Congrès Forestier Mondial, Buenos Aires Argentine, 19 au 23 octobre 2009

1. Congrès Forestier Mondial, Buenos Aires Argentine, 19 au 23 octobre 2009 L’Aménagement Durable des Forêts en République Démocratique du Congo (RDC) Suivant une Approche Participative Par Sébastien MALELE MBALA DIRECTEUR DE LA DIAF/MECNT/RDC

2. Plan de la présentation • Introduction • Contexte général du pays • Etat de l'aménagement forestier en RDC • Principaux outils d’aménagement durable des forêts en RDC • Approche participative de développement des guides opérationnels d’aménagement durable des forêts en RDC • Leçons apprises • Feuille de route à cours terme • Conclusion

3. 1- Introduction • Depuis son accession à l’indépendance, la RDC n’a jamais disposé de véritables instruments/outils de planification et de gestion durable de ses forêts. • Ainsi, des nombreux conflits fonciers et d’intérêts ont été enregistrés dans le secteur forestier, principalement entre les différents groupes d’acteurs (populations locales, peuples autochtones, agriculteurs, forestiers, conservateurs, miniers, etc.). • Par ailleurs, les forêts ont été soumises à une gestion aléatoire sans plans d’affectation des terres ni plans d’aménagement forestier.

4. 2- Contexte général du pays • La RDC possède un potentiel forestier important évalué à 145 millions d’hectares, soit 60% des forêts denses humides d’Afrique Centrale, 38% des forêts tropicales d’Afrique et 10% du monde. • Ces forêt ont un fort potentiel en bois d’œuvre estimé à plus de 10 millions de mètres cubes par an. • Cependant la production annuelle en bois d’œuvre demeure très faible, ne dépassant pas 500.000 mètres cubes. • D’où la faible contribution du secteur au PIB (1%).

5. 2- Contexte général du pays (suite et fin) • Malgré ces faibles performances, la RDC reste convaincue que cet important capital forestier doit remplir durablement ses fonctions • économiques, • Sociales & culturelles et • écologiques • en faveur du pays et de ses communautés, surtout en cette période de post conflit, ainsi que pour le bien de la communauté internationale.

6. 3- Etat de l'aménagement forestier en RDC • La volonté politique de gérer durablement les forêts en RDC se traduit par la mise en place d’un ensemble des dispositions législatives, réglementaires et d’actions. Ainsi, • La promulgation de la loi N°011/2002 portant code forestier le 29 août 2002, • la revue légale de tous les anciens titres forestiers (65 anciens titres jugés convertibles sur 156. Ils représentent 9,7 millions d’hectares contre 22 M.), • la mise en place d’un arsenal de textes réglementaires et • le développement des outils d’ADF en sont des exemples éloquents.

7. 3- Etat de l'aménagement forestier en RDC • En effet, le code forestier pose les bases de l’aménagement forestier durable en RDC en ces termes : • « Ce régime vise à promouvoir une gestion rationnelle et durable des ressources forestières de nature à accroître leur contribution au développement économique, social et culturel des générations présentes, tout en préservant les écosystèmes forestiers et la biodiversité forestière au profit des générations futures ». • « Il introduit à cet effet deux concepts, celui d’inventaire forestier et celui d’aménagement forestier pour assurer le développement durable des ressources naturelles ».(Article 2) • Toute activité de gestion et d’exploitation forestières est soumise à l’élaboration préalable d’un plan d’aménagement forestier. (Article 71).

8. 3- Etat de l'aménagement forestier en RDC • Deux textes réglementaires ont déjà été pris en faveur de l’aménagement durable des forêts: • l’arrêté n°036 du 05 octobre 2006, fixant les procédures d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des plans d’aménagement des concessions forestières de production de bois d’œuvre. • l’arrêté n°035 du 05 octobre 2006 relatif à l’exploitation forestière.

9. 4- Principaux outils d’aménagement durable des forêts en RDC • Enfin de faciliter l’application de ces arrêtés, le Ministère en charge des forêts, à travers sa Direction Inventaire et Aménagement Forestiers (DIAF), et avec l’appui technique et financier de WWF-RDC, a produit, suivant une approche participative, qui implique toutes les parties prenantes, des guides opérationnels portant normes d’aménagement durable des forêts de la RDC.

