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LES PRINCIPES BUDGETAIRES

LES PRINCIPES BUDGETAIRES. ANNUALITE UNITE UNIVERSALITE SPECIALITE EQUILIBRE. Les principes budgétaires. L’annualité Traditionnelle en finances publiques (1/01 au 31/12 avec journée complémentaire au 31/01)

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Presentation Transcript

  1. LES PRINCIPES BUDGETAIRES • ANNUALITE • UNITE • UNIVERSALITE • SPECIALITE • EQUILIBRE Les principes budgétaires

  2. Les principes budgétaires • L’annualité • Traditionnelle en finances publiques (1/01 au 31/12 avec journée complémentaire au 31/01) • Exception : opération d’investissements pluriannuelles et crédits de fonctionnement de quelques mois en cours d’année • Depuis 1996, signature entre les hôpitaux et les ARH de contrats d’objectifs et de moyens – ressources étalées sur plusieurs années Les principes budgétaires

  3. Les principes budgétaires • Annualité • Unité • Universalité • Spécialité • Equilibre Les principes budgétaires

  4. Les principes budgétaires • L’unité • Ensemble des recettes et des dépenses présentées dans un document unique • Exception : obligation d’un budget annexe pour certaines activités des hôpitaux Les principes budgétaires

  5. Les principes budgétaires • L’universalité • Interdiction absolue de toute compensation ou contraction entre les recettes et les dépenses • Interdiction d’affecter une recette à une dépense particulière. Exception : subventions, recettes affectées, crédits fléchés… Les principes budgétaires

  6. Les principes budgétaires • La spécialité • Les crédits budgétaires ne sont pas accordés globalement mais alloués pour une dépenses précise • Depuis 1991, les crédits sont votés et alloués par groupes  assouplissement de la règle antérieure qui prévoyait une spécialisation par compte Les principes budgétaires

  7. Les principes budgétaires • L’équilibre • Equilibre réel (CSP) : interdiction d’inscrire des recettes fictives pour faire face à des dépenses • Equilibre # déficit ou excédent : équilibre au moment du vote du budget, des pertes ou des excédents peuvent être constatés lors de la constatation des résultats Les principes budgétaires

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