NOS GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL ET PROVINCIAUX

1. NOS GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL ET PROVINCIAUX

2. L’ORGANISATION DE NOS GOUVERNEMENTS • Nosgouvernementsfédéral et provinciauxsontconstitués de troispouvoirs: 1) le pouvoirexécutif 2) le pouvoirlégislatif et 3) le pouvoirjudiciaire qui sonttirés de notre Constitution, de nos traditions et de noslois.

3. LE POUVOIR EXÉCUTIFA le pouvoird’administrer le gouvernement et d’appliquer les lois Pouvoirexécutif: organe du gouvernement qui a le pouvoir de mettre en oeuvre les programmes et les politiques du gouvernement. Par exemple: • Il prépare le budget national (au fédéral) • Il établit les conditions d’obtention du diplômed’étudessecondaires (au provincial) • Il inspecte les commerces et les restaurants (au municipal) • La Constitution du Canada stipule que le pouvoirexécutifréside entre les mains de la reine, représentée par le gouverneurgénéral (au sein du gouvernement provincial, le lieutenant-gouverneurest le représentant de la reine). Dans les faits, le premier ministre, le Cabinet et la fonctionpubliquedirigent les affaires courantes du gouvernmentfédéral.

4. L’EXÉCUTIF AU FÉDÉRAL AU PROVINCIAL La reine (le gouverneurgénéral) La reine (le lieutenant-gouverneur) • Le premier ministre • chef du gouvernementfédéral • chef du partifédéral au pouvoir • Le premier ministre • chef du gouvernement provincial • chef du parti provincial au pouvoir • Le Conseil des ministres (Le Cabinet) • choisi par le chef du gouvernement pour diriger les ministères • La fonctionpublique • (aussiappelée “bureaucratie”) • personnes qui administrent les affaires courantes du gouvernement

5. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL: • Le rôle du gouverneurgénéralaujourd’huiestessentiellementcérémonial et symbolique: • Représente le monarque au Canada • S’assureque le gouvernement fait son travail • Signe tous les projets de loisavantqu’ils ne deviennentlois • Ouvre et ferme le Parlement • Lit le discours du trône • S’acquitte de fonctionscérémonialesousociales (reçoit les chefs d’état étrangers, octroye des prix et honneurs…) • Visitetoutes les régions du Canada et rencontre les citoyens de tous les milieux • Offre au premier ministre des conseilsimpartiaux (maisc’est le premier ministre qui dirige la nation)

6. LE PREMIER MINISTRE (FÉDÉRAL): • Parle au nom de toute la population canadienne, sur la scène nationale et internationale • Collabore avec ses homologues provinciauxafind’apporter des changements qui serontbénéfiques aux Canadiens • Recommande des personnes au gouverneurgénéral pour qu’il les nommejugesousénateurs • Tous les quatreoucinqans, ildemande au gouverneurgénéral de déclencheruneélection • En tantque chef de son partipolitique, ildirige le caucus: groupe de députés d’un mêmepartipolitique

7. LE PREMIER MINISTRE (PROVINCIAL): • Joue un rôle de chef semblable à celui de son homologue fédéral • Il demande au lieutenant-gouverneur de déclencher des élections et de nommer des jugesprovinciaux • Il s’adresse aux citoyens de la province et collabore avec les autres premier ministresprovinciaux et le gouvernementfédéralafin de défendre les intérêts de sa province • Il choisit les membres du Conseil des ministresou Cabinet pour s’occuper des dossiers particuliers à la province

8. LE CONSEIL DES MINISTRES (LE CABINET): • Ministre: membre du Cabinet ou du Conseil des ministres • Conseil des ministres ou Cabinet: groupe de ministres qui décide des politiques du gouvernement. Ses membres ont habituellement la responsabilité d’une ministère ou portefeuille, telles les Affaires étrangères, la Défense et la Justice... • Le premier ministre choisit les membres du Cabinet • D’habitude, les membres du Cabinet reçoivent chacun la responsabilité d’une ministère ou portefeuille • Traditionnellement ce sont des députés qui sont des ministres (député: personne élue pour représenter la population au Parlement et y voter sur des questions d’ordre public) mais, en de rares occasions, des sénateurs et des citoyens non élus ont accédé (serve) au Cabinet • Sous la direction du premier ministre, les membres du Cabinet travaillent ensemble afin d’examiner les décisions importantes que le gouvernement doit prendre • Lors des réunions du Cabinet, les ministres peuvent exprimer leur désaccord et même mettre en question le leadership du premier ministre. En public les ministres sont tenus de démontrer un appui inconditionnel au premier ministre et des décisions du gouvernment, ce qu’on appelle la discipline de parti.

