Présentation GLEM - CEFOP du 26 mai 2011

1. C’est quoi la médecine du travail?Collaboration entre le médecin généraliste et le médecin du travail Présentation GLEM - CEFOP du 26 mai 2011 1

2. Le SPMT – qui sommes-nous? Historique 2008 Agrément SPF pour 4 ans 1987 Ethias = Membre associé 1990 MET et MRW = Membres associés 1998 SPMT = SEPPT 2000 Premier agrément comme SEPPT 2003 Agrément SPF pour 4 ans 2007 SEMESOTRA 1972 Fondation du SPMT 1990 SPMT Namur 1985 ULG = Membre associé 2006 Certification ISO pour 3 ans 2009 Certification ISO pour 3 ans 1988 AIMT = Membre associé 1999 Reprise du C.I.M.T. Hainaut = Membre associé 2002 + SMIL 1991 Reprise de SEMEPRE IOSBW = Membre associé 2

3. Le SPMT – qui sommes-nous? Implantations BXL BW SMIL HT NMR LGE ORBAN LUX

4. Le SPMT – qui sommes-nous?Ressources • 73 Conseillers en prévention – Médecin du travail • 25 Conseillers en prévention: • Sécurité • Psychologue 4

5. La médecine du travailQu’est-ce que la médecine du travail? Définition: Médecine préventive dans le milieu du travail. Objectif principal: Protection de la santé des travailleurs. 5

6. La médecine du travailQu’est-ce que la médecine du travail? Objectifs Eviter les dommages à la santé causés par le travail; Dépister précocement ceux qui pourraient néanmoins survenir; Contribuer au contrôle des conditions de travail.

7. La médecine du travailQui est le médecin du travail? • Docteur en médecine; • Master en médecine du travail (4 ans); • Conseiller de tous (travailleurs, employeurs et organisations syndicales); • Il exerce ses missions en toute indépendance; • Il est tenu au secret professionnel. 7

8. La médecine du travailCe que le médecin du travail n’est pas: • un contrôleur des absences de maladies (Médecin contrôle); • un contrôleur des invalidités et incapacités (Médecin conseil de la mutuelle); • un dispensateur de soins; • un organisme compétent pour les interruptions de carrière, les congés parentaux, etc. (ONEM). 8

9. Pour résumé … • Pas de rôle d’inspecteur ou de gendarme. • Le Médecin du travail est avant tout un conseiller auprès des travailleurs, de l’employeur et des organisations syndicales. 9

10. RGPT Code sur le BE Loi du 4 Août 96 SIPP et SEPP 27 03 98 • AR spécifiques • Intérimaires • Stagiaires • Jeunes au travail • Agents cancérigènes • Agents biologiques… AR sur l’évaluation de la santé 28 05 03 Gestion des risques 27 03 98 10

11. Finalité de la surveillance de santé par le médecin du travail spécialiste Arrêté Royal du 28 mai 2003 11

12. FINALITÉS DE LA SURVEILLANCE DE SANTÉ PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL SPÉCIALISTE • Promouvoir les possibilités d’emploi pour tout un chacun: • Proposer des méthodes de travail adaptées; • Proposer des aménagements du poste de travail et la recherche d’un travail adapté également pour les travailleurs dont l’aptitude au travail est limitée. 12

13. FINALITÉS DE LA SURVEILLANCE DE SANTÉ PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL SPÉCIALISTE • Dépister les maladies professionnelles et les affections liées au travail. • Renseigner et conseiller les travailleurs sur les affections ou déficiences dont ils seraient éventuellement atteints. • Collaborer à la recherche et l’étude des facteurs de risque de maladies professionnelles et des affections liées au travail. • Eviter l’occupation de travailleurs à des tâches dont ils seraient incapables. 13

14. FINALITÉS DE LA SURVEILLANCE DE SANTÉ PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL SPÉCIALISTE • Eviter l’admission au travail de personnes atteintes d’affections graves qui soient transmissibles ou qui représentent un danger pour la sécurité des autres travailleurs. • Fonder la décision relative à l’aptitude au travail d’un travailleur en prenant en considération: le poste de sécurité ou poste de vigilance, l’activité à risque défini, le contact avec les denrées alimentaires. 14

