LE PROTOCOLE DE KYOTO ET LA RECOMPOSITION DE L’ESPACE NORD-AMÉRICAIN

1. LE PROTOCOLE DE KYOTO ET LA RECOMPOSITION DE L’ESPACE NORD-AMÉRICAIN DANIEL LAGAREC DÉPARTEMENT DE GÉOGRAPHIE ET ENVIRONNEMENT

3. ÉMISSIONS DE GES CANADA-ÉTATS-UNIS 1990-2003

4. PRÉVISION D’ÉMISSIONS DE GES ET OBJECTIF DE KYOTO-CANADA

5. L’ACTUALITÉ DE L’ÉTÉ 2006 • 15 juin: Présentation du plan d’action 2006-2012 du Québec pour ramener les émissions de GES à 1990-1,5%.

6. L’ACTUALITÉ DE L’ÉTÉ 2006 • 15 juin: Présentation du plan d’action 2006-2012 du Québec pour ramener les émissions de GES à 1990-1,5%. • 26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte d’entendre l’appel du Massachusetts contre l’EPA.

7. L’ACTUALITÉ DE L’ÉTÉ 2006 • 15 juin: Présentation du plan d’action 2006-2012 du Québec pour ramener les émissions de GES à 1990- 1,5%. • 26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte d’entendre l’appel du Massachusetts contre l’EPA. • 1er août: Lancement de la Clinton Climate Initiative visant à aider les villes dans leur lutte au réchauffement climatique avec des moyens pratiques aux effets mesurables.

8. LES VILLES DE LA CLINTON CLIMATE INITIATIVE

9. L’ACTUALITÉ DE L’ÉTÉ 2006 • 15 juin: Présentation du plan d’action 2006-2012 du Québec pour ramener les émissions de GES à1990-1,5%. • 26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte d’entendre l’appel du Massachusetts contre l’EPA. • 1er août: Lancement de la Clinton Climate Initiative visant à aider les villes dans leur lutte au réchauffement climatique avec des moyens pratiques aux effets mesurables. • 30 août: la Californie prévoit réduire les émissions de CO2 de 25% d’ici 2020 (=1990) et de contrôler les grands émetteurs.

10. L’ACTUALITÉ DE L’ÉTÉ 2006 • 15 juin: Présentation du plan d’action 2006-2012 du Québec pour ramener les émissions de GES à1990-1,5%. • 26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte d’entendre l’appel du Massachusetts contre l’EPA. • 1er août: Lancement de la Clinton Climate Initiative visant à aider les villes dans leur lutte au réchauffement climatique avec des moyens pratiques aux effets mesurables. • 30 août: la Californie prévoit réduire les émissions de CO2 de 25% d’ici 2020 (=1990) et de contrôler les grands émetteurs. • 18 septembre: Al Gore propose son approche.

11. AL GORE: « Chaque jour qui passe apporte de nouvelles évidences que nous faisons face à une urgence planétaire, une crise climatique qui requiert une attention immédiate. » « Le débat sur les solutions [au réchauffement climatique] a été lent à démarrer sérieusement … parce que certains de nos leaders trouvent plus commode de nier la réalité de la crise » 18 septembre 2006

12. L’ACTUALITÉ DE L’ÉTÉ 2006 • 15 juin: Présentation du plan d’action 2006-2012 du Québec pour ramener les émissions de GES à 1990-1,5%. • 26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte d’entendre l’appel du Massachusetts contre l’EPA; • 1er août: Lancement de la Clinton Climate Initiative visant à aider les villes dans leur lutte au réchauffement climatique avec des moyens pratiques aux effets mesurables. • 30 août: la Californie prévoit réduire les émissions de CO2 de 25% d’ici 2020 (=1990) et de contrôler les grands émetteurs. • 18 septembre: Al Gore propose son approche. • 21 septembre: la Californie poursuit six constructeurs d’auto pour leur contribution au réchauffement climatique: UNE PREMIÈRE

13. (SUITE) • Le 6 février 2007, les 6 constructeurs demandent à la Californie d’abandonner les poursuites et d’en venir à une entente

14. VERS KYOTO 1979 : Première conférence mondiale sur le climat 1988 : Création du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC/IPCCC) Juin 1988 : Les pays du G-7 reconnaissent la nécessité de développer des stratégies dans le domaine des changements climatiques Juin 1988 : Conférence de Toronto : on propose de réduire les émissions de CO2 de 20% par rapport à 1988 à l’horizon 2005 Juin 1992 : Signature de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. Les pays de l’Annexe I (pays développés et pays en transition) s’engagent à stabiliser leurs émissions de GES à leur niveau de 1990 d’ici 2000

