Normes comptables pour entreprises capital ferm

1. Normes comptables pour entreprises à capital fermé Danièle Pérusse FCGA, M.Sc.

2. Développement historique CNC : Plan stratégique adopté en janvier 2006 La stratégie de convergence vers les normes américaines ne convient plus; Faiblesse de l'approche fondée sur des règles plutôt que sur des principes (scandales Enron-Worldcom) Complexité et coût d'application des normes américaines qui sont destinées pour des sociétés à plus forte capitalisation Une formule passe partout ne convient plus pour les entités canadiennes Le CNC considère que l'information financière des sociétés publiques, des sociétés privées et des OSBL doit répondre aux besoins de leurs utilisateurs 2 Insérez une carte du pays.Insérez une carte du pays.

3. À compter de 2011 : Trois référentiels au Canada 3

4. (OIP) Entreprise ayant une obligation d’information du public Entité autre qu’un organisme sans but lucratif, qu’un gouvernement ou qu’une autre entité du secteur public, qui : soit a émis, ou est sur le point d’émettre, des instruments de créance ou de capitaux propres qui sont, ou seront, en circulation et négociés sur un marché public (une bourse des valeurs nationale ou étrangère ou encore un marché de gré à gré, y compris un marché local ou régional); soit détient des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l’une de ses activités principales. 4 Définitions

5. Détention d’actifs en qualité de fiduciaire Les banques, les coopératives d’épargne et de crédit, les compagnies d’assurance, les maisons de courtage de valeurs et les organismes de placement collectif détiennent, habituellement, des actifs en qualité de fiduciaire dans le cadre de leur activité d’affaire principale. D’autres entités peuvent aussi détenir des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers du fait qu’elles détiennent et gèrent des ressources financières que leur confient des clients ou des membres qui ne participent pas à la gestion des entités en question. Toutefois, les entités qui le font pour des raisons qui sont accessoires à leurs activités principales (ce qui peut être le cas, par exemple, d’agents de voyage ou d’agents immobiliers) n’ont pas pour autant une obligation d’information du public. 5

6. (ECF) Entreprise à capital fermé Entité à but lucratif qui n'est ni une entreprise ayant une obligation d'information du public ni une entité du secteur public. 6

7. (OSBL) Organisme sans but lucratif Entité qui n'a normalement pas de titres de propriété transférables et dont l'organisation et le fonctionnement visent exclusivement des fins sociales, éducatives, professionnelles, religieuses, charitables, ou de santé, ou toute autre fin à caractère non lucratif. Les membres, les apporteurs (auteurs d'apports) et les autres pourvoyeurs de ressources ne reçoivent en leur qualité aucun rendement financier directement de l'organisme. 7

8. Fondements du référentiel NCECF Les besoins des utilisateurs de l’information financière des ECF sont différents Leur proximité avec l’entité publiante leur permet demander des informations additionnelles spécifiques dont ils ont besoin pour prendre leur décision Les ressources comptables dont disposent les ECF pour la préparation de leur information financière sont généralement moindre Les nouvelles normes tiennent particulièrement compte de la contrainte coûts/avantages 8

9. Caractéristiques et contenu des NCECF

10. CARACTÉRISTIQUES Normes applicables à toutes les ECF (aucun critère ni condition) Simplification des normes complexes (ex: instruments financiers) Les anciens choix différentiels ont été intégrés à la norme (choix de méthodes comptables sans aucune autre exigence) Abolition des CPN – le contenu de certains CPN a été intégré aux normes concernées Retrait de nombreux chapitres non pertinents Réduction des informations à fournir 10

11. STRUCTURE ET CONTENU DU RÉFÉRENTIEL NCECF 11 Insérez une image d'un animal et/ou d'une plante que l'on trouve dans votre pays.Insérez une image d'un animal et/ou d'une plante que l'on trouve dans votre pays.

12. Particularités des NCECF

13. Cadre conceptuel et normes de présentation Chapitres 1000, 1100 et 1400 13

14. Chapitre 1000 Ce chapitre traite des fondements conceptuels sur lesquels doit s’appuyer l’information financière des entreprises à capital fermé Le chapitre présente de nombreuses similarités avec le cadre conceptuel des IFRS La principale distinction réside dans le fait que seule la notion de maintien de capital financier nominal est retenue pour la présentation des états financiers des entreprises à capital fermé 14

15. Chapitre 1100 Ce chapitre établit la « hiérarchie » des principes comptables que doit utiliser une entreprise à capital fermé dans la préparation de ses états financiers. Ce chapitre soutient que les principes appliqués par les ECF doivent respecter les normes de la Partie II du Manuel Mais il fournit aussi des indications sur les sources à consulter lors du choix des méthodes comptables à employer ou de la détermination des informations à fournir, dans les cas où un sujet n'est pas traité explicitement par la Partie II. 15

16. Exemple Si une ECF désire présenter de l’information financière sur son résultat par action, il lui est possible de se référer à la norme IFRS traitant de ce sujet étant donné que le référentiel NCECF ne traite pas spécifiquement de ce sujet. 16

17. ATTENTION Une entité ne peut s’inspirer de normes consultées dans un autre référentiel pour présenter une information financière traitée par le référentiel NCECF (pas de choix « à la carte ») 17

18. Chapitre 1400 Ce chapitre est similaire à IAS 1 et fournit les normes générales de présentation des états financiers. Les recommandations générales de ce chapitre sont similaires à celles proposées par les IFRS Il précise que l'entreprise qui établit ses états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé doit indiquer de façon bien visible dans les notes complémentaires qu'elle utilise ce référentiel (1400.16). 18

19. Forme et contenu des états financiers 19 Ajoutez les points clés de l'histoire du pays à la chronologie.Ajoutez les points clés de l'histoire du pays à la chronologie.

20. Le bilan 20

21. Actif/passif à court terme Définitions: L'actif à court terme doit comprendre les éléments normalement réalisables dans l'année qui suit la date du bilan ou au cours du cycle normal d'exploitation s'il excède un an. Il doit comprendre également la portion à court terme des actifs d'impôts futurs Le passif à court terme doit comprendre les sommes à payer au cours de l'année qui suit la date du bilan ou au cours du cycle normal d'exploitation s'il excède un an. Ce cycle doit être celui qui sert à déterminer l'actif à court terme. Le passif à court terme doit comprendre également la portion à court terme des passifs d'impôts futurs 21

22. Les sommes dues à l’État 1510.15 L'entité doit indiquer le solde de fin de période des sommes à remettre à l'État (autres que les impôts sur les bénéfices). Les sommes à remettre à l'État (autres que les impôts sur les bénéfices) comprennent, par exemple, les taxes de vente fédérale et provinciale, les cotisations sociales, les cotisations pour les soins de santé et les primes d'assurance pour les accidents du travail. 22

23. Chapitre 3061: Les immobilisations corporelles Le référentiel NCECF diffère des IFRS à plusieurs égards en ce qui concerne la comptabilisation des immobilisations corporelles; Seule la méthode du coût d’origine est proposée L’amortissement en bloc (sans tenir compte des composantes) est généralement admise. Approche par composante consiste en une « exception » Traitement des coûts d’emprunt, la capitalisation est un choix pour les NCECF 23

