Service Public de l’Emploi Local

1. Instance Territoriale Participative du CTEF Service Public de l’Emploi Local Jeudi 25 juin 2009

2. Point sur la situation de l'emploidans le Bassingrenoblois

3. A partir de mars 2009 • Les données de la demande d’emploi sont présentées : • - selon de nouveaux regroupements statistiques : catégories A, B, C, D, E • - concernent les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi

4. A partir de mars 2009 • Les DE inscrits à Pôle Emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi: certains sont sans emploi (catégorie A), d’autres exercent une activité réduite courte de 78h maxi (catégorie B) ou une activité réduite longue de plus de 78h dans le mois (catégorie C).

5. A partir de mars 2009 • Par ailleurs, certaines personnes, inscrites à Pôle Emploi, ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi : • elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E) .

6. La demande d’emploi cat. A à fin avril 2009 (en données brutes) • 21 622 DE cat. A, soit + 29,3% sur un an (Rappel Isère : + 34,4%) • 4 112 DE jeunes, soit + 45,6% sur un an (Rappel Isère : + 56,5%)

7. La demande d’emploi cat. A,B,C à fin avril 2009 • 30 692 DE cat. A, B,C, soit + 21,2% sur un an (Rappel Isère : + 24,6%) • 5 428 DE jeunes, soit + 40,3% sur un an (Rappel Isère : + 46,5%)

8. Bénéficiaires de minima sociauxà fin mars 2009 et évolution (mars 2009 / mars 2008) • 7 157 allocataires du RMI (Revenu Minimun d’Insertion)soit + 1,6% • 6 107 allocataires AAH (Allocation Adulte Handicapé)soit + 1.4% • 1 165 allocataires de l’API(Allocation Parent Isolé)soit + 0,6 % Source CAF de Grenoble

9. Mesures d'accompagnement des entreprises et des salariés en difficulté

10. Des dispositifs en évolution pour s’adapter • à la situation économique

11. Plans de Sauvegarde de l’Emploi •  Du 1er janvier 2009 au 15 mai 2009, 20 PSE ont été enregistrés par la DDTEFP dans le Bassin grenoblois, pour un nombre de licenciements potentiels égal à 1 303. •  Rappel : surl'année 2008, 20PSE ont été enregistrés, concernant 1 427 suppressions d'emploi dans ce bassin d’emploi.

12. Le chômage partiel • Forte mobilisation du dispositif chômage partiel avec des réformes pour : • mieux indemniser les salariés Indemnisation relevée de 50% à 60% du salaire brut, plancher d’indemnisation à 6,84 €  Mise en place des conventions d’activité partielle de longue durée depuis le 1/05/09 permettant une indemnisation horaire égale à 75% de la rémunération horaire brute

13. Le chômage partiel • …mais également pour • soutenir les entreprises Allocation spécifique de chômage partiel portée à 3.33€ ou 3.84€/H  Allongement des contingents d’heures chômées  Participation financière de l’Etat accrue dans le cadre de conventions de chômage partiel  Allocation complémentaire dans le cadre de conventions d’activité partielle de longue durée

14. Le chômage partiel : la situation en Isère • En 2008, 193 demandes d’indemnisation de chômage partiel, pour 6 120 salariés et 681 273 heures. • Du 1er janvier 2009 au 15 mai 2009, 815 demandes ont été enregistrées •  Ces demandes concernent 30 860 salariés, pour un total de 4 272 483 heures. •  Tous les secteurs d’activité sont concernés, mais des secteurs particulièrement impactés :industrie des équipements mécaniques, industrie des composants électroniques, métallurgie et chimie.

15. Les conventions de chômagepartiel • Dispositif conventionnel dans lequel une participation financière de l’Etat est versée en plus de l’allocation spécifique de chômage partiel. • En contrepartie l’entreprise s’engage sur : le maintien dans l’emploi des salariés ; la mise en place d’un programme de formation ; l’engagement d’une rémunération supérieure pour les salariés. 4 conventions instruites ou en cours d’instruction depuis le 1er janvier 2009 dans les secteurs de l’industrie des équipements mécaniques, le transport.

