Rencontres des chefs d’établissement

1. Rencontres des chefs d’établissement Direction diocésaine de Nantes, février 2010

2. Organisation du dossier Informations générales • du SGEC • du Directeur diocésain Supports de travail • Principes et repères  Règlement intérieur Rupture du contrat de scolarisation • Pwpt «  évolutions institutionnelles  Autres • CD arts visuels • Informations recrutement et sollicitations CE

3. Accueil - mot du Directeur diocésain • Réflexion autour des principes et repères, bases à un règlement intérieur d’école • Présentation et réflexions autour des « évolutions institutionnelles » • Point d’actualités

4. Principes et Repères Diocésains Bases à un Règlement Intérieur& La Rupture du Contrat de Scolarisation d’un élève

5. Pourquoi ces deux outils ? Une proposition née dans un groupe de travail Des interpellations de chefs d’établissements La volonté de combler un manque Le souci de professionnaliser des réponses La poursuite de la construction d’une culture commune dans un réseau Deux points de vigilance

6. Temps de travail en petits groupes (6 per.) Partage à partir de la question posée Remonter 1 élément de repère au grand groupe (porte-parole)

7. Les évolutions institutionnelles liées à l’évolution du Statut du chef d’établissement

8. Le recrutement & l’accompagnement des entrants dans le métierLa formation des maîtresL’accompagnement et l’évaluation de l’exercice de la mission du C.E.Le temps de l’enfant à l’école

9. RECRUTEMENT &ACCOMPAGNEMENT DES ENTRANTS DANS LE METIER

10. Des références : « Suivant les termes du contrat passé avec l’Etat, le chef d’établissement a la responsabilité de constituer son équipe éducativesur laquelle il a autorité. Cette responsabilité s’exerce dans le respect des accords de l’enseignement catholique sur l’emploi. » art.4.2 du Statut du C.E. 1er D « Le chef d’établissement accueille et accompagne avec les enseignants tous les stagiaires qui se destinent à l’enseignement et à l’éducation. » art. 4.2 du Statut du C.E. 1er D

11. Texte adopté par le Comité National de l’Enseignement Catholique le 20 mars 2009« Le recrutement des enseignants des établissements catholiques d’enseignement Préaccord et accord collégial » OBJECTIFS : Faciliter et organiser le recrutement, l’information et la formation des enseignants débutants. • Informer sur le projet de l’Enseignement Catholique sur les modalités de formation et de recrutement • Délivrer le Pré-accord collégial en vue de faciliter l’accueil, la formation et la préparation au concours. • Délivrer l’Accord collégial obligatoire avant toute obtention d’un contrat avec un établissement. • Création d’instances SAAR Service d’Accueil et d’Aide au Recrutement CAAC Commission d’Accueil et d’Accord Collégial

12. SAARService d’Accueil et d’Aide et Recrutement MISSIONS : Faciliter et organiser le recrutement, l’information et la formation des enseignants débutants. COMPOSITION : Michel Le Cann , Responsable du SAAR - nommé par l’URADEL CAAC Commission d’Accueil et d’Accord Collégial 1er et 2nd D. MISSIONS : Délivrer ou refuser le pré-accord ou l’accord collégial aux candidats COMPOSITION : un Directeur diocésain de la région au moins 5 C.E. désignés par accord entre syndicats de C.E., représentés au CNEC les Responsables des Services 1er Degré des DDEC les Responsables des Services 2nd Degré des DDEC le Responsable du SAAR CAAC départementale (DIOCESAINE)

13. Psdt B. MINIER (85)

14. 2nd Degré 1er Degré H-M GIRAUD Clisson B. BOURRIGAULT Nantes R. DESGREES La Baule L. POUPART St Nazaire D. RONGIER St Herblain P. SAUVAGE Vallet « Tout chef d’établissement, de par sa mission, peut participer aux entretiens de recrutement lorsqu’il est sollicité par la CAAC départementale. » Règlement Intérieur CAAC PdL

15. Le pré-accord collégial , quand il est délivré, a valeur d’engagement de • Pour l’E.C. : permettre au candidat de bénéficier d’une formation au projet de l’EC, Proposer des lieux de stage ou de suppléances pour accomplir sa formation, Favoriser pour le candidat sa recherche d’un emploi. • Pour le candidat Participer à la formation spécifique au projet de l’EC, Réfléchir au caractère propre des établissements (qu’il devra respecter), De confirmer sa volonté d’exercer dans un établissement catholique. • Pré-accord délivré par le Psdt de la CAACd(par délégation du Psdt de CAAC) • Les refus doivent être motivés . • Recours possible auprès de la CAAC. • La non-obtention du pré-accord est définitive.