24. Chapitre 3064 : Écarts d’acquisition et actifs incorporels Ce chapitre traite ; Du traitement des frais de développement (actifs générés en interne) De la fréquence du test de dépréciation pour les actifs incorporels non amortissables et l’écart d’acquisition De la structure du test de dépréciation de l’écart d’acquisition 24

25. Le traitement des actifs générés à l’interne (frais de développement) Une entité à capital fermé a le choix de comptabiliser les actifs générés à l’interne, soit; À titre de charge de l’exercice À titre d’actif La méthode retenue doit être appliquée uniformément à tous les projets internes qui correspondent à la phase de développement (à la condition de satisfaire les critères dans le cas de la comptabilisation à titre d’actif) 25

26. Conditions pour la comptabilisation à l’actif (idem IFRS) a)     la faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente; b)     son intention d'achever l'actif incorporel et de l'utiliser ou de le vendre; c)     sa capacité à utiliser ou à vendre l'actif incorporel; d)     la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif incorporel; e)     sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'actif incorporel au cours de son développement; et f)     la façon dont l'actif incorporel générera les avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'actif incorporel ou pour l'actif incorporel lui-même ou, si celui-ci doit être utilisé en interne, son utilité 26

27. Impacts sur l’information financière publiée Les choix proposés par le référentiel NCECF à l’endroit de la comptabilisation des actifs générés à l’interne constitue une distinction avec les IFRS qui imposent la capitalisation des coûts lorsque ceux-ci rencontrent les critères. Le choix effectué aura des conséquences importantes tant sur le bilan que sur les résultats de l’année des entreprises et aura donc des conséquences sur la comparabilité de leurs informations. Bien que fondé sur des considérations coûts/avantages , la méthode de l’imputation en charge ne devrait convenir que dans les circonstances où les frais de développement ne représentent pas un montant significativement important. 27

28. Fréquence du test de dépréciation des actifs incorporels et de l’écart d’acquisition Les entités à capital fermé doivent soumettre les écarts d’acquisition et leurs actifs incorporels à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait excéder leur juste valeur. Dans les IFRS ce test doit être tenu minimalement à chaque fin de période 28

29. Indices de dépréciation des actifs incorporels a)    une baisse significative de la valeur de marché de l'actif; b)     un changement défavorable important dans le degré ou le mode d'utilisation ou dans l'état de l'actif; c)     un changement défavorable important dans l'environnement juridique ou le contexte économique susceptible d'affecter la valeur de l'actif, y compris une action ou évaluation défavorable d'une autorité de réglementation; d)     une accumulation de coûts excédant de façon significative le montant initialement prévu pour l'acquisition ou la construction de l'actif; 29

30.  une perte d'exploitation ou des flux de trésorerie négatifs pour la période considérée, combinés à des pertes d'exploitation ou des flux de trésorerie négatifs passés, ou des projections ou prévisions indiquant des pertes soutenues rattachées à l'utilisation de l'actif; f)  le fait qu'on s'attende à ce qu'il soit plus probable qu'improbable que l'actif sera vendu ou autrement sorti bien avant la fin de sa durée de vie utile estimée antérieurement. («Plus probable qu'improbable» s'entend d‘un degré de probabilité supérieur à 50 %.) 30

31. Indices de dépréciation de l’écart d’acquisition a)     changement défavorable important dans l'environnement juridique ou le contexte économique; b)     action ou évaluation défavorable d'une autorité de réglementation; c)     arrivée imprévue d'un nouveau concurrent; d)     la perte de membres clés du personnel; le fait qu'on s'attende à ce qu'il soit plus probable qu'improbable qu'une fraction significative ou la totalité d'une unité d'exploitation soit vendue ou autrement cédée; f)     l'application d'un test à un groupe d'actifs significatif d'une unité d'exploitation pour déterminer s'il a subi une réduction de valeur ou une dépréciation; g)     la comptabilisation d'une perte de valeur d'un écart d'acquisition dans les états financiers individuels d'une filiale qui constitue une composante de l'unité d'exploitation. 31

32. Structure du test de dépréciation de l’écart d’acquisition Test en une seule étape Le test de dépréciation de l’écart d’acquisition ne consiste qu’à comparer la valeur comptable d'une unité d'exploitation avec sa juste valeur Lorsque la valeur comptable excède la juste valeur, une perte de valeur d'un montant égal à l'excédent doit être comptabilisée à l'égard des écarts d'acquisition rattachés à l'unité d'exploitation. REPRISE DE VALEUR INTERDITE EN TOUT TEMPS 32

33. EXEMPLE Le 1er janvier 2001, A acquiert 90 % des actions ordinaires de F pour la somme de 600 000 $. Contrepartie transféré 600 000 $ Participation ne donnant pas le contrôle 60 000 Juste valeur de la filiale dans son ensemble 660 000 Valeur comptable 400 000 Écart de première conso 260 000 Répartition: *IMMO (+V) - 50 000 *TERRAIN (+V) - 30 000 Écart d’acquisition 180 000 $ 33

34. Nous sommes le 31 décembre 2003. A est à préparer ses états financiers à vocation générale. Jusqu’à présent l’écart d’acquisition n’a subit aucune dépréciation. Afin de pouvoir procéder au test annuel de dépréciation, pour l’exercice en cours, vous obtenez les informations suivantes: La valeur marchande des actions F que détient A s’élève à 495 000 $. La valeur comptable de la filiale est de 490 000 $ à ce jour. La juste valeur de la participation qui ne donne pas le contrôle est de 55 000 $ 34

35. Solution Lorsque la valeur comptable d'une unité d'exploitation excède sa juste valeur, une perte de valeur d'un montant égal à l'excédent doit être comptabilisée à l'égard des écarts d'acquisition rattachés à l'unité d'exploitation. 35

36. JV des actions de F (31 /12/03) 495 000 $ JV Participation ne donnant pas le contrôle (31/12/03) 55 000 Juste valeur de la filiale dans son ensemble 550 000 Valeur comptable et écart d’acquisition (490 000 + 180 000) 670 000 Différence (Perte de valeur) 120 000 $ 36

37. Particularités Le test de dépréciation de l’écart d’acquisition doit être effectué au niveau de l’unité d’exploitation Unité d’exploitation: Correspond soit à un secteur d'exploitation, soit au niveau immédiatement inférieur (appelé composante). 37

38. Chapitre 1590 : Filiale  Les NCECF n’exigent pas systématiquement la consolidation des filiales détenues Les filiales des entités à capital fermé peuvent donc être comptabilisées selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes; La consolidation (en respect des nouvelles normes établies par le chapitre 1582) À la valeur de consolidation (mise en équivalence) À la valeur d’acquisition De tels choix étaient auparavant prévus par les PCGR pour les entreprises admissibles à l’information différentielle 38

39. Application de la valeur d’acquisition pour les titres de filiales cotés sur un marché; Lorsque les titres de capitaux propres d’une filiale sont cotés sur un marché actif, le coût d’origine ne peut être retenu pour la comptabilisation de la participation dans cette filiale. Dans de tels cas, l’investissement dans la filiale doit être comptabilisé à la juste valeur lorsque la consolidation et la valeur de consolidation ne sont pas retenues pour la comptabilisation. 39

