27 mai 2011 Assemblée Générale CGT Finances Publiques 83

1. 27 mai 2011 Assemblée Générale CGT Finances Publiques 83

2. Var 985 099 habitants, 153 communes

3. Trésor Public en 2008, 36 sitesUn réseau de 34 trésoreries, 1 Recettes des Finances

4. Impôts 2008: 12 sites 11 CDI, 11 SIE, 3 CDIF, 4 CH, 6 brigades, 1BCR

5. Total 2008 avant fusion: 44 sites

6. 2011 Services DDFIPen cours de restructurations ou restructurés. 4 sites ont disparus. Fermeture Trésorerie de Comps SIP DRAGUIGNAN NORD + transfert de 3 communes SIP Brignoles SIP FREJUS + 3 communes Fermeture Trésorerie de Pierrefeu SIP ST TROPEZ Cité-St Bernard Particuliers professionnels SIP HYERES Fermeture trésorerie Impôt SIP LA SEYNE Fermeture trésorerie Impôt

7. L'informatique: vers la création des DISI

8. Dans le Var entre 2008 et 2011: 129 emplois nets supprimés en 4 ans entre les Impôts et le Trésor !!! Conséquences d'une restructuration...

9. Un Service des Impôts des Particuliers créé, c'est aussi... • L'éclatement des Trésoreries « mixtes » de proximité . Ex: Brignoles, Fréjus... • Des suppressions d'emplois et une intensification du travail dans chacune des nouvelles entités (SIP et Trésorerie SPL) • Une nouvelle organisation du travail qui casse les solidarités entre agents: après avoir cassé les collectifs de travail existants, les agents sont séparés spatialement et fonctionnellement dans les SIP (Front office et Back office) • Des intégrations difficiles dans des espaces contraints pour les SIP.

10. Les casseurs des services publics ont une stratégie • Des restructurations • ...... qui nourrissent les suppressions d'emplois • Des suppressions d'emplois • ....... qui nourrissent les restructurations

11. Management par la culpabilisation et le stress Individualisation des procédures et mise en concurrence des agents entre eux: notation, opposition hiérarchie/ agents, rémunération,etc. Transformation des process de travail Critères de gestion et rentabilité financière des services • Concentration et regroupement de missions (Diminution du nombre de points d'entrée, de guichets) Dictature des indicateurs et des statistiques = Economies d'échelle

12. La conséquence dans nos services et pour le agents... • Une dégradation des conditions de vie au travail • Perte de savoir-faire • Intensification du travail (rappel Artt sans création d'emplois + Suppressions d'emplois!) • Classement des missions en fort enjeux ou non... L'utilitarisme prime les qualifications et les compétences • Perte du sens et de la finalité du travail

13. 2008 : 2348 ETPT supprimés 2009 : 2370 ETPT supprimés 2010 : 2569 ETPT supprimés 2011 : 2667 ETPT supprimés Soit 9954 emplois ETPT supprimés en 4 ans dans les services des Impôts et du Trésor Une hécatombe ! Des suppressions d'emplois à la DGFIP pour restructurer nos services et abandonner ou externaliser les missions

14. Conséquences directes • Dégradation des relations de travail • Repli sur soi et isolement, Mise à l'écart d'agents • Pressions hiérarchiques très fortes (« Etat Major » et « commandement » ça veut dire quelque chose !)  • Remise en cause de droits et garanties (congés, temps partiel,grippage des mutations...) • Viabilité des plus petites unités...

15. Mais il y a la CGT ! • Et oui ! • Nous sommes de plus en plus sollicités sur les conditions de vie au travail, les droits et garanties, les questions hygiène et sécurité,etc. • Notre présence dans les services permet d'intervenir avec les agents.

16. La CGT dans les services, La CGT dans l’Interpo Photo

17. Nos objectifs et les enjeux • Construire ensemble le syndicalisme CGT à la DGFIP dans le VAR • Etre pleinement présents et actifs dans les services et dans les territoires • Renforcer le syndicalisme de proximité • Renforcer les convergences de luttes entre les professions et nos organisations territoriales • Permettre le développement de la CGT pour être l' outil de tous les salariés

18. MAI 2010: SNT-CGT et SNADGI-CGT fusionnent au congrès de Seignosse 20 mai 2010: La section SNT-CGT 83 et la CGT Impôt 83 décident de s'unifier et de construire la CGT Finances Publiques 83 TOUS à LA CGT ! Impôt ou Trésor... Un Nouvel outil COMMUN !

19. La CGT Impôts était la2e organisation syndicale La CGT Trésor 83 est la 3e organisation syndicale La CGT Finances Publiques fusionnée est la 2ème organisation syndicale Aux Impôts : Snui 1er Au Trésor : FO 1er Etat des lieux: 203 syndiqués dans le département

20. En voix cumulées aux élections de 2007, la CGT avait 40 voix de moins que Solidaires Actuellement, la CGT et Solidaires ont 3 sièges chacun au CTP, la CFDT en a 2, FO et CFTC 1 chacun La CGT peut donc devenir la 1ère organisation À la DDFIP du Var LA CGT N°1 ?

