ACCOMPAGNEMENT DE LA CCITO A LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION DES DECHETS POUR LES ENTREPRISES

1. ACCOMPAGNEMENT DE LA CCITO A LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION DES DECHETS POUR LES ENTREPRISES Réseau Prévention Picardie Le 16/02/2012

2. Phase 1 - Mise à jour de l’état des lieux en matière de gisements de déchets des entreprises • Remise à jour du fichier, • Enquête auprès des entreprises, • Mise à jour de l’état des lieux, • Détermination des cibles prioritaires.

3. Etat des lieux du territoire concerné: • Volume et typologie d’entreprises • Secteurs d’activités des industries, • Nombre et type de commerces/services. • Identification des filières déchets présentes : • Prestataires installés localement, • Centres de traitement des déchets locaux. • Identification du mode de collecte de la collectivité: • Déchetteries: localisation, mode d’accès pour les professionnels (tarif, horaires,…), déchets acceptés, • Redevance spéciale: modalité de mise en place, coût.

4. Phase 2 – Communication et sensibilisation La mise en œuvre de réunions de sensibilisation ainsi que la communication associée afin de favoriser l’information et le dialogue avec les entreprises : • Elaboration de plaquettes et courriers d’information communs à destination des entreprises, • Participation et animation au comité de pilotage du programme de prévention pour la collectivité, • Organisation de réunions d’information pour les entreprises : industries, commerces et services.

5. Réunions d’information • Sensibilisation des entreprises • Ateliers Environnement/Santé-sécurité : large partie sur les déchets: • Une demi-journée consacrée à la réglementation, aux documents utiles, aux filières spécifiques, à la mise en place de bonnes pratiques, …

6. Phase 3 – Mise en place d’actions dans les entreprises La réalisation de pré-diagnostics déchets pour les entreprises industrielles, de commerces et de service, comme outils de prévention des déchets : • Réalisation d’un état des lieux technique et réglementaire, 2) Construction d’un plan d’actions pour l’entreprise, 3) Accompagnement de l’entreprise pour suivre et faire évoluer le plan d’actions (trois bénéfices pour l’entreprise : économique, écologique, et humain). La thématique eau sera également abordée lors de ces diagnostics, les deux sujets étant totalement liés et permettant de préserver le milieu naturel. Ces pré-diagnostics alimenteront le diagnostic déchets du Territoire, 4) Identifications des besoins en termes de filières.

7. Pré-diagnostic déchets Etat des lieux sur le site de l’entreprise avec rapport de préconisations et plan d’actions : • Observation de la gestion actuelle des déchets : type et quantité des déchets, méthode de tri, mode de collecte, • Préconisation sur les possibilités de réduction des déchets: amélioration du tri, diminution à la source, recherche de nouvelle filière, …

8. Pré-diagnostic déchets Contenu du pré-diagnostic déchets: • Visite sur site, • Compréhension du process et des phases de production des déchets, • Etude des filières en place, • Etude du gisement de réduction de production des déchets, • Etude réglementaire.

9. Le rapport de visite Rapport de préconisations comprend : • Un bilan des écarts par rapport à la réglementation, • Un plan d’actions, • Des solutions techniques, • Des outils pratiques, • Des filières de traitement.

10. Exemple d’actions • Montage d’aide sur la sécurisation des déchets, • Mise en place du tri, • Procédure d’identification des déchets, • Recherche de nouvelles filières, • Suite à un pré diagnostic, changement de filière sur des déchets de sciure de bois, (PME 50 personnes) : 15 000 euros économisés par an.

11. Phase 4 – Accompagnement à l’élaboration du plan d’action A partir de l’état des lieux réalisé sur le terrain et des réunions d’échanges, un plan d’action sera élaboré en partenariat avec la communauté de communes reprenant : • Le volume de déchets, • Des objectifs de réduction chiffrés, • Des actions pour les entreprises.

12. Accompagnements complémentaires

13. Club déchets Organisé depuis 10 ans par la CCITO, né suite au besoin des entreprises pour des certifications ISO 14001. 5 réunions par an contenant : • Une veille réglementaire, • Une veille technique, • Des témoignages d’entreprises, • Des interventions d’experts. • 1 visite de site, • 100 entreprises participantes.

14. 1 journée technique déchets Une journée technique consacrée aux déchets reprenant : • Les nouveautés réglementaires nationales et européennes, • Des exemples de filières, • Des témoignages d’entreprises. • 60 participants en 2011.

15. Autres thématiques • Accompagnement sur des sujets plus spécifiques: bac à graisse, séparateur à hydrocarbures,… • Nouveau programme d’accompagnement sur l’Eco-conception: organisation d’atelier Eco-conception pour les entreprises de la collectivité.

16. Un congrès-salon Un congrès-salon développement durable : • 325 participants entreprises, • 53 stands, • Des rendez-vous d’affaires, • Des ateliers thématiques.

17. Contact Sandrine TANNIERE Responsable du service développement durable Sandrine.tanniere@cci-oise.fr Tel : 03 44 79 80 97