40.  Chapitre 3051 : Placements Les entités à capital fermé ont le choix de comptabiliser les placements détenus dans des sociétés satellites (influence notable); En les présentant à la valeur de consolidation En les présentant à la valeur d’acquisition Par contre, lorsque les titres de capitaux propres d’une société satellite sont cotés sur un marché actif, le coût d’origine ne peut être retenue pour la comptabilisation de la participation dans cette société satellite. Dans de tels cas, l’investissement dans la société satellite doit être comptabilisé à la juste valeur lorsque la valeur de consolidation n’est pas retenue pour la comptabilisation. 40

41. Exemple: Placement satellite La société XYZ Inc. détient 30 % des actions avec droits de vote de ABC Inc. Les autres actionnaires détiennent tous des petits blocs d ’actions (entre 10 et 15 %). Elle a acquis ces titres le 1er janvier 2010 pour une somme de 2 $ M valeur correspondant alors à la VC de l’actif net. Au 31 décembre 2010 (date de fin d ’exercice pour XYZ et ABC), la situation est la suivante: ABC : Bénéfice net : 300 000 $ Dividendes versés : 50 000 $ JV des actions de ABC : 2 500 0000 $ 41

42. Impacts aux états financiers 42

43. Dépréciation du placement satellite Quand ? À la fin de chaque période Comment ? Déterminer s'il y a eu, au cours de la période, un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs de ce placement. 43

44. Indices de dépréciation Difficultés financières importantes de l'entité émettrice; Possibilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'entité émettrice; Disparition d'un marché actif pour les titres de l'entité émettrice en raison de difficultés financières; Changements défavorables dans l'environnement technologique, de marché, économique ou juridique dans lequel l'entité émettrice exerce ses activités, ou sur le marché auquel un actif est affecté (par exemple, une chute brutale du prix d'une marchandise, qui peut causer une instabilité économique dans le secteur d'activité de l'entité émettrice). 44

45. Nouvelle valeur ? Le plus élevé de: a)      la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus du placement, calculée au moyen d'un taux d'intérêt courant du marché, approprié à cet actif; b)    le prix qu'elle pourrait obtenir de la vente de l'actif à la date de clôture Reprise de valeur ? Obligatoire, le placement ne doit cependant pas être comptabilisé à une valeur supérieure à celle qui aurait prévalue si aucune dépréciation n’avait été comptabilisée Les pertes de valeur et reprises de valeur sont comptabilisées au résultat net dans l’exercice au cours duquel elles se produisent. 45

46. Chapitre 3055 : Coentreprises Les entités à capital fermé ont le choix de comptabiliser les placements détenus dans des coentreprises; En les consolidant selon la méthode de la consolidation proportionnelle En les présentant à la valeur de consolidation En les présentant à la valeur d’acquisition Lorsque les titres de capitaux propres d’une coentreprise sont cotés sur un marché actif, la valeur d’acquisition ne peut être retenue pour la comptabilisation de la participation dans cette coentreprise. Dans de tels cas, l’investissement dans la coentreprise doit être comptabilisé à la juste valeur lorsque la consolidation ou la valeur de consolidation ne sont pas retenues pour la comptabilisation. 46

47. Dépréciation Les mêmes exigences que celles concernant les placements satellites (chapitre 3051), prévalent à l’égard des investissements dans les coentreprises 47

48. Chapitre 3856: Instruments financiers Le chapitre 3856 propose une des différences les plus importantes entre le référentiel NCECF et les IFRS. Les recommandations qu’il propose visent la comptabilisation des instruments financiers à la juste valeur, lorsqu’ils se négocient sur un marché et la comptabilisation des variations de valeur directement au résultat. Cette norme traite à la fois de la comptabilisation, de l’évaluation et de la présentation des instruments financiers et regroupe également les exigences en matière de comptabilisation des opérations de couverture 48

49. Évaluation initiale des instruments financiers Lorsqu'un actif financier est créé ou acquis ou qu'un passif financier est émis ou pris en charge , l'entité doit l'évaluer à sa juste valeur, majorée, dans le cas d'un actif financier ou d'un passif financier qui ne sera pas évalué ultérieurement à la juste valeur, du montant des commissions et des coûts de transaction directement attribuables à sa création, à son acquisition, à son émission ou à sa prise en charge. Pour les actifs et les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur, les coûts de transaction qui leurs sont directement attribuables doivent être comptabilisés aux résultats. 49

50. Évaluation ultérieure des instruments financiers Les instruments financiers suivants doivent être évalués à la juste valeur, sans tenir compte des coûts de transaction qui peuvent être engagés en cas de vente ou autre sortie : a)     les placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif b)     les dérivés autres que : i)    ceux qui sont désignés comme éléments constitutifs d'une relation de couverture ii)   ceux qui sont liés à des instruments de capitaux propres d'une autre entité dont la juste valeur ne peut être déterminée facilement, et qui doivent être réglés par la remise de tels instruments. Les variations de la juste valeur doivent être comptabilisées dans le résultat net de la période où elles se produisent (le résultat étendu n’existe pas dans les NCECF). 50

51. Il est toutefois possible de choisir d'évaluer tout actif financier ou passif financier à la juste valeur en le désignant à cette fin soit; a)     lors de la comptabilisation initiale de cet actif ou de ce passif ; b)     lorsqu’un instrument de capitaux propres, initialement coté sur un marché actif cesse de l’être Une telle désignation est toutefois irrévocable. Pour tous les autres instruments financiers, la comptabilisation ultérieure doit se faire au coût amorti ou au coût déprécié (actions) 51

52. La dépréciation des instruments financiers À la fin de chaque période, l'entité doit apprécier, pour tout actif financier évalué au coût ou au coût après amortissement, s'il existe des indications d'une possible dépréciation. Lorsque de tels incidences sont observés, l'entité doit déterminer s'il y a eu, au cours de la période, un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs de l'actif financier ou du groupe d'actifs financiers. Si le changement défavorable important est relevé, la valeur comptable de l'actif doit être réduite, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un compte de provision. Le montant de la réduction doit être comptabilisé en résultat net, à titre de moins-value. 52

53. La valeur comptable après dépréciation la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l'actif, calculée au moyen d'un taux d'intérêt actuel du marché, approprié à cet actif; le prix qu'elle pourrait obtenir de la vente de l'actif à la date de clôture; la valeur de réalisation de tout bien affecté en garantie du remboursement de l'actif, nette de l'ensemble des coûts nécessaires à l'exercice de la garantie. 53

54. Reprise de valeur Comme pour les placements dans les satellites et les coentreprises, toute reprise de valeur doit être comptabilisée au résultat net Le montant de la reprise de valeur ne peut toutefois pas mener à la comptabilisation de l’instrument financier pour une valeur supérieure à celle qu’il aurait présenté si aucune dépréciation n’avait eu lieu 54

55. Comptabilisation des frais de transaction Instruments financiers comptabilisés au coût ou au coût après amortissement Capitalisés en augmentation de l’instrument financier Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur Comptabilisés au résultat net de la période 55

