Les plans de prévention des risques naturels (PPR)

1. Les plans de prévention des risques naturels (PPR) Ministère de l’écologie et du développement durable

2. SommaireLes plans de prévention des risques naturels • Quelques rappels • Cartographie des risques Le cadre des études de risques La conduite des études d’aléas L’évaluation des enjeux • Le dossier PPR Note de présentation Zonage réglementaire Règlement • La Procédure PPR • Le programme d’élaboration des PPR

3. Quelques rappels ALEA+ENJEUX=RISQUE

4. Quelques rappels Évènements marquants en France • 1987 : Grand Bornant • 1988 : Nîmes • 1992 : Vaison-la-Romaine • 1995 : Inondations dans le Nord • 1999 : Grand Sud et tempête • 2000 : Bretagne, Remire-Montjoly • 2001 : remontée de nappe en Picardie

5. Quelques rappels Enjeux de la prévention des risques • Sécurité des personnes et des biens • Aménagement du territoire et développement durable • Préservation des espaces et de l’environnement • Augmentation des dommages et des indemnisations • Responsabilité de l’Etat et des collectivités

6. Quelques rappels Des possibilités d’action • Nous ne pouvons pas faire grand chose sur les phénomènes eux-mêmes • Nous avons en revanche des possibilités importantes d’action pour limiter l’impact de ces phénomènes, grâce à de bonnes localisation et conception de nos bâtiments, équipements, et installations

7. Quelques rappels Objectifs • Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens • Reconnaître la réalité des phénomènes naturels • Adapter l’aménagement local au développement durable • Réduction des sinistres et des coûts • Prévenir plutôt que guérir

8. Quelques rappels Acteurs • État • Collectivités locales • Population • Experts

9. Cartographie des risques: cadre des études de risques Les études • Approche par bassin • Priorité aux études qualitatives • Dialogue et concertation • Échelle adaptée à la connaissance et aux enjeux

10. Cartographie des risques: conduite des études d’aléas

11. Cartographie des risques: conduite des études d’aléas Une succession logique d’étapes complémentaires • Constitution d’une base documentaire • Analyse des données historiques et carte informative des phénomènes • Qualification et cartographie des aléas

12. Cartographie des risques: conduite des études d’aléas Aléa de référence Par convention, on retient : • Le plus fort événement connu • l’événement centennale modélisé s’il se révèle plus important But recherché : • Utiliser les évènements déjà produits, donc non contestables • Privilégier la sécurité des personnes

13. Cartographie des risques: conduite des études d’aléas Qualification des aléas dans le cas des inondations

14. Cartographie des risques: évaluation des enjeux L’évaluation des enjeux • Les espaces urbanisés • Les champs d’expansion • des phénomènes • Les zones qui pourraient • offrir des possibilités • d’aménagement

15. Cartographie des risques Étude des phénomènes Identification des enjeux Documents réglementaires par bassin de risque Données historiques ou existantes, études, terrain Carte informative des phénomènes naturels Appréciation des enjeux Plan de Prévention des risques Carte des aléas Information et concertation nécessaire Gestion du risque Annexion au PLU comme servitude Étapes de prise en compte des risques

16. Le dossier PPR: note de présentation La note de présentation Elle présente clairement • La démarche globale de gestion des inondations • Les raisons de la prescription • Le secteur géographique et le contexte hydrologique • Les phénomènes prises en compte • Le mode de qualification des aléas • L’analyse des conséquences • Le zonage et règlement

17. Le dossier PPR: zonage réglementaire Zones d’expansion du phénomène à préserver Espaces urbanisés Autres secteurs Centres urbains Aléa le plus fort Zone rouge Zone rouge Zonerouge ou bleue Autres aléas Zone rouge Zone rouge ou bleue Zone bleue Démarche de zonage réglementaire

18. Le dossier PPR: zonage réglementaire

19. Le dossier PPR: règlement Dispositions réglementaires • Dispositions applicables aux projets nouveaux: interdictions et prescriptions • Mesures générales: de prévention, de protection et de sauvegarde, à prendre par les collectivités et les particuliers • Sur l’existant: limités à 10% de la valeur des biens pour les constructions régulièrement autorisées

20. Le dossier PPR: règlement Réglementation des projets nouveaux Zones d’aléa le plus fort : • Prescriptions INTERDICTION • Stricte en cas de danger • Modulable dans certains cas limités • (centres urbains, …) Zones d’aléas moins forts :

21. Le dossier PPR: règlement Exemple de règlement Titre I : portée du PPR, dispositions générales Titre II : Réglementation des projets nouveaux Chapitre... : dispositions applicables en zone rougeou bleue - Article … sont interdits: - Article … sont prescrites les conditions suivantes de : réalisation, utilisation, exploitation, Titre III : Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde Titre IV : Mesures sur les biens et activités existants

22. Procédure PPR La procédure PPR • Arrêté de prescription (c’est à ce stade que débute l’élaboration du document à proprement parler : réalisation des études, du dossier,…) • Consultation des conseils municipaux • Enquête publique • Arrêté d’approbation • Annexion au PLU Si urgence dispositions rendues opposables par arrêté (validité 3 ans)

23. Le programme d’élaboration des PPR Les actions mises en œuvre pour faciliter la réalisation des PPR • Guides méthodologiques • Crédits d’étude • Moyens humains • Concertation avec les collectivités locales • Programme de subvention aux collectivités locales

24. Le programme d’élaboration des PPR Textes et documents de référence • Lois: lois du 13/07/82, du 22/07/87, du 02/02/1995 • Décrets: décret du 05/10/95 • Arrêtés: arrêtés du 05/09/00 • Codes: code de l’environnement, de l’urbanisme,… • Circulaires :circulaires du 24/01/94, du 24/04/96, du 30/04/02 • Guides méthodologiques

25. Le programme d’élaboration des PPR Plus de 3300 communes sont dotées d’un PPR approuvé, pour plus de 5000 autres, il est en cours d’élaboration