ASSEMBLEE GENERALE des Géomètres-Experts de la Région Paris Ile-de-France 23 avril 2007

1. ASSEMBLEE GENERALE des Géomètres-Experts de la Région Paris Ile-de-France 23 avril 2007

2. ORDRE DU JOUR 1 - (9 H) - Appel nominal 2 - Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 31 mai 2006 3 - Présentation du compte de gestion de l’année 2006 Rapport des commissaires vérificateurs (M. Hervé BACON – M. Alain HUCK) Désignation des commissaires vérificateurs pour l’année 2008, conformément à l’article 8-10° du règlement intérieur - Présentation et vote du budget 2007. 4 - Intervention de Jean-François DALBIN 1er Vice président, chargé du respect de la déontologie 5- Rapport moral du Président 6 - Présentation des nouveaux inscrits au tableau de l’Ordre des Géomètres Experts - Promotion DANGER

3. ORDRE DU JOUR • 7 – Élections • Élections de trois membres du Conseil Régional (renouvellement), conformément à l’article 59 du décret du 31 mai 1996. • Sont sortants : Monsieur Gilles CIBOIT, Monsieur Jean-François DALBIN et Monsieur Didier DESSANE. • 8 - Questions diverses • 9 - Table Ronde autour du thème « l’Homme au cœur de l’urbanisme » • Avec l’intervention de : • Madame Cristina CONRAD, Présidente du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Île de France, • Monsieur Bernard PERRAUDIN, Urbaniste qualifié administrateur du Conseil Français des urbanistes, • Monsieur Christian JULIENNE Président de l’association Héritage et Progrès, • Monsieur Xavier PRIGENT, Géomètre-Expert Président de la commission « urbanisme » de l’Ordre des Géomètres-Experts, • Monsieur Michel GREUZAT, membre de la commission « urbanisme de l’Ordre des Géomètres-Experts. • Ils aborderont les problèmes liés à l’urbanisation : la crise du logement, la pénurie du foncier, la problématique des déplacements urbains et périurbains, … et apporteront des réponses sur l’expansion de la ville, le développement durable, … • Que va changer la réforme des autorisations d’urbanisme applicable au 1er juillet 2007 ?

4. Approbation du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 31 mai 2006

5. PRESENTATION DES COMPTES ET DU BUDGET Intervention : Monsieur Georges BRECHU Trésorier

18. Intervention de Monsieur Jean-François DALBIN 1er vice président chargé du respect de la déontologie

19. Rapport moral du Président

20. Je remercie Monsieur le commissaire du gouvernement, Gildas DACRE-WRIGHT pour son concours, ses conseils et son aide notamment lors des séances du Conseil Régional et la rédaction des décisions disciplinaires. Je remercie également les membres du Conseil du travail accompli dans le cadre des missions qui leur sont régulièrement confiées. Je remercie également les secrétaires du Conseil Régional Isabelle et Jessy, ainsi que Brigitte qui vient de donner naissance à une petite fille prénommée Inès. Je vous remercie tous également de votre présence à cette assemblée générale.

21. Décès

22.  Monsieur Etienne GOGUELIN Inscrit à l ’ordre le 15 juillet 1953 Retraité depuis le 31 décembre 1998 Décédé le 1er juin 2006

23. DEMISSIONS

24. Monsieur Yvan GALLIOU à TRIEL SUR SEINE (78) • Monsieur Marc-Gilles MARIEL à EVRY (91)

25. Monsieur Bernard ROYER à EVRY (91) • Monsieur François TARTARY à CESSON (77)

26. DEPARTS EN RETRAITE

27.  Monsieur Christian BOISSELET à BAGNOLET (93) • Monsieur Gérard GUEGNOT à BAGNEUX (92)

28. Monsieur Loïc JUNGUENE à RUEIL MALMAISON (92)  Monsieur Pierre LAGABE à TREMBLAY EN FRANCE (93)

29. Monsieur René NOEL à MORET SUR LOING (77)

30. HONORARIATS • Monsieur René NOEL • Monsieur Jean GOLINELLI • Monsieur Guy DULAC

31. LES FORMATIONS DU CONSEIL REGIONAL

32. LES FORMATIONS DE L’ANNEE 2006

33. J’adresse mes remerciements à Madame Jocelyne FOREST, chargée de mission de la formation au sein du Conseil Régional. Nous avons quasiment atteint les objectifs de formation que nous nous étions fixés en début d’année 2006. Aussi, pas moins de 15 sessions de formation concernant les membres de l’Ordre ont eu lieu durant l’année 2006. Ces formations ont réunis en moyenne 35 participants par session pour les formations obligatoires sur les assurances, sur le bornage ou la délimitation foncière. 70 participants en moyenne par session sur les D.A. numériques, et enfin sur les formations « atelier » telles que le management ou les types de contrat de travail, ces formations ont été limitées à 15 personnes par session afin de permettre une meilleure interactivité. Le bilan est positif sur le nombre de participants, sur la qualité des intervenants et les sujets traités.