15. Missions et organisationAR du 27 mars 1998 • Service Interne de Prévention et Protection (SIPP) Assiste l’employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l’application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs. • Service Externe de Prévention et de Protection (SEPP) Missions relatives à la surveillance de santé et à la gestion des risques. 15

16. Assister l’employeur et les travailleurs dans les domaines de : Missions de la gestion des risques • La sécurité • La santé • La charge psychosociale • L’ergonomie • L’hygiène industrielle • La formation relative aux points 1 à 5 En proposant les services suivants …

17. 1. Sécurité • Instauration d’une politique de prévention • Analyse des risques • Remplacement, suppléance ou renfort de son SIPP • Audit du système de gestion des risques déjà en place • Aider à la réalisation du plan global et du plan annuel d’action • Analyse des accidents de travail • Aider à la prévention incendie (plans, consignes et réalisationd’exercices) • Conformité des équipements de travail • Notification et plan de travail lors de travaux d’enlèvementd’amiante par traitement simple • Avis sur tout nouveau projet ou acquisition

18. 1. Sécurité Services hors missions légales : • Coordination de chantier • Conseiller ADR, RID, ADNR (routes, rail, fluvial) • Veille réglementaire

19. 2. Santé • Dans l’instauration d’une politique de prévention • Dans l’analyse des risques ayant une influence sur la santé • Dans le choix des produits dangereux • Dans l’évaluation des risques dans le cadre de la protection dela maternité • Analyser l’utilisation des produits dangereux • Aider à la mise en place d’un plan de gestion amiante • Donner un avis sur tout nouveau projet ou acquisition ayantune influence sur la santé au travail • Réaliser des visites des lieux de travail en vue d’une certification • Rechercher de la documentation sur un thème spécifique

20. 3. Aspects psychosociaux • Identification des problèmes de charge psychosociale • Analyse des facteurs de risques associés à la charge psychosociale • Traitement des dossiers individuels • Audit • Coaching • PTSD • Information / Formation sur thèmes spécifiques • Animation de groupe de pilotage : assuétudes, …

21. 4. Ergonomie • Identification des problèmes d’ergonomie • Analyse des facteurs de risques associés aux TMS • Etude d’un poste de travail sur écran de visualisation • Etude d’un poste de travail comportant de la manutentionmanuelle de charges • Etude spécifique d’un poste de travail • Avis sur tout nouveau projet ou acquisition pouvant avoir uneinfluence sur l’ergonomie au travail • Vérification de l’ergonomie des équipements de travail • Visites des lieux de travail spécifiques • Recherche de documentation sur un thème spécifique

22. 5. Hygiène industrielle • Réalisation de mesures de bruit • Réalisation de mesures de température (instantané ou 7 jours) • Réalisation de mesures d’humidité en (instantané ou 7 jours) • Réalisation de mesures de luminosité • Réalisation de mesures de gaz, vapeur, en instantané, sur 8heures • Réalisation de mesures de ventilation • Réalisation de mesures de vibration • Réalisation de mesures de forces • Détermination et évaluation des équipements de protectionindividuelle • Détermination d’autres facteurs d’ambiance en collaboration avec des laboratoires extérieurs agréés • Recherche de documentation sur un thème spécifique

23. 6. Formations Formations / Information - Sensibilisations Certificat Où : - Au SPMT à Liège, Namur, Tournai - Dans l’entreprise si groupe suffisant et modalités pratiques

24. DANGER ET RISQUE DANGER 24

25. DANGER Propriété intrinsèque d’un objet, d’un processus, d’un produit, d’une méthode de travail, d’une personne, d’une habitude pouvant entraîner des conséquences néfastes (ou dommages) 25

26. EXEMPLES DE DANGERS POTENTIELS Environnement de travail : • parties tournantes sans protection; • parties coupantes, tranchantes, brûlantes, piquantes, …accessibles (mal encoffrées). Configuration des lieux : • passages étroits, obstacles,… • dénivellations (escaliers,…) • surfaces humides, glissantes. Agents chimiques : • inhalation, ingestion de substances nuisibles pour la santé; • utilisation de matériaux inflammables et explosifs. 26

27. DANGER ET RISQUE RISQUE 27

28. Risque Probabilité de survenue d’un dommage (maladie, accident, gêne, etc.) en fonction de l’exposition au danger. Risque = probabilités X effet 28