15. L’IMPLICATION DES MUNICIPALITÉS 1990 : Création du Conseil international pour les initiatives écologiques (ICLEI)  1991 : Projet-pilote de l’ICLEI dans 6 villes américaines et 6 européennes : plans d’action locaux pour réduire de 20% leurs émissions. Création du Toronto Atmospheric Fund 1993 : Le programme de l’ICLEI est étendu et devient « Partenaires pour la protection du climat (PPC) » En 2006, 185 villes aux Etats-Unis, 137 au Canada et 180 en Europe. 16 février 2005: Défi de Greg Nickels, maire de Seattle.

16. MUNICIPALITÉS AYANT ADOPTÉ L’OBJECTIF DE KYOTO

17. ARTICLE 1 DU U.S. MAYORS CLIMATE PROTECTION AGREEMENT « Nous pressons le gouvernement fédéral et les gouvernements des États de promulguer des politiques et des programmes pour atteindre ou dépasser l’objectif de réduire les émissions de GES de 7% en dessous du niveau de 1990 d’ici 2012, incluant des efforts pour réduire la dépendance des États-Unis à l’égard des combustibles fossiles et accélérer le développement de sources d’énergie propres et économiques et de technologies efficaces… »

18. Contexte nord-américain • Marchés de l’énergie Canada-USA intimement liés. • Le Canada pourvoit environ 27% des importations US nettes. • Marchés de l’automobile et des appareils intégrés. • Non ratification de Kyoto: une barrière au commerce nord-américain (ALENA)

19. Émissions de GES totales et par habitant des provinces canadiennes en 1990 et 2003

20. ÉVOLUTION DES GES PAR PROVINCE 1990-2010

21. LA VOIE AMÉRICAINE 1995 : Conférence de Berlin  : 120 gouvernements s’engagent à développer des objectifs spécifiques et un calendrier de réduction des GES dans les 2 années suivantes 1996 : Le représentant américain annonce que les USA appuieront des limitations d’émissions légalement contraignantes si les autres pays en font autant. Les USA favorisent la flexibilité 4 février 1997 : Clinton mentionne l’objectif de réduction des GES dans son message sur l’état de l’union 3 mars 1997 : Les 15 pays de l’UE proposent, pour les pays industrialisés, une réduction de 15% par rapport au niveau de 1990 à l’horizon 2010.

22. 26 juin 1997: ONU, Clinton se déclare en faveur de limitations sans les chiffrer. 25 juillet 1997 : Le Sénat américain vote la résolution Byrd-Hagel par 95-0 22 octobre 1997 : Dévoilement des propositions américaines pour les négociations de Kyoto. Les demandes envers les PED modifient le mandat de Berlin 11 décembre 1997 : Fin des négociations du protocole de Kyoto. Le traité est ouvert pour signature du 16 mars 1998 au 16 mars 1999

25. LA POLITIQUE CLIMATIQUE AMÉRICAINE • Ralentir la croissance des émissions: • ▪ En 2002, le Président fixe comme objectif de réduire l’intensité des émissions de 18 % d’ici 2012. • ▪ Caractère volontaire des réductions . • 2. Avancement de la science et de la technologie: • ▪ Investissement annuel de $ 5,5 milliards. • 3. Favoriser la coopération internationale: • ▪ Réaffirme l’engagement US envers le CCNUCC. • ▪ Souligne l’engagement US envers le développement durable et la croissance économique.

26. L’ACCROISSEMENT DES ÉMISSIONS AMÉRICAINES SELON DIFFÉRENTS SCÉNARIOS

27. LA QUALITÉ DE L’AIR EN CALIFORNIE 1943:Premiers épisodes de smog à Los Angeles. 1945: Début du programme de contrôle de la qualité de l’air à Los Angeles. 1947: Air Pollution Control Act. 1959: Loi requérant l’établissement de normes de qualité de l’air et de contrôle des véhicules. 1966: Normes d’émission pour hydrocarbures et CO;contrôles routiers. 1969: Les normes de qualité de l’air ambiant sont promulguées pour la Californie. 1976: Limitation du plomb dans l’essence. 1988: California Clean Air Act. 2001: Los Angeles redevient la ville avec le plus grand nombre de jours de smog.

