La Suisse et la libre circulation des personnes

1. La Suisse et la libre circulation des personnes Le Conseil Fédéral

2. Bref aperçu • Décembre 1992: refus du peuple suisse d’adhérer à l’EEE lors du référendum • 1993: Le CF propose à la Communauté européenne des négociations sur une série de secteurs prioritaires • Les négociations débutent en 1994 et s’achèvent en 1998 • Les accords sont signés en juin 1999 • Les accords sont approuvés par le peuple en mai 2000

3. La libre circulation • Facilite l’accès au marché du travail ainsi que les conditions d’établissement. • Les Suisses pourront travailler librement dans l’UE.

4. Fonction générale du Conseil Fédéral • Le CF est l’organe exécutif de la Confédération.

5. Les tâches définies par laConstitution fédérale • Planifier et coordonner les activités de l’Etat • Soumettre à l’AF des projets relatifs aux actes de celle-ci • Veiller à la mise en œuvre de la législation • Veiller à une gestion financière correcte • Prendre des mesures pour préserver la sécurité, l’indépendance et la neutralité de la Suisse • Représente la Suisse à l’étranger • Signer des traités (internationaux) et les ratifier

6. Rôles du CF dans le cas de la libre circulation des personnes • Déclencheur • Négociateur • Informateur

7. Le CF: Rôle déclencheur • Refus d’entrer dans l’EEE le 6 décembre1992 • Négociation d’une politique intermédiaire: les accords bilatéraux • Flavio Cotti (DFI) • Education et recherche • Adolf Ogi: Président de la Confédération en 1993 • Éviter l’isolement

8. Le CF: Rôle de négociateur • 12 décembre 1994: définition du contenu des accords bilatéraux I. • Clause de sauvegarde • Initiatives pro-européennes et eurosceptiques • 1998: conclusion des négociations • Pascal Couchepin (Président de la Confédération /DFE) • Flavio Cotti (DFAE)

9. Le CF: Rôle d’informateur • 3 février 1999 :Rapport du CF: état des situations comparées dans l'UE et en Suisse • 21 juin 1999 : Les 7 accords sont paraphés à Luxembourg • Joseph Deiss (DFAE), • Pascal Couchepin (DFE) • Jakob Kellenberger, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères • 23 juin 1999 : Message au Parlement de sorte que les Chambres puissent entériner les accords en été ou à l'automne 1999, soit avant les élections fédérales d'octobre.

10. Arguments du CF • Le CF avance différents arguments en faveur de la libre circulation jjjjjjpour contrer un éventuel référendum : • Confortent relations de la Suisse avec l’UE • Pas d’immigration massive à craindre • Dire « oui » aux accords n’engage pas la Suisse à une adhésion à l’UE. • 10 comités vont parvenir à demander un référendum(dont les Démocrates suisses et la Lega) • Les accords sont approuvés par le peuple en mai 2000

11. Clivages au sein du CF(1999) • Articles de presse et rapports : Avis du CF présenté comme monolithique ( collégialité) • Mais… il est de notoriété publique que les Conseillers avaient leur avis personnel.

12. Conclusion Rôle pluriel du Conseil fédéral : • Rôle d’initiateur, de négociateur et d’informateur (voire promoteur) • « Les bilatérales ou l'adhésion ? C'est la question franche quele Conseil fédéral a cherché à tout prix à évacuer et qu'il redoute toujours comme la peste. »