16. L’accord collégial, une fois délivré, garantit au candidat l’accord individuel d’un chef d’établissement lui permettant : • Sa nomination sur un emploi de stagiaire pour valider le concours, puis, après validation, sa nomination par l’autorité académique sur un emploi vacant. • Pour un suppléant, le renouvellement de son recrutement sur des emplois de remplacement. Le pré-accord et l’accord collégiaux ont valeur nationale. Importance de l’évaluation des candidats (suppléants) par les C.E. pour aider la CAACd à la prise de décision (transformation pré-accord accord.)

17. Le recrutement & l’accompagnement des entrants dans le métierLa formation des maîtresL’accompagnement et l’évaluation de l’exercice de la mission du C.E.Le temps de l’enfant à l’école

18. COMMISSION DIOCESAINE DE FORMATION 1er DEGRE CDF1

19. GENESE DE LA CDF1 En référence à : • Charte de la formation • »«  En application de la charte de la formation et dans le respect des droits individuels, le chef d’établissement est responsable de la définition de l’orientation et de la programmation de la formation au niveau de l’établissement. Tout en respectant les droits individuels, le chef d’établissement incite les maîtres à la formation et veille à la cohérence entre cette formation et la mise en œuvre des différents projets de l’établissement.  article 4.2 du Statut du CE1°D

20. RESSOURCES BUDGETAIRESPOUR L’ENSEMBLE DES FORMATIONS • OPCA abondé par l’OGEC - Pour les personnels OGEC dont le CE1 • FORMIRIS subventions Etat - Budgets fédéraux • Budgets territoriaux • Crédits de référence/établissements :  50 euros / enseignant  gestion mutualisée par la CDF1 Formiris Territorial prend en charge le poste de Conseiller en formation pour un équivalent ¼ temps pour Nantes. (Jean-Yves Seveno)

21. COMPOSITION DE LA COMMISSION • 5 représentants de chefs d’établissement, hors étiquette syndicale, élus par leurs pairs. M. Olivier (Psdte), G. Cochard, F. Martinez, R. David, J. Raulo • 5 représentants des organisations syndicales des maîtres Accord entre les organisations syndicales: 3 CFDT, 1 SPELC, 1 CFTC. • Un représentant du Directeur Diocésain J. Durand-Majou • Un conseiller en formation JY. Seveno • La durée du mandat est de 3 ans

22. MISSIONS • Mission 1 : la CDF1accueille et formule des propositions d’orientations de formation pour les enseignants des établissements du 1er degré. • Pour cette mission 1, ont voix délibérative: - Les représentants des CE1 • Les représentants des enseignants • Le représentant du DD.

23. MISSIONS • Mission 2 : la CDF1 élabore et suit la mise en œuvre du plan annuel de formation des enseignants du premier degré au niveau diocésain. Elle gère la mutualisation des crédits correspondants. • Pour cette mission 2, ont voix délibérative: - Les représentants des chefs d’établissement.

24. LE CREDIT DE REFERENCE 44 • 50 €/ enseignant X 2300 =115 000 € • Projets à l’initiative des écoles : 46% • Demandes individuelles : 9,4% • Multisession : 15% • Sessions sur temps d’accueil PE2 : 19,4% • Divers : 10%

25. ACTIONS DE FORMATIONS BUDGETS FORMIRIS( fédéral et régional) • Dispositif suppléants • Dispositif MAF • Dispositif CE1 • Dispositif « aide au discernement » • Dispositif BEP/ASH • ENR

26. Le recrutement & l’accompagnement des entrants dans le métierLa formation des maîtresL’accompagnement et l’évaluation de l’exercice de la mission du C.E.Le temps de l’enfant à l’école

27. ACCOMPAGNEMENT EVALUATION DE LA MISSION DES C.E.1er Degré Pourquoi une redéfinition de l’accompagnement et de l'évaluation de la mission des chefs d’établissement ?