16. Les conventions d’activité partielle de longue durée • Prise en charge des heures chômées dès le 1er mai 2009 • Avantages partagés entre l’employeur et les salariés • 75 % la rémunération brute basée sur une assiette plus favorable (congés payés), • Indemnités exonérées de cotisations de sécurité sociale jusqu’à 75 % de cette rémunération. • Maintien dans l’emploi pour une durée égale au double de la durée de la convention, Incitation à la formation. • Adhésion simplifiéepour les entreprises (un formulaire par établissement) à la convention nationale ou régionale, professionnelle, interprofessionnelle ou conventionnement individuel de l’entreprise.

17. Articulation périodes de sous-activité et formation • L’articulation entre le chômage partiel et la formationa été précisée et facilitée avec 3cas de figure :  formation pendant le temps de travail  formation hors temps de travail  formation donnant lieu à suspension du contrat de travail

18. Mobilisation du dispositif FNE-Formation • 2 objectifs : • Le développement des compétences des salariés (adaptation à l’évolution des emplois et aux changements professionnels) • La prévention des licenciements pour motif économique Conventions visant à soutenir des formations organisées pendant le temps de travail, permettant le maintien de la rémunération des salariés.

19. Mobilisation du dispositif FNE-Formation • Entreprises cibles :  En priorité des entreprises < 250 salariés • Publics cibles :  Salariés les plus exposés à la perte de leur emploi  Salariés de faible niveau de qualification  Salariés (quel que soit leur niveau de qualification) en CDD ou en CDI en lieu et place du dispositif de chômage partiel

20. Une proposition d’appui aux dirigeants d’entreprises en matière de gestion des RH La mobilisation du dispositif Aide au conseil GPEC permet de • Conseiller les dirigeants d’entreprises pour élaborer un programme adapté d’actions RH – Formation, destiné en priorité aux salariés  peu pou pas qualifiés (niveau V et infra), avec une attention particulière sur les compétences de base   âgés de plus de 45 ans •  en CDD ou en CDI en lieu et place du chômage partiel

21. Une proposition d’appui aux dirigeants d’entreprises en matière de gestion des RH • accompagner les PME dans la mise en place de mesures actives de GRH en période de sous-activité : formations, actions de VAE, bilans professionnels, tutorat, …. • assurer,en lien avec les branches professionnelles et les OPCA, des phases collectives d’accompagnement (ateliers thématiques)

22. Les conventions de revitalisation à mi-juin 2009 • 1convention signée pour la création de 43emplois pour un budget de150 000€9conventions en cours d’examen (assujettissement, définition des zones concernées, montant de la contribution financière, actions à mettre en œuvre) pour la création de1 325emplois

23. Zoom sur les mesures en direction des jeunes

24. Poursuite des dispositifs existants

25. L’activité des Missions Locales  De janvier à mai 2009  6 850 jeunes en suivi (+ 12,5 % / 2008)  1 907 « 1er accueil » (+ 19 % / 2008)  1 108 jeunes ont accédé à un emploi dans l’année dont 461 en emploi durable  31 ont signé un contrat en alternance Pour mémoire en Isère, 7% de jeunes en suivi ont accédé à la formation (10% des jeunes handicapés) 3% ont bénéficié d’une immersion en entreprises

26. L’activité des Missions Locales  Au niveau régional : 2 741 places supplémentaires du Parcours Personnalisé d’Accès à l’Emploi seront sous-traitées, d’ici la fin de l’année, par Pôle Emploi aux Missions Locales (1,2 Million d’euros)

27. CIVIS • Le programme CIVIS:  du 1er janvier au 31 mai 2009 523 nouveaux jeunes sont entrés dans le dispositif (rappel objectif 2009 : 1 218)  dont 337 jeunes d’un niveau < CAP/BEP  dont 119 jeunes résidents ZUS Au total 1 622jeunes sont accompagnés par les Missions Locales dont 54% de jeunes femmes  141 sont sortis pour un emploi durabledont 94 jeunes de niveau < CAP/BEP  25 résidents ZUS

