eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

1. eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ? Lt Col Jérôme GERBEAUX (SDIS86) – Antoine TRARIEUX (IMA) – Philippe COUPEAU (Systel)

2. Sommaire • Qu’est ce que l’eCall • eCall TPS • eCall 112 • Les normes • L’intérêt pour les PSAP/TPSP ? • Le contenu des informations • Comment les données seront reçues et traitée par les PSAP ? • Comment récupérer une FAD par le eCall ? eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

3. eCall TPS Qu’est-ce que le eCall ? Directive 2010/40 UE « un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union » (article 3). « eCall Privé » TPSP Voix et données par url Servicesde secours Accident Information trafic temps réel eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

4. eCall TPS ou 112 Qu’est-ce que le eCall ? eCall dépasse le seul périmètre des services de secours * Source : France Ministère de l’Intérieur 2012 3 200* décès Servicesde secours 25 000* blessés graves Cible du eCall 250 000* blessés légers AssuranceetRéparationautomobile Déclenchement du eCall ? 3 000 000accidents 30 000 000 VP(France) eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

5. eCall TPS Qu’est ce que le eCall ? Expérience IMA 15 ans de eCall – 10 pays européens Réalité du eCall manuel Réalité du eCallautomatique Lien entre le consommateur, le véhiculeet leur environnement Manque le lien avec les services : assuranceremorquage réparation … Taux de fréquencetrès supérieur à l’étude d’impactde la C.E. Appelstémoins Demandesmultiples 2 tiers des alertes Filtrées Malaises eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

6. eCall TPS Qu’est-ce que le eCall ? L’attente du consommateur = au delà de l’urgence Une bulle sécurisée ouverte sur les services connectés Tranquillité d’esprit 24/7 Information trafic temps réel Assistance • Bénéficier d’une tranquillité d’esprit• Etreavertide la survenance d’un incident dans leur zone de circulation • Etre assistéen cas de panne voire « avant panne »• Bénéficier d’une prise en chargeen cas d’accident • Etre mis en relation avec les secours adaptésen cas d’événement grave eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

7. Sommaire • Qu’est ce que l’eCall • eCall TPS • eCall 112 • Les normes • L’intérêt pour les PSAP/TPSP ? • Le contenu des informations • Comment les données seront reçues et traitée par les PSAP ? • Comment récupérer une FAD par le eCall ? eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

8. eCall 112 paneuropéen Qu’est-ce que le eCall ? Directive 2010/40 UE « un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union » (article 3). Voix et données par modem intra-bande Accident PSAP Information trafic temps réel eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

9. eCall au plan législatif et réglementaire européen Situation au 15 mai 2014 • Juil. 2010 Directive européenne 2010/40 UE sur les systèmes de transports intelligents • Juil. 2012 Résolution du PE 2012/2056 INI demandant un eCall 112 obligatoire • Juin 2013 Textes proposés par la Commission 2013/0166 PSAP et 2013/0165 Constructeurs • Mai 2014 Procédure de codécision Parlement / Conseil en cours sur les 2 textes … • Opérateurs télécoms : • Obligation de transmettre le eCall 112 • Recommandation de la commission de 09 2011 (2011/750/UE) DG CONNECT • Contenu • canal priorisé d’alerte voix donnée •  Ajout d’un eCall « flag » 112 vocal ou eCall manuel ou eCall automatique Etats Membres : Obligation de déploiement d’une infrastructure eCall PSAP Texte proposé par la DG MOVE Voté l par le Parlement (2013/0166 PE) Approuvé le 8 mai 2014 par le Conseil Contenu . Infrastructures de Réception eCall prêtes avant octobre 2017 . Filtrage des fausses alertes . Délégation possible pour la réception des alertes à des opérateurs privés ou publics agréés. Constructeurs automobiles : Obligation d’installation d’un boitier eCall … Texte proposé par la DG ENTR Voté par le Parlement (2013 /0165 PE) En attente de décision du conseil Contenu  eCall dans les VL nouveaux types (M1 N1) . eCall « dormant » pas de tracking . Co existence des eCall 112 publics et des eCall TPS (privés) 01. AUJOURD’HUI

10. eCall 112 paneuropéen Résumé position européenne: • Un déploiement obligatoire en 2017 • eCall TPS et eCall 112 pourront cohabiter • L’eCall 112 pourra être filtré par un TPSP. Où en est la France • La position de la France quant à son organisation n’est pas connue • Seule l’ADF a pris position pour un filtrage de l’eCall 112 par les TPSP • Dossier piloté par le SGAE avec MEDDE, DGSCGC, CICREST ADF: Assemblée des départements de France SGAE : Secrétariat général des affaires européennes MEDDE : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’energie DGSCGC : Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise CICREST : Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications

11. Sommaire • Qu’est ce que l’eCall • eCall TPS • eCall 112 • Les normes • L’intérêt pour les PSAP/TPSP ? • Le contenu des informations • Comment les données seront reçues et traitée par les PSAP ? • Comment récupérer une FAD par le eCall ? eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

12. Les normes existantes de référence • CEN 15772 : Intelligent transport systems ― eSafety ― eCall minimum set of data (MSD) • NF-EN-16102 : eCall Exigences opérationnelles des services eCall de fournisseurs privés • 2005-07_CNIS_cdc : Un cahier des charges « assisteurs » présenté à la CNIS fixe les exigences vis à vis des dispositifs eCall TPS. Ce document fixé par la DGSCGC est le seul document opposable aux assisteurs. Toutefois les services d’appel d’urgence (PSAP) dépendent de plusieurs ministères, aussi il est envisagé un processus d’agrément supporté par la CICREST dans le cadre d’une certification contrôlée par l’AFNOR (INFOCERT). Les spécifications techniques et la certification seraient inscrites dans la version V8 de la NF 399. CICREST : Commission Interministérielle de Coordination des Réseaux et des Services de Télécommunications eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

