouganda 3. Kenya 4. République Centrafricaine 5. Soudan • 4 enquêtes à la demande des gouvernements • 13 mandats d’arrêts délivrés • 4 personnes détenues • Aucune condamnation

9. Historique du Soudan

10. Survol historique • 1956 : accession du Soudan à l’indépendance • 1958-1985 : succession de régimes militaires • 1986-1989 : régime civil parlementaire • 1989 : coup d’État militaire d’Omar Al Bashir

11. Tensions interethniques • 1983 : instauration de la loi islamique • Non-musulmans : plus du 1/3 de la population • Islam ne peut être l’unique vecteur de l’identité nationale

12. En 2005 signature des accords de paix entre l’Armée populaire de libération du Soudan et le gouvernement soudanais d’Omar Al Bashir nouvelle Constitution formation d’un gouvernement d’union nationale Le Sud-Soudan

13. Causes du conflit au Darfour 1. Climat et environnement 2. Compétition pour l'espace géographique 3. Ethnies différentes, aux répartitions imbriquées 4. Découverte de ressources pétrolières qui suscitent les convoitises 5. Pouvoir central néglige les peuples de la périphérie

14. Opposants et victimes au Darfour • Mouvement/Armée de libération du Soudan et Mouvement pour la justice et l’égalité • Gouvernement soudanais • Milice Janjaouid financée par le gouvernement soudanais • 2003 à 2006 : 300 000 morts et 2,5 millions de déplacés et de réfugiés

15. CPI : la situation au Darfour

16. La Résolution 1593 (2005) • Le Conseil de sécurité de l’ONU défère à la CPI la situation au Darfour • Le Chapitre VII de la Charte de l’ONU et l’article 13 du Statut de Rome

17. Obligation de coopérer ? • Le Soudan n’a pas ratifié le Statut de Rome • Primauté du renvoi du Conseil de Sécurité • Complémentaire des juridictions nationales

18. Affaire Le Procureur c. Omar Al Bashir • Al Bashir : président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993 • 1er mandat d’arrêt émis par la CPI contre un chef d’État en exercice • 1er mandat d’arrêt : 5 chefs de crimes contre l'humanité et 2 chefs de crimes de guerre • 2ème mandat d’arrêt : 3 chefs de génocide • Considéré en fuite par la CPI

19. Al Bashir refuse de coopérer sous prétexte d’ingérence • Ratification de l’Acte constitutif de l’Union Africaine • « Le droit de l’Union d’intervenir dans un État membre […] dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité »

20. Position de l’Union africaine et de la Ligue arabe • Réclament la suspension des enquêtes et des poursuites en vertu de l’article 16 du Statut de Rome • Refusent d’exécuter les mandats d’arrêt émis contre Al Bashir

21. Affaire Le Procureur c. Ahmad Harun et Ali Kushayb • Harun : ex-ministre de l’Intérieur et ministre des Affaires humanitaires • Kushayb : présumé dirigeant de la milice Janjaouid • 51 chefs d’accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre • Actuellement en fuite

22. Une menace à la paix ?

23. Le mandat d’arrêt délivré contre Omar Al Bashir pourrait-il nuire au processus de paix? • Le journaliste Rob Crilly : « En s’efforçant de criminaliser le gouvernement [soudanais d’Omar Al Bashir] et de faire d’une intervention militaire une priorité, […] la coalition ‘Save Darfur’ a rendu la paix encore plus fuyante et a empiré la souffrance des gens du Darfour » • Extrait de Mahor Chiche, docteur en droit international et président Sauver le Darfour

24. La CPI taxée de néocolonialisme • Extrait de Florent Geel, responsable du Bureau Afrique à la

25. Partition du Sud-Soudan  • La milice Janjaouid est basée sur les deux côtés de la frontière • Omar Al Bashir et le respect des nouvelles délimitations frontalières • Extrait de Mahor Chiche, docteur en droit international et président de Sauver le Darfour

26. Défis de la CPI • Manque d’effectifs • Fond d’indemnisation des victimes • Volonté politique • Extrait de Mahor Chiche, docteur en droit international et président de Sauver le Darfour

27. Questions • La CPI a-t-elle les moyens pour arrêter Omar Al Bashir ? • Est-ce qu’une collaboration plus étroite entre la CPI et l’ONU pourrait sortir le Soudan de sa crise actuelle ? Est-ce que l’envoi d’une force d’interposition respecte les principes du droit international ? • Peut-il y avoir contradiction entre la paix et la justice ?