9. LA FONCTION PUBLIQUE (LA BUREAUCRATIE): • Les fonctionnairesassurent les services gouvernementaux • Ils et ellessont des employés du gouvernement et ne sontniélus, nichoisis pour leurs convictions politiques • Ilspeuventrecueillir des statistiques, rédiger les détails de nouvellesloisourechercher de l’information pour aider à l’élaboration de nouvellespolitiques • Ilsdétiennent un pouvoircaché et ont la capacitéd’influersur la façondont le gouvernementrépond aux besoins et aux demandes des citoyens

10. LE POUVOIR LÉGISLATIFA le pouvoird’élaborer et de modifier les lois Pouvoirlégislatif: organe du gouvernement qui a le pouvoird’adopter, de modifier et de revoquer des lois. On l’appelleaussi le Parlement. Par exemple: • Il établit le niveau des prestationsd’assurance-emploi (au fédéral) • Il fixe le tauxd’imposition pour l’éducation (au provincial) • Il réglementel’élimination des déchets (au municipal)

11. LE POUVOIR LÉGISLATIF OU LE PARLEMENT AU FÉDÉRAL AU PROVINCIAL Le gouverneurgénéral Le lieutenant –gouverneur Chambre des communes L’assembléelégislative Les députés Le Sénat (aussiappeléChambre haute) Les Sénateurs Il n’y a pas de Sénat au provincial Le Président de la Chambre Le Président de la Chambre L’Opposition L’Opposition

12. LA CHAMBRE DES COMMUNES: • La composante la plus influente du pouvoirlégislatiffédéralest la Chambre des communes à Ottawa • Les élus (députés) se réunissent à Ottawa pour discuter des questions d’intérêt public • Le nombre total des siègesestdéterminé par la population du Canada (actuellementil y en a 308) • Les députésdiscutent et débattentrégulièrement de problèmes et de politiquesgouvernementales. • Les débatssontdirigés par le président de la Chambre , qui estaussi un députéélu • Le président de la chambreestchoisi par vote secret par tous les députés • http://www2.parl.gc.ca/Sites/LOP/AboutParliament/GuideHouseCommons/can_parl-f.asp

13. 11. Sergent d’armes12. Barre de la Chambre 13. Interprètes14. Tribune de la presse15. Tribune du public16. Tribune des fonctionnaires 17. Tribune du leader de l’Opposition18. Tribune des députés 19. Tribune des députés20. Tribune des députés21. Tribune du président22. Tribune des sénateurs23. Caméras de télévision 1. Président 2. Pages3. Membres du gouvernement 4. Membres de l’opposition*5. Premier ministre6. Chef de l’opposition officielle 7. Leader du deuxième parti en importance de l’opposition8. Greffier et greffiers au Bureau 9. Masse10. Sténographes du hansard

14. L’OPPOSITION: • À la Chambre des communes, les députéss’assoient avec les autresmembres de leurpartipolitique. • Le parti qui détient le plus de sièges aux Communes estappeléle gouvernement • Tous les députés des autrespartispolitiquessontappelés “l’Oppositionloyale de Sa Majesté” • Le chef du parti de l’opposition qui détient le plus de siègesdevientle chef de l’opposition • Le rôle de l’oppositionestd’assurerquel’opinion de toutes les Canadienssoitreprésentée au Parlement, surtoutcelle de ceux qui n’ont pas étévoté pour le parti au pouvoir • Quatrejours par semaine, on réserve du temps pour unepériode de questions et c’est à ce moment les membres de l’oppositionpeuventsoulever des problèmes et poser des questions au gouvernement au sujet de ses actions