56. Le classement des instruments financiers Les instruments financiers (ou leurs composantes) doivent être classés dans le passif ou les capitaux propres, selon la substance du contrat au moment de la comptabilisation initiale. Les actions privilégiées rachetables au gré du porteur émises à titre de mesure de planification fiscale dans le cadre des dispositions prévues aux articles 51, 85, 85.1, 86, 87 ou 88 de la «Loi de l'impôt sur le revenu» (Canada) doivent être présentées à la valeur nominale, sinon à la valeur attribuée ou déclarée, dans un poste distinct sous la rubrique des capitaux propres du bilan, et indiquer de façon appropriée qu'elles sont rachetables au gré du porteur. Lorsque le porteur réclame le rachat de ses actions, l'émetteur doit les reclasser comme passifs, en les évaluant à leur valeur de rachat. Tout ajustement doit être comptabilisé dans les bénéfices non répartis. 56

57. Les instruments financiers composés (hybrides) Lorsqu’un instrument financier contient à la fois un élément de passif et un l’élément de capitaux propres (exemple; bon de souscription ou une option détachable) chacune des composantes de l'instrument doit être comptabilisée distinctement.  Deux méthodes sont acceptables aux fins de l'évaluation initiale des éléments distincts de passif et de capitaux propres d'un même instrument: Attribution d’une valeur nulle (0) à l'élément de capitaux propres. La totalité du produit de l'émission est alors attribuée à l'élément de passif. La méthode marginale, selon laquelle la valeur de l'élément le plus facile à évaluer est déduite du produit total de l'émission. La différence donne la valeur de l'élément restant. 57

58. Impacts sur l’information financière publiée En septembre 2008, le CNC a annoncé que les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes, n’étaient pas tenues d'appliquer les normes relatives aux instruments financiers publiées en 2005. Les ECF qui se sont prévalues de ce choix présentent encore leurs instruments financiers sur la base de leur coût d’origine. L’adoption du référentiel NCECF mettra fin à cette situation, obligeant les ECF à comptabiliser à la JV leurs instruments financiers qui se négocient sur un marché actif. Ce qui aura pour effet, dans certains cas, d’accroître la variabilité de leurs résultats 58

59. Pour leur part, les ECF qui avaient adoptés les normes de mise à jour 33 sur les instruments financiers, devront quant elle reclasser leurs instruments financiers en fonction des nouvelles exigences. Celles qui avaient fait le choix de comptabiliser certains ou même la totalité de leurs instruments financiers à titre d’instrument  Disponible à la vente  verront donc leurs résultats exposés à de plus grandes variations. De plus, ces ECF devront reclasser les sommes cumulées au cumul des autres éléments du résultat étendu, puisque ce poste n’existe plus 59

60. Chapitre 3065; Contrats de location La terminologie; Contrat de location-acquisition vs contrat de location exploitation Fondements conceptuels identiques aux IFRS => notion de prééminence de la substance sur la forme 60

61. Critères de classement plus spécifiques laissant moins de place au jugement ou à l’interprétation; Transfert de propriété au terme bail ou option d'achat à prix de faveur. La durée du bail couvre 75 % ou plus de la durée économique du bien loué. La valeur actualisée des paiements minimums exigibles en vertu du bail, représente la quasi-totalité (habituellement 90 % ou plus) de la juste valeur du bien loué à la date d'entrée en vigueur du bail. 61

62. Chapitre 3461: Avantages sociaux futurs La version NCECF du chapitre 3461 offre la possibilité d’adopter une méthode simplifiée pour la comptabilisation des régimes de retraites à prestation déterminée Régime à prestations déterminées : Régime en vertu duquel l’employeur s’engage à verser à ses employés un montant de prestation de retraite déterminé. Ce type de régime comporte le risque, pour l’employeur, de ne pas connaître avec certitude le montant de ses obligations avant qu’elles ne soient totalement versées ou au moment où elles cesseront d'être versées. La majorité des RRI « Régime de retraite individuel » entre dans ce type de régime. 62

63. Avantages sociaux futurs: méthode simplifiée La méthode simplifiée de comptabilisation des régimes à prestations déterminées prévoit le recours à la « méthode de la comptabilisation immédiate » en remplacement de celle de la « méthode du report amortissement » La méthode de la comptabilisation immédiate suggère que les gains et les pertes actuarielles de même que les coûts des services passés soient comptabilisés directement au résultat dans l’exercice où ils sont constatés au bilan. Selon la méthode du report amortissement, ces coûts doivent être reportés et amortis (obligation pour le coût des services passés et choix pour les G/P actuariels). Tous les régimes à prestations déterminées doivent être comptabilisés en vertu de la même méthode. 63

64. Application de la méthode de comptabilisation immédiate Passif comptabilisé en fonction de l’évaluation actuarielle réalisée (minimum au trois ans) Présentation au bilan de l’obligation au titre du régime de retraite = Passif – actifs du régime à la date de clôture Variation de l’obligation d’un exercice à l’autre correspond à la charge comptabilisée au résultat La date de l’évaluation actuarielle utilisée pour évaluer l’obligation au titre du régime de retraite doit être mentionnée par voie de note 64

65. Impact sur l’information financière publiée Le choix de la méthode de comptabilisation des régimes à prestations déterminées aura des conséquences sur les résultats des entreprises. La méthode de la comptabilisation immédiate entraîne une plus grande variabilité des résultats mais comporte le grand avantage d’être simple d’application La charge relative aux coûts des avantages sociaux futurs ne sera toutefois pas systématiquement plus élevée selon la méthode de la comptabilisation immédiate, puisqu’aucun amortissement relativement à des ajustements passés ne viendront affecter cette charge, ce qui n’est pas le cas lorsque la méthode du report amortissement est utilisée. 65

66. Chapitre 3465 : Impôts sur les bénéfices Le référentiel NCECF permet aux entités de comptabiliser les impôts sur les bénéfices selon; La méthode des impôts exigibles La méthode des impôts futurs Selon la méthode des impôts exigibles, seuls les actifs et les passifs d'impôts exigibles sont constatés. Le référentiel NCECF exige que soit ventilée les impôts futurs court terme vs long terme selon la poste auquel se rattache les écarts temporaires ayant donné naissance aux impôts futurs 66

67. Actif acquis à une valeur différente de la valeur fiscale Contrairement aux IFRS, les NCECF exige que lorsqu’un actif est acquis autrement que dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et qu’il présente une valeur fiscale différente de sa valeur comptable, la différence doit être comptabilisée à titre d’impôts futurs et la valeur comptable de l’actif doit être redressé en conséquence La valeur comptable de l’actif correspondra alors à: Prix payé (valeur convenue) + (VC –VF) x Ti 1 - Ti 67

68. Exemple Achat d’un actif pour une somme convenue de 10 000 $ Valeur fiscale à l’acquisition 4 000 $ Taux imposition: 30 % Valeur comptable de l’actif= 10 000 + ( 10 000 – 4 000) x 30 % = 12 571 $ 1 – 30 % 68

69. L’écriture à l’acquisition sera la suivante: Actif 12 571 @ Caisse 10 000 Passif d’impôts futurs 2 571 Note: Le passif d’impôt futur se résorbera au rythme de la différence entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal des prochains exercices. 69

70. Impact sur l’information financière publiée Le choix de la méthode de comptabilisation des impôts futurs aura des conséquences sur les résultats des entreprises ainsi que sur le bilan. La méthode du passif d’impôt futur fait apparaître au bilan des actifs et des passifs d’impôts futurs qui ne sont pas comptabilisés selon la méthode des impôts exigibles. La charge relative aux impôts est également plus élevée en vertu de la méthode des impôts futurs La méthode de l’impôt exigible exige un supplément d’information permettant aux lecteurs de comprendre les impacts fiscaux futurs des opérations de l’entité. La méthode de l’impôt exigible ne permet pas de comptabiliser au bilan les avantages futurs liés au report prospectif des pertes fiscales 70

