Promo 9 – Groupe 1 Lionel Austruy Jean Christophe Irrilo Sébastien Laisney Frédéric Rousseau

1. Les marchés de droits à émettreThéorie des droits de propriétéMBA 8413 L'environnement économique – B. de Montmorillon Promo 9 – Groupe 1 Lionel Austruy Jean Christophe Irrilo Sébastien Laisney Frédéric Rousseau

2. Intro • Les marchés des droits à émettre • Droit à émettre = Droit de propriété • ? • Marché des émissions de SO2 aux USA • Marché des émissions de CO2 en Europe

3. Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

4. Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

5. Quels sont les différents acteurs de ces marchés?

6. Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

7. Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? USA Système de permis d’émission de SO2 négociable • Exclusivité - chaque permis correspond à l’autorisation d’émettre 1 tonne de SO2 • Transférabilité : Marché type informel, sans régulateur (vente - achat) • Partitionnabilité : Oui • Europe • Système d’ échange de quotas d’ émission de CO2 (droit de propriété) • Exclusivité : exploitant est propriétaire exclusif du quota • Transférabilité : Régulé par les bourses d’échanges (Powernext) - échange libre de toute contrainte (vente - achat) • Partitionnabilité : C’est un droit séquable (nominal de 1000 tonnes CO2)

8. Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

9. Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? • USA • OBJECTIF: - 50 % d’émission de SO2 par rapport à 1980 • EPA a créé une réserve (banque) de droit de pollution • Un certain nombre de permis est défini pour chaque année et est alloué aux entreprises, chaque permis autorise l’émission d’une tonne de SO2 • Les permis sont distribués gratuitement, principalement en fonction du niveau des émissions passées des entreprises • Ajustement pour certains états • Mode de réglementation qui comporte des incertitudes (évaluation du prix; échange du permis; distribution de permis supplémentaires, fiabilité des inventaires d’émissions)

10. Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? • Europe • OBJECTIF: - 8 % d’émission de CO2 par rapport à 1990 (Phase II) • Attribution des quotas gratuits (droit de propriété) le 28 février de chaque année pour chaque Etat selon leur PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas) • Liberté pour les entreprises de les utiliser ou de les échanger (la régulation du droit à polluer crée alors un marché) • Bilan au 30 avril de l’année suivante, pour chaque entreprise, des émissions de CO2 pour chaque installation • Si pas assez de quotas pour couvrir leurs émissions => sanctions financières • Possibilité d’acquérir des quotas auprès d’autres exploitants • Les PNAQ sont fonction de: • La situation du pays en matière d’énergie • De la structure industrielle • Des perspectives de croissance • Chaque pays assure la distribution des quotas selon ses différents secteurs

11. Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

12. Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? • USA • Le Clean Air Act : • Introduit un programme de permis d’émission négociables en 1990 • Réduction de 50% imposé des émissions de SO2 par rapport aux niveaux de 1980 • Deux phases de mise en œuvre ont été prévues : • Phase I de 1995 à 1999 • Phase II commençant en 2000 et à durée indéterminée • Ces deux phases correspondent au nombre des permis (allowances) disponibles

13. Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? • Europe • Protocole de Kyoto pour le Marché international des droits d’émission • 11 décembre 1997 • Fixe les plafonds (exprimés en quotas) des pays signataires. • La Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique(CCNUCC) veille à la bonne marche du système • De son côté, l’Union Européenne a pris de l’avance en instaurant 2 phases: Phase I de 2005 à 2007 (EU Emission Trading System (EU-ETS)) • On y négocie des droits d’émission baptisés European Union Allowance (EUA) • Objectif fixé : stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à un niveau tolérable pour le système climatique planétaire Phase II de 2008 à 2012(EU-ETS) • Objectif fixé : engagement de réduction d'au moins 8 % par rapport à 1990

14. Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

15. Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? • USA • Avant la mise en place de la Phase I : Pas de prix stable n’y même prévisible – limitation des échanges • 1995 système d’enchères annuelles (2,8% des permis alloués) – amélioration des échanges • Fort fluctuation du prix de la tonne de SO2 – de 70$ à plus de 200$ • Volatilité • Spéculation Source : Le puzzle des marchés du carbone / C. de Perthuis

16. Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? USA

17. Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? • Europe • Le prix de la tonne de CO2 (Phase 1). • Le prix de la tonne de CO2 (Phase 2). • Forte chute – estimation 4% > réel • Effondrement – pas de passerelle entre quota phase 1 et 2 + attribution de crédit trop permissive •  Augmentation – prévision de restrictions de permis Source : Le puzzle des marchés du carbone / C. de Perthuis

18. Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? • Europe • Le marché du carbone a favorisé la réduction d’émission de CO2

19. Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

20. S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace? • Mécanisme efficace • ?

21. S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace? • Droit à émettre = Droit de propriété • ?