Dépense Demande de paiement hors EJ

Dépense Demande de paiement hors EJ Détails et explicitations dans les commentaires du document

Préambule Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés Domaines Modules de formation associés Transverse Budget La gestion en AE et CP Présentation des états budgétaires Démarche de programmation Elaboration, allocation et mise à disposition du budget Dépenses Les référentiels Comprendre les processus de la dépense Engagement juridique marché Engagement juridique hors marché Le service fait Demande de paiement sur EJ Demande de paiement hors EJ Mise en paiement La démarche de contrôle 30’ Retenues de garantie Gestion des avances et des acomptes Gestion des pénalités Carte d’achat et dématérialisation Recettes Présentation du processus standard de la recette Gestion des titres de recette Recettes globalisées et fléchées Recettes au comptant Recettes – Cas particuliers Comptabilités Articulation entre les comptabilités Opération pour compte de tiers Gestion de la trésorerie Comptabilités – Cas particuliers Eléments de comptabilités Légende : Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré xxx module considéré

Sommaire • Processus standard de la dépense • Concepts clés • Circuit de validation Introduction • Concepts clés • Exemples • Impacts Création d’une demande de paiement hors EJ • Concepts clés Modification et suppression d’une demande de paiement hors EJ • Quiz Quiz

1 IntroductionProcessus standard de la dépense Formalisation d’un contrat Acheteur Service Fait Gestionnaire du SF Certificateur Engagement juridique Gestionnaire des EJ Responsable des EJ (Contrôleur budgétaire) Demande de paiement Gestionnaire des DP Responsable des DP Comptable de la prise en charge Paiement Responsable de la trésorerie • Le gestionnaire de la DP crée la DP • Le responsable de la DP la contrôle et la valide • Le comptable de la prise en charge prend en charge la DP • Le responsable de la trésorerie réalise le paiement Description • Un prescripteur exprime un besoin • Le service acheteur vérifie l’opportunité et formalise un contrat • Le gestionnaire de l’EJ crée l’EJ • Le responsable de l’EJ, et éventuellement le contrôleur budgétaire, vérifient et valident l’EJ • Le gestionnaire du SF vérifie la conformité de la livraison à l’engagement et constate le service fait • Le certificateur certifie le SF

1 IntroductionConcepts clés • Une demande de paiement (DP) : • Matérialise l'ordre donné par l'ordonnateur à l'agent comptable de procéder au paiement*. • Porte les imputations de comptabilité budgétaire et générale. • Se rapporte à des opérations avec des tiers fournisseurs (factures, avoirs,…) aboutissant à des flux financiers. • Une DP hors EJ correspond à une demande de paiement pour laquelle il n’y a pas d’EJ formalisé * : dans le cas d’une organisation avec service facturier, c’est le service fait qui matérialise l’ordre de payer

1 IntroductionCircuit de validation d’une DP hors EJ sans service facturier Demande de paiement Paiement Ordonnateur Comptable Gestionnaire des DP Création Responsable des DP Comptable de la PEC Responsable de la trésorerie Contrôle et validation Prise en charge Mise en paiement Renvoi éventuel Renvoi éventuel

1 IntroductionCircuit de validation d’une DP hors EJ avec service facturier Demande de paiement Paiement SFACT Gestionnaire des DP Création Responsable des DP Comptable de la PEC Responsable de la trésorerie Contrôle et validation Mise en paiement Renvoi éventuel

Création d’une demande de paiement hors EJ

1 Création d’une demande de paiement hors EJCaractéristiques • Une demande de paiement (DP) hors EJ : • Est le résultat de la liquidation et peut porter sur tous les types de pièces associés à la dépense : factures, avances, avoirs... • Identifie le fournisseur ayant réalisé la prestation ainsi que le bénéficiaire du paiement (si celui-ci est différent). • Peut être multi-imputation.

1 Création d’une demande de paiement hors EJExemples • Exemples de dépenses de fonctionnement courant généralement traitées via une demande de paiement (DP) hors EJ : Carburants Téléphonie Fluides Frais de déplacement

1 Création d’une demande de paiement hors EJImpacts • La validation de la demande de paiement hors EJ par le responsable des DP a un impact en comptabilité budgétaire matérialisé par la consommation des AE. • La prise en charge de la demande de paiement hors EJ par le comptable a un impact en comptabilité générale Le schéma d’écriture lié à la demande de paiement : Charges 6 ou Immobilisation 2 Fournisseur 401 X X

Modification et suppression d’une demande de paiement hors EJ

2 Modification et suppression d’une demande de paiement sur EJConcepts clés • Les modifications ou suppressions de demandes de paiement (DP) sur EJ : • Sont autorisées selon l’étape du flux de la dépense dans laquelle elles interviennent. • Doivent être motivées par un commentaireenregistré et restituable dans le système d’information.

Quiz

1 Quiz Question 1 A quelle étape du processus de la dépense sont consommées les autorisations d’engagement (AE) pour une DP hors EJ ? Réponse : Les autorisations d’engagement sont consommées à l’issue de la validation de la DP par le responsable de DP.

1 Quiz Question 2 A quelle étape du processus de la dépense sont consommés les crédits de paiement (CP) pour une DP hors EJ ? Réponse : Les crédits de paiement sont consommés au paiement.

1 Quiz Question 3 A quelle étape du processus de la dépense a lieu l’impact en comptabilité générale pour une DP hors EJ dans le cas hors SFACT ? Réponse : L’impact en comptabilité générale a lieu lors de la prise en charge de la DP par le comptable.

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