10. 4- Principaux outils d’aménagement durable des forêts en RDC (suite) • Les GO sont repartis en quatre grands groupes: • Les normes = règles strictes ou directives • Les canevas = scénario type • Les modèles = spécimen de référence • Les protocoles= énoncés

11. Un premier lots de 12 guides opérationnels a déjà été publié en format papier et CD. Un deuxième lot de 14 guides vient d’être actualisé et validé et sera publié avant la fin de cette année. Les listes de ces différents guides se présentent de la manière suivante: 4- Principales instruments et mesures pratiques de GDF en RDC (suite et fin)

12. Liste des normes • Normes de stratification forestière • Normes d’affectation des terres • Normes d’élaboration du plan de sondage de l’inventaire forestier d’aménagement • Normes d’inventaire forestier d’aménagement • Normes d’inventaire d’exploitation forestière • Normes d’exploitation forestière à impact réduit • Normes de zonage forestier en RDC.

13. Liste des canevas • Canevas de description biophysique du milieu naturel • Canevas du plan de gestion quinquennal • Canevas d’élaboration du plan annuel d’exploitation forestière • Canevas de déclaration trimestrielle de volume de bois exploité • Canevas d’autorisation d’exploitation anticipée et de cahier des charges • Canevas de description socio-économique • Canevas de certificat de recollement • Canevas des procédures de contrôle des opérations forestières

14. Liste des modèles • Modèle de calcul de la possibilité forestière • Modèle de rapport d’inventaire d’aménagement

15. Liste des protocoles • Protocole de vérification et d’approbation du rapport d’inventaire d’aménagement • Protocole de vérification et d’approbation des plans d’aménagement • Protocole d’approbation du plan annuel d’opérations forestières • Protocole d’évaluation quinquennale, fin de convention et fin de rotation

16. Liste des autres guides d’ADF • Attestation de conformité du plan de sondage • Mesures de protection de l’environnement et de conservation de la biodiversité dans les concessions forestières • Glossaire des termes usuels en aménagement forestier • Liste des essences forestières de la RDC

17. 5. Approche participative de développement des guides opérationnels d’aménagement durable des forêts en RDC • Avec l’appui des experts de la DIAF et la collaboration de plusieurs partenaires dont :Bureau national du Programme WWF, Firme FRM,Firme TEREA,ExpertsforestiersduCamerounetde la République du Congo. • Concertation restreinte au sein du Comité ad hoc : Administration forestière, ONGs nationales, ONGs internationales, Bailleurs de fonds (BM, UE, GTZ, CARPE, Ambassade de Belgique, de France, etc.), secteur privé de la RDC. • Large concertation :Atelier régional de révision et d’harmonisation impliquant toutes les parties prenantes de la RDC, les experts du Cameroun et de la République du Congo, les firmes internationales spécialisées (FRM, TEREA).

18. 6- Leçons apprises • L’implication de toutes les parties prenantes dans le processus d’harmonisation et de validation des guides opérationnels a permis : • de s’accorder sur la nécessité d’une gestion durable des forêts de la RDC et faire respecter à cet effet les règlements et les pratiques en la matière. • de faire évoluer l’aménagement forestier en fonction de l’information et des connaissances les plus pertinentes disponibles. • d’informer, de sensibiliser et de faire participer toutes les parties prenantes, en particulier les peuples autochtones, pour promouvoir l’aménagement forestier durable. • d’améliorer le dialogue entre les acteurs, d’établir un équilibre entre leurs visions et de prendre en compte leurs préoccupations majeures. • d’induire la transparence dans le secteur.

19. 7- Feuille de route à cours terme • Finalisation et impression du deuxième lot des guides en français et dans le quatre langues nationales (lingala, kikongo, swahili et Tshiluba). • Production et impression du manuel portant mécanisme de négociation et d’organisation des communautés locales impliquées dans le processus de zonage du territoire forestier national et d’aménagement forestier. • Vulgarisation/distribution des guides opérationnels et du manuel de négociation dans les trois grandes provinces forestières (Bandundu, Equateur et Orientale).

20. Conclusion • En RDC, le contexte politique, sécuritaire et économique est aujourd’hui particulièrement favorable pour le développement du processus des aménagements forestiers de manière à garantir l’application de la loi forestière et à limiter les conflits fonciers et d’intérêts dans l’utilisation des ressources naturelles. • L’approche participative est d’un apport inestimable dans l’application de cette loi et le développement des outils d’aménagement durable des forêts en RDC.

21. Conclusion (suite et fin) • Cependant, des moyens financiers importants restent à mobiliser pour le développement et le suivi de ce processus au regard de l’étendue immense du territoire forestier national. • Plusieurs partenaires se sont déjà signalés à cet effet notamment la Banque Mondiale à travers le Don IDA et le FCMB, mais cela reste encore insuffisant pour une action durable et de portée nationale.

22. Contacts : Direction Inventaire et Aménagement forestier (DIAF), MECNT Sébastien Malele Mbala, Directeur semalele@yahoo.fr Merci pour votre attention