29. Fractures; Luxations; Entorses; Hernies; Lombalgies; Chutes; Coupures; Brûlures; Asphyxies; Électrocutions; Intoxications; Lésions; Mort. Quelques exemples de risques 29

30. L ’analyse des risques en pratique • 1. Identification des dangers • Quel est le danger ? • Qui est exposé au danger ? • 2. Analyse des risques • Le risque est-il grand ? • A quelle fréquence le risque se représente -t-il ? • 3. Evaluation des risques • Quelles peuvent être les conséquences ? • Quelles mesures sont nécessaires ? 30

31. Qui sont les bénéficiaires de la médecine du travail? • Les postes de sécurité • Les postes de vigilance • Les postes à risque défini: • Physique • Chimique • Biologique • Contraintes • Écran; • Manutention; • Pénibilité; • Monotone et répétitif; • Charge physique, mentale • Charge psycho-sociale, physique, mentale • Manipulation ou contact avec les denrées alimentaires 31

32. Quand rencontrer le médecin du travail? • Evaluation de santé préalable (embauche, mutation) • Evaluation de santé périodique (annuelle sauf cas particuliers) • Examen de reprise du travail après maladie, accident ou grossesse • Consultation spontanée • Surveillance de santé prolongée • Évaluation de santé d’un travailleur en incapacité définitive • Examen de protection de la maternité/allaitement • Examen de pré-reprise de travail • Examen dans le cadre de la revalidation FMP 32

33. Examen de reprise de travail • Après une absence de 4 semaines au moins • Si soumis à la surveillance de santé • Le délai peut être raccourci si le CP-MT le juge nécessaire • Au plus tôt le jour de la reprise du travail et au plus tard dans les huit jours ouvrables. 33

34. Examen de reprise du travail • CP-MT vérifie l’aptitude au poste • En cas d’inaptitude, le CP-MT applique les mesures de protection et de prévention • Recommandations sur la durée, l’intensité, la fréquence de l’exposition; • Aménagement, adaptation du poste; • Retrait du travailleur, mutation temporaire.

35. Consultation spontanée • Tout travailleur soumis ou non à la surveillance de santé a le droit de consulter le CP-MT pour les plaintes liées à sa santé qu’il attribue à un manque de mesure de prévention. • Cette évaluation de santé peut être sanctionnée le cas échéant par une décision du CP-MT. 35

36. Evaluation de santé d’un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration • Le médecin traitant déclare que son patient est en incapacité définitive de poursuivre le travail convenu. Il adresse un certificat à l’employeur. • L’employeur demande l’intervention du CP-MT. • Le CP-MT déclare que le travailleur: • est apte; • est apte moyennant un aménagement de poste; • est apte à une autre fonction; • est inapte définitivement. 36

37. Examen de pré-reprise • Pour l’ensemble des travailleur soumis – non soumis • Obligation de l’employeur d’informer de l’existence de cet examen • ITT > 4 semaines et incapable de reprendre le travail antérieur • Le travailleur informe l’employeur • L’employeur informe le médecin du travail • CP-MT évalue les possibilités et les conditions pour la reprise • CP-MT n’émet pas d’avis sur l’aptitude • Examen de reprise de travail quand la reprise est effective • Frais de déplacement pour l’examen à charge de l’employeur 37

38. Examen de pré-repriseAvantages Pour le travailleur Poste aménagé en fonction de son état de santé. Pour l’employeur Il connait les conditions d’aménagements et dispose d’un délai pour s’organiser. Pour le CP-MT Il formule à l’employeur les propositions d’adaptations appropriées 38

39. Protection de la maternité TRAVAILLEUSE ENCEINTE ET ALLAITANTE En fonction de l'évaluation des risques préalable La travailleuse informe son employeur dès qu'elle a connaissance de son état L’employeur en fait part sans délai au médecin du travail Examen de protection de la maternité Décision médicale soit → apte; → apte moyennant adaptation de poste; → inapte temporaire. Décision médicale exécutoire Travailleuse peut demander à être exemptée d'un travail de nuit 39

