PO/PDI 2010-2013

1. PO/PDI 2010-2013 CONFERENCE REGIONALE AFRICAINE SUR LE DROIT D’ACCES A L’INFORMATION ---°--- Organisée à Accra au Ghana du 07 au 09 février 2010 L’ACCES A L’INFORMATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE: LE CAS DU MALI Préparée et Présentée par Mr Ousmane Oumarou SIDIBE Commissaire au Développement Institutionnel

2. CONTENU DE LA PRESENTATION ------------------------------ I - INTRODUCTION II - LES OBJECTIFS III – LES PILIERS IV - LES STRUCTURES PILOTES V - LA CONVENTION DE COLLABORATION VI - LES ACTIVITES D’APPUI AUX STRUCTURES PILOTES VII - LES DIFFICULTES RENCONTREES VIII - LES ACQUIS IX - LEÇONS TIREES

3. I – INTRODUCTION • Adoption de la loi n°98-012 du 19 janvier 1998 régissant • les relations entre l’Administration et les Usagers des • Services Publics et son décret d’application n° 03-580 • du 30 décembre 2003. • La non application des dispositions de cette loi et de • son décret s’expliquait entre autres par : • la mauvaise tenue des documents et archives  des • services publics de l’Administration ;

4. l’inexistence de bureau d’accueil dans la plus part des • services publics; • le manque de personnel qualifié en accueil et • archivage dans les services publics ; • le faible niveau d’équipement des services publics en • mobiliers de bureau et en matériels informatiques ; • la vétusté des équipements bureautiques et • informatiques existants;

5. l’absence de système d’information fiable dans les • services publics ; • la gestion manuelle des dossiers entrainant une • détérioration rapide de ceux-ci. • Le Mali a conçu une démarche en vue de renforcer • l’accès des citoyens à l’information d’où la stratégie • d’accès à l’information au sein de l’Administration • (SAISA).

6. II – LES OBJECTIFS • Les objectifs de la SAISA sont : • fournir des informations pertinentes et des prestations • de qualité aux citoyens ; • susciter et encourager un changement de mentalité et • de comportement des agents de l’Etat en vue de • promouvoir la bonne gouvernance au Mali.

7. III – LES PILIERS Les principaux piliers de la Stratégie Pilier 1 : Le point d’entrée Pilier 2 : La Gestion des dossiers Pilier 3. La Campagne de communication Pilier 4 : La Formation Pilier 5 : L’Engagement de la société civile Pilier 6 : La Coordination, suivi et évaluation

8. IV – LES STRUCTURES PILOTES • la Direction Générale des Douanes ; • la Direction Générale des Impôts ; • la Mairie de la Commune III de Bamako ; • la Direction Nationale du Commerce et de la • Concurrence ; • le Cercle de Kati ; • la Direction Nationale de la Fonction Publique.

9. V – LA CONVENTION DE COLLABORATION • La Convention de Collaboration a été signée le 16 février 2006. • Les engagements du CDI : • un appui au fonctionnement et aux activités de bureau • d’accueil et des services de la documentation et des • archives ;

10. un renforcement des capacités des cadres de la • structure, des agents du bureau d’accueil et des • agents du service de la documentation et des • archives ; • Un appui à la campagne d’information et de • sensibilisation. • Engagements des structures pilotes : • la mise en place et l’opérationnalisation d’un bureau • d’accueil par l’affectation de personnel approprié ;

11. l’aménagement d’un service de la documentation et • des archives ; • l’animation d’une campagne d’information et de • sensibilisation ; • l’identification des documents et informations de large • accès, d’accès limité et d’accès payant.

12. VI – LES ACTIVITES D’APPUI AUX STRUCTURES PILOTES • Au titre des actions de renforcement de capacités • la construction de quatre bureaux d’accueil ; • la construction de deux salles de documentation et d’archive;

13. La tenue de quatre sessions de formation : - deux sessions de formations en archivages pour 105 agents, - une session de formation sur la professionnalisation de l’accueil pour 40 agents. - deux sessions de formation en informatique pour 177 agents ;

14. La dotation en matériel informatique et bureautique et en guichets uniques. • la dotation en logiciels spécialisés (de gestion du courrier, des archives, du foncier, et de traitement d’image). • Au titre des actions de communications • La création d’un espace PDI ; • L’organisation d’ateliers régionaux de sensibilisation ;

15. VII – LES DIFFICULTES RENCONTREES • La difficulté d’impliquer les responsables des structures pilotes  ; • La faible motivation et la mobilité des agents ; • La non prise en charge financière des activités par les structures pilotes.

16. VIII – LES ACQUIS • L’accès à l’information est devenu une réalité au Mali; • l’ouverture des Bureaux d’Accueil dans les services publics maliens ; • l’implication de la société civile dans la promotion du droit d’accès à l’information ; • 856 agents et cadres de l’Administration et des 16collectivités locales ont été sensibilisés.

17. IX – LEÇONS TIREES • La nécessité d’une volonté politique au plus haut niveau ; • La convention de collaboration entre le commissariat au Développement Institutionnel et les structures pilotes  ;

18. La nécessité pour les structures pilotes de prendre en compte le financement de la SAISA sur leur propre budget de fonctionnement ; • La prise en compte des agents des bureaux d’accueil et d’information dans les cadres organiques des services publics ; • La création d’une cellule chargée exclusivement de la SAISA.

19. Merci de votre aimable attention! www.cdi-mali.gov.ml