Finances publiques du Québec: Au sortir d’une récession, mais devant d’importants défis à relever

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Finances publiques du Québec: Au sortir d’une récession, mais devant d’importants défis à relever Luc Godbout Chercheur principal en finances publiques à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke 22 avril 2010 ASDEQ – Québec

État de la situation : Des services publics étendus, une marge de manœuvre étroite… • La richesse • Les services publics • Les recettes fiscales • L’endettement 2

Une capacité de payer limitée par une richesse moindre… Produit intérieur brut par habitant - 2008 3

Malgré tout, des services publics plus élevés… Écart de dépenses entre le Québec et l’Ontario – 2008* * Écart entre les dépenses effectives au Québec et les dépenses financées publiquement en Ontario ajustées au coût de production des services publics (prix et salaires) et normalisées à la population du Québec. 4

… qui exige de prélever davantage d’impôts et de taxes… Recettes fiscales totales en % du PIB – 2006 5

… Jumelé à un endettement important Dette brute en % du PIB – 2009 6

… un service de la dette qui va reprendre de l’importance Service de la dette en % des revenus totaux 7

Bien comprendre que nous sommes en présence d’une situation budgétaire qui se dégrade même après la fin de la récession

Des pressions sur lecadre financier pour retrouver l’équilibre Croissance totale de 2009-2010 à 2013-2014 9

Projeter les équilibres budgétaires de court terme Le plan de retour à l’équilibre budgétaire • Solde budgétaire (en pourcentage du PIB) Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec.

Les mesures déjà annoncées • Limiter la croissance annuelle des dépenses de programmes : cible de 2,8% • Intensifier les efforts pour contrer l’évasion fiscale et l’évitement: cible de 1,2 G$ (2013-14) • Accroître les recettes : • Taxe de vente du Québec: + 1 pt en 2011 et + 1 pt en 2012 • Taxe sur l’essence: 4 cents/litre de 2010 à 2014 • Contribution santé: 25$ en 2010, 100$ en 2011 et 200$ à partir de 2012 • Aussi, dégel des droits de scolarité à compter de 2012 et 1 cent/Kwh de 2014 à 2018 • Malgré tout, il reste encore 1 milliard $ à identifier d’ici 2013-2014

Des pistes à explorer … • Mieux dépenser • Mieux financer nos services publics 12

Crucial de se demander si nous pouvons mieux dépenser (des exemples) • La performances des programmes est-elle systématiquement évaluée? • PART américain • La structure est-elle optimale? • Ministère et structure régionale • La budgétisation actuelle incite-t-elle les établissements de santé à soigner davantage de patients? • Financement : approche historique et populationnelle versus à l’activité 13

Mieux financer nos services publics Coût à long terme en PIB réel du Québec de chaque milliards $ de hausse d’impôt, de taxe et de tarif (en milliards $) 14

Mieux financer nos services publics (suite) Niveau de dépenses publiques et ratio des taxes à la consommation par rapport aux impôts sur le revenus des particuliers 15

Avant de projeter les équilibres budgétaires de long terme Importance de partir les projections du bon pied alors que se profile à l’horizon • Le défi démographique • Le défi de la croissance économique • Le défi du financement de la santé

Des changements spectaculaires qui ne suffisent pas … Projections de la population québécoise selon l’ISQ (en millions) Source : Institut de la statistique du Québec (ISQ) (2009), Perspectives démographiques du Québec et des régions, 2006-2056, Québec.

D’où vient la croissance de la population … Projections de la population québécoise selon l’ISQ 18

… un vieillissement toujours présent Le ratio de dépendance (population âgée de 0 à 19 ans et de 65 ans et plus sur la population de 20 à 64 ans) Source : ISQ (2009).

Un mini baby-boom qui serait mini… Naissances projetées malgré une hausse de l’indice synthétique de fécondité

… une baisse du bassin des travailleurs potentiels Population en âge de travailler, Québec, 1976-2056 (population des 15 à 64 ans, en millions de personnes) 21 Sources : Statistique Canada

… une situation particulière au Québec Variation du bassin des travailleurs potentiels entre 2010 et 2030 (variation en pourcentage de la population âgée de 15 à 64 ans) Sources : Pour l'Ontario, Statistique Canada, tableau 052-0004; Pour le Québec, ISQ (2009); Pour les États-Unis, Population Division, U.S. Census Bureau. 22

Les sources de croissance économique … Résultat, une projection de croissance économique moindre 23

… or, moins de croissance économique signifie aussi moins de croissance des revenus fiscaux Note : Les revenus fiscaux incluent : impôts des sociétés et des particuliers, fonds des services de santé et taxes à la consommation. Sources : Québec, ministère des Finances, Plan budgétaire, diverses années et Statistique Canada, tableau 384-0002. .

Jumelé à l’évolution et la projection des dépenses publiques de santé Évolution des dépenses de santé en proportion du PIB 25

Même après le rééquilibrage budgétaire … le défi budgétaire restera là … croissance économique croissance des revenus de l’État croissance des dépenses (démographie) L’adéquation de la croissance future des dépenses à celle des revenus deviendra le principal enjeu 26

Une seule option : agir • Rien faire est une option à rejeter • Un pacte pour répondre aux défis de l’avenir 27

Principales hypothèses • Démographie: elle évolue selon le scénario de référence de l’ISQ • Prévision économique: • Population 15-64 ans • Taux d’emploi • Productivité

Principales hypothèses (suite) • Revenus autonomes: à la croissance du PIB • Transferts fédéraux: selon les règles connues • Dépenses de programmes: • Santé et éducation: tenir compte des modifications démographiques • Infrastructures : tenir compte de l’amortissement • Autres dépenses : à la croissance du PIB • Services de la dette: • Augmentation de la dette • Augmentation du taux moyen de financement

Conséquence du refus d’agir Évolution du solde budgétaire (en % du PIB) 30

Conséquence du refus d’agir Évolution de la dette brute (en % du PIB) 31

Effet du pacte proposé par CCEFP Évolution du solde budgétaire (en % du PIB) 32

Effet du pacte proposé par CCEFP Évolution de la dette brute (en % du PIB) 33

Tirer les leçons du passé Évolution des dépenses de programmes 1993-1998 versus 2009-2014 (en milliards $) 34

Une seule option : agir Les défis du Québec débordent la récession actuelle et du plan de retour à l’équilibre budgétaire. • Refus d’agir n’est pas une option • Impératif de rétablir l’équilibre budgétaire en 2013-2014 • Plusieurs autres défis nous attendent en sus du retour à l’équilibre budgétaire 35

Finances publiques du Québec: Au sortir d’une récession, mais devant d’importants défis à relever