Les normes comptables internationales

1. Les normes comptables internationales Les enjeux

2. Worldcom 3,85 milliards de $ Les normes comptables au cœur des scandales boursiers Les entreprises sont accusées de manipuler leurs comptes… Enron Tyco Marionnaud Vivendi Xerox Parmalat

3. Les normes comptables au cœur des scandales boursiers « Quand vous voyez un accident sur une route, vous pensez que le chauffeur est responsable. Quand vous voyez plusieurs accidents au même endroit, vous interrogez sur l’état de la route. C’est le cas actuellement .» Joseph Stilglitz prix Nobel d’économie 2001

4. Les normes comptables au cœur des scandales boursiers Ces scandales mettent en avant les normes comptables (accounting standards) « C’est un langage commun dont le système capitaliste a besoin pour que les investisseurs puissent sélectionner et évaluer les entreprises » Philippe Crouzet DG Saint-Gobain

5. Pourquoi des normes comptables internationales? • La société Daimler Benz dégageait, en 2003, un bénéfice de 602 millions d’Euros en normes allemandes et une perte de 1 839 millions d’Euros en normes américaines ! • Une société cotée sur plusieurs marchés financiers doit établir ses comptes selon des normes différentes ce qui est coûteux et peut engendrer des confusions. • Il est impossible d’effectuer des comparaisons entre entreprises concurrentes

6. Qu’est ce que l’IAS ? Deux systèmes dominent la planète • Financial Accounting Standards Board (FASB) • International Accounting Standards Board (IASB)

7. Qu’est ce que l’IAS ? Les normes comptables internationales (IAS) sont élaborées par l'International Accounting Standards Committee(IASC), qui vise à promouvoir un jeu unique de normes comptables applicables au niveau mondial. Le 6 juin 2002, la Commission Européenne a adopté un règlement exigeant que toutes les sociétés cotées de l’Union Européenne emploient les IAS pour leurs comptes consolidés à partir de 2005.

8. Qu’est ce que l’IAS ? A première vue les normes IAS n’ont Aucune chance face aux normes US GAAP Mais l’Union Européenne veut imposer les normes IAS comme les seules normes internationales… US GAAP IAS

9. Le point sur la législation comptable communautaire Le Règlement (CE) 16/06/2002 du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales impose donc aux sociétés cotées et à leurs filiales, y compris aux banques et aux entreprises d'assurance, l'obligation d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (IAS) à partir de 2005.

10. Le règlement concerne directement au sein de l'UE quelques 7000 sociétés cotées,qui devront établir leurs comptes consolidés en conformité avec les IAS d'ici à 2005 avec une année d'historique.

11. L’IASF devient l’IASB • Cet organisme a été créé en 1973 ; son secrétariat est à Londres. • En mars 2001 il est devenu une fondation organisée sur le modèle de l’organisation américaine de normalisation (FASB). est formée : • d’une assemblée des administrateurs, les trustees, • d’un organisme de normalisation, l’IASB, qui reprend les activités de l’IASF ; il compte 14 membres, dont cinq Européens (deux Britanniques, un Français, un Allemand et un Suisse) et a été constitué le 25 janvier 2001

12. ORGANISTION DE L’IASF 10 membres Commonwealth ou USA 1 allemand 1 suisse 1 japonais 1 français

13. Comparaison normes IAS et US GAAP • Les normes IAS (principe du « true and fair view override ») sont fondées sur des principes et laissent une marge de manœuvre aux entreprises. • les normes US GAAP ne sont pas fondées essentiellement sur des principes mais sur un canevas de prescriptions et d'interdits très détaillés. Cela peut donner l'opportunité aux entreprises de mettre en œuvre une comptabilité « créative » (« abusive accounting ») autour de ce qui est interdit et limite la capacité d'intervention des auditeurs. En octobre 2002, le FASB et l’IASB ont conjointement annoncé leur volonté de faire converger leurs normes respectives avant 2005.

14. La rivalité entre les normes US GAAP et IAS • Les normes IAS doivent connaître une large diffusion dans le monde. Elles pourraient être adoptées par bon nombre de pays en développement dont les référentiels comptables sont faibles. • Toutefois, les normes US GAAP sont connues et généralement admises dans le monde. • Les entreprise américaines n’ont aucun intérêt à abandonner les normes US GAAP au profit des normes IAS, d'autant plus que sur les 13 000 sociétés cotées aux U.S.A seulement environ un millier sont d'origine étrangère.

15. Vers une unification des deux systèmes ? • Les deux organismes sont des fondations privées dominées par des anglo-saxons ce qui devraient faciliter les négociations. • Mais pourquoi dans ces conditions imposées aux entreprises européennes le passage aux normes IAS dès 2005 ?