15. LES LEADERS PARLEMENTAIRES ET LES WHIPS: • Certainsdéputésont des rôlessupplémentaires à la Chambre des communes. Les leaders parlementairesaident à développer des stratégies pour les autresdéputés de leurparti • Les whips de partistravaillent de concert avec les leaders de la Chambre pour choisir des tactiques pour la période des questions • Un whip s’assurequetous les députéssoientprésents au vote d’un projet de loi, afinqu’ilsoitadopté. Parfois, les whips rappellent à l’ordre des députés qui ne suivent pas la ligne du parti

16. LE SÉNAT • Au niveaufédéral, le Sénat, appeléaussi la Chambre haute du Parlement, peut proposer des projets de loiou amender ceuxadoptés par les Communes. • Les sénateurs et les sénatricesne sont pas élus, ils et ellessontnommés par le gouverneurgénéralsur la recommandation du premier ministre • Tout membre du Sénatdoitavoir la citoyennetécanadienne, êtreâgé de plus de 30 ans et habiterdans la province outerritoirequ’ilreprésente, doitposséder des biensd’unevaleurd’aumoins 4 000$ et peutdemeurer en postejusqu’àl’âge de 75 ans. • Au niveau provincial, le parlementestaussiappeléla législatureoul’assembléelégislative. • Les provinces et les territoiresn’ont pas de chambre haute équivalent au Sénat

17. http://www.parl.gc.ca/information/about/process/Senate/senateFilm/SenFilmToc-f.asphttp://www.parl.gc.ca/information/about/process/Senate/senateFilm/SenFilmToc-f.asp

18. LE POUVOIR JUDICIAIREA le pouvoir de juger qui a enfreint la loi et d’imposer des sanctions Pouvoir judiciaire: organe du gouvernement qui a le pouvoir d’interpréter les lois, de décider qui a enfreint la loi et quelle peine lui imposer. • Les gouvernements ne détiennent pas directement ce pouvoir. Il appartient aux juges et aux tribunaux aux niveaux fédéral et provincial.

19. LA STRUCTURE JUDICIAIRE DIVISION D’APPEL DIVISION CRIMINELLE DIVISION CIVILE COUR SUPRÊME DU CANADA (entendcertaines causes en appel des tribunauxinférieurs, dont les Courssuprêmesprovinciales) COUR SUPRÊME PROVINCIALE (entendcertaines causes en appel des tribunauxinférieurs) COUR D’APPEL (courgénéraled’appel) COUR SUPÉRIEURE (causes criminellesmajeures) COUR CRIMINELLE (causes criminellesordinaires) COUR CIVILE (litigesprivés) COUR DES PETITES CRÉANCES (litigesprivésmoins de 3 ooo$) TRIBUNAL DE LA FAMILLE (garded’enfants, divorces, etc.)

20. LE POUVOIR JUDICIAIRE • L’appareiljudiciaireestcomposé des tribunaux et des juges qui déterminentsi les personnesaccusées de crimes sontcoupables et ilsdécident des peines à imposer aux personnesreconnuscoupables • Le systèmejudiciairedonne à la population la possibilité de contester des actions ou des loisqu’elleperçoitcommeune menace à sesdroits Evans, Mark et coll. La Citoyenneté : Responsabilité, démocratie et engagement. Montreal : Les Éditions de la Chenelière, 2001.

21. PROJET À REMETTRE • P. 119 #2: Qui est la personne qui tereprésente au niveau provincial? Qui estcelle qui tereprésente à la Chambre des Communes? Rédige un paragraphe des deux. Assure-toid’inclure les renseignementssuivants: • Le nom de tacirconscription (riding) • Le nom du député • Depuiscombien de temps tadéputéeou ton députéoccupeceposte • Son partipolitique, sesresponsabilités au sein du parti, s’il y en ont • L’emploiqu’exerçaitcettepersonneavant d’être élue • Le meilleurmoyen de la rejoindre • Les façonsdontelletient son électorat (le peuple) informé au sujet des questions importantes ÉVALUATION: Contenu /14 Grammaire /10 Date de remise: mardi, le 5 avril, 2011