40. Protection de la maternité A partir du 01/01/2010, le FMP n’intervient plus directement pour l’indemnisation des femmes enceintes qui font l’objet d’un écartement prophylactique. L’organisme assureur ou la mutuelle intervient désormais à 90 % du salaire brut. Le médecin du travail remplit le FES avec les recommandations d’usage + formulaire du FMP à titre statistique (qui doit être remis à l’employeur qui le renvoie au Fonds). Le délais de 3 mois reste d’actualité. 40

41. Conge de maternité Congé prénatal • 6 semaines avant la date probable de l’accouchement dont 5 facultatives; • 8 semaines en cas de grossesse multiple dont 7 sont facultatives. Congé post-natal • 9 semaines après l’accouchement (+ 5 ?); • 17 à 19 semaines en cas de grossesse multiple.

42. Conge de maternité • Depuis le 1er avril 2009, deux semaines peuvent être converties pour un temps partiel (max période de 8 semaines) • En cas d’hospitalisation du bébé > 7 jours: prolongation du congé de maternité max 24 semaines • Pas de port de charge jusqu’à la 10ème semaine après l’accouchement

43. PROGRAMME DE PREVENTION CONCERNANT LES MAUX DE DOS Qui en peut en bénéficier? Personnel salarié secteur privé et APL (exclu pour les indépendants, le personnel d’une administration fédérale, régionale ou communautaire). Personnel soumis à la surveillance de santé pour les vibrations ou pour la manutention manuelle des charges (AR du 12/08/93) Personnel en ITT depuis au moins 1 semaine et 3 mois au plus et ITT de 3 semaines au cours des 12 mois précédents (continue ou discontinue) et en ITT Après 4 semaines et 3 mois au plus après une intervention chirurgicale de la colonne lombaire. 43

44. PROGRAMME DE PREVENTION CONCERNANT LES MAUX DE DOS Démarche volontaire pendant l’ITT Gratuité du programme de réadaptation (ticket modérateur pris en charge par le FMP) Frais de déplacement pris en charge par le FMP Possibilité d’intervention sur le lieu de travail 44

45. PROGRAMME DE PREVENTION CONCERNANT LES MAUX DE DOS Médecin traitant ou médecin mutuelle qui contacte le CP-MT Le CP-MT vérifie les critères d’intervention et remplit le formulaire Centre de réadaptation conventionné Envoi d’un bilan au CP-MT, médecin traitant, médecin conseil 45

46. La surveillance de santé Obligation légale à laquelle le travailleur ne peut se soustraire et dont l’objectif principal reste la protection de la santé des travailleurs. 46

47. Les recommandations du médecin du travail Exécutoires: Poste de sécurité Poste de vigilance Personnel exposé aux radiations ionisantes Dans le cadre de la protection de la maternité Dans les autres cas, il s’agit de recommandations, de propositions concernant l’aménagement du poste de travail. Concertation Recours 47

48. SURVEILLANCE DE SANTE CONCERTATION En cas de mutation temporaire ou définitive. Le médecin du travail informe le travailleur de sa proposition de mutation avant de remplir la fiche d'évaluation de santé. Le travailleur dispose de cinq jours ouvrables pour marquer son accord ou pas. Si pas d'accord, il désigne au médecin du travail un médecin traitant de son choix. Les deux médecins s'efforcent de prendre une décision en commun. Si pas d'accord dans les 14 jours ouvrables, le médecin du travail maintient sa propre décision et mentionne à la rubrique G que le médecin du travailleur est d'un autre avis ou que la procédure n'a pas pu se terminer dans le délai fixé. 48

49. SURVEILLANCE DE SANTE Recours Qu'il y ait eu concertation ou non. Formulaire au verso des formulaires d'évaluation de santé. Adressé sous pli recommandé au médecin inspecteur du Contrôle du bien-être. Dans les sept jours ouvrables de la date d'envoi ou de remise au travailleur du formulaire d'évaluation de santé. Médecin inspecteur convoque médecin du travail et médecin traitant du travailleur, ainsi que le travailleur dans les vingt et un jours ouvrables qui suivent la date de réception du recours du travailleur. 49

50. Vaccination Vaccinations et dépistages obligatoires: Hépatite B Tétanos Test tuberculinique Vaccinations recommandées: Hépatite A Coqueluche Grippe tétanos 50