71. Les impôts remboursables La LIR a créé différents impôts remboursables qui représentent des impôts que doit payer la société mais qui pourront lui être remboursés à certaines conditions Les impôts de la partie IV, sur les dividendes reçus d’une société canadienne en sont un exemple À l’égard de ces impôts, les NCECF exigent qu’ils soient comptabilisés en débit aux BNR dans l’exercice au cours duquel ils sont payés et que le remboursement soit porté au crédit des BNR

72. Exemple Confuscius est une société assujettie à l’impôt de la partie IV (tx: 33 1/3 %) à l’égard des dividendes reçus d’une société canadienne imposable Le 31 mars 20X8 elle reçoit un dividende de 150 000 $ d’une société canadienne imposable Le 31 décembre elle déclare et paie un dividende de 60 000 $ à ses actionnaires

73. Les écritures sont les suivantes : BNR 50 000 @ Impôt à payer 50 000 (150 000 x 33 1/3 %) Impôt à payer 20 000 @ BNR 20 000 (60 000 x 33 1/3 %)

74. Le solde de 30 000 $ des impôts à recouvrer est présenté distinctement à l’état des BNR (3465.72) Si Confuscius ne croit pas être en mesure de recouvrer ces sommes, le montant doit alors être porté en charge à l’état des résultats. Les IFRS ne permettent pas un tel traitement pour les IMR et ces derniers doivent être comptabilisés aux résultats

75. Les résultats 75

76. Chapitre 3400 : Les produits Les critères de comptabilisation des produits que propose le chapitre 3400 conduisent à des conclusions similaires que celles formulées en vertu de IAS 18. Toutefois à l’égard des transactions de mandataires, le chap 3400 formule des recommandations plus spécifiques en vue de l’identification du mandant En ce qui a trait à la comptabilisation des contrats à long terme (contrats de construction) les conclusions des 2 référentiels sont différentes quant à la méthode à utiliser lorsque la méthode du pourcentage d’avancement des travaux ne peut être retenue IFRS = Méthode des coûts engagés NCECF = Méthode de l’achèvement des travaux 76

77. Méthode de l’achèvement des travaux Lorsque la méthode de l’achèvement des travaux est utilisée. Non seulement les gains ou les pertes générés par le projet sont-ils reportés jusqu’à l’échéance de ce dernier mais pour se faire tous les produits et charges reliés au contrat doivent être reportés et comptabilisés aux résultats à la date de l’achèvement 77

78. 3831: Opérations non monétaire Les NCECF proposent un chapitre traitant distinctement des opérations non monétaires et fournis des indications précises pour le traitement de ces opérations Le chapitre 3831 établit une distinction entre les opérations non monétaires conclues dans le cours normal des affaires et les autres opérations non monétaires 78

79. 79 Mesure des opérations non monétaires La règle générale formulée par ce chapitre est la suivante (similaire à IFRS pour biens de nature dissemblable); « …Les échanges non monétaires doivent être comptabilisés soit à la juste valeur de l'actif cédé, soit à la juste valeur de l'actif reçu, en retenant la juste valeur dont l'évaluation est la plus fiable » Dans ces circonstances, tout gain ou perte résultant d'une opération non monétaire doit être incorporé aux résultats de l'exercice.

80. 80 Exceptions à l’application de larègle générale de JV (divergence avec IFRS) Lorsqu’un actif est échangé ou transféré dans le cadre d'une opération non monétaire et que l’une des situations suivantes prévaut; l'opération ne présente aucune substance commerciale; Une opération non monétaire présente une substance commerciale lorsque la variation attendue des flux de trésorerie futurs de l'entité, du fait de cette opération, est significative. l'opération représente l'échange d'un bien détenu en vue de la vente dans le cours normal des affaires contre un bien qui sera vendu dans la même branche d'activité, afin de faciliter les ventes à des clients autres que les parties prenant part à l'échange;

81. 81 ni la juste valeur de l'actif reçu, ni la juste valeur de l'actif cédé ne peut être évaluée de façon fiable; l'opération est un transfert non monétaire et non réciproque au profit des propriétaires, qui représente une scission («spin-off») ou une autre forme de restructuration ou de liquidation. Dans ces circonstances, une exception à la règle générale (JV) s’applique et le transfert doit être comptabilisé à la valeur comptable de l’actif cédé

82. 82 Principale différence avec les IFRS: L’échange d'un bien détenu en vue de la vente dans le cours normal des affaires contre un bien qui sera vendu dans la même branche d'activité s’apparente à la notion de biens semblables des IFRS Toutefois en vertu des NCECF une telle opération donnera lieu à la comptabilisation d’un produit, lequel sera limité à la valeur comptable du bien cédé(donc aucun profit) alors que selon les IFRS une telle transaction ne pourra donner lieu à la comptabilisation d’un produit

83. 83 Exemple (NCECF): La société A procède à un échange de terrain avec la société B. La vente est considérée comme ne comportant pas de substance commerciale. La valeur comptable du terrain de A est de 100 000 $ alors que le terrain possédé par B est inscrit à ses livres pour une valeur de 80 000 $ de plus pour conclure la transaction. Pour conclure la transaction B versera 5 000 $ à A.

84. 84 Comptabilisation aux livres de A Encaisse 5 000 Terrain 95 000 @ Terrain 100 000 Comptabilisation aux livres de B Terrain 85 000 @ Terrain 80 000 Encaisse 5 000

85. 3840: Opérations entre apparentées Le chapitre 3840 des NCECF établit des recommandations pour la mesure et la comptabilisation des opérations entre apparentées, alors que IAS 24 « Parties liées » ne traite que des informations à fournir à l’égard des opérations entre parties liées sans égard à la valeur de telles opérations. Le chapitre 3840 établit une distinction entre les transactions entre apparentées conclues dans le cours normal des affaires et celles qui ne sont pas conclues dans le cours normal des affaires 85

86. Opérations conclues dans le cours normal des affaires Une opération entre apparentés qui présente une substance commerciale, doit être évaluée à la valeur d'échange lorsqu'elle est conclue dans le cours normal des activités Substance commerciale: L’opération présente une substance commerciale lorsque la variation attendue des flux de trésorerie futurs de l'entité, du fait de cette opération, est significative. 86

87. Opérations NON conclues dans le cours normal des affaires Lorsqu'une opération entre apparentés qui présente une substance commerciale n'est pas conclue dans le cours normal des activités, elle doit être évaluée à la valeur d'échange lorsque les deux critères suivants sont atteints : a)     la modification des droits de propriété liés à l'élément transféré ou à l'avantage retiré d'un service fourni est réelle; b)     la valeur d'échange est étayée par une preuve indépendante. 87

88. Critères non rencontrés??? L’opération doit être comptabilisée à la valeur comptable 88

89. Chapitre 3870 : Rémunérations et autres paiements à base d’actions La méthode de la valeur minimale qui permettait de ne pas tenir compte de la volatilité des titres, pour l’évaluation des options sur achat consentie à des employés, ne peut plus être utilisée. Elle est remplacée par la méthode de la valeur calculée qui oblige à tenir compte de la volatilité La volatilité peut être estimée à partir d’un indice sectoriel approprié. Un indice sectoriel approprié s'entend d'un indice qui est représentatif du secteur d'activité dans lequel l'entreprise exerce ses activités et qui correspond également, si possible, à la taille de l'entreprise. 89

