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Alcool et drogues

Alcool et drogues. Le cadre de la CCT n°100 pour la mise en oeuvre d’une politique préventive dans l’entreprise. Origine de la CCT 100. AIP 2007-2008 CCT à conclure au sein du CNT et portant sur la prévention les règles relatives à la consommation pendant le travail

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Alcool et drogues

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Presentation Transcript

  1. Alcool et drogues Le cadre de la CCT n°100 pour la mise en oeuvre d’unepolitiquepréventive dans l’entreprise

  2. Origine de la CCT 100 • AIP 2007-2008 • CCT à conclure au sein du CNT et portant sur • la prévention • les règlesrelatives à la consommation pendant letravail • les procédurespouraborder les situationsproblématiques • les procédurespour faire des tests • l’aide et l’assistanceauxpersonnesayantuncomportementproblématique

  3. La CCT n°100 comme cadre la CCT fixe les conditions minimales auxquelles doit satisfaire une politique préventive, conçue dans chaque entreprise but: aborder le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, le prévenir et y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les travailleurs timing: 1er avril 2010 au plus tard

  4. Cible: la consommation “liée au travail” = toute consommation qui a lieu pendant les heures liées au travail • heures qui précèdent le travail • heures de travail, y compris la pause de midi • “occasions spéciales” au travail • chemin du travail

  5. Axes à suivrepar la politique de prévention • Fait partie de la politique intégrale en matière de santé et de sécurité (bien-être) • S’inscrit dans dans une politique globale du personnel, dans le cadre de laquelle le fonctionnement des collaborateurs est suivi, discuté et évalué

  6. Politique adaptée à l’entreprise En fonction • de sa taille • de la nature de ses activités et de leurs risques spécifiques • des risques spécifiques propres à certains groupes de personnes (ex: personnel de surveillance)

  7. 1. Phase obligatoire • L’employeur élabore une déclaration de politique ou d’intention • points de départ • objectifs • pour info et avis au CE • en concertation avec le CPPT et en consensus (à défaut, DS ou travailleurs) • à reprendre dans le règlement de travail via procédure réduite

  8. 2. Phase facultative • concrétiserdéclaration de politiqueoud’intention • rédiger des règlespourtous • procédure si constatationd’undysfonctionnementouconstatationd’unetransgression des règles • procédure si incapacité de travail (transport…) • tests uniquement dans cecadre • info + avis CE/CPPT (ou DS/travailleurs) • règlement de travail: procédure ordinaire

  9. Quand le problème arrive… • Indicateur = fonctionnement de l’intéressé • En discuter avec l’intéressé • Considérer le problème comme tout autre problème de fonctionnement • Intervention du conseiller en prévention

  10. Contact Marie-France Ansieaux Conseillère département social de Fevia 02/550.17.52 mfa@fevia.be

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