L A R A S S A D E Le 9 mars 2012 - oOo - - Assemblées Générales Ordinaires 2010 et 2011

1. LA RASSADE Le 9 mars 2012 -oOo- - Assemblées Générales Ordinaires 2010 et 2011 - Assemblée Générale Extraordinaire

2. Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice 2010

3. 1ère résolution : Approbation des comptes L’ Assemblée Générale après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration approuve les comptes de l’exercice du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4. 2ème résolution : cotisation 2011 • Le montant de la cotisation est • maintenu à 10.00 € pour l’exercice • du 1er janvier au 31 décembre 2011. • Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

5. 3èmeRESOLUTION: RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS Le président demande le renouvellement des administrateurs sortant : Michel AGUILLON, Jean-Pierre BENZ, Alain BLANC, Jean-Paul BONNET, Fulbert FIORUCCI et Didier MOREL ; L’assemblée générale renouvelle les mandats de messieurs: Michel AGUILLON, Jean-Pierre BENZ, Alain BLANC, Jean-Paul BONNET, Fulbert FIORUCCI et Didier MOREL . Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

6. Afin d’éviter les redites, nous avons regroupé les exercices 2010 et 2011, en un seul Rapport Moral et d’Activités présenté après l’exposé des comptes 2011

7. Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice 2011

8. 1ère résolution : Approbation des comptes L’ Assemblée Générale après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration approuve les comptes de l’exercice du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

9. 2ème résolution : cotisation 2012 Le montant de la cotisation est maintenu à 10.00 € pour l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2011. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

10. 3ème RESOLUTION:RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS Le président demande le renouvellement des administrateurs sortant : Messieurs Frédéric BLANC, Frédéric BRESSY, Mario MORICONI, Mesdames Danielle GUERCI, Monique FERAUD et Angèle FIORUCCI. L’assemblée générale renouvelle les mandats de: Messieurs Frédéric BLANC, Frédéric BRESSY, Mario MORICONI, Mesdames Danielle GUERCI, Monique FERAUD et Angèle FIORUCCI. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

11. Rapport Moral et d’Activités Exercices 2010 et 2011

12. Nos principales actions 2010 -2011 • Création et implication dans le • Collectif CINEA 84 pour lutter • contre l’enfouissement d’amiante, • Dialogue avec les Autorités, • -Actions de préservation de la nature.

13. CINEA84 quis'est constituée le 23 AVRIL 2010 avait trois objectifs précis :       1/ Empêcher tout enfouissement d'amiante, ni à Pernes ni ailleurs       2/ Lancer des recherches sur des solutions alternatives à l'enfouissement d'amiante       3/ Interpeller les autorités ministérielles chargées de l'environnement et de l'écologie sur les dangers des pratiques de l'enfouissement

14. En 2010 : Après avoir fait de nombreuses recherches sur l’amiante, nous avons pris contact avec l’équipe du Professeur DELMAS et quatre membres de La RASSADE sont allés à Toulouse les rencontrer. C’est à la suite de cette visite que nous avons travaillé et proposé aux autres associations la création de CINEA 84, avec comme principe pas d’enfouissement ni à Pernes ni ailleurs puisqu’il existe d’autres solutions.

15. ces trois buts fondateurs étant atteints : «1/ Sita  a renoncé, dans une lettre au Maire de Pernes et dans la presse, à déposer une demande de confinement dans la décharge de Pernes •       2/ L’équipe de scientifique du Professeur DELMAS a engagé des contacts prometteurs avec des groupes industriels.      3/ Nous avons eu l'engagement écrit de Madame la Ministre d'organiser un groupe de travail réunissant les scientifiques et les techniciens du Ministère. »

16. Dans ces conditions, entrer dans une polémique stérile et étaler au grand jour des dissensions internes,  ne pouvait que nuire à l’action collective. La décision a donc été prise par le Conseil d’Administration de LA RASSADE de démissionner de CINEA 84.