13. Sommaire • Qu’est ce que l’eCall • eCall TPS • eCall 112 • Les normes • L’intérêt pour les PSAP/TPSP ? • Le contenu des informations • Comment les données seront reçues et traitée par les PSAP ? • Comment récupérer une FAD par le eCall ? eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

14. L’intérêt pour les PSAP ? • En cas de situation d’urgence avérée nécessitant du secours, le TPSP établit une connexion vocale avec le PSAP le plus approprié. Le TPSP transmet également toutes les informations pertinentes relatives à l’événement, y compris au moins les informations spécifiées dans la norme sur le MSD (EN 15722 - Systèmes de transport intelligent - eSafety - ’eCall’ ensemble minimal de données), à ce PSAP le plus approprié. Le TPSP assure également la communication vocale entre le PSAP et les passagers, en établissant au moins un appel en conférence, si cela est requis par toute partie impliquée et autorisée par le PSAP. eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

15. L’intérêt pour les PSAP ? • Intérêts pour les services d’urgence (PSAP) : Dans le cadre de la notification d’une alerte par un TPSP à un PSAP, les services d’urgence souhaitent pouvoir bénéficier d’un enrichissement des informations notifiées par le lien vocal d’un message de données pouvant être interprété dans un format machine. Ceci dans le but d’apporter une meilleure réponse à l’urgence ainsi qu’une meilleure protection des intervenants. Le même dispositif pourra également recevoir des flux d’assisteur concernant par exemple la téléassistance des personnes âgées. • Intérêt pour les assisteurs (TPSP) : Les TPSP assurent la réception des TPS‐eCall, l’identification du véhicule concerné, la localisation de l’événement, la qualification de la situation avec une levée de doute éventuelle, et assurent une transmission de l’alerte vers le PSAP compétent. Dans ce contexte, les TPSP expriment le besoin d’avoir, en fin d’intervention, des retours d’information PSAP dans un souci d’amélioration de la qualité du service. De plus, à réception d’une alerte ne nécessitant pas l’intervention des secours, les assisteurs souhaitent mettre en œuvre les services d’assistance prévus par les contrats des automobilistes (remorquage, poursuite de voyage…) eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

16. L’intérêt pour les PSAP ? • eCall La mise en œuvre d’un système d’appel d’urgence à bord du véhicule a pour objectif d’automatiser la notification d’un accident de la route. Un des intérêts majeurs du système réside dans sa capacité à pouvoir transmettre rapidement des données depuis le véhicule et ainsi augmenter les chances de survie de ou des victimes. • L’alerte peut être automatique et déclenchée à partir d’un choc important (déclenchement d’un airbag). • L’alerte peut être déclenchée manuellement par le conducteur victime ou témoin. Les données recueillies par le TPSP sont transmises au PSAP via un connecteur informatique entre le système de gestion de l’alerte (SGA) et le système de gestion opérationnel (SGO). Les données sont ainsi obtenues sans risque d’erreur de transcription. Elles sont exploitées tout au long de l’intervention. eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

17. Sommaire • Qu’est ce que l’eCall • eCall TPS • eCall 112 • Les normes • L’intérêt pour les PSAP/TPSP ? • Le contenu des informations • Comment les données seront reçues et traitée par les PSAP ? • Comment récupérer une FAD par le eCall ? eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

18. Le contenu des informations Le contenu du eCall 112 • NF EN 15722 janvier 2012 ESafety • Principe du MSD (Ensemble minimal de données) eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

19. Le contenu des informations Le contenu du eCall TPS • Le MSD • Les éléments du référentiel de certification de la marque NF 399 (V8) (en fonction des capacités du dispositif) • L’assisteur a la faculté d’enrichir les données en fonction de ses données clients eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

20. Le contenu des informations Le contenu du eCall TPS • Le MSD • Les éléments de la NF 399 V8 (en fonction des capacités du dispositif) • La clôture d’une intervention permet un Feed Back et d’améliorer la performance eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

21. Sommaire • Qu’est ce que l’eCall • eCall TPS • eCall 112 • Les normes • L’intérêt pour les PSAP/TPSP? • Le contenu des informations • Comment les données seront reçues et traitée par les PSAP ? • Comment récupérer une FAD par le eCall ? eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

22. Traitement par le service d’urgence Réception d’une affaire Qualification de l’affaire eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

23. Traitement par le service d’urgence Suivi Engagement eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

24. Traitement par le service d’urgence Fiche d’Aide à la Désincarcération Ordre de départ et géolocalisation eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

25. Traitement par le service d’urgence Fin d’intervention Clôture de l’affaire avec retour qualité eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

26. Sommaire • Qu’est ce que l’eCall • eCall TPS • eCall 112 • Les normes • L’intérêt pour les PSAP/TPSP ? • Le contenu des informations • Comment les données seront reçues et traitée par les PSAP ? • Comment récupérer une FAD par le eCall ? eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

27. Comment récupérer une FAD par le eCall ? • Comment avoir la connaissance des FAD au déclenchement d’un eCall ? • Par le eCall 112 : • A partir du VIN du MSD • Par le eCall TPS : • A partir du VIN du MSD • A partir du marque-modèle-type des données TPSP • A partir du nommage de la FAD normalisée (*) (*)Une norme ISO (17840) en cours devrait prévoir le nommage de la FAD sous la forme du WMI (numéro du constructeur dans le VIN) puis un numéro de série attribué par le constructeur. eCall : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

28. Questions