21. Confirmer et renforcer l'influence de la CGT LA CGT N°1 à la DGFIP C'EST POSSIBLE ! Dans la Var Mais aussi NATIONALEMENT ! En 2011, les élections professionnelles

22. POUR RAPPEL CUMUL VOIX CAPL AU PLAN NATIONAL • CGT : 29213 VOIX • Snui Sud : 27928 • Fo : 22182 • Cfdt : 11695 • Cftc : 3579 • Divers unsa autonomes cgc 3000

23. Les potentialités Trésor ou Impôts Fonctionnaires ou Berkaniens 1 seule CGT La CGT, seul syndicat réellement implanté dans les 2 filières Structurer l'outil CGT DDFIP 83 • S'organiser pour : • Etre présents partout • Avoir une activité syndicale de proximité dans les services • Avoir une activité syndicale de proximité dans les territoires avec le syndicalisme interpro • Mieux travailler la continuité syndicale et organiser nos retraités

24. Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde ! Par Denis Kessler, Challenges, 4 octobre 2007 Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! Contexte: Crise économique systémique

25. S'organiser pour pouvoir anticiper et être encore plus efficace • La Révision Générale des Politiques Publiques a permis le remodelage du rôle et de la place de l'Etat dans les territoires • Cela passe par l'accélération de la casse du statut des fonctionnaires (dont loi de mobilité, et après l'interim, le risque de banalisation du CDI...) • La traduction de la RGPP, c'est la réorganisation de l'administration et de la gouvernance des territoires (Réforme territoriale) mais aussi de celle de l'Hôpital Public • Les cadeaux fiscaux et la vente du patrimoine avec transfert des prélèvements sur la population

26. Les services de l'Etat • Pilotage budgétaire et politique au plan Régional (déclinaisons ministérielles et LOLF) (Services DRFIP CSP, Sfact, CFR) • Dans les départements, création de directions fonctionnelles (REATE) (DDTM;DDP.DDPPCS) • Renforcement du rôle du Préfet de Région • « Mutualisation des Ressources Humaines » • « Rationalisation »= concentration des guichets, fermetures de SP de proximité

27. Pour les collectivités locales et pour nos services DDFIP 83 • Transferts de compétences et de personnels + serrage budgétaire • Loi de réforme territoriale: nouvelle organisation nouvelles compétence rôle du préfet. • Accélération de l'externalisation des SP avec DSP, PPP, abandons de missions,etc. • Volonté de l'exécutif de décliner la logique lolf au sein des Collectivités locales et de l'hôpital public • Enjeux fiscaux et de ressources pour les Collectivités locales (autonomie financière) avec abandon de la Taxe Professionnelle et mise en place de la CTE

28. Les enjeux Etat / Collectivités • Fin de l'égalité d'accès et de traitement - Péréquation quasi impossible - Mise en concurrence des territoires • Réforme fiscale: exonération de la taxe professionnelle, baisse des recettes de l'IS, niches fiscales avec transfert des « charges » sur les salariés / conséquences sur le financement des collectivités et des SP mais aussi projet de prélèvement à la source pour l'IR- csg, projet de TVA sociale, remise en cause de l'ISF...), flambée des impôts locaux... • Accélération de la concentration des services dans les métropoles et les « bourgs centre » (déjà vraie pour la population 91% en Paca)

29. Pour la DDFIP 83 et le Service Public Fiscal Economique et Financier • Après la phase des SIP... • Et dans la logique des suppressions d'emplois et leurs conséquences • Réforme des territoires + Réforme gouvernance de l’Hôpital + réforme fiscale... • De nouvelles restructurations !

30. Nos services, interfaces de l'organisation politique et administrative • AVEC • Miroir des périmètres Fiscalité/ gestion du Secteur Public Local avec la nouvelle carte des « territoires » ou des « communautés hospitalières »(Loi Hôpital Patient Santé Territoire et DGOS)... • Risque de « déménagement »  du Territoire avec concentration et spécialisation fonctionnelle (fermeture des trésoreries mixtes, nouveaux périmètres pour les secteurs d'assiette...) • Suppressions d'emplois accélérateur des externalisations et des agences comptables – statut des agents!-

31. Avant la réforme territoriale 15 regroupements et 30 communes libres

32. Après, 6 regroupements !

33. POUR RAPPEL • Ministère du budget est devenu le ministère de tutelle de tous les autres. • Fiscalité-Budget + Comptes sociaux (sécu et retraites)+ fonctions publiques + réforme de l'Etat... • Nos services sont au coeur de la casse de l'Etat social, Bercy en est le bras armé. • Nos services sont au coeur des territoires

34. Plus que jamais • La défense des droits et garanties des agents DGFIP • La défense des droits et garanties des agents du Service Public • La défense et le développement de nos missions et de l'emploi public • La défense des droits des salariés • Les Mobilisations et les Luttes convergentes • Passent par ...

35. La CGT Finances Publiques 83et la convergence des luttes !