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L’ACHAT DE SERVICES DE SANTE AU KASAÏ OCCIDENTAL. Un exemple de mise à l’échelle en RDC CERDI 17 et 18 Décembre 2009. Zéphiryn Kanyinda, Directeur Achat de Services de Santé – Kasai Didier Ramanana-Rahary, AEDES Nicolas de Borman, AEDES. Plan de Présentation.
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L’ACHAT DE SERVICES DE SANTE AU KASAÏ OCCIDENTAL Un exemple de mise à l’échelle en RDC CERDI 17 et 18 Décembre 2009 Zéphiryn Kanyinda, Directeur Achat de Services de Santé – Kasai Didier Ramanana-Rahary, AEDES Nicolas de Borman, AEDES
Plan de Présentation L’achat des services de santé dans le Kasaï Occidental Présentation de l’achat de service Vers une mise à l’échelle Les résultats
Le Kasai Occidental : • Population: 36 % couvertes par le système FBP • Pas de routes bitumées • Une seule agence bancaire
Le système : Achat des services de santé Objectifs : • Accessibilité : diminution des prix pour la population • Amélioration de la performance du système de santé Principes : • Séparation des fonctions : régulation, prestation, financement • Achat de prestations (préventif et curatif). Montant unitaire par prestation. Hôpital et centres de santé (PMA et PCA) • Achat en cash (75%) et en MEG (25%) (chèques MEG) • ~70% du financement public des structures de santé • Autonomie de gestion des FoSa • Evaluation de la qualité
Le comité de pilotage • Comité de pilotage provincial UNIQUE qui définit les règles • Composition : Gouvernement provincial, division provincial de la santé, partenaires, population, prestataires • Liste de base des prestations à acheter UNIQUE (priorités de santé publique définies au niveau provincial) • Dans un premier temps, acheteurs multiples, puis acheteur UNIQUE : EUP Provinciale BAILLEURS - KASAÏ OCCIDENTAL UNION EUROPENNE HNI – TPO BANQUE MONDIALE CORDAID UNICEF
L’achateur provincial : EUP achat de services de santé • Statut (personnalité juridique de droit privé), procédures propres • Activité à finalité sociale (santé) – financement des services • Un conseil d’administration décisionnel mixte Etat et Partenaires. (Inspecteur Provincial, Ministère provincial de la santé, Ministère provincial des finances, et 4 partenaires…) • Composé de 9 membres au maximum • Convention de dévolution de service public avec le MSP • Une équipe composée du Directeur, du Responsable Financier, de statisticiens vérificateurs et de personnels de soutien • Principes d’audit trimestriel et annuel, Mécanisme de contrôle interne • Coût de gestion prévisionnel: 19 % par rapport aux subsides versés. Coût de fonctionnement observé : 9%
Couverture en 2009 Population: 2 504 155 INTEGRATION PROGRESSIVE DES STRUCTURES DE SANTE EN TÄCHE D’HUILE
Constats • Phase préparatoire très importante: • Sensibilisationdes intervenants. Inclure tous les intervenants dans la réflexion et dans le comité. • Mise en place des organes de gestion et de régulation (comité de pilotage, Etablissement d’Utilité Publique) a pris 2 années. • Difficulté de rendre possible l’achat de service par les procédures des bailleurs. 1 année de négociation. • Importance du système d’information sanitaire • Résultats souvent rapides
Evolution des zones de santé selon 7 indicateurs quantitatifs 2008 2007 Rouge : très mauvais Jaune : bon Orange : mauvais Bleu : Très bon
Évolution de l’utilisation des servicesComparaison FASS/Non FASS
Comparatifs de prix (USD) dans les hôpitaux Sans Fass et Avec Fass
Evolution des recettes locales et subventions Fass (USD) Oct 08-Août 2009 ZS Tshibala
Utilisation des recettes par les structures de santé JANVIER à AOÛT 2009 Pour toutes les FOSA
Le risque de fraude : Résultats de la vérification • Nombre Fosa: 45 CS et 4 Hôpitaux • Période: 6 mois d’achat (Nov 08- Avril 09) • Taille échantillon: • CS: 4500 • HGR: 240 • Résultats : • Nombre de personnes non retrouvées • CS: 8 % • HGR: 24 % • utilisation service parmi les retrouvés • CS : 89 % • HGR: 87 % Vérification systématique au niveau de toutes les formations sanitaires trop lourde
Nouveauté : Les Fonds d’Equité Opérationnel dans 4 Hôpitaux depuis 2009 Gestion sous-traitée à une association communautaire Vérification de l’indigence dans les ménages par les associations locales
Conclusions • Forces : • Résultats (quantité, qualité, accessibilité) • Levier efficace de développement du système (performance, qualité, accessibilité) • Renforcement du système de santé : • Approche sectorielle provinciale • Outil de financement structurel et ouvert (multi bailleur) du système de santé • “Acheteur” provincial • Risques : • Dépendance au financement projet (UE) • Processus jeune et fragile