90. Volatilité Les normes NCECF définissent la volatilité comme étant une mesure de l'ampleur des fluctuations qu'a enregistré un prix (volatilité historique) ou que devrait enregistrer un prix d'après les prévisions (volatilité prévue) au cours d'une période.  L'entreprise qui a un marché interne pour ses actions ou dont les actions se négocient de gré à gré, ou encore qui émet de nouveaux instruments de capitaux propres ou instruments d'emprunt convertibles, pourrait tenir compte de la volatilité historique ou implicite du prix de ses actions pour en estimer la volatilité prévue. L'entreprise qui ne peut estimer la volatilité du prix de ses actions en s'appuyant sur les facteurs susmentionnés sans devoir engager un coût ou un effort déraisonnable comptabilise ses options sur actions et instruments de capitaux propres semblables en fonction d'une valeur calculée à partir de la volatilité historique d'un indice général approprié (exemple: S&P 500). 90

91. Principes de base L’octroi d’une option doit s’apparenter au versement d’un salaire En utilisant un modèle d’évaluation qui tient compte de la volatilité des titres, la valeur de la rémunération représente une valeur plus significative La valeur octroyée à l’option sera comptabilisée à titre de coût de la rémunération sur la période au cours de laquelle le droit se gagne (droit acquis) La valeur des options est comptabilisée au surplus d’apport en contrepartie de la comptabilisation de la charge correspondante 91

92. Exemple Attribution d'options consentie le 1er janvier 20Y2, en supposant que tous les droits à l'attribution deviennent acquis à l'expiration d'un délai de trois ans (c'est-à-dire que l'attribution prévoit l'acquisition en bloc des droits, plutôt que leur acquisition graduelle). La valeur estimative de l'attribution au 1er janvier 20Y2 se chiffre à 14 087 113 $ (estimée à partir du modèle de B&S) et le coût de rémunération à constater au cours de chaque exercice compris dans le délai d'acquisition de trois ans est de 4 695 704 $ (14 087 113 $ ÷ 3). Les écritures de journal pour la comptabilisation du coût de rémunération sont les suivantes : En 20Y2 :     Coût de rémunération 4 695 704 @Surplus d'apport   4 695 704 92

93. Problème d’application La norme fait référence au modèle financier de « Black et Sholes » pour évaluer la valeur des options, un tel modèle nécessite la prise en compte d’informations qui ne sont pas nécessairement faciles à obtenir pour une entreprise à capital fermé. Par exemple: le taux d’intérêt sans risque, la volatilité prévue, le rendement prévu. 93

94. Impacts sur l’information financière publiée Le remplacement de la méthode de la valeur minimale par celle de la méthode de la valeur calculée risque d’entraîner une augmentation des coûts associés à la rémunération attribuable aux options 94

95. Autres sujets 95

96. Chapitre 1506 : Modifications comptables Comparativement aux IFRS, le chapitre 1506 allège les exigences à l’égard des changements de méthodes comptables de la façon suivante; L’entité n’a pas à justifier les changements volontaires de méthode comptable reliés aux situations suivantes; La comptabilisation des filiales La comptabilisation des satellites La comptabilisation des coentreprises Les actifs incorporels générés à l’interne Les régimes à prestations déterminées Les impôts futurs Les instruments financiers hybrides filiales) LES NCECF n’exigent pas d’indiquer les impacts d’une nouvelle norme publiée mais non encore appliquée, sur les états financiers 96

97. Chapitre 1625: Réévaluation intégrale des actifs et des passifs La réévaluation des comptes d'une filiale est une technique qui consiste à attribuer aux éléments d'actif et de passif présentés dans les états financiers d'une entreprise, des valeurs révisées en fonction d'une ou de plusieurs opérations d'achat des titres de participation de cette entreprise. Cette technique permet ainsi d’ajuster dans les livres de la filiale la valeur de ses actifs et passifs réévalués dans le cadre d’une opérations d’acquisition Les IFRS ne prévoient aucune disposition à cet effet 97

98. Conditions La réévaluation des actifs et des passifs de la filiale est possible lorsque les conditions suivantes sont réunies: La totalité ou la quasi-totalité des titres de participation de l'entreprise ont été acquis, dans le cadre d'une ou de plusieurs opérations conclues entre des parties non apparentées, par un acquéreur qui prend ainsi le contrôle de l'entreprise (quais totalité s’entend de plus de 90 % des actions); ou l'entreprise a fait l'objet d'une réorganisation financière à la suite de laquelle le contrôle de l'entreprise a changé de mains. Dans l'un ou l'autre cas, les nouvelles valeurs comptables peuvent être déterminées avec suffisamment de précision. 98

99. Conséquences aux états financiers Les états financiers de la filiale ayant fait l’objet d’une acquisition présentent les valeurs qui doivent apparaître aux états financiers consolidés, facilitant ainsi le travail de consolidations L’écart résultant de la réévaluation de actifs et passifs de la filiale est classé dans les capitaux propres Le solde des BNR de la date d’acquisition est reclassé dans le capital actions, affichant ainsi une comptabilité de nouveau départ 99

100. Entreprise personelle ICCA 1800 100

101. Contrairement à la société par actions, l'entreprise personnelle (entreprise à propriétaire unique ou société en nom collectif) n'a pas d'existence juridique distincte de celle de son propriétaire. Pour cette raison, la présentation des états financiers comporte des difficultés particulières, que présente le chapitre 1800 101

102. Les biens et les dettes de l'entreprise personnelle se rattachent à la personne du propriétaire. Ainsi, les créanciers du propriétaire peuvent faire valoir leurs droits sur l'actif de l'entreprise et ceux de l'entreprise sur les biens du propriétaire. Le problème est donc de savoir s'il convient de présenter la situation financière d'une entreprise personnelle et les résultats de son exploitation (compte non tenu des impôts sur le revenu) en faisant abstraction des dettes et des biens du propriétaire qui sont étrangers à l'entreprise. 102

103. On admet généralement que cette façon de faire est la seule qui permette d'exposer convenablement la situation financière de l'entreprise et les résultats de son exploitation. Toutefois, pour éviter d'induire le lecteur en erreur, il importe de signaler clairement le caractère limitatif des états financiers. 103

104. Lorsque le propriétaire possède des intérêts qui sont étrangers à l'entreprise et qui ne figurent pas dans les états financiers, il peut être nécessaire de décrire l'entreprise avec suffisamment de précision pour la distinguer des autres intérêts du propriétaire. On peut le faire dans l'en-tête des états financiers ou dans une note explicative. 104

105. Les états financiers doivent faire ressortir le fait que l'entreprise n'est pas constituée en société par actions et qu'ils ne font pas voir la totalité des biens, dettes, revenus et dépenses du propriétaire. ICCA 1800.05 105

106. Les états financiers d'une entreprise personnelle doivent fournir le relevé détaillé de la variation du capital du propriétaire au cours de l'exercice. Les apports de capital, les résultats de l'exploitation et les prélèvements doivent constituer autant de postes distincts. ICCA 1800.12 État du capital 106