17. Nos actions ne se sont pas limitées à CINEA 84. • Nous avons interpelé les autorités au sujet des dégradations subies par notre environnement:

18. Rencontré à plusieurs reprises les maires de Pernes, Velleron et La Roque sur Pernes, • Rencontré le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, • Assisté à de nombreuses séances publiques du Conseil Général et des Conseils Municipaux, • Participé activement à la journée du développement durable qui a eu lieu le 12 septembre 2010 à Pernes. • Assisté aux commissions environnement de Pernes,

19. Nous avons continué et continuons à nous battre • contre • l’utilisation abusive des chemins et circuits sauvages par tous types: • de véhicules motorisés ou non, • de concentration de masse, • de compétition.

20. Après avoir obtenu de Monsieur le Maire de Pernes : • qu’il prenne, comme ses collègues de LA ROQUE , SAUMANE et VELLERON, un Arrêté Municipal interdisant à tous les véhicules à moteur l’accès et l’utilisation des chemins non revêtus de la Commune, • la mise en place de panneaux de signalisation, qui ont été taggés, • 16 sur 20 • nous avons fini par obtenir qu’il soit fait imprimer des adhésifs permettant de remettre systématiquement en état ( au moindre frais pour la commune) les panneaux taggés. Espérant ainsi augmenter les chances de voir verbaliser les taggeurs et les décourager. • Merci aux membres du CCFF pour cette idée et son exécution. • A ce jour, les panneaux sont remis en état, il nous faut souhaiter que leur remise en place se fasse dans les meilleurs délais.

21. On prend de la vitesse

22. On arrive sur le tremplin

25. On saute Sur la piste

26. Heureusement nous avons découvert ces installations mises en place sur des parcelles privées, à l’insu des propriétaires. Alerté par nos soins, Monsieur le Maire a diligenté la Police Municipale. Celle-ci après enquête rapide et efficace a trouvé les coupables. Le Maire a pu faire détruire les installations et remettre les lieux en état par les constructeurs. Mieux vaut ne pas imaginer la situation dramatique dans laquelle se seraient trouvés les propriétaires des lieux dans le cas d’un accident grave qui aurait pu se produire à tout moment compte-tenu de la dangerosité des installations.

27. Qu’en est-il de l’espace naturel sensible ? Rien de nouveau pour les mois à venir. Si dans le cadre de l’étude du PLU des anomalies apparaissent, la mairie pourra demander aux services de l’Etat de revoir les zones, et nous serons alors consultés.

28. A plusieurs reprises nous avons écrit à Messieurs les Maires de Pernes, de Velleron et de la Roque, pour leur demander que soit remis de l’ordre dans l’utilisation abusive, sauvage et anarchique de la nature dont les conséquences sont désastreuses pour l’environnement, la faune et la flore.

29. Ce que nous avons toujours écrit à Monsieur le Maire dans nos différents courriers et dit dans nos entretiens : « Les propriétaires des terrains traversés par de telles manifestations ne sont pas garantis contre les recours que pourraient intenter des tiers, en cas d’accident.

30. Ce que nous souhaitons et avons demandé maintes fois : • l’interdiction définitive de telles organisations sur les secteurs sensibles, • Une révision des balisages sauvages de VTT en le limitant aux seuls chemins communaux des secteurs les moins fragiles, • l’établissement d’une carte des chemins communaux permettant de définir les sentiers sur lesquels la pénétration du massif est autorisée,

31. - la poursuite de la mise en place de panneaux d’information sur les interdictions/autorisations à l’entrée des chemins donnant accès aux massifs. Notre seule demande est le respect de la législation, mais le respect pour tout le monde sans exception. »

32. La réponse de Monsieur le Maire de Pernes et ses engagements dans sa lettre du 24 juin 2010,

33. «  Je vous confirme que les circuits promus par l’Office de Tourisme, qu’ils soient pédestres ou à bicyclette seront revus avant la fin de cette année, de manière à n’emprunter que des itinéraires autorisés. Le balisage sera fait en conséquence. 