28. ÉMISSIONS PER CAPITA PAR ÉTAT AMÉRICAIN EN 2000

30. LOI PAVLEY (AB 1493) • Première loi à s’attaquer aux GES. • À partir de 2009, nouveaux modèles d’autos et camions dont les émissions diminueront de 22% d’ici 2012 et 30% d’ici 2016. • 7 États du NE sont prêts à adopter les normes californiennes. • Septembre 2004: le California Air Resources Board adopte les règles nécessaires à l’entrée en vigueur de la loi. • Conflit avec l’EPA. • Décembre 2004: la loi est contestée en Cour fédérale par l’Association des constructeurs automobiles.

35. COMPARAISON DES NORMES D’ÉNERGIE RENOUVELABLE

36. LES INITIATIVES RÉGIONALES • New England Governors and Eastern Canadian Premiers (NEG-ECP) • West Coast Governors ’Global Warming Initiative • Southwest Climate Change Initiative • Western Governors ’Association (WGA) • Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) • Powering the Plains

39. LA SAGA DES POURSUITES • Le National Environmental Policy Act (NEPA) requiert une évaluation de l’impact du changement climatique quand une agence fédérale est impliquée. • En juillet 2004, huit États et la ville de New-York ont intenté une poursuite contre des grandes centrales au charbon arguant que leurs émissions de GES constituent une nuisance publique. • En décembre 2004, l’Alliance des constructeurs automobiles attaque la validité de la loi Pavley en contestant à la Californie le droit de légiférer. • Le 21 septembre 2006, la Californie poursuit six constructeurs d’automobiles pour leur contribution au réchauffement climatique: UNE PREMIÈRE !

41. RÉQUISITOIRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE CALIFORNIE (20-09-2006) « Le réchauffement du climat induit par l’activité humaine a eu pour effet notamment de réduire le couvert neigeux des montagnes (source vitale d’eau douce)…, de hausser le niveau de la mer sur la côte californienne, d’accroître la pollution par le smog dans les zones urbaines, d’intensifier les menaces qui pèsent sur la faune sauvage et d’imposer des dépenses de plusieurs millions de dollars pour évaluer ces dommages et préparer une stratégie d’adaptation pour faire face aux inévitables impacts connus et futurs. »

42. BILL LOCKYER, PROCUREUR GÉNÉRAL DE CALIFORNIE: « Ceci fait partie d’une stratégie pour s’attaquer au réchauffement climatique. Le but est de rendre les fabricants d’automobile responsables des sommes dépensées par les contribuables pour faire face aux dommages. »

43. MASSACHUSETTS VS EPA        

44. LA SAGA DE L’EPA 1970: Le Clean Air Act (CAA) donne à la nouvelle EPA la responsabilité de réglementer les polluants au fur et à mesure de leur découverte. 1999: Comme les évidences de réchauffement climatique s’accumulent, une ONG demande à l’EPA de réglementer les émissions de CO2 par les automobiles. 2003: L’EPA refuse prétendant que le CAA ne lui en donne pas le mandat; aussitôt, 12 États et 3 villes contestent cette décision. 2005: La Cour d’appel du DC appuie la position de l’EPA; 11 États appuient l’EPA. 15 mai 2006: La ville de Seattle, des autochtones d’Alaska, 14 éminents scientifiques, la Conférence des maires, l’Association nationale des comtés… demandent à la Cour suprême de revoir le cas. 26 juin 2006: la Cour suprême des États-Unis accepte d’entendre la cause Massachusetts vs EPA.

45. ALAN RICHARDSON, Président, American Public Power Association: « [Il y a] émergence d’un consensus public et une prise de conscience chez les politiciens que l’inaction n’est pas une stratégie viable.» « Éventuellement, les initiatives des États vont pousser le Congrès à agir…Nous ne verrons pas de législation dans les deux prochaines années, mais je ne serais pas surpris qu’il y en ait avant la fin de la décennie. Nous devons être prêts.» 15 août 2006

46. LES VOLTE-FACE DU PRÉSIDENT 2000: Pendant la campagne électorale, le candidat G.W. Bush propose une réduction des émissions de GES. 2001: Il renverse sa décision et refuse de ratifier Kyoto. 2002: Le gouvernement reconnaît que les activités humaines sont largement responsables du réchauffement climatique. Cela ne suffit toutefois pas à faire changer sa position sur Kyoto. 2006 ? Il semblerait que sous la pression de gouverneurs républicains, des maires de plus de 300 villes, d’hommes d’affaires influents et du Congrès, le Président se propose d’ annoncer des plans pour contrôler les émissions de GES et promouvoir les énergies renouvelables.