28. «Le C.E. reçoit de la tutelle le soutien et l’accompagnement auxquels il a droit, il lui rend compte de sa mission et fait avec elle les évaluations nécessaires selon les conditions précisées dans sa lettre de mission. (…) établie à partir « d'un état des lieux (…) » art 2.2 du Statut du CE1°D « A partir du 1er septembre 2008, les C.E. 1er degré bénéficient d’une revalorisation de carrière sous la forme d’une bonification indiciaire. Tous les trois ans sont ajoutés à la rémunération : - 5 points de manière automatique. - de 0 à 5 points pouvant être attribués par l’OGEC, sur proposition de la tutelle après l’entretien d’évaluation qu’elle aura eu avec le chef d’établissement concernant sa mission. (…) » art 5.2

29. L’accompagnement des Chefs d’établissement

30. L’accompagnement des Chefs d’établissement • En référence au contenu de la lettre de mission, complétée de sa feuille de route, les temps d’accompagnement du chef d’établissement doivent constituer des moments de réflexion et d’analyse permettant :

31. Dispositif triennal d’accompagnement des chefs d’établissements : 1ère année de responsabilité dans l’école

32. Dispositif triennal d’accompagnement des chefs d’établissements : 2ème année de responsabilité dans l’école : Etape 6 3ème année et « plus » de responsabilité dans l’école  : Modalités en projet

33. Les dispositifs d’accompagnement et d’évaluation des chefs d’établissement sont complétés par :

34. Le sens de cette évaluation, aujourd’hui : • Un chemin • Réflexion sur les effets d’une mission • L’évaluation d’abord par le C.E. 1°Degré • Réflexion avec les tutelles congréganistes • Pas l’évaluation d’une personne • Pas une visite de tutelle

35. Des effets sur les fonctions des animateurs-formateurs : • Un nouveau texte cadre : « Principes organisateurs et Statut des chargés de mission » CNEC juillet 2009  • 4 champs d’action : • Promotion de l’Enseignement Catholique dans ses dimensions diocésaines et régionales • Animation pédagogique et éducative • Gestion des ressources humaines • Participation à la politique de formation

36. Identité professionnelle en mutation de personne-ressource sur un registre pédagogique à accompagnateur institutionnel des C.E.

37. La mise en œuvre pour le diocèse de Nantes • Faire évoluer les représentations et repères des différents acteurs : Enseignant / CE / AF • Travail en Région (lien avec les effets de décentralisation de l’EN) • Effets dans le recrutement des profils de chargés de mission : compétences spécifiques (savoir-faire juridique, RH …) • Transversalité 1er et 2nd D renforcée

38. Les questions et risques : • Le plan pédagogique • Autonomie et indépendance • Le recrutement des C.E.1 plus difficile ? Peurs ? • L’ accompagnement des OGEC à développer • La relation CE1 / chargé de mission / IEN La LIBERTE à construire

39. Le recrutement & l’accompagnement des entrants dans le métierLa formation des maîtresL’accompagnement et l’évaluation de l’exercice de la mission du C.E.Le temps de l’enfant à l’école

40. Le temps de l’enfant à l’école OSER L’INNOVATION ET L’EXPERIMENTATION

41. Sommaire • Une réflexion sur l’organisation • De l’année • De la semaine • De la journée • Des exemples vécus dans les établissements • Des propositions pour la pause méridienne et la récréation • Des propositions d’emploi du temps, de programmation

42. A l’école de la liberté Exercer sa responsabilité de chef d’établissement en matière de vie scolaire

43. Le cadre juridique • Article 4 Loi 59-1557 du 31 décembre 1959 (Loi Debré) • « Dans les classes faisant l’objet du contrat, l’enseignement est dispensé selon les règles et les programmes de l’enseignement public » • Article R442-39 du Code de l’Education créé par Décret 2008-263 du 14 mars 2008 – Art. (V) • « Le chef d’établissement assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire »

44. Nos valeurs éthiques, nos convictions • Un choix : placer l’élève au cœur de la réflexion • « créer et innover en équipes, en réseaux; encourager l’initiative et l’expérience Prenons ensemble le parti de valoriser l’audace pédagogique et éducative » extrait du projet diocésain – Enseignement Catholique de loire-Atlantique

45. POINT D’ACTUALITES • Carte scolaire • Mouvement des Chefs d’établissement • Suppléants • Autres informations