107. Si l'on veut faire ressortir les frais réels d'exploitation de l'entreprise ou donner suite à certaines clauses du contrat de société, ou si l'on a toute autre raison de ce faire, on peut pourvoir à la rémunération du travail et du capital du propriétaire dans l'état des résultats. Cependant, vu que ces charges s'intègrent au revenu que le propriétaire tire de l'entreprise, il faut en reconnaître le caractère arbitraire Salaire du propriétaire 107

108. L'état des résultats d'une entreprise personnelle doit indiquer clairement la rétribution du propriétaire, le rendement de son capital et autre affectation de même nature. On peut en faire des postes distincts ou bien mettre une note explicative. ICCA 1800.07 Si les états financiers font abstraction de ces frais, le fait doit être signalé ICCA 1800.08 108

109. Les états financiers d'une entreprise dont le bénéfice est imposé directement entre les mains de ses propriétaires ne doivent pas comporter de charge d'impôts. ICCA 1800.10 La charge fiscale 109

110. Le référentiel pour les entreprises à capital fermé Manuel de l’ICCA- Comptabilité (Partie II) 110

111. Pour l’instant les IFRS ne traitent pas de la présentation de l’information financière des entreprises privées. Toutefois un exposé sondage est en cours pour l’information financière des petites et moyennes entreprises. Les recommandations de cet exposé-sondage pourraient donner naissance à des directives applicables à certaines de ces entités. 111

112. Le Canada compte près de 2,2 millions de sociétés fermées. 86 % d’entre elles sont dirigées par leur propriétaire. Elles emploient environ 32 % des travailleurs canadiens et investissent proportionnellement plus en R-D que les grandes sociétés canadiennes. Pour ces sociétés, l’information financière sert principalement les besoins des propriétaires-dirigeants et n’est pas destinée à des tiers tels que des investisseurs ou des créanciers importants, qui ne disposent pas d’un accès direct à l’information financière d’une entité. 112

113. Toutefois pour 14 % des sociétés fermées, les états financiers se destinent à des utilisateurs externes importants qui auront à s’y fier en vue de prendre les décisions économiques reliées à l’entité. 113

114. Suite à de telles observations, le CNC a considéré, dans le cadre de sa planification stratégique, la possibilité de distinguer deux catégories de sociétés à capital fermé; celles ayant des utilisateurs importants et celles n’en comptant pas. Ce qui a amené la publication en janvier 2008 du Référentiel pour propriétaire dirigeant inspiré du Manuel de l’ICCA Les commentaires reçus suite à la publication de ce référentiel ont obligés le CNC a revoir sa position en vue de développer un référentiel unique pour les sociétés à capital fermé Ce référentiel unique destiné aux sociétés privées prend appui sur les normes actuelles du Manuel de l’ICCA auxquelles des « simplifications » ont été apportées en vue de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Les changements apportés sont fondés sur l’approche « coûts/avantages » 114

115. Ce référentiel est maintenant disponible à la Partie II du Manuel de l’ICCA – Comptabilité À compter de janvier 2011, les entités à capital fermé (ECF) auront le choix d’adhérer aux IFRS ou au nouveau référentiel ECF. Ce référentiel a été établi en tentant de répondre aux besoins des deux principales catégories d’ECF, soit celles qui ont des utilisateurs externes importants et celles qui n’en ont pas. 115

116. Caractéristiques de utilisateurs de l’information financière des ECF Parties prenantes externes limitées et généralement identifiables Principalement les créanciers 116

117. La parole est à vous Nous avons exploré au cours de la session les différents référentiels qui seront en vigueur au Canada à compter de 2011. Que retenez vous de bien et de moins bien dans la stratégie du CNC de ne pas retenir une formule passe-partout ? 117

118. Mot de la fin Notre prochain rendez-vous , nous y ferons un débrieffing de l’examen final L’examen final est d’une durée de 4 heures 118

119. Informations à fournir Notes aux états financiers 119

120. Les informations à fournir (notes aux états financiers) Le Manuel –Partie II propose une section qui recense la liste des obligations d’information Celles-ci sont en nombre moins important (réduction d’environ 50% comparativement aux PCGR canadiens antérieurs ou aux IFRS) Les exigences relatives aux informations à fournir ont été élaborées en tenant compte des besoins des utilisateurs de l’information financière des ECF Les obligations d’information mettent davantage l’accent sur l’exercice du jugement professionnel pour déterminer les informations qui doivent être fournies en plus de celles qui sont exigées. L’analyse doit être faite dans la perspective des besoins des utilisateurs 120

121. Principales catégories d’informations exigées Informations sur les méthodes comptables Informations sur les risques incertitudes Informations sur les événements inhabituels

122. Nouveautés Les notes doivent indiquer de façon bien visible que le référentiel pour entreprise à capital fermé a été utilisé (cette information sera également présente dans le rapport de l’expert-comptable) Divulgation du solde de fin de période des sommes à remettre à l'État (autres que les impôts sur les bénéfices). Placements (satellites, coentreprises et filiales) => nom de la société émettrice et le % de participation détenu (confidentialité ???) 122

123. La transition Chapitre 1500

124. Chapitre 1500 : Application initiale des normes L'objectif de ce chapitre est de s'assurer que les premiers états financiers qu'une entité établit selon les NCECF contiennent des informations de haute qualité qui : a)  sont transparentes pour les utilisateurs et comparables pour toutes les périodes pour lesquelles elles sont présentées; b)  fournissent un point de départ approprié pour une comptabilité selon les normes comptables pour les entreprises à capital fermé; c)  peuvent être générées à un coût qui ne dépasse pas les avantages qu'en retireront les utilisateurs.

125. La norme fournit des directives pour la préparation du bilan d’ouverture et la formulation des informations à fournir relativement à l’application du nouveau référentiel La norme impose des exemptions facultatives et obligatoires concernant l’application rétroactive de certaines normes du NCECF La norme offre également certains choix visant la préparation du bilan d’ouverture et permettant d’appliquer une comptabilité de « nouveau départ » pour certains des éléments des états financiers Cette norme doit être appliquée par toutes les entités lorsqu’elles établissent leurs états financiers pour la première fois selon les NCECF 125

126. Principe fondamental de l’application du nouveau référentiel L’application des normes du nouveau référentiel NCECF constitue un changement de méthode comptable qui doit s’appliquer de manière rétrospective, sauf lorsque des exemptions facultatives ou obligatoires sont permises Par conséquent, cela implique; La présentation d’un bilan d’ouverture en date du début de la première période comparative présentée en respect des NCECF La comptabilisation aux BNR d’ouverture de la première période comparative, (bilan d’ouverture) des effets de l’application des nouvelles normes 126

127. Établissement du bilan d’ouverture Comptabilisation de tous les actifs et les passifs dont les NCECF exigent la présentation Décomptabilisation de tous les actifs et les passifs dont la comptabilisation ne convient plus (ex: résultat étendu) ou pour lesquels le choix des nouvelles méthodes comptables impose la décomptabilisation (actifs générés à l’interne, passif d’impôts futurs…) Reclassement de certains actifs ou passifs en respect des nouvelles normes ou des nouvelles méthodes comptables adoptées 127