28. L’accès à la formation des jeunes financé par la Région • L’accès au Contrat d’Aide et de Retour à l’Emploi Durable(CARED)pour les jeunes : - objectif 2009 contractualisé avec les Missions Locales : signature de 74 contrats  18 signés à fin mai 2009

29. Un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes

30. Développer et optimiser les contrats aidés • Pour favoriser l’emploi dans le secteur marchand en priorité dans les secteurs porteurs : 5 365 CIE au niveau régional pour les jeunes pour le 2nd semestre 2009 dont 30% réservés aux Missions Locales 2 601CAE passerelle au niveau régional dans le secteur public afin « de fournir aux jeunes une 1ère expérience professionnelle utile dans le secteur privé » • Objectif proposé : signatures de 30 à 50 CAE • par Mission Locale

31. Accompagner les publics vers l’emploi dans les quartiers prioritaires du CUCS de l’agglomération grenobloise • Un effort très important en 2009 : 630 418 € engagés sur la thématique emploi-développement économique, soit 29 % de l’enveloppe dédiée au CUCS. • Des actions d’accompagnement vers l’emploi durable « type aller vers » • Des actions visant à l’insertion professionnelle directe via les chantiers d’insertion • La mise en place du contrat d’autonomie :  154 bénéficiaires au 19 juin 2009, dont 82% ≤ niveau v  27 sorties positives (4 CDI et CDD > 6 mois, 9 contrats en alternance, 14 formations qualifiantes pour jeunes niveau < V)

32. Relancer l’alternance Avec l’aide des Missions Locales et Pôle Emploi • Favoriser les embauches en contrats d’apprentissage •  « Zéro charge » pour l’embauche d’un apprenti •  Prime de 1800€ pour toute embauche d’un apprenti • supplémentaire dans les entreprises de moins de 50 salariés •  Abondement par l’Etat du Fonds de Modernisation de • l’apprentissage pour augmenter le nombre de places offertes

33. Développer lescontrats de professionnalisation  Aide de 1000€ pour toute embauche en contrat de professionnalisation d’un jeune de – 26 ans •  Aide de 2000€ si le jeune embauché est • d’un niveau infra-bac

34. Utiliser les stages comme tremplin vers l’emploi durable • Prime ponctuelle de 3000€ pour l’embauche avant fin septembre d’un stagiaire en CDI, en poste avant le 1er mai •  Projet de loi ouvrant droit à une gratification dès la fin du deuxième mois de stage

35. Favoriser la mise en place d’écolede la 2éme chance  Ouverture fin 2009 d’une école de la 2ème chance dans l’agglomération grenobloise  Opérateur IMT  Objectif : - une vingtaine de jeunes d’ici fin 2009 - 250 jeunes à terme

36. Mise en œuvre par le Pôle Emploi du Contrat Accompagnement Formation :  4 297 places en Rhône Alpes en direction de jeunes de niveau jusqu’au niveau II (bac +3)  Repérage en cours des besoins, en lien avec les Missions Locales  Démarrage en septembre 2009

37. Appel à projets du Haut commissariat à la jeunesse • L’URML a proposé, en lien avec les Missions Locales, des projets qui seront déclinés dans différents bassins d’emploi : • Sécurisation du parcours en apprentissage : action d’accompagnement en amont et pendant le contrat d’apprentissage pour éviter les ruptures, sur 5 territoires en Rhône Alpes dont le Bassin Grenoblois • Prévention du décrochage scolaire en lien avec l’Education Nationale : expérience sur 5 sites en Rhône Alpes non définis à ce jour • Accompagnement des jeunes sous main de justice en lien avec la maison d’arrêt de Varces pour le Bassin Grenoblois • Plateforme de mobilité internationale  Instruction en cours au niveau national : réponses mi–juillet 2009

