La retraite des praticiens hospitaliers

1. La retraite des praticiens hospitaliers SNPHAR, octobre 2008

2. La retraite des PH régime optionnel « surcomplémentaire » (niveau 3) facultatif et selon le choix de l’intéressé, fiscalement déductible (Préfon…) régime obligatoire (niveau 2) = retraite complémentaire IRCANTEC régime obligatoire (niveau 1) régime de base = régime général de la Sécurité sociale La retraite est constituée à partir de cotisations (salarié/employeur) (principe de la répartition fondé sur la solidarité)

3. La retraite des PH Niveau 1 régime général Sécurité sociale • à partir de 60 ans (âge légal de la retraite) • au plus tard à 65 ans voire 68 ans • à taux plein si 160 trimestres de cotisations actuellement, mais augmentation progressive pour atteindre en 2012 168 trimestres • minoré selon le nombre de trimestres manquants

4. La retraite des PH Niveau 1 régime général Sécurité sociale En réalité, le montant atteint 44% du plafond (modalités de calcul en vigueur), soit en 2008 : 1 220 € par mois

5. La retraite des PH Niveau 2 Retraite complémentaire IRCANTEC • majeure partie de la pension retraite du PH • à taux plein à 65 ans • mais dès 60 ans, si 160 trimestres (en 2008) totalisés auprès du régime de la Sécurité sociale. Sinon minoration définitive par un coefficient selon l’âge et le nombre de trimestres • calculée à partir de l’assiette de cotisation

6. La retraite des PH Niveau 2 Retraite complémentaire IRCANTEC • assiette de cotisation = rémunération brute + toutes les indemnités (sujétion + temps additionnel + jury de concours + formation et enseignement) pour les PH plein temps titulaires, PHC, PAC, mais 2/3 pour PH temps partiel, PHA, PC temps partiel ou PH avec activité libérale. hors prime d’engagement de service public, prime multi-établissement, astreintes, prime de recrutement prioritaire

7. La retraite des PH Niveau 2 Retraite complémentaire IRCANTEC • L’assiette de cotisations est divisée en 2 tranches : • tranche A : fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (2 773 € en 2008) • tranche B : fraction de l’assiette au dessus de ce plafond

8. Effet de "Tranche" Points IRCANTEC - 75% - 30% B B A A A 100% 80% 50% Temps de travail

9. La retraite des PH Niveau 2 Retraite complémentaire IRCANTEC En réalité, les cotisations sont prélevées sur 125 % de l’assiette mais les points sont calculés sur 100 %.

10. La retraite des PH Niveau 2 Retraite complémentaire IRCANTEC • calcul des points retraite = assiette de cotisation x taux théoriques de cotisation /salaire de référence • Salaire de référence = prix d’achat d’un point retraite (2, 896€ au 1er janvier 2008) • valeur de service = valeur du point (0,43751€ au 1er janvier 2008) au moment de la retraite • taux de rendement : valeur de service/salaire de référence (12,09%)

11. La retraite des PH Niveau 2 Retraite complémentaire IRCANTEC montant brut annuel de la retraite IRCANTEC = nombre de points(actuellement 80 à 90 000 points) x valeur de service au moment du versement de la retraite

12. La retraite des PH simulation de retraite mensuelle pour PH temps plein, à taux plein, au 1er janvier 2008 hors gardes (1 garde 12,5 points IRCANTEC 5,4 € de retraite supplémentaire)

13. La retraite des PH Au total : • retraite à 60 ans (avec en moyenne 4 gardes/mois depuis 1996): 50,30% du salaire brut 13e échelon • retraite à 65 ans (avec en moyenne 3 gardes/mois depuis 1996): 58,23% du salaire brut 13e échelon

14. La retraite des PH • remarques : • retraite servie < objectifs gouvernementaux (Loi Fillon) : 66 % du dernier salaire (75 % pour la fonction publique) • 160 trimestres (voire plus) difficiles à obtenir • inégalités selon le statut (plein temps ou temps partiel) • assiette de cotisation incomplète (astreintes, indemnité de service public…)

15. La retraite des PH • réforme de l’IRCANTEC (3 sept 2008) car prestations servies > cotisations encaissées à partir de 2020 et cessation de paiement en 2040 (2 volets : gouvernance et financier) • étalée sur 9 ans au lieu de 7 ans • 2 leviers : • le salaire de référence • le taux de cotisation

16. La retraite des PH • valeur de service inchangée • salaire de référence augmenté progressivement de 2,896 € 4,516 € • taux de rendement (valeur du point/prix d’achat du point) : de 12,9% à 7,75% en 2015 en augmentant le prix d’achat (2,9 € 4,5 €) • taux de cotisation : • 4,50 % à 5,6% pour la tranche A • 14 % à 15,6 % pour la tranche B