34. Formation obligatoire sur les Assurances (5 sessions) • Formation obligatoire sur Bornage • Formation « délimitation foncière en milieu urbain » • Formation obligatoire « Document modificatif du parcellaire cadastral numériques » (4 sessions) • Formation à la « Gestion d’entreprise » • Formation au « Management » (2 sessions) • Formation sur « les types de contrats de travail »

35. LES APRES-MIDI DU CONSEIL DE L’ANNEE 2006

36. Il en va de même pour les ½ journées d’information du Conseil Régional, puisque nous avons organisé 7 réunions autour des 4 thèmes que vous voyez sur l’écran. Avec en moyenne 15 à 20 participants selon les sujets.

37. Évaluation des risques • Archivage et sauvegarde des données • Nouvelle convention collective (avec la concours de la Chambre Régionale des Géomètres-Experts d’Île de France) (2 sessions) • Être maître de stage (3 sessions)

38. LES FORMATIONS DE L’ANNEE 2007

39. Le programme et le budget des formations ont été définis lors d’une réunion de concertation entre Mme FOREST et notre trésorier Georges BRECHU en février 2007. La part du budget de formation représente une part importante du budget du Conseil Régional puis qu’elle représente 10 % du budget global. Le Conseil Régional a décidé de définir ses formations 2007 autour de trois axes : le premier sur le management et la stratégie d'entreprise le deuxième plus professionnel sur le GPS pour les « nuls», et l’expertise immobilière le troisième sur la réforme des autorisations d’urbanisme dont la première session a eu lieu fin mars et à laquelle certains d’entre vous ont déjà participé.

42. LES APRES-MIDI DU CONSEIL DE L’ANNEE 2007

43. Cette année le Conseil Régional poursuivra l’organisation des demi-journées d’information, sur trois thèmes : • - l’archivage vers le géoréférencement des dossier foncier AURIGE / GESARC • - Le Géomètre-Expert et sa stratégie patrimoniale • le Géomètre-Expert et la problématique de la transmission d'entreprise

45. SUIVI DES FORMATIONS CONTINUES

46. 120 heures de formation sur 3 ans J’adresse mes remerciements à Monsieur Didier DESSANE chargé du suivi de la formation continue. Je tenais à remercier les Présidents nationaux pour avoir il y a déjà fort longtemps mis en place ces obligations de formation continue alors que d’autres professions comme celle des architectes réfléchissent encore sur les modalités d’application de telles décisions. En effet nos amis architectes seulement en mars de cette année à la conférence des présidents des conseils régionaux a décidé de rendre obligatoire pour 2008 la formation continue.

47. 120 heures de formation sur 3 ans J’en profite pour vous rappeler les textes relatifs à l’obligation de suivi de notre formation continue : Article 6-1 du règlement intérieur – Objet, modalités et suivi de la formation continue obligatoire Afin d’entretenir et de perfectionner la compétence que requièrent ses interventions, chaque membre de l’Ordre doit consacrer 40 heures au moins par an à sa formation personnelle, hors les heures consacrées à l’indispensable suivi de la documentation professionnelle.

48. 120 heures de formation sur 3 ans Pour des raisons pratiques, cet objectif peut s’apprécier sur une période pluriannuelle de trois ans, avec un total de 120 heures. Le Conseil supérieur publie régulièrement une note d’orientation de caractère informatif à l’intention des membres de l’Ordre. En dehors des formations rendues obligatoires en fonction de leur objet par le Conseil supérieur, chaque membre de l’Ordre détermine librement son programme de formation.

49. 120 heures de formation sur 3 ans Article 6-3 du Règlement Intérieur : Contrôle Au titre de sa mission de surveillance de l’activité de ses membres et de l’exercice de la profession, le Conseil régional exerce un contrôle périodique du respect de l’obligation de formation continue. Article 6-4 du Règlement Intérieur : Sanctions Tout manquement à l’obligation de formation continue constaté par le Conseil régional peut faire l’objet des dispositions prévues aux articles 23 et 24 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946.

50. 120 heures de formation sur 3 ans Quelle est la position du conseil supérieur ? Celui-ci s’est prononcé en confirmant par deux fois en mai 2005 et en décembre 2006 des décisions émanant du Conseil Régional de Marseille sanctionnant des confrères pour défaut de formation. Sanction allant jusqu’à 3 mois de suspension. Ces décisions s’appuyant sur les dispositions de l’article 23 de la loi du 7 mai 1946 : « tout manquement aux devoirs de la profession rend son auteur passible d’une sanction disciplinaire » et sur les termes de l’article 47 du décret du 31 mai 1996 : « le Géomètre-Expert doit entretenir et perfectionner ses connaissances professionnelle Quelle est la position de notre conseil ? Mettre d’abord en place une stratégie de formation. Ce que nous avons proposé depuis deux ans, ce que nous vous proposons cette année en matière de formation et le taux de participation nous montre que nous sommes dans la bonne voie. Mettre en place une veille de contrôle: avec deux objectifs, le qualitatif et le quantitatif Analyse individualisée des confrères qui ne remplissent leurs obligations