38. Plan d'action emploi-formation 2009du Bassin grenoblois :zoom sur les actions en direction des jeunes

39. Le projet d'E2C (1)(La Métro)‏  Les origines et le concept d'école de la deuxième chance  Initiative européenne / Livre blanc 1995 (E. Cresson)  Un dispositif pédagogique pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans qualification et sans emploi, associant les entreprises  Les modalités pédagogiques : • Alternance et individualisation des parcours (Moyenne 6 mois : 500 h formation / 400 h entreprise) • Projet d'insertion professionnelle  Les résultats obtenus par les E2C en France  4700 jeunesaccueillis en 2008, sur 44 sites-écoles  62% de sorties positives (formation et/ou emploi)

40. Le projet d'E2C (2)(La Métro)‏  Les spécificités du projet d'E2C sur l'agglomération grenobloise  Décision du conseil régional, dans le cadre de son plan de soutien à l'économie et à l'emploi : financement de 3 E2C  Projet porté par Grenoble-Alpes-Métropole  Objectif à terme : 200 entrées/an (250 jeunes suivis)  Portage : association / Opérateur : IMT  Budget : 1/3 Etat, 30% RRA (+ rémunération des stagiaires), Métro, FSE, Taxe d'apprentissage, CGI (?)  Calendrier  AG constitutive 15 juin, Bureau 6 juillet  Été : recrutement chargé de mission puis équipe pédagogique àl'automne  Avant la fin de l'année : entrée des premiers stagiaires

41. Parcours séquentiel d'insertion pour les jeunes 16/18 ans en décrochage scolaire(APASE-CODASE)  LA GENESE DU PROJET…  Le diagnostic préalableun constat général partagé par les acteurs de l’agglomération  Des expériences communes- Chantier école- AOF renforcées- les chantiers éducatifs  Le partenariat - dans le lien avec le public: conseillers de Missions Locales, éducateurs de prévention spécialisée, formateurs d’OF, éducateurs de PJJ, enseignants…- Institutionnel: Métro, CG, Région, Etat

42. Parcours séquentiel d'insertion pour les jeunes 16/18 ans en décrochage scolaire(APASE-CODASE)  CONTENU...  Des axes forts - Un parcours séquentiel marqué par l’adaptation du rythme et des apprentissages - Le chantier éducatif en fil rouge à raison de 2 semaines toutes les 4 semaines - Un membre de l’équipe référent de parcours - Les parents associés aux objectifs du parcours - Valorisation des jeunes dans la préparation à des diplômes ( BSR, FPS, Code de la route)  Une équipeune équipe pédagogique pluridisciplinaire et permanentebénéficiant d’une analyse de la pratique régulière.

43. Parcours séquentiel d'insertion pour les jeunes 16/18 ans en décrochage scolaire (APASE-CODASE) UN PROJET PERSONNALISE...  Accord d’objectifs  Evaluations  Bilan et Perspectives en fin du parcours séquentiel

44. « Un stage pour tous  »(IFRA-PJJ)‏  Depuis 2006, le partenariat IFRA / PJJ auprès des jeunes les plus en difficulté porte ses fruits dans le champ de la découverte des métiers et du développement de réseau d'entreprises  A partir de janvier 2009 : ouvrir cette action à un plus large public : + de 16 ans / déscolarisés / résidants dans les quartiers CUCS / suivis par les missions locales de l'agglomération grenobloise et/ou par la PJJ

45. « Un stage pour tous  »(IFRA-PJJ)‏  Objectifs “d‘un stage pour tous” :  Mutualiser des réseaux d'entreprises existants des missions locales et de la PJJ  Proposer une offre de qualité et diversifiée de stages de découverte des métiers  Ouvrir aussi sur des métiers méconnus, innovants...  Organisation : Emmanuelle Pené, de l'IFRA, coordonne cette action. Une série d'outils permettant d'asseoir la collaboration PJJ/Missions Locales a été créée (charte partenaires / entreprises, fiche de liaison)‏ Des démarches et outils pour communiquer sur “Un Stage pour Tous” ont été engagés (plaquette, communiqué sur le site d'EcoBiz, rencontres avec entreprisesayantsigné la charte de la diversité...)