17. La retraite des PH • Impact sur la retraite : • garde: 12,5 points (5,4€) en 2008 8,98 points (3,9 €) soit une perte de 30% • pour les PH débutant leur carrière en 2009 : perte de 34% des points acquis en fin de carrière

18. La retraite des PH C’est-à-dire pour un PH prenant sa retraite à 65 ans (valeur de service constante) en ayant effectué 4 gardes par mois: en 2008 = 4 550 € bruts/mois en 2013 = 4 300 € bruts/mois en 2023 = 3 800 € bruts/mois en 2033 = 3 300 € bruts/mois… … en 2043 = 3 150 € bruts/mois

19. La retraite des PH NON à cette réforme car : • baisse des pensions retraite d’environ 30% • donc rupture du contrat social lié au statut de PH • durée moyenne de cotisation IRCANTEC = 8,8 ans, mais pour un PH = 30 à 35 ans • un seul représentant de PH au CA de l’IRCANTEC • perte d’attractivité pour la carrière de PH

20. La retraite des PH propositions du gouvernement pour limiter l’impact de la réforme IRCANTEC (juillet-août 2008) • élargissement de l’assiette de cotisations avec toutes les primes (service public, multi-établissement, chefferie de pôle…) • élargissement de l’assiette pour les temps partiels de 66% à 70% • augmentation de rémunération pour les PH à temps partiel (!)

21. La retraite des PH propositions du gouvernement pour limiter l’impact de la réforme IRCANTEC (juillet-août 2008) • assujettissement des astreintes à domicile dans la limite de 4 500 € par an (ce qui aurait dû être fait au plus tard en juillet 2007) • mise en application de ces propositions en 2010 (rien avant 2009!) • aucune mesure de reconnaissance de la pénibilité

22. La retraite des PH propositions du gouvernement pour limiter l’impact de la réforme IRCANTEC (juillet-août 2008) • Surcote en points de 2,5% chaque année après 60 ans si on a le nb de trimestres requis, 3% après 65 ans

23. La retraite des PH PAS DE TAUX DE REMPLACEMENT INFERIEUR A 66% DU DERNIER SALAIRE. Impossibilite mathematique avec les mesures d’accompagnement de maintenir notre retraite : DONC REOUVERTURE DES NEGOCIATIONS IRCANTEC. Propositions du SNPHAR

24. La retraite des PH La situation de l’IRCANTEC n’étant pas alarmante, pourquoi avoir précipité les décisions, sans envisager notamment les propositions de la Caisse des Dépôts et des Consignations ? Objectif : maintenir 80 000 points hors gardes. Propositions du SNPHAR

25. La retraite des PH Propositions du SNPHAR • Intégration de toutes les astreintes (forfait + appels courts) dès le 1er euro, dans l’assiette de cotisation. • Inclusion de toutes les primes dans l’assiette, (exercice public + 6% pour notre retraite) • Surcote pour travail à partir de 60 ans, MAIS sans exigence des 160 trimestres.

26. La retraite des PH Propositions du SNPHAR Sur volontariat : • Création d’un troisième niveau de cotisation, sur-complémentaire au sein de l’IRCANTEC, solide et fiable abondée par l’hôpital, garantie par l’ État, ou rachat volontaire de points IRCANTEC (CET). • Plan épargne temps retraite salariale : PETRS ou PERCO.

27. La retraite des PH Propositions du SNPHAR • Possibilité de partir sans décote à 160 trimestres (mais on peut travailler plus, si on veut…) en raison du travail supplémentaire réalisé toute la carrière ( 5 à 7 ans de travail de nuit et plus de 48 heures hebdomadaires de travail.

28. La retraite des PH Propositions du SNPHAR • Mesures d’équité pour les PH à temps partiel (élargissement de l’assiette IRCANTEC de 66% à 100%, proratisation en tranche A et B). • Proratisation en tranche A et B pour les PH à temps réduit.

29. La retraite des PH • réunion entre les intersyndicales de PH et ministères de la santé et des finances du 1er et 9 octobre 2008 : • aucune nouvelle proposition ministérielle, étalement des mesures sur 10 ans. • date d’application : 2009 au lieu de 2010 • en attente de propositions des intersyndicales de PH pour la ventilation des 80 millions d’€ de mesures d’accompagnement

30. La retraite des PH Propositions du SNPHAR grève des soins urgents et non urgents des praticiens hospitaliers, quelle que soit leur spécialité médicale ou chirurgicale les 16 et 17 octobre 2008

31. Aujourd'hui la bourse … demain nos RETRAITES ? NON à la casse de l'IRCANTEC La retraite par répartition : nous y tenons !