16. Ou en est on en 2004 ? EN 2004 « Si les grandes entreprises européennes ont massivement et réellement conscience des enjeux soulevés par le passage aux normes IAS(IFRS), leur niveau de préparation et d'anticipation stratégiques est encore nettement insuffisant. » D’après enquête réalisée par Pricewaterhouse Coopers dans 15 pays européens: 98fournissent aujourd'hui des états financiers en IAS,42en US Gaap 526en normes locales

17. Ou en est on en 2004 ?

18. Ou en est on en 2004 ? EN 2005 seules 63% des entreprises européennes s'estiment convaincues par la faculté des nouvelles normes à faciliter les comparaisons des états financiers et moins de la moitié les jugent propices à plus de transparence.

19. Auriez-vous préféré utiliser les normes américaines plutôt que les normes IFRS ? Est-ce que le passage aux normes IFRS a constitué un coût important pour votre entreprise ? La majorité des entreprises reconnaît que les IFRS rapprochent la comptabilité de la réalité économique.

20. La juste valeur ou fair Value • IAS16 Coût historique et juste valeur : Les normes de l'IASC imposent une comptabilité "à la juste valeur ou fair value", c'est-à-dire que chaque élément du patrimoine de l'entreprise doit être présenté en permanence à sa vraie valeur économique et non comme précédemment au coût historique . Valeur d’achat ou Valeur du marché ? Ou coût de remplacement net d’amortissement

21. La juste valeur des actifs financiers • IAS39 Avec le temps, d’importantes différences peuvent exister entre le coût historique et la valeur marchande des actifs financiers sur le marché. Cela peut se traduire par des « survaleurs » enregistrées lors d’opérations de fusions (exemple typique : Vivendi Universal). En 2004 1,8 milliard d’euros de dépréciation d’actifs notamment sur Universal Music Group et Vivendi Universal Games.

22. La juste valeur des actifs financiers Coût historique et juste valeur : • Difficultés rencontrées: • un grand nombre d’éléments figurant à l’actif du bilan, matériels ou immatériels, n’ont pas de valeur de marché connue d’ou le risque de créer des comptabilités « créatives ». • la volatilité des valeurs de marché : suivant les tendances, les actifs peuvent subir d’importantes variations de valeur.

23. La juste valeur des actifs financiers Coût historique et juste valeur : Les banques et institutions financières sont férocement opposées à l’application systématique du concept depuis 2001 et l’effondrement du marché boursier.

24. L’écart d’acquisition ou goodwill • IAS 22 la Société Y… Achat par la société X de La valeur de Y sera surévaluée Goodwill = prix d’achat – prix du marché Faut-il répartir la perte sur 20 ans ou la compter Immédiatement ? - Goodwill à déduire immédiatement d’ou diminution du résultat l’année de la fusion

25. Articulation bilan (balance sheet) /compte de résultat (income statement) Primauté du bilan sur le compte de résultat • Dans le référentiel français, le compte de résultat a la primauté sur le bilan, avec un rattachement des charges aux produits et l'existence de comptes de régularisation à court terme. 2. BILAN 1. Compte de résultat • Dans le référentiel IAS/IFRS, le résultat est présenté comme la variation entre les capitaux propres de clôture et d'ouverture , hors transactions avec les actionnaires (dividendes) 1. BILAN

26. Articulation bilan/compte de résultat Système précédent Charges Produits Bilan Résultat = Résultat Compte de résultat Actif Passif

27. Des locaux Du mobilier De l’outil de production Des marchandises (stock) Des clients (créances) Des disponibilités (trésorerie) Des capitaux propres Des dettes : banques des fournisseurs des salariés = Articulation bilan/compte de résultat ACTIF PASSIF

28. Capital Primed‘émission Réserves Report à nouveau Résultat Les capitaux propres • IAS 32 Les capitaux propres représentent la différence entre l'actif de l'entreprise et son passif externe (ses dettes). Ils sont la propriété des actionnaires et donnent une information sur la valeur réelle de l’entreprise Capitaux propres = Situation nette Capitaux propres

29. Les capitaux propres • IAS 32 Résultat N Capitaux propres N Dividendes N Capitaux propres N-1

30. Les principaux changements : Autres exemples : • IAS 8 : les éléments exceptionnels du compte de résultat ne concernent que des évènements extraordinaires tels qu’expropriations ou catastrophes naturelles (selon les normes françaises la définition des éléments exceptionnels est beaucoup plus large). • IAS 14 : elle impose une information sectorielle par activités et par zones géographiques (rien n’est prévu pour les comptes individuels en France). • IAS 21 §11 : les créances et dettes libellées en devises doivent être converties selon le taux de change de clôture, en contrepartie du compte de résultat (en France, dans les comptes individuels, les gains latents de change ne sont pas enregistrés tant qu’ils ne sont pas réalisés, selon le principe de prudence).

31. Présentation du poste compte de résultat IAS1

32. En conclusion, il convient d’adopter dès à présent « l’IAS attitude ». Mais ce passage à de nouvelles normes exigera des modifications importantes dans les méthodes de travail, les logiciels comptables, la formation du personnel…