34. Une carte des chemins communaux par lesquels la pénétration des massifs est autorisée sera réalisée entre l’automne 2010 et le printemps 2011 à partir d’un travail commun entre nos services et votre association. »

35. Il ne fallait pas désespérer, mi-février 2012 nous avons reçu, pour avis, un dossier de remise à plat des parcours VTT et pédestres que nous allons développer après l’Assemblée Générale Extra Ordinaire prévue à l’ordre du jour.

36. Assemblée Générale Extraordinaire Modification des statuts

37. Création d’un Article 2 bis précisant : "L'association a qualité pour ester en justice devant toute juridiction. Elle est représentée par son président, son président adjoint ou un des vice présidents autorisé à cet effet par le conseil d'administration. »

38. Article 9 : le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans • Devient • Article 9 : Le Conseil est renouvelé par tiers tous les 4 ans .

39. Article 11 : Chaque membre présent ne peut être porteur que de deux pouvoirs. Devient Article 11 : Chaque membre présent peut être porteur de cinq pouvoirs.

40. Ces modifications ont été adoptées à l’unanimité.

41. L’Assemblée Générale Extraordinaire étant terminée, nous revenons à la grande question du jour : Proposition par la mairie des tracés des chemins ouverts au public et convention d’usage des parcelles privées:

42. Le dossier qui nous a été remis nous interpelle fortement, et appelle la question primordiale: Qui a balisé des parcours sur du Privé ??? et les remarques suivantes :

43. Nous avions demandé à participer, et Monsieur le Maire nous avait confirmé son accord, à l’élaboration de ce travail, or le dossier qui a été réalisé sans nous, nous est transmis, tout ficelé avec :

44. 1/ Des plans (pas tous à la même échelle). Cela nous laisse 2 possibilités: • les accepter béatement, ce qui n’est pas dans notre fonctionnement et ne répondrait pas aux • attentes de nos adhérents, • Ou, • - retracer les circuits afin d’être certains que les • parcelles privées indiquées dans ce dossier soient • bien les seules, ce dont il nous est permis de • douter un peu compte tenu de notre connaissance • des lieux et des innombrables parcelles traversées !!!

45. Conséquences : nous sommes obligés, à • partir de ce dossier: • de réaliser un très gros travail d’assemblage • de plans • de tracer les circuits, • de faire un relevé des parcelles, • d’aller ensuite aux services de l’Urbanisme • pour obtenir les noms des propriétaires que • nous n’aurions pas déjà !!!

46. Vous comprendrez notre stupéfaction devant le non respect des engagements pris il y a près de 2 ans et la désinvolture vis-à-vis des bénévoles que nous sommes.

47. Il faut revenir aux fondamentaux (acceptés par Monsieur le Maire il y a près de 2ans) de l’action de notre Association : • Sur tous les tracés existants : • Débalisage, • Remise en état autant que faire ce peut, • Repérage des chemins communaux, • Rebalisage sur les chemins communaux et sur • les parcelles des privés ayant donné leur accord.

48. 2/ Un modèle de «  CONVENTION D’USAGE Autorisation de passage pour la pratique du vélo tout terrain (VTT) sur une propriété privée. Convention entre : Ci-après désigné : « LE PROPRIETAIRE » Et : La Commune de Pernes les Fontaines, Représentée par son Maire , ci-après désigné « LE BENEFICIARE» »

49. Devant l’importance de cette convention, nous avons pris conseil auprès de notre Avocat. Les Remarques les plus importantes : 1/ Le bénéficiaire a tous les droits 2/ La responsabilité du propriétaire est maximum 3/ Cette convention est un déni de la propriété et une aliénation des droits des propriétaires.

50. ARTICLE 8 : responsabilités En cas de dommage causé aux tiers, usagers et/ou propriétaires, les responsabilités incombant à chacune des parties seront déterminées selon la législation en vigueur. …. Les garanties de responsabilité civile du contrat d’assurance du Bénéficiaire, y compris la garantie de défense pénale, répondront en cas de mise en cause de la responsabilité du PROPRIETAIRE du fait de l’usage de l’itinéraire VTT, objet de la présente convention. …..