128. Chapitre 1500 : EXEMPTIONS OBLIGATOIRES Décomptabilisation d’actifs financiers et de passifs financiers Les actifs et les passifs financiers qui ont été décomptabilisés en vertu des anciennes normes AVANT la date de transition, ne peuvent être comptabilisés lors de la transition 128

129. Comptabilité de couverture Une entreprise ne reflète pas dans son bilan d’ouverture, une relation de couverture qui ne satisfait pas aux conditions d’applicabilité énoncées au chapitre 3856 du référentiel NCECF (conditions restreintes à certaines opérations) Les opérations antérieures à la date de transition ne peuvent être désignées rétrospectivement comme des opérations de couverture Les opérations de couverture désignées avant la date de transition et qui rencontrent les critères d’applicabilité du chapitre 3856, doivent être comptabilisées en respect de ce chapitre. 129

130. Les estimations Les estimations effectuées avant la date de transition ne sont pas ajustées, sauf si des données objectives indiquent que ces estimations étaient erronées Si de nouvelles estimations sont effectuées, elles doivent refléter la situation ayant cours à la du bilan d’ouverture 130

131. Les participations ne donnant pas le contrôle Les changements dans la participation d’une société mère qui n’entraînent pas la perte de contrôle, de même que les effets de la perte du contrôle d’une filiale doivent être comptabilisés en respect des nouvelles dispositions du chapitre 1602 prospectivement La répartition du résultat entre les propriétaires de la société mère et les détenteurs de participation sans contrôle, doit être comptabilisée en respect des nouvelles normes, prospectivement. À moins que la société mère n’ait fait le choix de comptabiliser rétrospectivement les normes relatives aux regroupements d’entreprises du référentiel NCECF 131

132. Chapitre 1500: EXEMPTIONS FACULTATIVES Les exemptions facultatives offrent à l’entité publiante le choix d’appliquer ou non les nouvelles normes ou certains autres choix proposés par le référentiel NCECF. L’analyse des choix et exemptions facultatifs doit se faire de façon minutieuse afin d’en analyser les impacts sur l’information financière publiée (actuelle et future). Plusieurs de ces choix permettent de présenter une forme de comptabilité de « nouveau départ » 132

133. Les regroupements d’entreprises Il est possible de choisir d’appliquer à une date antérieure, les normes formulées par le chapitre 1582 Dans ces circonstances, tous les regroupements effectués à compter de cette date doivent être comptabilisés en respect des nouvelles normes, y compris celles formulées aux chapitres 1601 et 1602 133

134. Lorsque les regroupements antérieurs ne sont pas retraités; Maintien de la comptabilisation antérieure (ex: fusion d’intérêts communs) Exclusion du bilan d’ouverture de tout élément qui ne satisfait pas aux conditions de comptabilisation des actifs et passifs du référentiel NCECF (situations rares) Les actifs et passifs non comptabilisés qui répondent aux critères du nouveau référentiel doivent être comptabilisés (exemple: contrepartie conditionnelle 134

135. Juste valeur à titre de coût présumé Il est possible de faire le choix de réévaluer à la juste valeur les immobilisations corporelles dans le bilan d’ouverture (le choix se fait par immobilisation et non pas en bloc) Par la suite, le montant réévalué devient le coût présumé à partir duquel se fera la comptabilisation ultérieure de l’immobilisation Ce choix n’est pas permis pour les immobilisation incorporelles Ce choix est irrévocable par la suite 135

136. Avantages sociaux futurs Il est possible de radier tous les gains et pertes actuariels cumulés ainsi que tous les coûts des services passés non comptabilisés, en les imputant aux bénéfices non répartis d’ouverture Cette pratique permet de placer les compteurs à « zéro » Ce choix doit être appliqué à tous les régimes de l’entité Par la suite elle peut reprendre l’utilisation de la méthode du corridor qui permet le report et l’amortissement de ces coûts ou faire le choix de la méthode de la comptabilisation immédiate 136

137. Écarts de conversion cumulés Il est possible de radier les écarts de conversion cumulés (classés dans un poste distinct des capitaux propres). Ces écarts sont liés à la conversion des filiales étrangères autonomes Lorsque ce choix sera effectué, seuls les écarts de conversion cumulés ultérieurement seront comptabilisés aux capitaux propres 137

138. Instruments financiers Il est possible de ne pas réévaluer les composantes passifs et capitaux propres des instruments financiers hybrides, lorsque la composante passif est dénouée à la date de transition Il est également possible de désigner tous les actifs et passifs financiers détenus comme étant évalués à la JV. Ce choix est par la suite irrévocable 138

139. Rémunération à base d’actions Il est possible de ne pas réévaluer selon la méthode de la valeur calculée, les attributions d’options effectuées antérieurement à la date de transition. Celles-ci demeureront comptabilisées à la valeur minimale 139

140. Obligations liées à la mise hors service des immobilisations Il est possible de réévaluer les obligations de mise hors service selon les nouvelles exigences du chapitre 3110 et de tenir compte de la durée de vie initiale et de la valeur résiduelle initiale (amortir la nouvelle évaluation rétrospectivement) Toutes différences en résultant étant portée au solde d’ouverture des bénéfices non répartis à la date de transition 140

141. Opérations entre apparentés Lorsqu’une entité n’appliquait pas les normes relatives aux opérations entre apparentés avant la date de transition, il lui est possible de ne pas réévaluer ses opérations antérieures à la date de transition même si elle compte appliquer les disposition du chapitre 3840 suite à la transition 141

142. Impact des exemptions sur l’information financière publiée En appliquant certaines des exemptions permises par le chapitre 1500, les entreprises qui feront le choix de comptabiliser les impôts selon la méthode du passif fiscal pourraient devoir recalculer le montant du passif d’impôts futurs afin de tenir compte des nouveaux écarts temporaires qui seront créés ou résorbés. Les exemptions et choix autorisés par le chapitre 1500 pourraient avoir un impact important sur les soldes présentés au bilan d’ouverture, ce qui pourrait modifier certaines mesures de performances Certains choix autorisés par le chapitre 1500 auront également des impacts sur la mesure des résultats des exercices subséquents à la transition 142

143. Les ajustements qui seront apportés aux BNR d’ouverture auront des répercussions sur la valeur comptable de l’entreprise La modification de la valeur comptable de l’entreprise modifiera également le solde du « capital imposable » qui est pris en compte dans le calcul de certains crédits d’impôts (exemple: R&D) 143

144. Informations à fournir sur la transition Le chapitre 1500 exige, en plus de la publication du bilan d’ouverture de la période comparative, la communication d’un nombre important d’information qui devront permettre aux utilisateurs de comprendre; Les retraitements importants apportés aux états financiers Les effets des exemptions dont l’entité s’est prévalue 144

145. Informations à fournir sur la transition Ainsi , pour l'exercice où elle adopte les normes comptables pour les entreprises à capital fermé, une entité doit fournir les informations suivantes : a)      chacun des montants portés aux bénéfices non répartis à la date de transition aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé en raison de l'adoption de ces normes, avec motifs à l'appui; b)      un rapprochement du résultat net figurant dans les derniers états financiers de l'entité et du résultat net déterminé selon les normes comptables pour les entreprises à capital fermé pour la même période. 145

146. PRINCIPALES DIFFÉRENCES IFRS vs NCECF

147. Différences IFRS vs NCECF 147

148. 148

149. 149

150. 150

151. 151

152. 152